Compte-Rendu - CR CM 4 avril 2011

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Compte-Rendu - CR CM 4 avril 2011 Document publié le Lundi 4 avril 2011 par la commune de Davézieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 avril 2011)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2011

L'an deux mil onze, le quatre du mois d’avril, à vingt heures, le conseil municipal de Davézieux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain ZAHM, Maire.

Date de la convocation : le 30 mars 2011

Présents : Alain ZAHM, Marie-Hélène REYNAUD, Robert CHIROL, Yvonne AUVRAY, Gilles DUFAUD, Gilles NOVAT, Odette CLAPERON, René BALANDREAUD, Elisabeth BUISSON, Marie- Gabrielle CHAZAL, Jean-Pierre GAY, Annie GUIGAL, Bernard MARCE, Jean-Louis MERANDAT, Françoise MOUNARD, Jean-Marc POUZOL, Stéphane REVOL

Absents excusés : Jean-Pierre DEBARD a donné pouvoir à Robert CHIROL Denis BAYLE, Christophe CHATAIGNER, Virginie VANDENDRIESSCHE, Ludovic CORDIER, Philippe TAULEGNE.

Secrétaire de séance : Marie-Hélène REYNAUD

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il présente ses condoléances à Denis Bayle pour le décès de son père et à Jean-Pierre Gay pour le décès de sa mère.

Il présente ses félicitations à Gaby Chazal pour la naissance de son petit fils Valentin et à Peggy Vialleton, agent communal pour la naissance de son 3ème enfant, Adrian

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2011

Le compte rendu du 18 janvier 2011 est approuvé à l’unanimité.

1. Vote du budget primitif 2011 avec reprise anticipée des résultats 2010

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,

Vue la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),

Après les avis favorables de la commission des finances du 23 février 2011 et de l'intercommission du 28 février 2011

Madame l'Adjointe aux finances précise que cette année, les services de la trésorerie n’ont pas pu fournir aux collectivités du bassin les comptes de gestion. Elle remercie Monsieur le Trésorier qui s’est néanmoins engagé sur un résultat provisoire de l’exercice 2010, permettant de reprendre les résultats dans le budget 2011.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal avec dix-sept pour , René Balandreaud s’abstenant :

∑ ADOPTE le budget primitif M14 Commune de l'exercice 2011, arrêté comme suit :

MOUVEMENTS REELS

DEPENSES

RECETTES

INVESTISSEMENT

4 435 118,76 €

4 435 118,76 €

FONCTIONNEMENT

2 972 814 ,44 €

2 972 814 ,44 €

TOTAL

7 407 933,20 €

7 407 933,20 €

Précise que le budget de l'exercice 2011 a été établi en conformité avec la nomenclature M 14 (classement par nature).

2. Souscription d’un contrat d’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne pour financer les investissements

Dans le cadre du budget primitif que le conseil municipal vient d’adopter les crédits nécessaires à la réalisation du programme des investissements municipaux ont été inscrits tant en dépenses qu’en recettes. Madame l’adjointe en charge des finances et de vie économique rappelle les projets d’investissements pour 2011 :

∑ Aménagement de la ZAD de Tartavel

∑ Réhabilitation du gymnase de Jossols,

∑ Réfection de la toiture de l’Alumnat,

Conformément à ce budget et pour pallier au versement en quinze annuités de la subvention de 200 000 € du Conseil Général de l’Ardèche, un emprunt global de 700 000 € doit contribuer au financement de ces investissements. C’est la raison pour laquelle une consultation auprès des banques a été engagée afin d’obtenir un prêt aux meilleures conditions. A l’issue de cette démarche, il est proposé à l’assemblée délibérante un contrat d’emprunt de 700 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Loire Ardèche aux conditions suivantes :

- durée du prêt : 15 ans,

- taux d’intérêt : 4,09 % fixe,

- profil d’amortissement : amortissement progressif du capital,

- périodicité des échéances : mensuelles,

Le conseil municipal,

Vu le projet de contrat de prêt de 700 000 € établi par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, Après avoir entendu en séance le rapport de Madame l’adjointe en charge des finances et de la vie économique

Après en avoir délibéré, René Balandreaud s’abstenant

Le conseil municipal par 17 voix pour

∑ DECIDE de souscrire un emprunt de 700 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche pour financer le programme d’investissements 2011 de la commune, le contrat comportant les caractéristiques suivantes :

