Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2022 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Brette-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JANVIER 2022

INTRODUCTION DE LA SEANCE

Monsieur Fouchard revient sur l’accident mortel dramatique survenu samedi dernier à l’entrée de Ruaudin en direction de Brette-les-Pins. Il attend une date de rendez-vous avec Madame la Maire de Ruaudin en présence de Mme Berthe, Maire-Adjointe-Conseillère Départementale, et Monsieur le Maire de Saint- Mars-d’Outillé, Laurent Taupin, pour exposer la dangerosité de l’aménagement fait à l’entrée de cette commune pour les usagers, aménagement que de nombreux Brettois et Saint-Martiens traversent quotidiennement.

Monsieur Fouchard précise également que les menus du restaurant scolaire seront servis sur la formule « Entrée + plat + dessert » à partir de lundi 17 janvier 2022. Le protocole de niveau 3 est maintenu ; les trois services du restaurant scolaire continuent de fonctionner. Les membres du Conseil Municipal suggèrent de travailler sur la composition des menus et sur la communication de ces derniers. Les parents ayant fait preuve de leur mécontentement ont tous été cordialement invités à rencontrer le Maire et, s’ils le pouvaient, à participer à la prochaine commission « Menus ». Une rencontre est d’ailleurs prévue samedi 15 janvier au matin avec des parents. Le Conseil Municipal en profite pour remercier les parents qui ont apporté leur aide pour la surveillance de la cour de l’école pendant le repas du midi avec les agents de permanence sur ce créneau horaire.

1. INTERVENTION ECOVIVRE PROJET ALLEE DES TILLEULS

Ce sujet est reporté à la prochaine séance du Conseil Municipal du 24 Février 2022.

2. APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

3. CONVENTION FOURRIERE ANIMALE AVEC LA VILLE DU MANS RENOUVELLEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la convention de fourrière animale avec la Ville du Mans pour l’année 2022.

Cette convention prévoit uniquement l’hébergement des animaux, le transport étant géré par l’intermédiaire d’un prestataire privé habilité à pratiquer les captures animales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de reconduire la convention fourrière animale pour l’année 2022 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention fourrière 2022 avec la Ville du Mans.

Adopté à l’unanimité.

4. VEGETALISATION DES TROTTOIRS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le bureau municipal a rencontré l’association de préservation du cadre de vie présidée par Janick BERTHELOT. Cette dernière a fait part de son idée de végétaliser les trottoirs de certaines rues, à l’image d’une pratique déjà installée dans certaines communes. L’association se chargerait de prendre contact avec les riverains des rues ciblées (rue des Glycines, Tulipes partie haute et Ecureuils) pour leur proposer et obtenir un engagement d’entretien, condition nécessairepour les élus. La commune interviendrait sur la mise en place de ces bandes de végétalisation après signature d’une convention ou d’une charte avec le riverain définissant les conditions de ce dispositif. Une liste de végétaux serait autorisée.

L’association « Préservation du cadre de vie » piloterait le projet sur la rue des Tulipes, des Ecureuils et des Glycines. Il sera cependant nécessaire de respecter les normes PMR, la validation sera possible si la largeur du trottoir est suffisante. Les avis du Conseil Départemental en charge des voies départementales seront nécessaires. Les agents du service technique prépareront le terrain et l’association pourrait commencer à prospecter. La commission communale Cadre de vie et environnement, présidée par M. Denis HERRAUX, est, en parallèle, invitée à poursuivre la réflexion globale sur le fleurissement de la commune.

Après échanges et précisions, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette initiative citoyenne.

Adopté à l’unanimité.

5. CESSION DES PARCELLES AH 14 et 15 PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que depuis des décennies, des infrastructures communales et intercommunales sont installées sur deux parcelles appartenant au département (terrain de foot, terrain de tennis, skate-park, city-stade, parcours de santé, boulodrome). Il s’agit des parcelles cadastrées AH 14 et AH 15.

Dans la cadre de l’aménagement de l’Espace Naturel Sensible, une réflexion s’est engagée avec les différents partenaires intervenant sur le terrain : le Conseil Départemental, l’ONF et le Lycée Professionnel Agricole André Provots de Brette-les-Pins appartenant à la Région des Pays de la Loire. L’objectif était d’obtenir une clarification foncière de cette zone qui permettrait d’en optimiser la gestion, l’utilisation et la mise en valeur.

Sur l’extrait cadastral, le parcellaire apparait comme incohérent aujourd’hui et vient complexifier les projets d’aménagement sur des espaces dont la commune a la jouissance depuis très longtemps et qu’elle entretient.

