unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 18 juin 2019 s

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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 18 juin 2019 s Document publié le Mardi 18 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 18 juin 2019 s)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Sport, BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 18 JUIN 2019

PROCES VERBAL N°6-2019-06-18-

BUREAU COMMUNAUTAIRE

___________________________________________

SEANCE DU 18 JUIN 2019

à Thouars – Centre Prométhée

Date de la convocation : 12 juin 2019

______________________________________________________________________________________________________ Nombre de délégués en exercice : 42

Présents : 24

Excusé avec procuration : /

Absents : 18

Votants : 24 __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Secrétaire de la séance : M. Norbert BONNEAU.

Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : MM. BLOT, BONNEAU, CLAIRAND, RAMBAULT, CHARRE, JOLY, GIRET et Mme ARDRIT Délégués : MM. DECHEREUX, SAUVETRE, Mme ENON, MM. GREGOIRE, ROCHARD C., MEUNIER, Mme GELEE, MM. PETIT, BOULORD, NERBUSSON, FOUCHEREAU, Mmes GRANGER, ROUX, MM. DUGAS, FERJOU. Excusé avec procuration : /

Absents : MM. ROCHARD S., BAPTISTE, DORET, BIGOT, MORICEAU C., Mme BABIN, MM. BREMAND, MORICEAU R., DUHEM, SINTIVE, BEVILLE, COLLOT, Mme RIVEAULT, MM. PINEAU, HOUTEKINS, COCHARD, MILLE, Mme RENAULT. ______________________________________________________________________________________________________________________________

Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.

Il procède à l'approbation du Procès Verbal de la séance du 21 mai 2019.

Transmis en Sous-

Préfecture le :

Retour le :

Affiché le :ORDRE DU JOUR

I – PÔLE DIRECTION GENERALE

3) – Ressources Financières (RF) :

BC.2019-06-18-RF01 – Refacturation des prestations du service mécanique.

BC.2019-06-18-RF02 – Refacturation des interventions d’agents au titre de la représentation de la collectivité.

5) - Développement Economique et Agricole (DE) :

BC.2019-06-18-DE01 - Convention d'occupation précaire entre la Sarl "La Féria" et la Communauté de Communes du Thouarsais.

II – PÔLE AFFAIRES CULTURELLES

1) – Conservatoire à Rayonnement Intercommunal (C) :

BC.2019-06-18-C01 - Renouvellement des conventions de l'Orchestre à cordes Nord Deux-Sèvres - Modalités de fonctionnement et mobilité des élèves.

BC.2019-06-18-C02 - Renouvellement de la convention entre la Communauté de Communes de Parthenay- Gâtine, la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais et la Communauté de Communes du Thouarsais.

BC.2019-06-18-C03 - Tarification des inscriptions / réinscriptions pour la rentrée de septembre 2019.

III – PÔLE SPORTS - EDUCATION ET JEUNESSE

1) – Sports (S) :

BC.2019-06-18-S01 - Règlement intérieur et tarification des droits d'adhésion pour le dispositif Vac'En Sports à partir du 02 septembre 2019.

BC.2019-06-18-S02 - Tarification Sport Seniors / Plateau de musculation du complexe sportif de Sainte- Verge.

BC.2019-06-18-S03 - Règlement intérieur et tarification des droits d'adhésion à l'Ecole des Sports Intercommunale pour la rentrée de septembre 2019.

BC.2019-06-18-S04 - Piscine "O'Solaire" de Saint-Varent - Règlement intérieur et Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS).

BC.2019-06-18-S05 - Espace aquatique "Les Bassins du Thouet" - Règlement intérieur et Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS).

V – PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

3) – Ingénierie (I) :

BC.2019-06-18-I01 - Convention de mise en dépôt d'un module Tout Chemin (MTC) auprès de la SAS Le Pressoir du Thouet.

VI – PÔLE PATRIMOINE ET TOURISME

1) – Biodiversité (B) :

BC.2019-06-18-B01 - Demande de subvention à la DREAL Nouvelle Aquitaine pour la gestion de la réserve naturelle nationale du Toarcien en 2019.BC.2019-06-18-RF01 – RESSOURCES FINANCIERES : REFACTURATION DES PRESTATIONS DU SERVICE MECANIQUE.

Le service mécanique de la Communauté de Communes du Thouarsais intervient pour l’ensemble des services de la collectivité. Afin d’imputer les dépenses d’entretien mécanique à chacun des services, il est proposé de facturer aux services concernés : les pièces mécaniques à leur coût réel et le temps passé à hauteur du coût de revient horaire du service.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

- De fixer la facturation du service mécanique de la manière suivante : pièces mécaniques à leur coût réel et le temps passé à hauteur du coût de revient horaire du service

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-06-18-RF02 - RESSOURCES FINANCIERES - REFACTURATION DES INTERVENTIONS D’AGENTS AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE LA COLLECTIVITE.

Certains agents de la collectivité sont sollicités pour représenter la collectivité auprès d’organismes extérieurs afin de témoigner de leur expérience sur un projet, un service ou une action portés par la collectivité. Ces interventions se font sur le temps de travail de l’agent. En contrepartie, l’organisme extérieur rémunère la collectivité à hauteur des frais engagés par celle-ci.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• De fixer la facturation des interventions auprès d’organismes extérieurs des agents de la Communauté

de Communes du Thouarsais de la manière suivante : à hauteur des frais réels engagés pour les frais de déplacement et de repas et à hauteur du coût de revient horaire de l’agent pour le temps passé,

• D'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-06-18-DE01 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AGRICOLE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ENTRE LA SARL « LA FERIA » ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.

Monsieur Juan Carlos SANCHEZ a créé la SARL « La Féria » en vu d’exploiter un bar restaurant sur le site du Moulin de Crevant appartenant à la Communauté de Communes du Thouarsais.

Il a développé un restaurant espagnol ainsi qu’un bar d’ambiance sur les bords du Thouet dans un cadre agréable propice à cette activité.

La SARL « La Féria » loue à la Communauté de Communes l’espace restaurant du Moulin de Crevant, dans l’attente de la concrétisation de la vente de cet espace restaurant à un investisseur qui le louera lui-même à la société « La Féria ».

Il est précisé que :

- l'occupation précaire de l’espace restaurant du Moulin de Crevant est consentie moyennant un loyer mensuel d'un montant de 500,00 € HT (cinq cents euros hors taxes), soumis à une TVA de 20 % soit 600,00 € TTC (six cents euros toutes taxes comprises) ;

- l'occupant prend en charge l'ensemble des frais de raccordement ou de branchement nécessaires à son activité et souscrira toutes les assurances requises pour l'occupation du local ;

- une convention précaire, jointe en annexe, définit les engagements de chaque partie pour une période de 3

mois du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019.Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver le projet de convention d’occupation précaire, joint en annexe,

• d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer la convention d’occupation précaire ainsi que toutes les pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-06-18-C01 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL – RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE L’ORCHESTRE A CORDES NORD DEUX-SEVRES – MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET MOBILITE DES ELEVES.

Code nomenclature FAST : 8.9

Les Conservatoires et Ecole de Musique du Thouarsais, de Gâtine et du Bocage Bressuirais ont historiquement tissé des liens pédagogiques, culturels et humains.

Cette délibération a pour objet le renouvellement des conventions fixant :

- Les modalités de fonctionnement de l'orchestre à cordes Nord Deux-Sèvres, en partenariat avec l'Ecole de musique de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine et le Conservatoire de Musique de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais.

- La mobilité des élèves. Il est à noter une demande croissante de mobilité des jeunes dans le cadre de leurs parcours scolaires afin de bénéficier d’options en collège, lycée, voire formation post-bac, non proposées sur leur territoire.

Aussi, cette convention prévoit que tout élève inscrit en cursus global et à jour de ses droits d’inscription dans son établissement d’origine puisse, sans participation financière supplémentaire, s’inscrire dans une pratique collective dans l’un des deux autres établissements signataires, sous réserve des capacités pour l’accueillir. Les conditions pédagogiques de ces inscriptions sont précisées dans la convention jointe en annexe.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider les conventions jointes en annexes,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à

signer les documents joints ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-06-18-C02 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS. Code nomenclature FAST : 8.9

La présente délibération a pour objet de renouveler la convention fixant les modalités d’organisation de l’orchestre Braçàie.

L'ensemble Braçàie regroupe les élèves des ateliers adultes de Musiques Traditionnelles des trois écoles de musique :

. Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de la Communauté de Communes du Thouarsais, . Ecole de musique de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine,

. Conservatoire de Musique de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais.

L'activité de Braçàie fera partie intégrante des programmes des ateliers adultes de chaque conservatoire et sera reconnue au sein du cursus d'étude de chaque établissement partenaire, selon les modalités propres à chaque école.

Dans le cadre des saisons musicales de chaque conservatoire, toute action culturelle pouvant profiter à cet ensemble Braçàie sera proposée à l’ensemble des musiciens le constituant sans exiger de leur part un supplément de cotisation s’ils sont inscrits dans l’établissement partenaire.Chaque action culturelle relève de la responsabilité pédagogique, artistique et budgétaire du conservatoire qui la propose.

Chaque conservatoire signataire s’engage à favoriser la participation de son atelier d’adultes musiques traditionnelles à au moins 1 rassemblement Braçàie par an dans la perspective d’organiser deux rassemblements par an répartis sur les trois territoires signataires.

Lors des rencontres Braçàie, les élèves des conservatoires présents restent sous la responsabilité de l’enseignant habituel de leur atelier.

Les directeurs des trois écoles de musique exerceront collégialement la responsabilité artistique, pédagogique et administrative de l’atelier Musiques Traditionnelles.

Cette convention est conclue pour la période de 3 années scolaires, jusqu’au 3 juillet 2022.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider la convention jointe en annexe,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer les documents joints ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-06-18-C03 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL – TARIFICATION DES INSCRIPTIONS / REINSCRIPTIONS POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2019 Code nomenclature FAST : 8.9

Dans le cadre de la nouvelle tarification liée à la rentrée 2019/2020, il est proposé une augmentation de 5 % arrondis à l’euro supérieur des tarifs du Conservatoire de Musique et de Danse. Les frais de scolarité restent inchangés à un montant forfaitaire de 10,00 € par élève. Si l'élève s'inscrit en danse et en musique, une double inscription est nécessaire. Les frais de scolarité resteront dus même en cas d’arrêt.

TARIFS MUSIQUE – ANNEE SCOLAIRE 2019 / 2020

En cas d'inscription à deux cours d'instrument, une majoration de 50 % sera appliquée.

En cas d'inscription à trois cours d'instrument, une majoration de 100 % sera appliquée.

TARIF 1 – USAGERS DU SERVICE

- RESIDENTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE TARIF 2 – AUTRES USAGERS

TRANCHE QUOTIENT - NON RESIDENTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE NE REPONDANT PAS AUX CRITERES DU TARIF 1

FAMILIAL MAIS POUVANT JUSTIFIER D'UNE ATTACHE PROFESSIONNELLE

OU SCOLAIRE SUR CELUI-CI AU MOMENT DE L'INSCRIPTION

Enfants Atelier Enfants Atelier

Moins de 18 ans Eveil Adultes musique Moins de 18 ans Eveil Adultes musique

révolus le jour collectif seul révolus le jour collectif seul

de l'inscription de l'inscription

1 < ou = 28,00 € 20,00 € 54,00 € 15,00 € 57,00 € 30,00 € 141,00 € 23,00 €

350 €

2 351 à 60,00 € 32,00 € 93,00 € 26,00 € 128,00 € 51,00 € 225,00 € 34,00 €

470 €

3 471 à 98,00 € 49,00 € 131,00 € 34,00 € 183,00 € 84,00 € 308,00 € 44,00 €

880 €

4 881 € 124,00 € 61,00 € 203,00 € 40,00 € 210,00 € 114,00 € 392,00 € 57,00 €

à 1800 €

5 > à 1801 € 150,00 € 72,00 € 235,00 € 48,00 € 239,00 € 128,00 € 419,00 € 72,00 €+ FRAIS DE SCOLARITE : 10,00 €/DOSSIER POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 Ces frais de scolarité ne sont pas remboursables et sont dus dès le premier cours.

TARIFS DANSE – ANNEE SCOLAIRE 2019 / 2020

En cas d'inscription à deux cours de danse hors obligation de cursus, une majoration de 50 % sera appliquée.

En cas d'inscription à trois cours de danse hors obligation de cursus, une majoration de 100 % sera appliquée.

+ FRAIS DE SCOLARITE : 10,00 €/DOSSIER POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Ces frais de scolarité ne sont pas remboursables et sont dus dès le premier cours.

LOCATIONS D'INSTRUMENTS PAR TRIMESTRE – ANNEE SCOLAIRE 2019 / 2020

TARIF 1 – USAGERS DU SERVICE

- RESIDENTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE TARIF 2 - AUTRES USAGERS

TRANCHE QUOTIENT - NON RESIDENTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE NE REPONDANT PAS AUX CRITERES DU TARIF 1

FAMILIAL MAIS POUVANT JUSTIFIER D'UNE ATTACHE PROFESSIONNELLE

OU SCOLAIRE SUR CELUI-CI AU MOMENT DE L'INSCRIPTION

Enfants Enfants

Moins de 18 ans Eveil Adultes Moins de 18 ans Eveil Adultes

révolus le jour révolus le jour

de l'inscription de l'inscription

1 < ou = 28,00 € 20,00 € 33,00 € # 57,00 € 30,00 € 84,00 €

350 €

2 351 à 60,00 € 32,00 € 72,00 € 128,00 € 51,00 € 174,00 €

470 €

3 471 à 98,00 € 49,00 € 118,00 € 183,00 € 84,00 € 277,00 €

880 €

4 881 € 124,00 € 61,00 € 149,00 € 210,00 € 114,00 € 287,00 €

à 1800 €

5 > à 1801 € 150,00 € 72,00 € 180,00 € 239,00 € 128,00 € 321,00 €

TARIF 1 – USAGERS DU SERVICE

- RESIDENTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE TARIF 2 – AUTRES USAGERS

QUOTIENT - NON RESIDENTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE NE REPONDANT PAS AUX CRITERES DU TARIF 1

FAMILIAL MAIS POUVANT JUSTIFIER D'UNE ATTACHE PROFESSIONNELLE

OU SCOLAIRE SUR CELUI-CI AU MOMENT DE L'INSCRIPTION

Enfants Enfants

TRANCHE Moins de 18 ans Adultes Moins de 18 ans Adultes

révolus le jour révolus le jour

de l'inscription de l'inscription

1 < ou = 9,00 € 15,00 € 16,00 € 44,00 €

350 €

2 351 à 15,00 € 28,00 € 30,00 € 57,00 €

470 €

3 471 à 40,00 € 54,00 € # 57,00 € 99,00 €

880 €

4 881 € 54,00 € 67,00 € 72,00 € 114,00 €

à 1800 €

5 > à 1801 € 67,00 € 79,00 € 84,00 € 128,00 €Mode de calcul du Quotient familial : il sera demandé, en priorité, une attestation de la Caisse d'Allocations Familiales.

Les documents attestant du Quotient familial ou des revenus seront exigés dès l’inscription.

Sans ce document, le montant de l'inscription sera établi selon le même mode de calcul CAF, à partir du montant des revenus et de la situation familiale.

TARIFS DIVERS

Convention Communauté de Communes du Thouarsais / Musique amateurs : 9,00 €*

*Les droits correspondants sont à régler pour chaque membre de la formation concernée (tarif annuel)

TARIF SPÉCIFIQUE MUSIQUE/DANSE :

➢Tranche 1 Tranche 1 : personnes handicapées, demandeurs d'asile, bénéficiaires du RSA et demandeurs d'emplois,

si quotient familial correspondant aux tranches 1 ou 2.

