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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis d
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis daffichage CC 23.06.2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis daffichage CC 23.06.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
AVIS
La prochaine réunion du conseil communautaire aura lieu le :
Lundi 23 juin 2025 à 19h
Salle des fêtes – BITRY
Ordre du jour :
1) Adoption du procès-verbal du 19 mai 2025
2) Décisions du Président dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
3) Finances / Contractualisation
- Vote des comptes de gestion 2024, des comptes administratifs 2024 et affectation des résultats définitifs 2024 pour le budget principal et les budgets annexes
- Vote des budgets supplémentaires 2025 pour le budget principal et les budgets annexes - Modification du plan de financement de la Maison de Santé de Bléneau
4) Développement économique
- Aide à l’immobilier économique a l’association le P.A.R.C
- Convention de servitude ENEDIS – ZA du Vernoy - Toucy
- Création d’une aide à l’achat mobilier
- Subvention annuelle au profit la Mission Locale Bourgogne Auxerroise
- Subvention annuelle au profit de la Mission Locale Bourgogne Nivernaise - Cession d’une parcelle de terrain à Yonne Équipement située à Villefranche-Saint-Phal – Zone d’activités de la Côte Renard – au profit de l’entreprise ACR Group
- Cession d’un bâtiment à l’entreprise Bléneau Industrie
5) Enfance Jeunesse
- Subventions pour les actions jeunesse et sport
6) Environnement
- Convention de partenariat entre la SHNA-OFAB et la CCPF pour l’échange de données naturalistes
- Convention pour la labélisation du siège de la CCPF en tant que « Refuge pour les chauves- souris »
- Lancement d’un projet d’audit multi-acteurs sur le sujet des filières agricoles en Puisaye- Forterre
7) Patrimoine et Travaux
- Avenants au marché de travaux pour la construcƟon d’un centre aquaƟque intercommunal à Toucy
- Avenants au marché de travaux pour la rénovation du siège communautaire à St Fargeau AVIS
8) Déchets
- Information : rapport annuel / Service déchets
9) Aménagement du territoire
- Attribution du marché de travaux pour l’aménagement de la voie verte
- Convention de mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial entre Voies navigables de France et la CCPF dans le cadre de l’aménagement de la voie verte - Convention pour l’entretien de l’EuroVélo 3 entre la CCPF et la commune de Rogny-les-Sept- Écluses
10) Urbanisme
- Avenant au marché relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex- Communauté de communes de Portes de Puisaye-Forterre
- Réalisation d'une évaluation environnementale pour le projet de Déclaration de Projet Valant Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l'ex-Communauté de Communes Région de Charny, communes déléguées de Perreux et de Charny
11) Habitat
- Aide financière apportée aux ménages, par la CCPF au titre de l’accompagnement des travaux (AMO), dans le cadre du dispositif EFFILOGIS maison individuelle
- Aide financière apportée aux ménages, par la CCPF, au titre de la « prime travaux » dans le cadre du dispositif EFFILOGIS maison individuelle
12) Ressources humaines
- Modification de la délibération relative au RIFSEEP
- Recours au contrat d’apprentissage d’Auxiliaire de Puériculture
- Ouvertures de postes
13) Attributions de subventions
14) Administration générale
- ModificaƟon des statuts pour intégraƟon de l’adresse du nouveau siège communautaire - Cession amiable gracieuse de biens immobiliers entre la commune de Toucy et la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
15) Point sur les dossiers en cours
16) Questions diverses
Le Président,
Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI