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Convocation - 1765442604 DE 039 2025 demande echange parcelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1765442604 DE 039 2025 demande echange parcelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Date de transmission de l'acte: 25/11/2025
Date de reception de l'AR: 25/11/2025 République française
065-216500025-DE 039 2025-DE HAUTES-PYRENEES
AGEDI
ADE
Séance du 20 novembre 2025
Membres en exercice : Date de la convocation : 14/11/2025 13 Le vingt novembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : 12
Présents : Jean-Marc BOYA, Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Didier
Votants : 12 LOPEZ, Maryline CARASSUS, Xavier DUPUIS, Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE, Davy GOURAUD, Marc
JEANSON, Patrick LAYERLE, Florence POIZAC. Pour : 12 | |
Représentés : .
Contre :0 Excusés : Sabine DAMBAX-RODRIGUES.
Abstentions : 0 Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet : Demande d'échange de parcelles de la part de la société
Agiliteam - DE_039_ 2025
Par courrier du 14 novembre 2025, monsieur Frédéric BOURGON demande à la commune d’Adé de
céder à la société Agiliteam la partie du chemin rural séparant les deux parcelles (£ 160 et E 161), afn
de pouvoir sécuriser le site Agilteam d’Adé comme le demande leur clientèle liée en particulier au
secteur de la défense.
M. BOURGON, Directeur Général Agiliteam est tout à fait disposé à assumer le coût de l'opération
permettant la déviation du chemin Lamathe afin qu’il longe par le Sud et par l'Est la parcelle E 160.
Vu l'accord des propriétaires et de l’exploitant agricole, le conseil municipal donne un avis favorable à
cette opération et demande à monsieur le maire de s’occuper des différentes modalités nécessaires à la
réalisation de cet échange de parcelles.
Les frais se rattachant à cette opération seront intégralement supportés par le demandeur, la société
Agilteam (enquête publique si besoin, frais de notaires, frais de géomètre, etc.).
Le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable cette demande.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le président de séance,
Jean-Marc BOY A
Le secrétaire de séance,
Mathilde BOURDIEU