➢Tranche 3 Tranche 3 : enfants relevant de familles d'accueil, lorsqu'il est impossible d'obtenir le justificatif de

revenus ou de quotient familial des parents. Il est rappelé que le Conseil Départemental assume les frais d'inscription pour ces familles.

N.B. : à défaut de justification du quotient familial, le tarif applicable est celui de la tranche 5 (quotient supérieur à 1 801 €).

➢ Abattements :

• 1ère inscription : 100 % du 1er tarif le plus élevé

• 2ème inscription : 75 % du 2ème tarif

• 3ème inscription : 50 % du 3ème tarif arrondi au 10ème d’euro supérieur

• 4ème inscription : 25 % du 4ème tarif

Il ne peut y avoir qu'un abattement par personne (pas de cumul si pratique de la musique et de la danse par un même élève).

Le conservatoire est fermé pendant les congés scolaires.

➢ En cas de réinscriptions, il n’y a pas de période d’essai.

➢ Lors d’une nouvelle inscription une période d'essai est possible. Elle donne droit à deux cours

préalables à l'inscription définitive.

Les droits de réinscriptions et d'inscriptions seront perçus à partir du mois d’octobre 2019. Une information sera donnée afin de préciser la semaine dédiée aux encaissements.

La cotisation est due pour l'année sauf cas particuliers de maladie ou de déménagement. Le remboursement s'effectuera au prorata des 3 trimestres (1er trimestre octobre à décembre, 2ème trimestre de janvier à mars, 3ème trimestre d'avril à juin) commencés et sur présentation d'un justificatif.

Le paiement de la cotisation annuelle peut être réglé sur demande en deux versements.

Tout trimestre commencé entraînera le paiement de l'inscription/réinscription et le cas échéant de la location d'instrument pour le trimestre entier.

Le commencement d'une activité musicale en cours d'année induit le paiement de l'inscription/réinscription et du temps restant à courir jusqu'au terme de ladite année.Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver la tarification des inscriptions/réinscriptions du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal pour la rentrée de septembre 2019 et les modalités de fonctionnement et de paiement quant à l'exercice de cette activité,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-06-18-S01 - SPORTS – REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFICATION DES DROITS D’ADHÉSION POUR LE DISPOSITIF VAC' EN SPORTS A PARTIR DU 02 SEPTEMBRE 2019.

Depuis sa mise en place en 2016, le dispositif Vac’en Sports connaît toujours le même succès. Pour rappel, Vac’En Sports offre un large panel de pratiques sportives en tout genre pour les enfants âgés de 8 à 14 ans. Ces activités varient selon les saisons, elles sont organisées sur les sites sportifs existants et permettent un maillage du territoire cohérent quant à l'accueil des enfants de la Communauté de Communes du Thouarsais. Ces animations ont pour objectif de s'essayer sur de nombreuses activités sportives et de participer à la motivation de poursuivre l'activité au sein d'une association.

L'encadrement est assuré par les éducateurs sportifs du Guichet Unique Sportif, assistés par du personnel qualifié des associations locales dans le cadre d'un partenariat annuel.

Vac' En Sports fonctionne :

• durant les vacances scolaires de février, avril, novembre : tous les après-midis de 13 h 30 à 17 h 30 ;

• durant les vacances de juillet, août : tous les après-midis de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi matin de

9 h à 12 h.

Un droit d'adhésion a été prévu pour être accessible au plus grand nombre. Celui-ci sera sollicité lors des inscriptions et s'établira selon la tarification suivante :

Vu l'avis favorable de la Commission 2 "Sports/Éducation/Jeunesse" en date du 22 mai 2019,

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver la grille tarifaire de Vac’En Sports à partir du 2 septembre 2019 : augmentation générale sur les tarifs de 2 % (arrondis au centime d'euro le plus proche),

