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Conseil Municipal - CM DU 10.12.2019
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 10.12.2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Département de l’Yonne REPUBLIQUE FRANCAISE Canton Cœur de Puisaye
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN DES CHAMPS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019
Convocation : 5 décembre 2019
Date d’affichage : 20 décembre 2019
Le mardi 10 décembre deux mil dix-neuf à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur HERMIER Martial, Maire.
Etaient présents : M. HERMIER Martial, M. FAUVEL Alain, M. COSME Michel, Mme CEDE Marcelle, Mme FRATESI Sylvie, Mme LESIRE Anne, M. MILLOT Régis.
Absente excusée : Mme Anne LESIRE
Absente : Mme Nadine MOREAU
Secrétaire de séance : M. COSME Michel
M. Martial HERMIER vote en lieu et place de Mme Anne LESIRE
L’ordre du jour est le suivant :
Comptabilité : Décisions modificatives
Ecole primaire de St Fargeau :
Projet « orchestre »
Voyage classe de neige
Acquisition du terrain à côté du cimetière
Révision des loyers
Projet éolien à St Privé : avenant 1
Réserve incendie
Alerte mairie
Dossier rénovation énergétique du bâtiment de la mairie et création d’une chaufferie bois :
Etat sur l’avancement des travaux
Etat sur les subventions
Etat suite au sinistre
Cimetière :
Travaux sur le mur du cimetière
Acquisition d’un terrain attenant au cimetière
Affaires diverses
Le compte rendu de la séance précédente ne fait l’objet d’aucune observation.
DELIBERATION N° 2019/12/01
DECISION MODIFICATIVE N°3
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré : Décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2019
Comptes dépenses
Section Chap Art Op Objet montant
Fonct 011 615231 Voiries - 1 967.00 Fonct 023 023 Virement à la section d’investissement 9 514.00 Fonct 011 61551 Matériel roulant - 2 000.00 Fonct 011 6231 Annonces et insertions - 1 000.00 Fonct 011 615221 Bâtiments publics - 2 500.00 Fonct 011 615228 Autres bâtiments 3 620.00 Fonct 66 66111 Intérêts réglés à l’échéance 2.00
Invest 21 2183 ONA Matériel de bureau et informatique 750.00 Invest 21 2181 ONA Inst générales, agencements et… 3 322.00 Invest 21 21538 ONA Autres réseaux 3 638.00 Invest 21 21568 ONA Autre matériel et outillage d’incendie 1 260.00 Invest 23 2313 ONA - 7 680.00
Total 6 959.00 Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 10 décembre 2019
Comptes recettes
Section Chap Art Op Objet montant
Fonct 74 744 FCTVA 3 224.00 Fonct 73 7381 Taxe additionnelle aux droits mutation 2 445.00 Invest 10 10222 OPFI FCTVA - 8 224.00 Invest 021 021 OPFI Virement de la section d’exploitation 9 514.00
Total 6 959.00
DELIBERATION N° 2019/12/02
DECISION MODIFICATIVE N° 4
PROVISIONS SUITE A SINISTRE A LA MAIRIE
Le maire expose à l’assemblée que suite au sinistre survenu à la mairie le 22 novembre 2019, et suite à la visite de l’expert mandaté par notre assureur, l’ordinateur de la secrétaire de mairie ainsi que le photocopieur ont été détériorés.
Il convient donc pour la bonne marche du service de les remplacer.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
De procéder au virement de crédits supplémentaires comme suit :
Compte 6817 chapitre 68 : provisions pour dépréciation actifs courants + 5000.00 € Compte 744 chapitre 74 : FCTVA (fonctionnement) + 5000.00 €
DELIBERATION N°2019/12/03
REMPLACEMENT ORDINATEUR MAIRIE SUITE A SINISTRE
Le Maire rappelle le sinistre survenu à la mairie le 22 novembre 2019. Vu l’avis de l’expert
Considérant que l’ordinateur doit être remplacé,
Le maire propose de le remplacer et présente la proposition de JVS Mairistem.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de remplacer le matériel informatique de la secrétaire de mairie, ACCEPTE l’offre de JVS Mairistem pour un montant de 1 215.00 € HT soit 1 458 € TTC en investissement, avec installation sur site.
DELIBERATION N° 2019/12/04
ACQUISITION D’EXTINCTEURS, PLANS D’EVACUATION, CONSIGNES POUR BATIMENTS COMMUNAUX ET CONTRAT DE MAINTENANCE
Monsieur le Maire rappelle que suite aux travaux réalisés dans le bâtiment mairie et la création de la chaufferie bois, il y a lieu d’installer des extincteurs supplémentaires ainsi que des plans d’évacuation et de consignes.