Afin de clarifier cette situation, un courrier en date du 25 Mars 2021, a été adressé au Conseil Départemental pour lui demander de bien vouloir examiner les conditions d’une cession de ces parcelles dans le but de simplifier la gestion future de ces espaces de loisirs.

Par courrier du 22 Décembre 2021, le Conseil Départemental, sous réserve de la régularisation engagée auprès de la Région, accepte la cession des parcelles AH 14 et AH 15 à la commune de Brette-les-Pins, permettant ainsi la clarification foncière souhaitée et nécessaire.

Après en avoir délibéré, et sous couvert des conditions fixées par le courrier du Conseil Départemental en date du 22 décembre 2021, le Conseil Municipal :

- accepte la cession par le Conseil Départemental et à l’euro symbolique des parcelles cadastrées AH 14 et AH 15 ;

- prend acte de la servitude de passage au départ de la parcelle AH 15 vers la parcelle AH 20 nouvellement bornée ;

- prend acte que la parcelle AH 20 est issue de l’ancienne parcelle AH 14 ;

- dit que la servitude de passage permettant l’accès au Département sur l’Espace Naturel Sensible (ENS) de la forêt communale ainsi qu’à l’Office National des Forêts (ONF) y sera intégrée pour accéder à la zone de dépôt nouvellement bornée dans le cadre de leurs travaux forestiers, le dit bornage étant pris en charge par le Département ;

- dit que l’acte sera rédigé en la forme administrative ;

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits en section d’Investissement du Budget Primitif 2022 ;

- autorise M. le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Adopté à l’unanimité.6. MISE A JOUR DES REGLEMENTS DES SALLES MUNICIPALES

Monsieur le Maire présente les mises à jour de Règlements Intérieurs des salles municipales (Glycines et Salle Polyvalente) ouvertes à la location. Ils ont été pensés pour tenir sur deux pages au maximum afin d’avoir un affichage optimal dans les salles (en format A3). Il demande aux membres du Conseil Municipal d’y apporter les éléments complémentaires ou de correction nécessaires. Aucune observation n’est émise.

Ce point informatif n’a pas fait l’objet d’une délibération.

7. MODIFICATION DE L’ENTREE DE L’AGGLOMERATION RUE DE LA FORET

Dans le souci de répondre aux problématiques de vitesse sur certaines voies de la commune et afin de sécuriser le croisement de la Baderie, Monsieur le Maire souhaite présenter le projet de rédaction de l’arrêté municipal pour déplacer l’entrée d’agglomération route de Saint-Mars-d’Outillé. Il sera publié le 01 février 2022 et le Conseil Départemental procédera à la pose des panneaux nécessaires.

Ce point informatif n’a pas fait l’objet d’une délibération.

8. ACHAT DE CAPTEURS DE CO 2 POUR LES CLASSES DE L’ECOLE CHANTEFABLES

Afin de répondre aux exigences sanitaires du protocole de niveau 3 réinstauré depuis le 13 décembre dans les écoles mais aussi dans le but d’avoir une ventilation raisonnée n’entrainant pas une explosion des consommations de chauffage, Monsieur le Maire précise qu’il a fait l’achat de 10 capteurs de CO2 pédagogiques qui sont désormais installés dans toutes les salles de classe. Le coût unitaire est de 118,80€ HT. Une aide financière pour l’achat de ces capteurs a été sollicitée, à hauteur, minimum de 380€.

Ce point informatif n’a pas fait l’objet d’une délibération.

9. ADHESION AUX PLATEFORMES DE TELESERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire expose que depuis 2009, le Département de la Sarthe met gratuitement à disposition de

l’ensemble des collectivités sarthoises deux plateformes de téléservices : Sarthe légalité et Sarthe marchés

publics.

Les conventions arrivant à échéance le 31 décembre 2021, il y a lieu de reconduire la mise à disposition

gratuite de ces deux plateformes pour la période 2022-2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de reconduire la convention de mise à disposition gratuite des plateformes de téléservices :

Sarthe légalité et Sarthe marchés publics pour la période 2022-2027 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

10. AVENANTS POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES MOUV’N GO

10.1. Convention de partage pour la perception des recettes au titre de la gestion du service d’autopartage

Vu la nécessité de remplacer l’ancien texte de l’article 3 « Rémunération du mandataire de gestion » de la convention de mandat signée le 27 Juin 2019 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la nouvelle rédaction de l’article 3 intitulé Rémunération du mandataire de gestion ainsi écrit : « Le mandataire reverse la totalité des recettes versées par les usagers au pouvoir adjudicateur, nettes des éventuels frais bancaires ou équivalent et des frais de gestion.Les frais bancaires ou équivalent sont calculés selon la règle suivante en 2020 et 2021 par l’organisme Stripe : en standard : 0,25ct par transaction bancaire et 1,4% sur le montant perçu. En particulier ce montant de 1,4% peut être augmenté à la main de l’organisme financier selon le rating de l’usager. Enfin dans des cas exceptionnels le montant ne remonte au niveau de la réservation mais il est appliqué sur les comptes du mandataire. Dans ce dernier cas la commission calculée par le mandataire pour prendre en compte la partie fixe et variable est de 3%.

Les prestations réalisées dans le cadre du mandat prévu au présent article donnent lieu à la rémunération forfaitaire de frais de gestion entre l’usager et le mandataire, à la charge de l’usager de 1€ TTC par réservation. Les autres clauses de la convention de mandat restent inchangées. »

- prend acte de l’entrée en vigueur de l’objet de cet avenant au 1er février 2022.

Adopté à l’unanimité.

10.2. Avenant n°2 au contrat de service pour l’abonnement à la plateforme d’autopartage et d’assistance en matière de gestion, de maintenance, d’entretien et de supervision de la borne de recharge électrique

A la demande de M. le Maire, M. HERRAUX, Maire-Adjoint délégué Mouvn’go au Pays du Mans, fait part à l’Assemblée de la nécessité de modifier le contrat de service pour l’abonnement à la plateforme d’autopartage et d’assistance en matière de gestion, de maintenance, d’entretien et de supervision de la borne de recharge électrique, de détailler les prestations et leurs tarifs associés, de modifier la durée du contrat et de remplacer l’abonnement usager par des frais de réservation.

Après lecture de l’avenant n°2 rédigé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’avenant n°2 du contrat de service pour l’abonnement à la plateforme d’autopartage et d’assistance en matière de gestion, de maintenance, d’entretien et de supervision de la borne de recharge électrique ;

- prend acte de l’entrée en vigueur à la date du 01 Février 2022 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Adopté à l’unanimité.

10.3. Renouvellement convention parkings ville avec Mouvn’go et Cénovia

A la demande de M. le Maire, M. HERRAUX, délégué Mouvn’go au Pays du Mans, rappelle qu’une convention de partenariat a été souscrite dans le cadre du service Mouvn’go avec Cénovia pour le stationnement à un tarif préférentiel des véhicules électriques (tarif réduit excepté pour la première 1/2h qui est gratuite). Ce dispositif s’applique dans les parkings République, Jacobins, Quinconces 2 et gare Sud 2 de la ville du Mans. Il y a lieu de proroger la durée de la validité de la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le renouvellement de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

Ces prestations seront transférées vers le Pays du Mans à compter du 01 février 2023.

M.HERRAUX précise que l’entretien des deux véhicules électriques est désormais assuré par un mécanicien situé à Saint-Mars-d’Outillé habilité et pratiquant des tarifs moins élevés que le concessionnaire RENAULT.11. PARCELLE YC 62

Monsieur le Maire signale à l’Assemblée que la parcelle cadastrée Section YC 62 d’une superficie de 6600 m², située en Zone A du PLU, est mise en vente au prix de 2.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’exercer son droit de préférence pour l’achat de la parcelle cadastrée section YC 62 d’une superficie de 6600m² au prix de 2.000€ en vue de constituer une réserve foncière pour soutenir le tissu économique local ou les activités pédagogiques du Lycée Professionnel Agricole André Provots;

- à défaut, autorise Monsieur le Maire à constituer un dossier pour autoriser la SAFER à préempter dans le cadre de sa mission de préservation et de promotion des activités agricoles ;

- dit que cette dépense sera inscrite en section d’investissement du Budget Primitif 2022 ;

- charge Monsieur le Maire de signer tout document afférent.

Adopté à l’unanimité.

12. INFORMATIONS DIVERSES

12.1. Passe déchetteries

M. HERRAUX, Maire-Adjoint et Vice-Président à la Communauté de Communes en charge de l’environnement précise ou rappelle que :

 depuis la mi-décembre, les habitants du Sud-Est Manceau peuvent commander leur nouveau passe déchetteries ;

 sur les 7000 foyers, 1700 personnes se sont inscrites pour obtenir leur passe et 150 badges seulement ont été retirés ;

 les badges sont crédités à hauteur de 18 passages sur 1 an mais ne seront utilisables qu’à compter de mars ;

 un seul badge nominatif sera délivré par foyer ;

 un badge est également prévu pour les associations et les collectivités locales.

