Compte-Rendu - Compte rendu du 18 Mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 Mars 2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Brette-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 Mars 2021)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MARS 2021

1. APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2021

Mme BOIS fait part de son questionnement sur l’équilibre du budget 2021 et sur l’évolution future du budget communal si l’Etat décidait d’une baisse massive de la dotation de fonctionnement. M. BONNIN, Maire-Adjoint en charge des affaires financières, explique que même s’il est vrai que la marge de manœuvre de la commune est restreinte, il ne faut pas s’inquiéter outre mesure sur ce point.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 est approuvé à l’unanimité.

2. PRESENTATION D’UN PROJET D’AMENAGEMENT ALLEE DES TILLEULS PAR « SOPHIA »

La commune est propriétaire de parcelles jouxtant l’allée des Tilleuls, allée traversante entre la rue des Tulipes et la rue des Pins. Ces parcelles ont vocation à être urbanisées.

La société « Sofia » peut accompagner les collectivités dans des projets de construction et de développement. M. Eric CHAMBRELAN, directeur de « Sofia », assiste à la présente séance à la demande du bureau municipal. Il expose quelques-uns de ses projets sur d’autres territoires. Ces terrains pourraient accueillir des habitations destinées aux personnes âgées de plus de 65 ans, non dépendantes, qui seraient une alternative entre le domicile et l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Ce type de structure n’existe pas sur la commune et pourrait convenir à des Brettois ne pouvant (ou ne voulant) plus assumer un logement mais ne souhaitant pas quitter Brette les Pins.

Le pilotage global du projet s’articule autour de plusieurs phases dont la société « SOFIA » reste le moteur :

 conception et validation du programme avec les élus ;

 achat du foncier auprès de la commune ;

 aménagement des voiries et réseaux ;

 construction du bâti ;

 revente des logements à un bailleur social.

Ce type de projet peut bénéficier d’un financement par l’ARS dans le cadre d’un appel à projets intitulé « habitat inclusif » et peut permettre le recrutement d’une personne du médico-social à hauteur de 0,5 ETP. Ces logements locatifs (les appartements privés T2 ou T3) disposeraient d’une salle commune et d’annexes pour faciliter le lien social, la convivialité, le bien-être et la sécurité.

Il est proposé à la commission communale « Cadre de Vie Environnement » d’étudier la pertinence et la faisabilité d’une telle réalisation sur le territoire communal.

Adopté à l’unanimité.

3. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD EST DU PAYS MANCEAU

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la décision du Conseil Communautaire, par délibération du 16 Février 2021, de modifier la dénomination de la Communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau qui deviendrait « Communauté de Communes du Sud Est Manceau ».Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 accepte de modifier la dénomination de la « Communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau » en « Communauté de Communes du Sud Est Manceau ».

 accepte, en conséquence, la modification des statuts de la Communauté de Communes, et notamment son article 1.

Adopté à l’unanimité.

4. IMPLANTATION D’UNE BOITE A PIZZA SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que M. Willy DUBOIS, gérant du « P’tit brettois », a rencontré le bureau municipal mercredi 10 mars 2021, pour présenter son projet d’implanter un distributeur de pizzas sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal, après échanges de points de vue, accepte ce projet d‘installation d’un distributeur de pizzas sur le territoire de la commune et propose que cette implantation puisse se réaliser sur l’aire de co-voiturage située à proximité du rond-point et à l’entrée des installations sportives. Une redevance d’occupation du domaine public sera appliquée.

Adopté à l‘unanimité.

5. RECRUTEMENT D’UN SURVEILLANT DE BAIGNADE POUR LA PISCINE SAISON ESTIVALE 2021

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour l’ouverture de la piscine découverte du 1er juillet 2021 au 31 août 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix POUR et 1 Abstention, décide :

 de créer un emploi non permanent d’éducateur territorial des activités physiques et sportives relevant de la catégorie B, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour une période de 2 mois allant du 1er juillet 2021 au 31 août 2021 inclus, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;

 dit que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’éducateur des activités physiques et sportives ;

 dit que cet agent devra justifier du diplôme du BEESAN ou du titre de maître-nageur sauveteur ou par dérogation du diplôme du BNSS ;

 dit que les sommes correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Il est entendu que l’ouverture de cet établissement est conditionnée à l’avis des services compétents. La demande a été formalisée auprès de l’ARS.

Adopté par 16 voix POUR et 1 abstention.

6. POINT D’INFORMATION SUR LE SERVICE RH MUTUALISE

M.FOUCHARD relate à l’assemblée que le service Ressources Humaines mutualisé fonctionne actuellement avec 6 collectivités. La commune de Parigné L’Evêque a décidé de le quitter car elle n’est pas satisfaite du service rendu. La ville de Changé a décidé de l’intégrer sous réserve que le service continue de fonctionner avec 6 collectivités (Challes, Brette les Pins, St Mars d’Outillé, le SMIDEN et la Communauté de Communes).Toutefois, la commune de Challes subit une augmentation de sa participation et remet en cause son choix initial. Une décision définitive sera prise la semaine prochaine.

Dans l’éventualité où celle-ci se retirerait, la possibilité que le service RH mutualisé soit démantelé, sera sérieusement envisagée. M. le Maire précise que la volonté de Brette les Pins est de pérenniser le Service RH mutualisé et espère que toutes les collectivités concernées feront le choix de construire ensemble un service solide et efficace, sur la base du travail préparatoire transmis par les techniciens de la Communauté de Communes.

7. INFORMATIONS DIVERSES

7.1. ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

Par décret du 05 Mars 2021, les électeurs sont convoqués pour procéder aux élections départementales et régionales qui se dérouleront les dimanches 13 et 20 Juin 2021. A cet effet, les élus sont invités à compléter le tableau des permanences à assurer pour ces deux journées. Madame CORMIER, Maire- Adjointe, se chargera de relayer l’information afin que les citoyens désireux d’apporter leur concours puissent participer aux permanences.

7.2. RUE DES CHESNAIS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a reçu, le 13 mars dernier, avec M. HERRAUX, Maire- Adjoint en charge du cadre de vie et de l’environnement, des riverains de la rue des Chesnais qui lui ont fait part de leur volonté d’attirer l’attention des élus sur la circulation dans leur rue. Ils demandent de réduire la vitesse, de renforcer la sécurité des habitants par la pose de panneaux de zone à 30 Km/h, la mise en place de dispositifs de ralentissement et l’installation de l’éclairage public.

Après prise de renseignements auprès des services compétents, il s’avère que cette rue est située hors agglomération et ne peut recevoir des aménagements spécifiques comme un radar pédagogique ou des chicanes. Des propositions d’aménagement pour la vitesse et l’éclairage seront envisagées par la commission « Cadre de vie et environnement ».

7.3. DECISION DU MAIRE 01/2021

Afin de régler les factures liées aux travaux sur le réseau d’eaux pluviales avant le vote du budget primitif, la décision porte sur la mise en paiement des factures de l’entreprise DLE Ouest pour un montant de 22.799,55€ TTC pour le décompte 1 et d’un montant de 8.930,08€ TTC pour le décompte 2, à la section d’investissement opération 118 « réseau d’eaux pluviales » du Budget Primitif 2021.

7.4. POINTS DIVERS

-La convention de mise à disposition des locaux a été signée entre la commune et le syndicat d’eau intercommunal Brette les Pins / St Mars d’Outillé.

-La convention de conformité des branchements assainissement a été signée entre la commune et SUEZ.

-Les élèves de CAP2 SAPVER du Lycée Professionnel Agricole André Provots ont réalisé un petit livret qui raconte l’histoire de Xavier, un animal qui vit dans l’Espace Naturel Sensible de Brette les Pins ». Très réussi et pouvant constituer un support pédagogique intéressant, il sera distribué aux classes de Maternelle et CP de l’école publique « Chantefables ». Le coût est évalué entre 600 et 700€.

-Le Lycée Professionnel Agricole André Provots participera, le 21 avril prochain, à une demi-journée citoyenne pour enlever les « chaussettes » en plastique bleu des pins dans l’Espace Naturel Sensible.Le 24 avril, l’opération sera renouvelée avec toutes les personnes désireuses de s’investir dans cette action.

-Une enquête sur cinq communes, dont Brette les Pins, va avoir lieu concernant l’utilisation du service Mouv’n Go.

- Le rapport de l’APAVE concernant les jeux destinés aux enfants sur la commune est parvenu en Mairie. Il nécessitera une intervention des services techniques sur certaines installations.

-Les travaux d’assainissement ont pris 15 jours de retard. Des fissures apparaissent dans la rue des Ecureuils.

-Un centre de vaccination ouvrira bientôt sur le territoire communautaire. Il sera implanté sur Changé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h17

La Maire-Adjointe, secrétaire de séance, Le Maire,

Véronique CORMIER Stéphane FOUCHARD