- durée du prêt : 15 ans,

- taux d’intérêt fixe : 4,09 %,

- profil d’amortissement : amortissement progressif du capital,

- périodicité des échéances : mensuelles,

∑ CHARGE M. le Maire de signer ce contrat d’emprunt ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire. 3. Souscription d’un contrat d’emprunt relais auprès de la Caisse d’Epargne en attente du remboursement de la TVA

Marie-Hélène REYNAUD, adjointe en charge des finances et de la vie économique, informe les membres du conseil municipal, que, considérant le budget primitif 2011, il convient de contracter un emprunt à court terme afin de préfinancer les opérations d'investissements dans l'attente du remboursement du FCTVA. Elle rappelle que l’emprunt de 200 000 € ayant été accepté par délibération du 22 mars 2010 pour les mêmes raisons n’a pas été réalisé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2336-3,

Il y a lieu de recourir à un prêt relais à court terme (2ans) à hauteur de : 600 000 €. Une consultation auprès des banques a été engagée afin d’obtenir un prêt aux meilleures conditions. A l’issue de cette démarche, il est proposé à l’assemblée délibérante un contrat d’emprunt relais de 600 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Loire Ardèche aux conditions suivantes :

- durée du prêt : 24 mois,

- taux d’intérêt : 2,53 % fixe, remboursement du capital IN FINE

- paiement des intérêts au 31/12 de l’année.

Cet emprunt pourra être mobilisable par tranches et remboursé par anticipation sans surcoût ; Le coût de cet emprunt est estimé à environ 42,16 € par jour sur la base d’une utilisation en totalité du prêt sur une année entière. Après avis favorable de la commission des finances du 23 février 201 ETde l'intercommission du 28 février 2011 ?

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés

∑ DECIDE de souscrire un emprunt relais de 600 000 € aux conditions sus-définies auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche pour préfinancer le programme d’investissements 2011 de la commune, dans l’attente du remboursement du FCTVA,

∑ CHARGE Monsieur le Maire de signer le contrat de prêt.

4. Aménagement de la ZAD présentation du projet

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le projet d’aménagement de la ZAD est bien avancé. Les acquisitions foncières sont terminées et le dossier de consultation des entreprises prêt à être déposé. Le permis de construire de la Petite Unité de Vie est en cours d’instruction, l’ouverture de l’établissement étant prévu pour septembre 2012.

Le plan du futur aménagement a été joint à la convocation pour cette réunion du conseil municipal. Il est commenté en séance.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés

∑ PRENNENT acte et APPROUVENT l’aménagement de la zone de Tartavel tel que présenté ∑ CHARGENT Monsieur le maire de signer tout document utile visant à aboutir à la réalisation des travaux d’aménagement.

∑

Les travaux sont prévus au budget 2011.

5. Alimentation en eau potable de la ZAD de Tartavel : convention de mandat avec le Syndicat des eaux des cantons d’ANNONAY-SERRIERES

La Commune de Davezieux a sollicité le Syndicat des eaux des cantons d’Annonay et Serrières dans le cadre des travaux d’aménagement du quartier de Tartavel.

Ce projet concerne, notamment, des travaux d’alimentation en eau potable, de la zone.

La convention de maîtrise d’ouvrage mandatée a pour objet de définir les modalités d’exécution et le financement de l’opération pour la réalisation des travaux selon les modalités permises par l’article 3 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d’Ouvrage Publique.L’ouvrage concerné est caractérisé succinctement par la fourniture et la pose en tranchée de 380 mètres de canalisation en fonte de 100 mm de diamètre, la fourniture et la pose de la robinetterie, le raccordement au réseau existant et la mise en service des ouvrages nouveaux. L’opération consiste en du développement de l’urbanisation et en de la mise en place de la défense contre l’incendie.

La présente convention a donc pour objet de confier à la commune de Davézieux mandataire, qui l’accepte, le soin de réaliser ces travaux au nom et pour le compte du maître d’ouvrage, le Syndicat des eaux des cantons d’Annonay et de Serrières, dans le cadre de l’opération « Aménagement du quartier de Tartavel » dans les conditions fixées par la convention de maitrise d’ouvrage mandatée.

La commune de Davézieux sera maître d’ouvrage au stade de la réalisation des ouvrages, le syndicat lui remboursera la valeur des tuyauteries et pièces à hauteur de 16 000 € HT. La commune de Davézieux prend en charge les terrassements, les remblais et lits de pose, les revêtements liés à la circulation et les équipements relatifs à la défense contre l’incendie et les éventuels nouveaux branchements.

La procédure à mettre en œuvre sera la procédure adaptée, en application de l’article 28 du code des marchés publics.

Afin de ne pas retarder les travaux programmés M. le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération l’autorisant à signer la convention de maitrise d’ouvrage mandatée avec le Syndicat des eaux des cantons d’Annonay et de Serrières pour l’aménagement du quartier de Tartavel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés

∑ APPROUVE cette décision,

∑ AUTORISE le maire à signer la convention susmentionnée et toute pièce s’y rapportant, ∑ CHARGE le Maire de toute démarche utile à l’exécution de la présente décision.

6. Cession de la parcelle AD 392 sise route de Lyon de 69 m² à M. Claude CHAMBON

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que M. Claude Chambon se porte acquéreur d’une partie de la parcelle AD 39 pour une superficie définie après document d’arpentage à 69 m². Cette parcelle fait partie du domaine privé de la commune.

Un nouveau numéro cadastral a été attribué à cette petite parcelle il s’agit de la parcelle AD 392. Cette parcelle permettra à M. Claude Chambon de bénéficier d’un accès à son projet de construction sise route de Lyon.

Monsieur le maire propose de céder gratuitement cette parcelle qui avait été cédée sans contrepartie financière par les copropriétaires du lotissement de Tartavel.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante à l’unanimité des présents et représentés

∑ AUTORISENT la cession à titre gratuit de la parcelle AD 392 de 69 m² sise route de Lyon

∑ CHARGENT Monsieur le Maire d’engager toutes les démarches administratives utiles, Les frais de notaires et d’arpentage seront à la charge de l’acquéreur.

7. Convention avec le Centre de Gestion de l’Ardèche relative à la formation continue des ACMO (agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité).

Monsieur le Maire expose que, depuis plusieurs années, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche réalise, dans le cadre d’une convention signée avec le CNFPT, la formation initiale et continue des ACMO du département.

Par conséquent, il a en charge l’organisation et la réalisation de ces formations en intégralité.

A ce titre, il est amené à solliciter les collectivités pour la mise à disposition des locaux de travail, pour une mise en situation des stagiaires au cours de celles-ci.

La Mairie de Davézieux étant bien avancée dans sa politique de prévention des risques en matière d’hygiène et de sécurité et disposant d’un ACMO , le CDG07 l’a sollicitée pour réaliser une formationd’une journée intra muros intitulée : « Analyse d’une situation de travail ». Celle-ci nécessite la mise à disposition d’une salle de réunion et l’autorisation d’accéder aux locaux de travail.

Monsieur le Maire se dit favorable à cette demande et indique que, pour y donner suite, une convention à intervenir entre le CDG07 et la Mairie de Davézieux doit être signée. Il donne lecture aux membres de celle-ci.

Il les invite à se prononcer sur cette convention et à lui en autoriser la signature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés,

∑ AUTORISE monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de l’Ardèche relative à la formation continue des ACMO.

8. Modification du tableau des emplois permanents de la commune.

Intégration des contrôleurs territoriaux dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux.

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,

VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 fixant le statut particulier des techniciens territoriaux et abrogeant les statuts particuliers de contrôleur de travaux et de technicien supérieur, VU le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaire de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n° 2010-3330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres de cadres d’empois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé,

Le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que les cadres d’emplois de contrôleurs territoriaux (catégorie B) ont été abrogés par le décret du 9 novembre susvisé : les fonctionnaires territoriaux titulaires membres de ces cadres d’emplois sont intégrés de droit à compter du 1er décembre 2010 dans le nouveau cadre d’emplois des Techniciens territoriaux, sur la base des articles 18 et 19 du décret du 19 novembre 2010, qui fixe dans un tableau la correspondance des grades.

Les services accomplis par les fonctionnaires concernés dans leur cadre d’emploi et leur grade d’origine (contrôleur ou technicien supérieur) sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d’emploi et leur grade d’intégration (technicien).

Il propose donc à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité, pour le mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions réglementaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés,

∑ FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune de la façon suivante :

Le poste de contrôleur de travaux est supprimé ; il est remplacé par le poste de technicien territorial.

9. Informations au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-2 du CGCT (délégation du Conseil municipal)

Résultat de la consultation en procédure adaptée du marché de travaux de la réhabilitation du gymnase de Jossols

Lot n°1 : Terrassement – VRD MOUNARD TP 39 350,00 € HT

Lot n°2 : Démolition – Gros Oeuvre ROUX CABRERO 137 199,50 € HT Lot n°3: Charpente couverture zinguerie BERNARD ET FILS SARL 31 937,05 € HTLot n° 4 : Etanchéité SOPRABO 5 930,40 € HT

Lot n° 5 : Menuiseries extérieures –

intérieures

AOCM 34 900,52 € HT

Lot n° 6 : Plâtrerie- faux plafond –

peinture

FOMBONNE 100 987 ,50 € HT

Lot n°7 : Carrelage, faïences CLUZEL FRERES 21 248,00 € HT

Lot n°8 : Sol sportif ST GROUPE 9 773,02 € HT

Lot n° 9: Serrurerie – métallerie ERCM 23 555,00 € HT

Lot n°10 Habillage des façades BERNARD ET FILS SARL 22 309,20 € HT Lot n°11 Façades – isolation extérieure ALAGOZ 51 407,00 € HT

Lot n°12 Electricité – courants faibles LAPIZE DE SALLEE 31 900,00 € HT Lot n°13 Chauffage – ventilation –

plomberie – sanitaires

GRANGE 89 567,00 € HT

TOTAL 600 064,19 € HT

Le conseil municipal prend acte.

10. Encaissement de trois chèques relatifs à des remboursements de GROUPAMA

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour l'encaissement en recettes de fonctionnement du remboursement de sinistres par Groupama :

∑ 4 773,20 € suite aux dommages dus aux intempéries du 15/08/2010 subis par l’église de Vidalon,

∑ 2 751,00 € suite aux dommages électriques du 13/06/2010.

∑ 1 695,19 € suite au sinistre rue des Alpes du 23/01/2011

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés,

∑ DONNE son accord pour porter en recettes de fonctionnement la somme de 9219,39 € aux comptes concernés du budget principal de l'exercice en cours.

11. Personnel communal : indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l’occasion des consultations électorales est assurée :

∑ Soit par le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires au bénéfice des agents pouvant y prétendre,

∑ Soit par le versement d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents qui en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Cette indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) est calculée réglementairement sur la base de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire de 2ème catégorie suivant un coefficient multiplicateur déterminé par la collectivité, ce coefficient pouvant être fixé entre 1 et 8.

Il est proposé de fixer ce coefficient multiplicateur à 2,5.

Il appartiendra au Maire de fixer les attributions individuelles dans la limite des crédits inscrits et des modalités de calcul de l’IFCE précitée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec une abstention de Mme AUVRAY et 17 pour :

∑ FIXE le coefficient multiplicateur à 2,5 pour le calcul de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

12. Questions diverses Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à assister à la cérémonie en mémoire des déportés qui aura lieu dimanche 24 avril 2011 à 11 h 30.

Il donne ensuite lecture de la lettre de Mme Brigitte BADOL qui souhaiterait obtenir la parole en fin de séance du Conseil Municipal, pour faire part aux élus de son désaccord quant au projet de construction de l’EPHAD dans le parc de la Lombardière.

Monsieur Zahm lui précise que le conseil municipal a décidé en début de mandat de ne pas donner la parole au public en fin de séance du conseil municipal, mais qu’il reçoit volontiers toutes les personnes souhaitant faire connaître leur position sur un dossier.

Néanmoins, il précise que le projet de construction d’un EPHAD dans le parc de la Lombardière, n’est pas une décision émanant de la commune de Davézieux. La réalisation de ce type de bâtiment est de la compétence du CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) . Le maire de Davézieux est seulement concerné dans ce projet par la délivrance du permis de construire, du fait que le projet est implanté sur le territoire de la commune.

La commune d’ANNONAY n’ayant pas pu mettre de terrain à disposition du Centre intercommunal d’action sociale, la communauté de communes, dont dépend le C.I.A.S., propose de mettre à disposition une partie du terrain de la Lombardière situé sur l’arrière du parc . Une réunion publique organisée par la communauté de Communes devrait avoir lieu prochainement afin de présenter le projet. Il invite les personnes présentes à se rendre à cette réunion de présentation.

Mme BADOL remercie Monsieur le maire, et précise que si elle est autant engagée c’est pour préserver un type de site, qui aujourd’hui devient de plus en plus rare dans les villes. Le parc de la Lombardière est un lieu de nature où beaucoup de personnes viennent se promener et se ressourcer. Il lui semble que détruire ce parc pour y construire un EPHAD, c’est encore bétonner un site remarquable.

La séance est levée à 21 h 05.