Afin de sensibiliser les élus et les informer sur les enjeux locaux liés au traitement des déchets collectés sur le territoire communautaire, une visite sera programmée un jeudi matin sur le site « Valorpôle », pour les élus de la commission communautaire Environnement et ceux de la commune de Brette-les-Pins ; la date n’est pas définie à ce jour.

12.2. Sentinelles de la Forêt

Ce dispositif pour la prévention des feux en milieu forestier se traduit par la pose de panneaux de signalisation « Sentinelles de la forêt » en complément du panneau règlementaire prévu par le code de la route signalant le risque d’incendie.

A cet effet, le Commandant Guérin du SDIS est venu définir le nombre et l’emplacement (provisoire jusqu’à installation définitive) des panneaux sur les points stratégiques de la forêt. Une somme de 2.800€ sera à prévoir en section d’investissement du budget primitif 2022 correspondant à 50% du coût total panneaux. Les 50% restants seront pris en charge par le Conseil Départemental. Une prochaine réunion est fixée le 19 Mars 2022 avec tous les acteurs de la forêt et les élus référents qui sont Messieurs Fouchard et Herraux.

12.3. PLU/PLUI

M. HERRAUX, Maire-Adjoint en charge des affaires d’urbanisme a représenté la commune lors d’une réunion avec le sous-Préfet. Ce dernier souhaitait faire le point avec les collectivités n’ayant pas encore dePLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Celui-ci deviendra obligatoire conformément à la Loi ALUR.

Des ajustements seront à prendre en compte et Monsieur le Maire souhaiterait que la Charte Forestière y soit insérée afin de préserver et d’encadrer la ressource forestière locale.

Les différentes règles établies sur le territoire communautaire, communales aujourd’hui, seront à modifier et à harmoniser.

12.4. Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Elle est fixée le vendredi 11 Mars 2022 à 9h en Mairie. Deux membres titulaires étant empêchés, Messieurs LEBLANC et FOULADOUX ou DOBREMEL, membres suppléants siégeront.

12.5. Piscine / Ouverture 2022

Une étude de faisabilité de rénovation de la piscine communale est actée par la Communauté de Communes qui prendra à sa charge 50% du coût de la dépense engagée (les 50% restant étant subventionnables). Cette étude s’inscrira dans la compétence tourisme portée par la CDC.

Une seconde étude, d’anticipation et de prospection, découlera de la précédente et sera prise en charge à 100% par la commune (avec une subvention de 70%) pour inclure un système de chauffage qui alimentera outre la piscine, d’autres bâtiments attenants (l’école qui fonctionne actuellement au fuel, énergie qui à termes ne sera plus autorisée pour chauffer des bâtiments publics, les locaux de l’ASB et le boulodrome).

D’autre part, Monsieur le Maire demande l’avis des membres du Conseil Municipal pour l’ouverture de la piscine communale en 2022.

Ouverture adoptée par 14 voix POUR, 3 ABSTENTIONS, et 2 voix CONTRE.

12.6. Centre Rabelais

Madame CORMIER évoque les difficultés rencontrées par une famille pour la garde d’un enfant à la rentrée de janvier sur les mercredis « loisirs » avec le Rabelais. Il sera nécessaire de revoir les modalités d’inscription à la rentrée scolaire 2022 en vue d’éviter les inégalités entre les familles lors d’une prochaine réunion de la commission Enfance-Jeunesse de la Communauté de Communes.

12.7. Points divers

- Le chevreuil sera posé au rond-point dans les semaines à venir.

- Les vœux communaux, tout comme les vœux communautaires seront transmis par vidéo et mis en ligne le 15 janvier.

- Le maître d’œuvre a été relancé pour finaliser les travaux autour du bassin de rétention. - Le Brico Solidaire organisé par le centre Rabelais se déroulera le 26 février 2022 sur la commune. Dans le cadre de solutions pour limiter la production de déchets verts, une démonstration de construction de haie de Benjès y sera présentée et pourrait être installée devant la salle polyvalente (à voir avec la commission communale Environnement et cadre de vie).

- Le service est bien assuré par la société de nettoyage des bâtiments à ce jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h28.

La Maire-Adjointe, secrétaire de séance, Le Maire,

Véronique CORMIER Stéphane FOUCHARD