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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180329 19
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180329 19)
Thèmes du document : Démocratie, Entrepreneuriat et startup, Pêche et métiers de la mer,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180329-20180329_19-DE
Reçu le 11/04/2018
JNr Thiers Dore
£ Montagne
L'INTERCO
Conseillers en exercice
58
Conseillers présents
49
Suppléants ayant voix
délibérantes
1
Conseillers représentés :
4
Total votants :
54
DÉLIBÉRATION
N° 20180329-19
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 22 mars 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 29 mars 2018 à 18h30, Avenue du
Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON,
Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Philippe BLANCHOZ, Tony
BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN,
Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE,
Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY, Michel GONIN,
Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR,
Patrick SAUZEDDE, Bernard VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick
SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF,
Philippe OSSEDAT, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER,
Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine
MUNOZ, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD,
Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude GOUILLON-CHENOT,
Françoise KORCZENIUK, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean-François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Philippe CAYRE à Jeannine SUAREZ
Frédérique BARADUC à Philippe OSSEDAT
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Conseiller.e.s absent.e.s : Thomas BARNERIAS, Ghislaine DUBIEN, Carine
BRODIN, Hélène BOUDON, Thierry BARTHELEMY
Conseiller suppléant ayant voix délibérante : José MONRUFFET
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
ACQUISITION DE LA PARCELLE D'IMPLANTATION DE LA DÉCHETERIE
DE SAINT-RÉMY-SUR-DUROLLE
Rapporteur : Olivier CHAMBON, Vice- Président AR PREFECTURE
063-200070712-20180329-20180329_19-DE
Reçu le 11/04/2018
Vu l'arrêté préfectoral n°17-02548 du 21 décembre 2017 autorisant le retrait de la
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne du Syndicat mixte de collecte et de
traitement des résidus urbains du Bois de l’Aumôêne.
Vu la délibération n°20170921-25 du 21 septembre 2017 de la Communauté de Communes
Thiers Dore et Montagne approuvant la convention relative au retrait de la Communauté de
Communes Thiers Dore et Montagne du Syndicat du Bois de l’Aumône.
Vu la convention relative au retrait de la Communauté de Communes Thiers Dore et
Montagne du Syndicat du Bois de l’Aumône, stipulant que : « Le terrain de la déchèterie sera
rétrocédé à la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne et fera l’objet d’un acte
de vente sous forme notariée à l'euro symbolique, les éventuels documents d’arpentage et
les frais notariés étant à la charge de l’acheteur».
Considérant qu'il convient d'acquérir la parcelle ZD21 sur la Commune de St-Rémy-sur-
Durolle sur laquelle est implantée la déchèterie.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Approuve l'acquisition de la parcelle ZD21 sur la Commune de St-Rémy-sur-Durolle sur
laquelle est implantée la déchèterie dans les conditions susvisées,
e Autorise le Président à signer l'acte de transfert de propriété à intervenir et tous
documents afférents.
TOTALVOTANTS : 54 Conseillers présents: 50 Représentés : 4 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 Pour : 54 Contre:
Abstentions :
rtifiée conforme,
Le Président,/.
Pour ampliatil
Maire de Châteldon
ÿ Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS F