Compte-Rendu - CR 31 08 2016

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Compte-Rendu - CR 31 08 2016 Document publié le Mercredi 31 août 2016 par la commune de Niederhergheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 08 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM, HAUT-RHIN

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM DE LA SEANCE DU 31 AOÛT 2016

Le 31 août 2016, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle des séances de la Mairie, sous la présidence de M. Gilbert MOSER, Maire

Date de la convocation : 25 août 2016

MEMBRES PRESENTS :

M. Gilbert MOSER, Maire, M. Alain ZEMB, 1° adjoint, Mme Gabrielle RIETSCH, 2°" adjoint, M. Frédéric BERTHOLD, Mme Stella COUSIN, MM. Albert JORDAN, Gilles MIESCH, Mmes Céline HALTER, Lucienne DE BORTOLI, Danielle SCHMITT, Alexandra MORALES et M. Jacques MATHIS.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : ./.

MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : /.

PROCURATIONS :

M. Benoît GOETSCH, adjoint, a donné procuration à Mme Stella COUSIN M. Henri BRUNNER a donné procuration à Mme Lucienne DE BORTOLI

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Denise MEYER

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal du 1° juin 2016

3) Utilisation des délégations de compétences

4) Titres de recettes payables par internet « TIPI »

5) Contrat de prestation de services pour la gestion des DT/DICT

du réseau d’éclairage public

6) Avenant n°1 au marché « Travaux d'aménagement de l’impasse

du Nord, de la rue des Ftangs et du stade multisports

7) Virements de crédit

8) Avis enquête publique — autorisation d’exploiter Société

Sablière de Dessenheim

9) Transformation de l’ADAURHR en Agence Technique

Départementale

10) Lotissement Les Berges de l’IIl

11) Personnel communal

a. Titularisation

b. Mise à disposition Centre de Gestion

12) Rapport annuel d’activité 2015 de la CCCHR

13) Rapport annuel 2015 sur l’élimination des déchets

14) Rapport d'activité 2015 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du

Haut-Rhin

15) DiversCOMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 AOÛT 2016

POINT N°1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Denise MEYER, secrétaire de mairie, en qualité de secrétaire de séance.

Décision : À l’unanimité, Mme Denise MEYER est désignée secrétaire de séance.

POINT N°2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 01 JUIN 2016

Décision : À l’unanimité, procès-verbal approuvé.

POINT N°3 UTILISATION DES DELEGATIONS DE COMPETENCES

Le Maire informe l’assemblée qu’il a utilisé la délégation de compétence que le Conseil Municipal lui a accordée, lors de la séance du 09 avril 2014 en vertu de l’article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été décidé que la Commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour :

* Le bien cadastré Section 2 n°3 d’une superficie de 2a25ca et situé au 3 rue des Vignes ;

* les biens cadastrés Section 3 n°38, n°61/38 et n°41 d’une superficie totale de 6a26ca et situés impasse du Château ;

* le bien situé au 109 route de Ste Croix en Plaine d’une superficie de 11al 1ca (2 ventes successives) ;

POINT N°4 TITRES DE RECETTES PAYABLES PAR INTERNET « TIPI » |

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif TIPI (Titres Payables par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier comme les locations de la salle communale, les concessions de cimetière, les loyers des terrains communaux et les ventes de bois sur pied.

TIPI est un portail Internet à partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements, lui permettant de bénéficier d’un service de paiement moderne et accessible à tout moment.COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 AOÛT 2016

Décision : À l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI et ce à compter du ler octobre 2016,

- autorise le Maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- décide que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal.

POINT N°5 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA GESTION DES DT/DICT DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire informe les membres de l’assemblée qu’au titre de l'exploitation du réseau d'éclairage public, la Commune confierait à VIALIS le traitement délégué des déclarations DT-DICT de ses installations d’éclairage public en demeurant toutefois, au sens du décret, « Exploitant du réseau d’éclairage public » situé sur le ban communal de NIEDERHERGHEIM.

Le coût annuel de ces prestations est de 1 955€ HT. La durée du contrat est fixée à quatre (4) ans à compter du 1°” septembre 2016.

Décision : À l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- D’approuver le contrat de prestation de services pour la gestion des DT/DICT du réseau d'éclairage public de la Commune de Niederhergheim tel que présenté ;

- D'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce contrat

POINT N°6 AVENANT N°1 AU MARCHE « TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’IMPASSE DU NORD, DE LA RUE DES ETANGS ET DU STADE MULTISPORTS

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que les travaux d'aménagement de l’impasse du Nord, de la rue des Etangs et du stade multisports sont terminés.

De ce fait, et concernant le marché de travaux qui avait été attribué à « Travaux Publics du Vignoble », Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal de la nécessité d’approuver l’avenant négatif n°1 de -245,55€ HT.

Cet avenant a pour but de revoir le montant initial du devis ainsi que de justifier le montant définitif du marché.

