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Arrêté - 1734090652 arrete 2024108
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1734090652 arrete 2024108)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Creuse
MAIRIE DE SARDENT
ARRETE n°2024/108 en date du 10 décembre 2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Docteur Jamot
Le Maire de la Commune de SARDENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 L2212.2, L2213.1 à 2213.6 relatifs aux pouvoirs de police et de circulation des Maires ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R411.18 et R411.25 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82.231 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la sécurité routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé ;
Vu la demande en date du 10 décembre 2024 présentée par Monsieur Anthony Denis Menuiseries — Faux Mazuras — gérant de l’entreprise, concernant les travaux de remplacement des vitrines de la supérette Vival le mercredi 18 décembre 2024 rue du Docteur Jamot de 8h00 à 18h00 ;
Considérant que pour assurer la sécurité publique durant la durée des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur les voies communales, rue du Granit, rue du Docteur Jamot et d’interdire le stationnement à partir du carrefour Place du Docteur Vincent jusqu’à l'intersection de la rue du Granit au niveau de la supérette Vival. Une déviation sera mise en place par la rue Grande et la rue de la Pierre Lalière, selon le plan joint.
ARRETE
ARTICLE 1°
Le stationnement et la circulation seront interdits de la rue du Docteur Jamot (RD 50) à partir du carrefour Place du Docteur Vincent jusqu’à l’intersection de la rue du Granit au niveau de la supérette Vival.
Une déviation sera mise en place par la rue Grande et la rue de la Pierre Lalière, selon le plan Joint.
La rue du Granit dans le sens « Les Chiers-Centre Bourg » sera déviée par la VCSU Le Stade par la RDS0.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire et sera mise en place par les soins du demandeur. ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Mr le Commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse, Mr DENIS Anthony, Mr le Maire de Sardent sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Sardent, le 10 décembre 2024
Le Maire, Thierry GAILLARD