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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 21 janvier 2020
Document publié le Mardi 21 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 21 janvier 2020)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 21 JANVIER 2020
PROCES VERBAL N°1 H
-2020-01-21-
BUREAU COMMUNAUTAIRE
________________________________________
SEANCE DU 21 JANVIER 2020
à Thouars – Centre Prométhée
Date de la convocation : 15 janvier 2020
______________________________________________________________________________________________________ Nombre de délégués en exercice : 42
Présents : 27
Excusé avec procuration : /
Absents : 15
Votants : 27 __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Secrétaire de la séance : M. Claude FERJOU
Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : MM. DORET, BLOT, BONNEAU, CLAIRAND, MORICEAU R., SINTIVE, BEVILLE, CHARRE, JOLY, GIRET et Mme ARDRIT Délégués : MM. DECHEREUX, ROCHARD S., SAUVETRE, GREGOIRE, ROCHARD C., MEUNIER, Mme BABIN, MM. PETIT, BOULORD, NERBUSSON, COCHARD, FOUCHEREAU, Mme GRANGER, MM. DUGAS, FERJOU. Excusés avec procuration : /
Absents : M. BAPTISTE, Mme ENON, M. BIGOT, Mme GELEE, MM. MORICEAU C., BREMAND, DUHEM, COLLOT, RAMBAULT, Mme RIVEAULT, MM. PINEAU, HOUTEKINS, MILLE, Mmes RENAULT, ROUX.
______________________________________________________________________________________________________________________________
Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.
Il procède à l'approbation du Procès Verbal de la séance du 17 décembre 2019.
Transmis en Sous-
Préfecture le :
Retour le :
Affiché le : ORDRE DU JOUR
I – PÔLE DIRECTION GENERALE
5) – Développement Economique et Agricole (DE) :
BC.2020-01-21-DE01 - Attribution d'une aide financière à l'association TVT en vue de procéder à la libération des lieux.
II – PÔLE AFFAIRES CULTURELLES
2) – Lecture Publique (LP) :
BC.2020-01-21-LP01 - Informatisation de la bibliothèque municipale de Brie.
BC.2020-01-21-LP02 - Vente de livres désherbés à la médiathèque de Thouars.
BC.2020-01-21-LP03 - Remboursement des frais de mission et de déplacements des bénévoles des bibliothèques intercommunales.
III – PÔLE SPORTS - EDUCATION ET JEUNESSE
1) - Sports (S) :
BC.2020-01-21-S01 - Convention de prestation de service entre le service des sports et les accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté de Communes du Thouarsais pour l'année 2020.
BC.2020-01-21-S02 - Réglement intérieur et tarification des droits d'adhésion pour le dispositif Vac'En Sports à partir du 1er septembre 2020.
BC.2020-01-21-S03 - Réglement intérieur et tarification des droits d'adhésion à l'École des Sports Intercommunale pour la rentrée de septembre 2020.
BC.2020-01-21-S04 - Tarification Sport Seniors / Plateau de musculation du Complexe sportif de Sainte-Verge. BC.2020-01-21-DE01 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AGRICOLE – ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIÈRE À L’ASSOCIATION TVT EN VUE DE PROCÉDER À LA LIBÉRATION DES LIEUX.
La Communauté de Communes du Thouarsais a mis à disposition de l’Association TVT, dans le cadre de la convention d’occupation précaire du 11 décembre 2013, un ensemble immobilier bâti situé sur les parcelles cadastrées AP n°113 et AP n°114 composé d’une ancienne halle aux marchandises d’une superficie d’environ 1.150 m2, d’une extension à cette halle à usage de bureau, d’un quai de chargement, de voies ferrées. Cette mise à disposition a été octroyée dans l’attente d’une étude de faisabilité d’un projet de train touristique.
Les résultats de l’étude s’étant avérés négatifs, la Communauté de Communes, par courrier du 24 septembre 2015, a informé l’Association TVT qu’elle entendait résilier la convention portant sur leur partenariat pour le développement d’un train touristique.
