Compte-Rendu - cr cm du 2 avril 2013

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Compte-Rendu - cr cm du 2 avril 2013 Document publié le Mardi 2 avril 2013 par la commune de Davézieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 2 avril 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

L’an deux mil treize, le deux du mois d’avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de Davézieux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain ZAHM, Maire.

Date de la convocation : le 27 mars 2013

Présents : Alain ZAHM, Marie-Hélène REYNAUD, Robert CHIROL, Yvonne AUVRAY, Gilles DUFAUD, Gilles NOVAT, Odette CLAPERON, René BALANDREAUD, Elisabeth BUISSON, Jean- Pierre DEBARD, Jean-Pierre GAY, Annie GUIGAL, Jean-Louis MERANDAT, Jean-Marc POUZOL, Stéphane REVOL.

Absents excusés: Denis BAYLE a donné pouvoir à René BALANDREAUD Marie-Gabrielle CHAZAL a donné pouvoir à Alain ZAHM

Philippe TAULEGNE a donné pouvoir à Jean-Louis MERANDAT

Bernard MARCE a donné pouvoir à Marie-Hélène REYNAUD

Absents , , Christophe CHATAIGNER, Ludovic CORDIER,

Secrétaire de séance : Marie-Hélène Reynaud

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il donne lecture d’un courrier du 13 mars 2013 de Madame Françoise Mounard présentant sa démission. En effet, dans la mesure où la société Mounard Réseaux Electriques, dont elle est co-gérante, est attributaire du marché d’entretien d’éclairage public, elle estime qu’il y a incompatibilité avec sa fonction de conseillère municipale.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 février 2013

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par les membres présents et représentés

1) Approbation des comptes de gestion 2012: M14 Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2341-1 à L 2343-2, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2012, a été réalisée par le Receveur en poste à Annonay, et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la Commune.

Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la Commune ses comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation. Il tient à remercier M. Belloni et ses services pour le travail fourni dans les temps impartis.

CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du maire et des comptes de gestion du Receveur,

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur madame l'adjointe aux finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés Adopte les comptes de gestion du Receveur pour l’exercice 2012, dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.  Déclare que le Compte de Gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation, ni réserve.

2) Approbation du compte administratif 2012 M14 Commune

Monsieur le maire ayant quitté la salle, Marie-Hélène Reynaud prend la présidence de l'assemblée. Le compte administratif communal de l’exercice 2012 ayant été remis aux membres de l’assemblée, madame Reynaud précise que la présentation du document est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, il témoigne de la santé financière de la commune.

Il est en tous points, conforme au compte de gestion de monsieur le trésorier adopté précédemment.

Marie-Hélène Reynaud tient à signaler que l'excédent de fonctionnement de 1 054 326,52€ est le résultat de quelques recettes complémentaires mais, surtout, d'une très bonne maîtrise des dépenses tant en frais généraux que de personnel. Cela permet à la commune d'auto financer une grande partie de l'investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés  Prend acte de la présentation faite du compte administratif,

 Constate les identités de valeurs avec le compte de gestion du trésorier

3) Affectation du résultat 2012

Marie-Hélène REYNAUD informe qu’en application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2012 du budget principal.

Cet excédent constaté au compte administratif 2012 s’élève à 1 054 326,52 €

Il est proposé d’affecter cet excédent à la section d’investissement (compte 1068) pour un montant de 824 326,52 € et à la section de fonctionnement (compte 002) pour un montant de 230 000 €

 Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2012 du budget principal à la section d’investissement pour un montant de 824 326,52 € et à la section de fonctionnement pour un montant de 230 000,00 € comme détaillé dans le tableau annexé

4) Vote du budget primitif 2013 (M14 Commune)

Monsieur le maire reprend la présidence du conseil municipal. Il laisse la parole à Marie-Hélène Reynaud pour présenter le budget primitif 2013.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,

Vue la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),

Après les avis favorables de la commission des finances du 14 mars et de l'intercommissions du 18 mars 2013,

Madame l’adjointe aux finances précise que l’autofinancement des dépenses d’investissement est élevé car une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement permet de dégager des fonds pour améliorer les équipements publics

Marie-Hélène Reynaud remercie le personnel communal pour le travail accompli dans le cadre de l’élaboration de ce budget.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés:

Adopte le budget primitif M14 Commune de l'exercice 2013, arrêté comme suit :

MOUVEMENTS REELS

DEPENSES

RECETTES

INVESTISSEMENT

2 832 174,62 €

2 832 174,62€ €

FONCTIONNEMENT

2 817 536,10 €

2 817536,10 €

TOTAL

5 649 710,72 €

5 649 710,72 €

Précise que le budget de l'exercice 2013 a été établi en conformité avec la nomenclature M 14 (classement par nature).