• d’approuver le règlement intérieur,

• d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

TARIFS AU 02/09/2019

TRANCHE

1 < ou = 500 € 3,30 3,40 13,20 13,60

2 501 à 1 000€ 4,30 4,40 17,20 17,60

3 1 001 € et + 5,30 5,40 21,20 21,60

BAREME SUR

L'IMPOT BAREME 14

Tarifs 2018-2019

TARIFS

Pour 1 après-midi en

€

Proposition

2019-2020

TARIFS

Pour 1 après-midi en

€

Tarifs 2018-2019

TARIFS SEMAINE

(5 après-midis) en €

Proposition

2019-2020

TARIFS SEMAINE

(5 après-midis) en €BC.2019-06-18-S02 – SPORTS – TARIFICATION SPORT SENIORS / PLATEAU DE MUSCULATION DU COMPLEXE SPORTIF DE SAINTE-VERGE.

Depuis sa création en 2008, le dispositif « Sport seniors » connaît un succès. Il permet aux personnes âgées de plus de 55 ans de pratiquer des activités sportives qui s'organisent dans différents équipements sportifs du territoire.

Les activités animées par des éducateurs sportifs qualifiés sont organisées sous forme d’atelier : - d'équilibre,

- d'endurance,

- de coordination «prévention des chutes»,

- de stimulation musculaire «prévention des maladies cardio-vasculaires».

Ces animations se déroulent :

Le lundi à Sainte-Verge (au complexe sportif) de 14 h 30 à 15 h 30.

Le mardi à Loretz d’Argenton (à la salle des fêtes d’Argenton l’église) de 14 h 30 à 15 h 30.

Le jeudi à Saint-Varent (au gymnase) de 14 h 15 à 15 h 15.

Le plateau de musculation, au sein du complexe sportif, est réservé aux associations sportives qui souhaitent en bénéficier. Selon le souhait des associations et selon le planning de réservation de ce plateau, chacun peut réserver un créneau par semaine, encadré par un de leur éducateur sportif.

Un droit d'adhésion a été prévu pour être accessible au plus grand nombre. Celui-ci sera sollicité lors des inscriptions et s'établira selon la tarification suivante :

Vu l'avis favorable de la Commission n°2 «Sport/Éducation/Jeunesse» en date du 22 mai 2019,

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver la grille tarifaire Sport seniors et mise à disposition du plateau de musculation auprès des

associations sportives pour la saison sportive 2019-2020 : augmentation de 2 % sur les 10 séances de sport seniors (arrondis au centime d'euro le plus proche), maintenir le tarif de 94 € pour la mise à disposition de la salle de musculation du complexe sportif,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à

signer toutes les pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-06-18-S03 – SPORTS – REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFICATION DES DROITS D’ADHÉSION A L’ÉCOLE DES SPORTS INTERCOMMUNALE POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2019.

L’École des Sports Intercommunale créée en 2009 permet aux enfants de 4 à 7 ans de découvrir des activités sportives à un prix abordable.

Sa vocation n'est pas de concurrencer l'offre des associations sportives, qui prendront le relais par la suite, mais de permettre une pratique d'éveil et d'initiation pour les plus jeunes.

SPORT SENIORS

TARIFS 2018-2019 en €

10 séances (sport séniors) 45,5 46,5

PLATEAU MUSCULATION

94 94

Proposition

TARIFS 2019-2020 en €

mise à disposition des

associations sportives (1

créneau spécifique / semaine)Ces animations sont encadrées par des éducateurs qualifiés du Guichet Unique Sportif complétés par du personnel qualifié des associations locales dans le cadre d'un partenariat annuel.

Les séances sportives se dérouleront en 2019-2020 selon les modalités suivantes :

• Lundi 16 h 30 -18 h 00 à Bouillé-Loretz pour les enfants de 4/7 ans

• Mardi 16 h 30 -18 h 00 au complexe sportif pour les enfants de 6/7 ans

• Mercredi 16 h 30 -18 h 00 au complexe sportif pour les enfants de 4/5 ans

• Samedi 10 h 00 -11 h 30 à Saint-Varent pour les enfants de 4/5 ans

• Samedi 10 h 00 -11 h 30 au complexe sportif pour les enfants de 4/7 ans

Dans ce cadre, un règlement intérieur ci-joint est établi pour valider les principes de fonctionnement de l’École des Sports.