Le courrier précisait également que l’association devait retirer de l’ancienne halle aux marchandises et des voies ferrées adjacentes l’ensemble de son matériel, dans un délai de 24 mois.
L’Association TVT a alors sollicité de la Communauté de communes du Thouarsais une aide financière en vue de procéder à la libération des lieux.
Dans ce prolongement et suite à de nombreux échanges, la Communauté de Communes s’est dit prête à subventionner l’association pour l’aider à libérer les lieux.
Le versement de cette subvention se fera sur présentation des justificatifs de dépenses engagées par l’association pour la libération des lieux.
Il est proposé au Bureau communautaire :
• de soutenir l’association à hauteur de 5 000 € maximum pour le déménagement du matériel sur présentation de facture.
• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.
BC.2020-01-21-LP01 – LECTURE PUBLIQUE – INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE BRIE.
La bibliothèque située à Plaine-et-Vallées (commune déléguée de Brie) a choisi de rejoindre le Réseau Lecture. Elle a donc investi dans le logiciel de gestion de bibliothèque commun au Réseau.
Il y a environ 800 livres en fonds propre à informatiser pour cette bibliothèque. Ce type de prestation n’existant pas sur le marché, il est proposé à la commune de Plaine-et-Vallées de la réaliser pour eux et de le facturer forfaitairement pour un montant de 500 € TTC.
Il est proposé au Bureau Communautaire :
. de valider le montant de la prestation à la commune de Plaine-et-Vallées,
. d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces nécessaires.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.
BC.2020-01-21-LP02 – LECTURE PUBLIQUE – VENTE DE LIVRES DÉSHERBÉS A LA MÉDIATHÈQUE DE THOUARS.
Les bibliothèques du réseau procèdent régulièrement à l’élimination de documents dans leurs collections (documents obsolètes, vieux, usés, abîmés, dons de livres inadéquats, etc… ). Elles organisent régulièrement des foires aux livres pour proposer aux habitants de les acquérir pour une somme modique.
Il est proposé en 2020 de tester une nouvelle formule, en mettant à disposition dans la médiathèque de Thouars, un bac de livres à vendre, bien labellisé, afin d’éliminer plus régulièrement certains livres des collections. Cette solution alternative à la foire aux livres permet d’éviter une partie du stockage nécessaire à la préparation d’une vente globale, et de réguler l’offre de la prochaine foire (janvier 2021).
Il est proposé d’effectuer un test sur le mois de février 2020, avant de le renouveler sur l’année selon le succès obtenu.
Il est également proposé de maintenir les tarifs de la foire, à savoir 1 € le livre ou le lot de 10 revues. Les recettes seront encaissées directement sur la régie de la médiathèque.
Il est proposé au Bureau Communautaire :
- de valider les tarifs de cette vente de livres interne à la médiathèque de Thouars,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces nécessaires.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.
BC.2020-01-21-LP03 – LECTURE PUBLIQUE – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION ET DE DÉPLACEMENTS DES BÉNÉVOLES DES BIBLIOTHÈQUES INTERCOMMUNALES.
Les bénévoles au service des bibliothèques intercommunales sont amenés, lors des moments de formation, à se déplacer sur le territoire des Deux-Sèvres, par exemple à la Médiathèque Départementale à Niort. Ces personnes étant au service d’une structure de la collectivité, la reconnaissance pour le temps donné serait de rembourser les frais occasionnés par ce déplacement (repas pris à l’extérieur et frais kilométriques).
Il est proposé, après validation par la collectivité de la formation sous forme de bulletin d’inscription, et la rédaction d’un ordre de mission signé par la tutelle, de procéder au remboursement selon les mêmes conditions et barèmes que les agents.
Une liste des personnes bénévoles au sein des bibliothèques intercommunales sera transmise annuellement au service Ressources Humaines pour acter leur engagement bénévole auprès de la collectivité.
La convention signée avec les communes ayant une bibliothèque municipale au sein du réseau préconise la même démarche.
Il est proposé au Bureau Communautaire :
- de valider le remboursement des frais de mission ou de transport des bénévoles des bibliothèques intercommunales,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces nécessaires.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.
BC.2020-01-21-S01 - SPORTS – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LE SERVICE DES SPORTS ET LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS POUR L’ANNÉE 2020.
Dans le cadre de l’organisation des activités sportives pendant les vacances scolaires (février, avril, été et Toussaint), le service des sports organise plusieurs activités sportives de découverte (kayak, escalade, sports collectifs…) aux enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté de Communes du Thouarsais. Ce partenariat est lié via une convention de prestation de service entre la Communauté de Communes du Thouarsais et chacun de ces accueils de Loisirs. Cette convention, jointe en annexe, permettra de définir les responsabilités propres à chaque structure.
Le montant de la prestation s’élèvera à 104 € pour l’année 2020 par accueil de loisirs sans hébergement. Ce tarif reste inchangé par rapport à l’année précédente.
Le but de la présente est donc de donner pouvoir au Président ou au Vice-Président délégué faisant fonction pour signer les conventions de prestation de service.
Vu l’avis favorable de la commission 2 du 18 décembre 2019,
Il est proposé au Bureau Communautaire :
• d'approuver la convention de prestation de service entre le service des sports et les accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté de Communes du Thouarsais (Loretz-d’Argenton commune déléguée de Bouillé-Loretz, Louzy, Thouars commune déléguée de Mauzé-Thouarsais et de Sainte-Radegonde, Thouars, Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Varent et Val-en-Vignes) pour l'année 2020.
• d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces nécessaires à la présente.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.
BC.2020-01-21-S02 - SPORTS - REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFICATION DES DROITS D’ADHÉSION POUR LE DISPOSITIF VAC'EN SPORTS A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2020.
Depuis sa mise en place en 2016, le dispositif Vac’en sports connaît toujours le même succès. Pour rappel, Vac’ En Sports offre un large panel de pratiques sportives en tout genre pour les enfants âgés de 8 à 14 ans. Ces activités varient selon les saisons, elles sont organisées sur les sites sportifs existants et permettent un maillage du territoire cohérent quant à l'accueil des enfants de la Communauté de Communes du Thouarsais. Ces animations ont pour objectif de s'essayer sur de nombreuses activités sportives et de participer à la motivation de poursuivre l'activité au sein d'une association.
L'encadrement est assuré par les éducateurs sportifs du Guichet Unique Sportif, assisté par du personnel qualifié des associations locales dans le cadre d'un partenariat annuel.
Vac' En Sports fonctionne :
• durant les vacances scolaires de février, avril, novembre : tous les après-midis de 13h30 à 17h30 ;
• durant les vacances de juillet, août : tous les après-midis de 13h30 à 17h30 et le vendredi matin de 9h à
12h.
Un droit d'adhésion a été prévu pour être accessible au plus grand nombre. Celui-ci sera sollicité lors des inscriptions et s'établira selon la tarification suivante :
TARIFS AU 01/09/2020
TRANCHE
1 < ou = 500 € 3,40 3,50 13,60 14,00
2 501 à 1 000€ 4,40 4,50 17,60 18,00
3 1 001 € et + 5,40 5,50 21,60 22,00
BAREME SUR
L'IMPOT BAREME 14
Tarifs 2019-2020
TARIFS
Pour 1 après-midi
en €
Proposition
2020-2021
TARIFS
Pour 1 après-midi
en €
Tarifs 2019-2020
TARIFS SEMAINE
(5 après-midi) en €
Proposition
2020-2021
TARIFS SEMAINE
(5 après-midi) en € Il est proposé au Bureau Communautaire :
• d'approuver la grille tarifaire de Vac’En Sports à partir du 1er septembre 2020 : augmentation générale sur les tarifs de 2 % (arrondis au centime d'euro le plus proche),
• d’approuver le règlement intérieur,
• d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces nécessaires.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.