Et suite au passage de l’entreprise SICLI, le technicien a détecté des remises à niveau indispensables à réaliser dans le dispositif de préventions et de protection. Il a ainsi détecté des extincteurs défectueux à remplacer.
Monsieur le Maire présente un devis pour la mise à niveau de tous les bâtiments communaux d’un montant de 1 049.72 € HT soit 1 259.66 € TTC.
Il présente également le contrat de maintenance de l’entreprise SICLI pour la maintenance annuelle des exutoires de fumée, des treuils de désenfumage et des blocs autonomes d’éclairage de sécurité des bâtiments communaux pour un montant annuel de 295.50 € H.T. soit 354.60 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Donne son accord et autorise le maire à signer les devis et toutes les pièces se référant au dossier. Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 10 décembre 2019
DELIBERATION N° 2019/12/05
PROJET ORCHESTRE ECOLE ELEMENTAIRE DE ST FARGEAU DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE
Le Maire rappelle à l’assemblée la demande de participation au projet Orchestre à l’Ecole Elémentaire de Saint-Fargeau.
Lors du dernier conseil municipal, il avait été demandé à la Directrice de l’Ecole Primaire d’apporter des réponses à certaines questions.
Le maire donne lecture de la réponse de la Directrice.
Considérant les réponses apportées,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
■ décide de verser une participation de 300 €.
■ dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2020, article 65548
DELIBERATION N° 2019/12/06
SUBVENTION VOYAGE D’ETUDE A LA NEIGE DES ELEVES DE L’ECOLE PRIMAIRE DE ST FARGEAU DOMICILIES A ST MARTIN DES CHAMPS
Le Maire présente à l’assemblée une demande de participation au séjour de neige des élèves domiciliés à St Martin des Champs, et scolarisés à l’école primaire de St Fargeau. Considérant l’intérêt pédagogique de ce voyage,
Considérant le prix du voyage : 470 € par élève
Considérant qu’un de St Martin des Champs est concerné,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
■ décide de verser la participation sollicitée soit 320 €.
■ dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2020, article 65548
DELIBERATION N° 2019/12/07
LOYERS COMMUNAUX – APPLICATION DE LA CLAUSE DE REVISION DES LOYERS POUR L’ANNEE 2020
Vu la délibération N° 2018/11/03 du 28 novembre 2018 concernant la décision de ne pas appliquer la clause de révision des loyers pour l’année 2019,
Considérant que les baux régissant les logements communaux comportent une clause d’indexation du loyer, conformément à l’indice de référence des loyers (réf INSEE),
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de ne pas appliquer la clause de révision des loyers de tous les logements communaux pour l’année 2020.
DELIBERATION N° 2019/12/08
PROJET EOLIEN DE SAINT-PRIVE –SAINT MARTIN DES CHAMPS AVENANT N° 1 A LA PROMESSE DE BAIL DU 17/11/2014
VU la délibération du conseil municipal n° 2014/04/09 en date du 17/04/2014 portant sur le projet d’un parc éolien sur le territoire de la commune porté par la Sté EDF EN France ; VU la promesse de bail signée le 17/11/2014 entre la Sté EDF EN France et la commune de Saint Martin des Champs ;
Considérant que ladite promesse de bail se terminait le 16/11/2019 (article 2 de la promesse de bail) ; Considérant que le projet n’est pas abandonné ;
Le maire propose un avenant à la promesse de bail qui modifie l’article 2 en portant la date de validité au 16/11/2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve l’avenant tel qu’annexé.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 10 décembre 2019
RESERVE INCENDIE
Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune doit assurer le risque d’incendie sur tout le territoire de la commune. Elle s’est engagée à réaliser le point d’eau incendie (PEI) qui desservirait les lieux-dits « les Pantouches » et « Les Buissons ».
La décision avait été de creuser des mares. Deux trous ont été faits mais le résultat n’est pas probant. Il reste deux solutions :
Une bâche de 120 m3
Un trou d’eau bâché.
La décision est à remettre à un prochain conseil municipal.
ALERTE MAIRIE
Monsieur FAUVEL Alain, 1er adjoint rappelle la décision du conseil municipal de s’abonner à « alerte mairie » pour prévenir les administrés de toutes alertes éventuelles ou manifestions sur le territoire de la commune.