5) Subventions annuelles

Marie-Hélène Reynaud, adhérente de plusieurs associations, se retire de la salle et ne prend donc, pas part à la discussion.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de voter le plus tôt possible les subventions afin de faciliter la trésorerie des associations. Toutes celles ayant reçu des subventions communales en 2012 devaient fournir pour le 11 février 2013 un compte rendu d’activité et financier.

Sur proposition de la commission des finances en date du 14 mars 2013, et après validation par l'inter commissions du 18 mars 2012, monsieur le Maire propose pour l’année 2013, d’attribuer aux associations ayant communiqué leurs résultats, les montants de subventions suivants :

FNACA 260,00

Comité d’Animation Culturelle et de Loisirs 2 000,00

Amicale Laïque 290,00

Sapeurs-Pompiers 1 375,00

La joie de Vivre 750,00

Cercle des Collectionneurs 725,00

L’éducation routière du Haut Vivarais Proport.

Pop.

FNATH 190,00Croix Rouge, délégation d’Annonay 320,00

Vie libre 215,00

Chœur Fidèle 465,00

Amis du Musée des papeteries Canson et Montgolfier 1 655,00

Les Montgolfières d’Annonay 1 000,00

Vivre mieux 230,00

Amiposte 300,00

Familles Rurales 1 100,00

Yoga détente 800,00

Les Fées du Patch 400,00

Association du personnel communal 1 100,00 €

Pour les associations sportives, il y aura une seconde série d’attribution

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés

 Décide d’attribuer les subventions annuelles de fonctionnement 2013 ci-dessus énumérées à chaque association ayant fourni ses comptes.

6) Amortissement des subventions versées au SDE 07

Marie-Hélène Reynaud réintègre l’assemblée et informe les membres du conseil municipal que la somme de 1810,48 a été versée au SDE 07 au compte 2041582 pour participation à des travaux d’électrification rurale en 2012.

Ces dépenses imputées aux comptes 204 donnent lieu à un amortissement comptable sur une durée maximale de 15 ans lorsqu’il s’agit de subventions versées à des organismes publics et de 5 ans lorsqu’il s’agit de subventions versées à des organismes privés

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir la durée de 10 ans pour l’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune de DAVEZIEUX aux personnes de droit public

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés  Décide de retenir la durée de 10 ans pour l’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune de Davézieux aux personnes de droit public.

7) Communauté de communes : accord amiable sur la répartition des délégués communautaires au sein de la communauté de communes du Bassin d’Annonay (COCOBA)

La loi Richard, votée le 31 décembre 2012, a modifié la loi Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) du 16 décembre 2010. Elle a fixé un nouveau plafonnement des sièges des organes délibérants des intercommunalités en cas d'accord des communes membres (supplément possible de 25 % des sièges par rapport au nombre fixé par le tableau de loi RCT précitée).

Le nombre et la répartition des sièges tels qu'ils sont prévus par défaut par les effets mécaniques de la loi peuvent être modifiés dans le cadre d'un accord local de libre répartition des sièges : le nombre de représentants sera alors plus important, permettant une meilleure représentation des communes.

Cet accord doit impérativement respecter les trois conditions suivantes :

 chaque commune doit avoir au moins un représentant, aucune commune ne doit représenter plus de la moitié des sièges,

 l'accord doit tenir compte des rapports de population entre les communes.

Les populations de référence sont les populations municipales légales au 1er janvier 2013 telles que notifiées.

