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Compte-Rendu - Compte Rendu du 28.11.2018
Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 28.11.2018)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Assurance, Justice et droit,
Département de l’Yonne REPUBLIQUE FRANCAISE Canton Cœur de Puisaye
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN DES CHAMPS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2018
Convocation : 20 novembre 2018
Date d’affichage : 4 décembre 2018
Le mercredi 28 novembre deux mil dix-huit à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur HERMIER Martial, Maire. Etaient présents : M. HERMIER Martial, M. COSME Michel, M. FAUVEL Alain, Mme CEDE Marcelle, Mme LESIRE Anne, M. MILLOT Régis.
Absentes excusées : Mmes Nadine MOREAU et Sylvie FRATESI
Secrétaire de séance : Mme Marcelle CEDE
L’ordre du jour est le suivant :
Présentation du dispositif de participation citoyenne
Dossier rénovation mairie et création chaufferie bois
Convention d’adhésion au service commun pour l’entretien de la voirie de la communauté de communes de Puisaye Forterre
Participation au voyage d’étude à la neige des élèves de l’école élémentaire de St Fargeau Logements Communaux :
Révision des loyers communaux
Remboursement caution
Comptabilité : Décisions modificatives
Dossier « chats errants » : convention avec l’association 30 Millions d’Amis Plan communal de sauvegarde
Projet du Plan Particulier d’Intervention (PPI) du Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) de Belleville sur Loire
Avenant pour l’installation d’une station Wimax sur le Château d’eau Affaires diverses
Le compte rendu de la séance précédente ne fait l’objet d’aucune observation.
DELIBERATION N° 2018/11/01
ADHESION AU DISPOSITIF « PARTICIPATION CITOYENNE »
Monsieur le Maire expose que le concept de « participation citoyenne » est une démarche visant à accroitre le niveau de sécurité par une action concertée et partenariale. Le dispositif vise :
A rassurer la population,
Améliorer la réactivité des forces de l’ordre contre la délinquance,
Accroitre l’efficacité de la prévention de proximité
La démarche de « participation citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement par la nomination de référents locaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Décide l’adhésion de la commune au protocole de participation citoyenne Autorise Monsieur le maire à signer le protocole de participation citoyenne avec le représentant de l’Etat.
REHABILITATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE ET CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS
La consultation des entreprises est terminée.
Le rapport d’analyses est en cours de rédaction. Le choix des entreprises sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal en décembre. Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 28 novembre 2018
ADHESION AU SERVICE COMMUN VOIRIE COMMUNALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PUISAYE FORTERRE.
Le maire présente la convention au service commun voirie communale de la communauté de communes de Puisaye-Forterre.
Le conseil municipal décide de remettre ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal pour avoir plus de renseignements.
DELIBERATION N° 2018/11/02
SUBVENTION VOYAGE D’ETUDE A LA NEIGE DES ELEVES DE L’ECOLE PRIMAIRE DE ST FARGEAU DOMICILIE A ST MARTIN DES CHAMPS
Le Maire présente à l’assemblée une demande de participation au séjour de neige des élèves domiciliés à St Martin des Champs, et scolarisés à l’école primaire de St Fargeau. Considérant l’intérêt pédagogique de ce voyage,
Considérant le prix du voyage : 480 € par élève
Considérant que 2 enfants de St Martin des Champs sont concernés,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
■ décide de ne verser que la moitié de la participation sollicitée soit 160 € /élève, considérant que les enfants concernés sont en garde alternée.
■ dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2019, article 65548
DELIBERATION N° 2018/11/03
LOYERS COMMUNAUX – APPLICATION DE LA CLAUSE DE REVISION DES LOYERS POUR L’ANNEE 2019
Vu la délibération N° 2017/12/05 du 5 décembre 2017 concernant la décision de ne pas appliquer la clause de révision des loyers pour l’année 2018,
Considérant que les baux régissant les logements communaux comportent une clause d’indexation du loyer, conformément à l’indice de référence des loyers (réf INSEE),
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de ne pas appliquer la clause de révision des loyers de tous les logements communaux pour l’année 2019.
DELIBERATION N° 2018/11/04
REMBOURSEMENT DEPOT DE GARANTIE – LOGEMENT 10 RUE DES ENDURES
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur et Madame GAYAT René ont signé un contrat de location le 7 avril 2007 pour le logement communal sis 10 rue des Endurés.
Monsieur GAYAT René étant décédé, la commune et Mme GAYAT Michèle ont signé un nouveau contrat le 28 juillet 2008 au seul nom de Mme GAYAT Michèle.