Un droit d'adhésion s'élève pour l'année 2019-2020 :

Vu l'avis favorable de la Commission n°2 "Sport/Éducation/Jeunesse" en date du 22 mai 2019,

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver la tarification à l'École des Sports Intercommunale pour la rentrée 2019-2020 :

augmentation de 2 % (arrondis au centime d'euro le plus proche),

• d’approuver le règlement intérieur,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à

signer toutes les pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-06-18-S04– SPORTS – PISCINE "O’SOLAIRE" DE SAINT-VARENT - REGLEMENT INTERIEUR ET PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (POSS).

Depuis l’ouverture de la piscine "O’Solaire" de Saint-Varent, un règlement intérieur et un POSS (plan d’organisation de la surveillance et des secours) ont été créés. Ces deux documents sont obligatoires pour garantir un bon fonctionnement de l’équipement.

Le règlement intérieur permet de définir les règles de fonctionnement en ce qui concerne les conditions d'accès, les obligations des usagers, les règles d'hygiène et de sécurité ainsi que les modalités d'organisation des activités et animations. Ce document est affiché de manière visible pour l’ensemble des usagers.

En complément, le POSS prend place dans l'organisation générale de la sécurité de l'équipement, il fait partie des documents indispensables pour optimiser le fonctionnement d’un centre aquatique.

Il a pour objectif de :

- prévenir les accidents liés aux activités (analyse des risques)

- préciser la procédure d’alarme à l’intérieur de l’établissement et les procédures d’alerte des services de secours extérieur,

ECOLE DES SPORTS

TARIFS 2018-2019 en € TARIFS 2019-2020 en €

22,5 23 Inscription à l'année- préciser les mesures d’urgence en cas d’accident,

Il est primordial de le faire appliquer dans un réel souci de prise en compte de la prévention et des secours.

Il doit comprendre :

- un descriptif des installations,

- les caractéristiques des bassins et des zones d'évolution du public,

- l'identification du matériel de secours disponible pendant les heures d'ouverture au public,

- l'identification des moyens de communication dont dispose l'établissement,

- un descriptif du fonctionnement général de l'établissement (horaires d'ouverture au public, type et amplitude de fréquentation…),

- le nombre et la qualification de la ou des personnes affectées à la surveillance des zones définies,

- le nombre de pratiquants pouvant être admis simultanément dans l'établissement pour y pratiquer les activités considérées.

Suite aux modifications apportées sur ces deux documents, il convient d’actualiser dans un premier temps le règlement intérieur :

- Les shorts de bain sont autorisés à partir du 1er juin 2019,

- interdiction des agents à utiliser les téléphones portables et objets connectés pendant le temps de travail.

Et dans un second temps, le POSS :

- actualisation de l’organisation de la surveillance et des secours.

Vu l'avis favorable de la commission n°2 du 22 mai 2019,

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider le règlement intérieur précisant le fonctionnement de la piscine "O’solaire" de Saint-Varent,

• de valider le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) obligatoire pour tout établissement de baignade,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer ce règlement ainsi que toutes les pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-06-18-S05 – SPORTS - ESPACE AQUATIQUE "LES BASSINS DU THOUET" REGLEMENT INTERIEUR ET PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (POSS).

Depuis l’ouverture de l'équipement aquatique "Les Bassins du Thouet" en 2016, un règlement intérieur et un POSS (plan d’organisation de la surveillance et des secours) ont été créés (délibération du 7 juin 2016). Ces deux documents sont obligatoires pour garantir un bon fonctionnement de l’équipement.

Le règlement intérieur permet de définir les règles de fonctionnement en ce qui concerne les conditions d'accès, les obligations des usagers, les règles d'hygiène et de sécurité ainsi que les modalités d'organisation des activités et animations. Ce document est affiché de manière visible pour l’ensemble des usagers.

En complément, le POSS prend place dans l'organisation générale de la sécurité de l'équipement, il fait partie des documents indispensables pour optimiser le fonctionnement d’un centre aquatique.

Il a pour objectif de ;

- prévenir les accidents liés aux activités (analyse des risques),- préciser la procédure d’alarme à l’intérieur de l’établissement et les procédures d’alerte des services de secours extérieur,

- préciser les mesures d’urgence en cas d’accident.

Il est primordial de le faire appliquer dans un réel souci de prise en compte de la prévention et des secours.

Il doit comprendre :

- un descriptif des installations,

- les caractéristiques des bassins et des zones d'évolution du public,

- l'identification du matériel de secours disponible pendant les heures d'ouverture au public,

- l'identification des moyens de communication dont dispose l'établissement,

- un descriptif du fonctionnement général de l'établissement (horaires d'ouverture au public, type et amplitude de fréquentation…),

- le nombre et la qualification de la ou des personnes affectées à la surveillance des zones définies,

- le nombre de pratiquants pouvant être admis simultanément dans l'établissement pour y pratiquer les activités considérées.

Suite aux modifications apportées sur ces deux documents, il convient d’actualiser dans un premier temps le règlement intérieur :

- Les shorts de bain sont autorisés à partir du 1er juin 2019,

- interdiction des agents à utiliser les téléphones portables et objets connectés pendant le temps de travail.

Et dans un second temps, le POSS :

- mise en place de miroirs dans la réception du toboggan et dans le sas du bassin nordique,

- modification de l’organisation de la surveillance des bassins et du sauna/hammam,

- mise en place d’exercice de sécurité obligatoire pour tout le personnel.

Vu l'avis favorable de la commission n°2 du 22 mai 2019,

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider le règlement intérieur précisant le fonctionnement de l'espace aquatique "Les Bassins du Thouet",

• de valider le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) obligatoire pour tout établissement de baignade,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer ce règlement ainsi que toutes les pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-06-18-I01 - INGENIERIE – CONVENTION DE MISE EN DEPOT D'UN MODULE TOUT CHEMIN (MTC) AUPRES DE LA SAS LE PRESSOIR DU THOUET.

La Communauté de Communes du Thouarsais est engagée dans une démarche « Agenda 22 – Territoire accessible » visant à favoriser l'intégration des personnes en situation de handicap dans la vie du territoire.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Thouarsais est propriétaire de deux Modules Tout Chemin (MTC).

Le Centre d'Hébergement Le Châtelier (SAS LE PRESSOIR DU THOUET), labellisé Tourisme et Handicap, accueille régulièrement des personnes en situation de handicap. Il est donc proposé de mettre en dépôt auprès de la SAS LE PRESSOIR DU THOUET un Module Tout Chemin afin de permettre aux personnes en situation dehandicap moteur de pouvoir bénéficier d'une mise à disposition gratuite de cet outil. Une caution de 500 € sera demandée pour chaque réservation.

A titre ponctuel, et en fonction des besoins, le second Module Tout Chemin pourra être mis en dépôt auprès de la SAS LE PRESSOIR DU THOUET.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'accepter la proposition de mise en dépôt d'un Module Tout Chemin auprès de la SAS LE PRESSOIR DU THOUET qui pourra être complétée ponctuellement, en fonction des besoins, par un second module,

• de valider la convention de mise en dépôt proposée en annexe,

• de donner pouvoir au Président ou au Vice-président ayant délégation pour signer toutes pièces relative à cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-06-18-B01 – BIODIVERSITÉ – DEMANDE DE SUBVENTION À LA DREAL NOUVELLE AQUITAINE POUR LA GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DU TOARCIEN EN 2019.

Le montant de la subvention de fonctionnement accordée par la DREAL Nouvelle Aquitaine à la Communauté de Communes du Thouarsais en 2019 pour la gestion de la Réserve Naturelle Nationale du Toarcien s'élève à 32 500 €.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Dépenses liées au fonctionnement de la RNT 153 662,45 Subvention DREAL 32 500,00

Activités pédagogiques, expertises, … 33 100,00

CCT - Autofinancement 88 062,45

TOTAL 153 662,45 TOTAL 153 662,45

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à solliciter le versement de cette subvention et à

signer toute pièce relative à cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.