Lors de sa séance du 21 février 2013, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay s'est prononcé, à l'unanimité de ses membres en faveur d'un accord local de libre répartition des sièges comme dans le tableau suivant :

Pour mémoire, suivant les dispositions de la loi RCT de 2010, le nombre de vice-présidents est au plus égal à 20 % du nombre des sièges soit 9 vice-présidents. Néanmoins, le Conseil communautaire peut décider, à la majorité des 2/3, de porter le nombre de vice-présidents à 30 % du nombre de sièges, nombre plafonné à 15. Pour la Communauté de communes, le nombre de Vice- présidents pourra ainsi être porté à 14 par le Conseil communautaire.

VU l’article L. 2541-12 du Code général des collectivités territoriales,

VU les articles L. 5211-6 et L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales et l’article 83 de la loi Réforme des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, VU les statuts de la Communauté de communes du Bassin d'Annonay,

VU la délibération du Conseil communautaire n°2013.18 en date du 21 février 2013 relative à la nouvelle représentation des communes au sein de la COCOBA,

Considérant la possibilité offerte par la loi de convenir d’un accord local sur la répartition des sièges des délégués communautaires au sein de la Communauté de communes du Bassin d'Annonay, notamment en tenant compte de la population,

Considérant la nécessité pour les communes membres de la Communauté de communes du Bassin d'Annonay de délibérer sur la nouvelle répartition des sièges des délégués communautaires avant le 30 juin 2013,

Représentation selon la méthode de répartition au plus fort reste

avec un siège minimum par commune

répartition des sièges répartition des sièges

avec accord local sans accord local

Annonay 22 18

3 2

Davézieux 4 3

51 1 1

3 3

Saint-Clair 1 1

2 1

Saint-Julien 244 1 1

Saint-Marcel 2 1

817 1 1

995 1 1

235 1 1

886 1 1

3 2

1 1

595 1 1

TOTAL 35580 48 39

16 660

Boulieu 2 122

2 950

Le Monestier

Roiffieux 2 758

1 071

Saint-Cyr 1 288

1 366

Savas

Talencieux

Thorrenc

Vanosc

Vernosc 2 287

Villevocance 1 255

VocanceConsidérant que l’accord local entre communes membres de la communauté de communes du Bassin d'Annonay peut légalement désigner jusqu’à 48 délégués communautaires au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et, à l’unanimité des présents et repésentés,

Approuve, à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux, l'accord de libre répartition des délégués communautaires au sein de la communauté de communes du Bassin d'Annonay selon le tableau ci-dessous :

Charge Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.

8) Adhésion à un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord cadre relatif à des travaux de collecte et de transfert d’assainissement entre la COCOBA et les communes du Bassin d’Annonay ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que, dans l'optique d'une rationalisation des prix des travaux d'assainissement et d'opérations conjointes d'eaux usées et d'eaux pluviales, les communes du Bassin d'Annonay et la COCOBA souhaitent la mise en place d'un groupement de commandes qui sera entériné par la signature d'une convention constitutive de groupement.

Aux termes de cette convention qui fixe le cadre juridique nécessaire à la passation d'un accord- cadre, la COCOBA sera désignée « coordonnateur ».

A ce titre, elle sera chargée d'organiser l'ensemble de la procédure de choix du titulaire en concertation avec les communes concernées.

L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et avec plusieurs titulaires, en application des articles 28 et 76 du Code des marchés publics.

Il est proposé de désigner Gilles Dufaud comme membre titulaire et Alain Zahm comme membre

Représentation selon la méthode de répartition au plus fort reste

avec un siège minimum par commune

Annonay 22

3

Davézieux 4

51 1

3

Saint-Clair 1

2

Saint-Julien 244 1

Saint-Marcel 2

817 1

995 1

235 1

886 1

3

1

595 1

TOTAL 35580 48

16 660

Boulieu 2 122

2 950

Le Monestier

Roiffieux 2 758

1 071

Saint-Cyr 1 288

1 366

Savas

Talencieux

Thorrenc

Vanosc

Vernosc 2 287

Villevocance 1 255

Vocancesuppléant de la Commission de procédure adaptée du groupement de commandes.