Décision : À l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve l’avenant négatif n°1 au marché de travaux pour l’aménagement de l’impasse du Nord, de la rue des Etangs et du stade multisports, comme détaillé ci- dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 AOÛT 2016

| POINT N°7 VIREMENTS DE CREDIT

> Budget Principal 2014

Crédits à augmenter Crédits à réduire

Article / chapitre / Montant Article / chapitre / Montant opération opération

673 (67): Titres +4775,00 61522 (011) : - 4775,00 annulés (sur exercice Bâtiments

antérieur)

73925 (014) : FPIC + 900,00 022 (022) : - 900,00 Dépenses

imprévues

TOTAL + 5 675,00 - 5 675,00

> Budget Principal 2016

Crédits à augmenter Crédits à réduire

Article / chapitre / Montant Article / chapitre / Montant opération opération

73925 (014) : FPIC + 3 450,00 022 (022) : - 3 200,00 Dépenses

imprévues

60632 (011): - 250,00

Fournitures petits

équipements

TOTAL + 3 450,00 TOTAL - 3 450,00

Décision : À l’unanimité, le Conseil Municipal valide les virements de crédits tels que présentés ci-dessus.

POINT N°8 AVIS ENQUETE PUBLIQUE - AUTORISATION D’EXPLOITER SOCIETE SABLIERE DE DESSENHEIM

Le Maire informe l’assemblée qu’il a été destinataire d’un dossier d’enquête publique relative à une demande d’autorisation d’exploiter une carrière au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement — Société Sablière de Dessenheim.

Le Conseil Municipal doit émettre un avis au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête qui a été fixée au 23 septembre 2016.

Décision : À l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement — Société Sablière de Dessenheim.COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 AOÛT 2016

POINT N°9 TRANSFORMATION DE L’ADAUHR EN AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

Le Maire informe l’ ADAUHR s’est engagé dans un processus visant à se transformer en Agence Technique Départementale (ATD) afin de se conformer au nouveau contexte réglementaire et ainsi de garantir la pérennité de ses compétences et de ses missions au service des territoires.

Cette transformation offrira également la possibilité aux collectivités locales de devenir membres à part entière de la nouvelle ADAURR et d’être ainsi représentées au sein de ses instances de gouvernance. Elle permettra d’ailleurs aux collectivités adhérentes de bénéficier d’un cadre relationnel privilégié qui leur permettra de passer des marchés avec l’ADAURR sans mise en concurrence pour les prestations plus importantes.

Décision: À l’unanimité, le Conseil Municipal donne un accord de principe à l’adhésion de la Commune de Niederhergheim à la nouvelle Agence Technique Départementale.

POINT N°10 LOTISSEMENT « LES BERGES DE L’ILL »

Le Maire rappelle que le lot n°32 d’une superficie de 7a02ca, dans le lotissement Les Berges de l’Ill, a été remis à la vente par le biais d’une publication dans le bulletin communal de juin 2016. Le Maire rappelle également que le Conseil Municipal avait fixé le prix de vente de ce lot lors de la séance du 1° juin 2016 à 13 500,00€ TTC l’are soit un prix de vente total de 94 770 € TTC. La vente du terrain se fera par acte administratif.

Quatre dossiers de candidature ont été réceptionnés. La date limite pour l’achat du terrain est fixée au 1° janvier 2017.

Décision : À l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide d'attribuer le lot n°32 d’une superficie de 7a02ca à M. et Mme Alexandre BALLY

- charge et autorise M. Alain ZEMB, 1° adjoint, à signer l’acte administratif correspondant à la dite vente.

POINT N°11 PERSONNEL COMMUNAL

a. Titularisation de Mme Adeline MANGIN

La période du stage d’un an de Mme Adeline MANGIN, embauchée en tant que stagiaire pour occuper le poste d’adjoint administratif de 1° classe à temps non complet à raison de 21 heures/semaine, arrive prochainement à son terme. Mme MANGIN donne entière satisfaction dans l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite procéder à la titularisation de Mme Adeline MANGIN. La nomination interviendra par arrêté. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

Décision : À l’unanimité, le Conseil Municipal :

- prend acte,

- autorise le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires.COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 AOÛT 2016

b. Mise à disposition par le Centre de Gestion

Depuis le 1” juin 2016, Madame Marianne ROHMER a été embauchée en contrat d’une durée déterminée d’un an, pour remplir les fonctions d’agent d’entretien pour l’école élémentaire à raison de 10 heures/semaine.

En remplacement de ce contrat, le Maire propose à l’assemblée de faire appel au Centre de Gestion pour sa mise à disposition et ce à compter du 1” octobre 2016.

Le contrat actuel n’étant pas renouvelable dans sa forme, la mise à disposition par le Centre de Gestion nous permettrait d’avoir une marge de manœuvre dans le temps en fonction d'éventuels changements d’horaires de travail (agrandissement de la mairie).

Décision : À l’unanimité, le Conseil Municipal : charge et autorise le Maire à faire appel au Centre de Gestion pour une mise à disposition de Mme Marianne ROHMER dans le cadre de ses fonctions d’agent d’entretien pour l’école élémentaire à raison de 10 heures/semaine.

POINT N°12 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2014 DE LA CCCHR

Le Maire présente à l’assemblée, le rapport annuel d’activités 2015 de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin.

Décision : Le Conseil Municipal prend acte.

| POINT N°13 RAPPORT ANNUEL 2014 SUR L’ELIMINATION DES DECHETS

Le Maire donne connaissance à l’assemblée du rapport annuel, année 2015, sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Décision : Le Conseil Municipal prend acte.

POINT N°14 RAPPORT D’ACTIVITE 2015 DU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

Le Maire donne connaissance à l’assemblée du rapport annuel 2015 du Syndicat

d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.

Décision : Le Conseil Municipal prend acte.

La séance est close à 22 heures 50.

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