Une démonstration du logiciel a été faite à Monsieur Fauvel et la secrétaire. La société doit retourner le contrat après la nouvelle version définitive du logiciel. Le coût est de 280 € par an et 0.07 centimes par SMS envoyé
DELIBERATION N° 2019/12/09
MARCHE RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENT MAIRIE ET CHAUFFERIE BOIS AVENANT N° 1 – LOT N° 7
MOINS VALUE
Le Maire rappelle au conseil municipal que la société La Technique Moderne d’Aillant-sur-Tholon a été retenue pour réaliser les travaux de chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire par délibération n° 2018/12/01 du 17 décembre 2018.
Afin de prendre en compte les modifications effectuées, il est nécessaire de modifier les prestations de ce lot. Cet avenant concerne des travaux en moins-value sur la fourniture et pose d’un candélabre et de la marche forcée temporisée du candélabre.
De ce fait, Monsieur le Maire précise à l’assemblée la nécessité d’approuver l’avenant en moins-value pour le lot N° 7 - chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire attribué à la Société La Technique Moderne et présente les caractéristiques de l’avenant N°1 :
lot Montant de base H.T. Avenant N°1
Moins-value
Nouveau
montant
7 68 954.46 -1 971.38 66 983.08 Tva 20 % 13 790.89 -394.28 13 396.62 TTC 82 745.35 -2 365.66 80 379.70
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant comme détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve l’avenant comme détaillé ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
DELIBERATION N° 2019/12/10
ACHAT DE TERRAIN JOUXTANT LE CIMETIERE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que dans sa séance du 10 octobre 2019, il avait été convenu de faire une proposition d’achat d’un montant de 1 000.00 € à Monsieur CHAMPION Christian pour la parcelle jouxtant le cimetière cadastrée section MK n° 152 d’une superficie de 1785 m² dont il est propriétaire.
Ce terrain jouxte le cimetière. L’acquisition permettrait de remettre en état le mur qui est détérioré.
Monsieur CHAMPION a donné son accord pour la somme de 1 000.00 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte l’acquisition de la parcelle MK n°152 d’une superficie de 1 785m² pour un prix de 1000 € (mille euros).
Dit que les frais afférents à cette opération seront à la charge de la commune Dit que la commune s’engage à remettre en état la clôture entre ladite parcelle et le jardin de Monsieur CHAMPION.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 10 décembre 2019
DIVERS
voir pour l’achat de téléphones portables aux agents techniques
Le maire fait un compte rendu de la réunion qui s’est tenu avec le SDEY (Syndicat départemental électricité de l’Yonne). Des aides sont à disposition pour l’acquisition de vélos électriques sur la commune.
Vœux du Maire : samedi 18 janvier à 17 heures
Repas communal : exceptionnellement, il est fixé au 2ème dimanche de février, à savoir le 9 février 2020
La séance est levée à 22 heures 15.
Le Maire le secrétaire de séance Martial HERMIER Michel COSME Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 10 décembre 2019
Etat des numéros d’ordre des délibérations prises lors de la séance : 10 délibérations
- Délibération n° 2019/12/01 : Décision modificative n° 3
- Délibération n° 2019/12/02 : Décision modificative n° 4 – provisions suite à sinistre à la mairie - Délibération n° 2019/12/03 : Remplacement ordinateur mairie suite à incendie - Délibération n° 2019/12/04 : Acquisition d’extincteurs, plans d’évacuation, consignes pour bâtiments communaux et contrat de maintenance
- Délibération n° 2019/12/05 : Projet orchestre école élémentaire de St Fargeau – demande de participation financière
- Délibération n° 2019/12/06 : Subvention au voyage d’étude à la neige des élèves de l’école primaire de St Fargeau domiciliés à St Martin des Champs
- Délibération n° 2019/12/07 : Loyers communaux – application de la clause de révision des loyers pour l’année 2020
- Délibération n° 2019/12/08 : Projet éolien de Saint-Privé – St Martin des Champs – avenant n° 1 à la promesse de bail du 17/11/2014
- Délibération n° 2019/12/09 : Marché rénovation énergétique bâtiment mairie et chaufferie bois – avenant n° 1 – lot 7 – moins-value
- Délibération n° 2019/12/10 : Achat du terrain jouxtant le cimetière
Liste des présents
Signatures
Martial HERMIER Alain FAUVEL
Michel COSME Marcelle CEDE
Sylvie FRATESI Régis MILLOT