BC.2020-01-21-S03 – SPORTS – REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFICATION DES DROITS D’ADHÉSION A L’ÉCOLE DES SPORTS INTERCOMMUNALE POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2020.
L’École des Sports Intercommunale créée en 2009 permet aux enfants de 4 à 7 ans de découvrir des activités sportives à un prix abordable.
Sa vocation n'est pas de concurrencer l'offre des associations sportives, qui prendront le relais par la suite, mais de permettre une pratique d'éveil et d'initiation pour les plus jeunes.
Ces animations sont encadrées par des éducateurs qualifiés du Guichet Unique Sportif complétés par du personnel qualifié des associations locales dans le cadre d'un partenariat annuel.
Les séances sportives se dérouleront en 2020-2021 selon les modalités suivantes :
• Mardi 16h30 -18h00 à Bouillé-Loretz pour les enfants de 4/7 ans
• Mercredi 16h30 -18h00 au complexe sportif pour les enfants de 4/5 ans
• Samedi 10h00 -11h30 à Saint-Varent pour les enfants de 4/7 ans
• Samedi 10h00 -11h30 au complexe sportif pour les enfants de 4/7 ans
Dans ce cadre, un règlement intérieur ci-joint est établi pour valider les principes de fonctionnement de l’École des Sports.
Un droit d'adhésion s'élève pour l'année 2020-2021 :
Il est proposé au Bureau Communautaire :
• d'approuver la tarification à l'école des sports intercommunale pour la rentrée 2020-2021 : augmentation de 2
% (arrondis au centime d'euro le plus proche),
• d’approuver le règlement intérieur,
• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer
toutes les pièces nécessaires.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.
ECOLE DES SPORTS
23 23,50
TARIFS 2019-2020
En €
TARIFS 2020-2021
En €
Inscription à
l'année BC.2020-01-21-S04 – SPORTS – TARIFICATION SPORT SENIORS / PLATEAU DE MUSCULATION DU COMPLEXE SPORTIF DE SAINTE-VERGE
Le dispositif "Sport seniors" permet aux personnes âgées de plus de 55 ans de pratiquer des activités sportives dans différents équipements sportifs du territoire.
Les activités animées par des éducateurs sportifs qualifiés sont organisées sous forme d’atelier :
- d'équilibre,
- d'endurance,
- de coordination «prévention des chutes»,
- de stimulation musculaire «prévention des maladies cardio-vasculaires».
Ces animations se déroulent :
Le lundi à Sainte-Verge (au complexe sportif) de 14h30 à 15h30.
Le mardi à Loretz d’Argenton (à la salle des fêtes d’Argenton l’église ) de 14h30 à 15h30. Le jeudi à Saint-Varent (gymnase) de 14h15 à 15h15.
Le plateau de musculation au sein du complexe sportif est réservé aux associations sportives qui souhaitent en bénéficier. Selon le souhait des associations et selon le planning de réservation de ce plateau, chacun peut réserver un créneau par semaine, encadré par un de leur éducateur sportif.
Un droit d'adhésion a été prévu pour être accessible au plus grand nombre. Celui-ci sera sollicité lors des inscriptions et s'établira selon la tarification suivante :
Il est proposé au Bureau Communautaire :
• d'approuver la grille tarifaire Sport seniors et la mise à disposition du plateau de musculation auprès des
associations sportives pour la saison sportive 2020-2021 : augmentation de 2 % sur les 10 séances de sport seniors (arrondis au centime d'euro le plus proche),
• de maintenir le tarif de 94 € pour la mise à disposition de la salle de musculation du complexe sportif aux
associations sportives,
• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer
toutes les pièces nécessaires.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.
SPORT SENIORS
10 séances (sport séniors) 46,5 47,5
PLATEAU MUSCULATION
94 94
TARIFS 2019-2020 en
€
Proposition
TARIFS 2020-2021 en
€
mise à disposition des
associations sportives (1
créneau spécifique / semaine)