Vu le projet de convention de groupement de commandes ci-annexé,

Vu l’avis du conseil d’exploitation assainissement du 8 janvier 2013,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés ,

 Approuve les termes du projet de convention de groupement de commande ci-annexé,  Autorise Monsieur le Maire à signer le projet de convention de groupement de commandes associant la COCOBA et les Communes du Bassin d'Annonay en vue d'effectuer des travaux d'assainissement et des travaux conjoints d'eaux usées et d'eaux pluviales,

 Désigne Gilles Dufaud comme membre titulaire et Alain Zahm comme membre suppléant de la Commission de procédure adaptée du groupement de commandes,

 Charge Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

9) Signature d’une convention avec la coopérative HLM Habitat Dauphinois/PROCIVIS relative à la réalisation de logements à Davézieux, dans le but de favoriser l’accession sociale à la propriété.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que, dans le cadre de l’opération immobilière initiée par Habitat Dauphinois/PROCIVIS à Tartavel, la commune a été sensibilisée par cet organisme HLM pour signer une convention. Cette convention a pour but de favoriser l’accession sociale à la propriété, afin de permettre une bonne intégration des jeunes ménages primo-accédants

Pour répondre à cette vision sociale de la commune de Davézieux, l’Habitat Dauphinois a pour objet de construire 4 villas en PSLA (Prêt Social Location Accession) trois T4 et un T3.

Cette convention comprend un deuxième volet pour les propriétaires occupants en difficulté. Dans le cadre de travaux de rénovation ou d’adaptation du logement à un handicap ou un problème de mobilité réduite pour les personnes âges, PROCIVIS en tant que signataire du programme HABITER MEUX et partenaire du Contrat Local d’Engagement, accorde des prêts complémentaires correspondant au montant restant à la charge du bénéficiaire après l’octroi des subventions de l’ANAH.

Cette convention sera valable 3 ans et n’entraîne aucune obligation financière pour la commune.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés,

 Autorisent monsieur le Maire à signer ladite convention

10) Approbation du projet scientifique, culturel, éducatif et social relatif à la médiathèque

Madame Yvonne Auvray, adjointe en charge de la culture expose à l’assemblée délibérante que le projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque arrive au terme d’un long travail qui a associé de nombreux partenaires, la Direction Régionale des Affaires Culturelle (DRAC) Rhône-Alpes, la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de l’Ardèche, et les élus de Davézieux.

Le PSCES (Projet Scientifique Culturel, Educatif et Social) est un document complet et détaillé, constituant un élément indissociable du dossier de demande de financement auprès de la DRAC (Etat), il s’agit d’un document de cadrage, d’un outil de pilotage.Après un rappel historique du projet, il présente les forces et les nombreux objectifs pour ce nouveau service public. Il démontre l’intérêt d’un tel investissement pour la commune. Le PSCES décline la politique culturelle de Davézieux et présente le cadre au sein duquel devront s’inscrire, pour les années à venir, les actions de modernisation à mener en faveur du développement de la lecture publique.

Les orientations culturelles et sociales, les perspectives de fonctionnement, les politiques d’acquisitions et d’animation, ainsi que les services aux nouveaux usagers y sont définis.

Au-delà de la simple programmation liée à la construction, le projet scientifique et culturel détermine les grands axes de fonctionnement d’un établissement pour une période d’au moins cinq ans

Monsieur le Maire informe le Conseil sur le fonctionnement futur de cette médiathèque : horaires d’ouverture, accueil des scolaires, personnel salarié et bénévoles, modalités d’inscription.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le projet scientifique, culturel , éducatif et social qui leur a été envoyé en annexe avec la convocation au présent conseil.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

 Approuvent le projet scientifique, éducatif et social du projet de la médiathèque de Davézieux.

11) Questions diverses

Information de Marie-Hélène Reynaud : Le cercle des collectionneurs invite les membres du conseil municipal à l’exposition du 14 avril 2013 à 10 h 45

Information d’Odette Claperon : Une exposition d’une quarantaine de photos de monsieur Henri Paul sur les Jardins de Chaumont-sur-Loire est mis à disposition par le CAUE de l’Ardèche du 4 au 14 juin 2013. Cette exposition aura lieu dans la salle du conseil municipal. Information de Gilles Novat : Un projet de fusion des clubs de basket de Vernosc et de Davézieux est en cours.

Information de Jean-Louis Mérandat : Concernant les rythmes scolaires, le conseil d’école qui s’est réuni le 19 février 2013 a décidé à l’unanimité, de demande de reporter ces nouveaux rythmes à la rentrée 2014.

La séance est levée à 20h00.