Le montant du dépôt de garantie versé en 2007 de 900 euros correspondait à deux mois de loyer (titre 31 bx 8/2007)
Considérant que la loi sur la réduction du montant de garantie de 2 mois à 1 mois est entrée en vigueur le 9 février 2008,
Considérant la demande de Mme GAYAT Michèle, sollicitant le remboursement de 1 mois de dépôt de garantie soit 450 euros,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de rembourser à Mme GAYAT Michèle, 450 € correspondant à un mois de dépôt de garantie. Dit que la présente délibération sera annexée au contrat de location de Mme GAYAT Michèle. Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 28 novembre 2018
DELIBERATION N° 2018/11/05
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2018 :
Comptes dépenses :
chapitre Article Opération Objet Montant 012 6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000.00 012 6453 Cotisations aux caisses de retraite 3 200.00 012 6451 Cotisations à l’Urssaf 1 400.00 012 6411 Rémunération personnel titulaire 10 200.00 012 6336 Cotisations au centre national de gestion 250.00 11 615232 Réseaux -10 000.00
Comptes recettes :
Chapitre Article Opération Objet Montant 70 70128 Autres taxes et redevance eau 6 050.00
DELIBERATION N° 2018/11/06
DECISION MODIFICATIVE N° 3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018 :
Crédits à ouvrir :
sens Section chap article Opération Objet Montant D Inv 26 261 OPFI Titres de participation 910.00
Crédits à réduire :
sens Section chap article Opération Objet Montant D Inv 23 2315 ONA Installation, matériel et outillage techniques
910.00
.
DELIBERATION N° 2018/11/07
CONVENTION AVEC L’ASSOICATION 30 MILLIONS D’AMIS
Vu le code rural et notamment ses articles L.211-27, L214-3 et L.214-5, Vu la prolifération des chats errants sur la commune de St Martin des Champs, Considérant que la stérilisation et l’identification sont aujourd’hui les moyens les plus efficaces de réduire, sans leur nuire, la prolifération des chats,
Monsieur le Maire propose la signature d’une convention de partenariat avec la Fondation « 30 Millions d’Amis » en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Fondation « 30 Millions d’Amis »
DELIBERATION N° 2018/11/08
AVENANT N°2 DE LA CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’UNE STATION WIMAX SUR LE RESERVOIR DE ST MARTIN DES CHAMPS
La Région Bourgogne a signé le 29 décembre 2008, et pour 10 ans une convention de délégation concessive de service public (DSP) avec la société Net Bourgogne, pour construire et exploiter un réseau WiMax destiné à fournir un accès Internet haut débit aux bourguignons situés en zone blanche. Lors de sa séance plénière du 20 octobre 2014, la Région Bourgogne a décidé de résilier de façon anticipée la DSP au 31 décembre 2015, et de reprendre l’exploitation du réseau WiMax via un marché public de services.
VU la convention pour l’installation d’une station WIMAX sur le réservoir de Saint-Martin des Champs entre la société Net Bourgogne, la commune de Saint-Martin des Champs et la Lyonnaise des Eaux signée le 29 décembre 2008 ; Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 28 novembre 2018
VU l’avenant de transfert de la convention pour l’installation d’une station WIMAX sur le réservoir de Saint-Martin des Champs acté par une convention prenant fin le 31 décembre 2018,
Considérant la décision de la Région Bourgogne-Franche-Comté de procéder à la modernisation de son réseau hertzienne THD Radio-4G fixe en complémentarité du déploiement de la fibre optique ; modernisation en cours de réalisation,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve l’avenant n°2 de la convention pour l’installation d’une station WiMax sur le réservoir de St Martin des Champs afin de proroger la dat de fin de convention au 30 juin 2019, Autorise le maire à le signer, ainsi que tout document relatif à cette affaire
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur FAUVEL, 1er adjoint présente le plan Communal de Sauvegarde et le DICRIM qui doivent être validés par les services préfectoraux.
Les documents sont disponibles à la mairie.
PPI du CNPE de BELLEVILLE
Une consultation du public sur le projet de PPI étendu au rayon de 20 km de la Centrale nucléaire de Belleville a lieu jusqu’au 26 décembre 2018 sur la commune.
Le dossier est consultable en Mairie.
Le conseil municipal donnera son avis au prochain conseil municipal de décembre.
AFFAIRES DIVERSES
Prévoir au budget l’acquisition d’illuminations de Noël.
3 ampoules LED ont été installées dans le lotissement.
Approbation de la CLETC : au prochain conseil municipal dès réception du rapport.
La séance est levée à 23 heures 10.
Le Maire la secrétaire de séance Martial HERMIER Marcelle CEDE