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Compte-Rendu - CR 08 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 03 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM,
HAUT-RHIN
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
8
MARS
2022
Le
8
mars
2022,
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
des
séances
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
ZEMB,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 1°
mars
2022
MEMBRES
PRESENTS :
M.
Alain
ZEMB,
Maire,
Mme
Gabrielle
RIETSCH,
1er
adjoint,
M.
Benoît
GOETSCH,
2ème
Adjoint,
Mme
Christelle
BLUNTZER,
3ème
Adjoint,
M.
Gilles
MIESCH,
4ème
Adjoint,
MM.
Henri
BRÜNNER,
Albert
JORDAN,
Mme
Danielle
SCHMITT,
M.
Bernard
VOGEL,
Mme
Stella
COUSIN,
M.
Patrick
MAURER
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
ET
NON
REPRESENTES
:
Mme
Céline
HALTER,
M.
Benoit
DIEMER,
Mme
Morgane
TEMPE
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES : ./.
PROCURATIONS : SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Adeline
MANGIN
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
9 décembre
2021
3)
Utilisation
des
délégations
de
compétences
4)
CCCHR
— Modification
des
statuts
5)
Personnel
Communal
— Avancement
de
grade
6)
RGPD
-
Renouvellement
de
la convention
avec
le CDG
54
7)
Règlement
Location
Salle
Communale
8)
Syndicat
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Rhin
—
Révision
de
statuts
9)
Rivière
de
Haute-Alsace
- Suite
de
la
consultation
du
Plan
de
Gestion
des
risques
d'inondation
(PGRI)
2022/2027
10)
Divers
Une
minute
de
silence
est
observée
par
les
élus
pour
manifester
leur
soutien
à
l'Ukraine. Le
Maire
informe
les
élus
de
la
démission
de
Mme
Jezabel
TRAWALTER
en
date
du
1°
mars
2022, Paraphes
du Maire
1 POINT
N°1
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Décision
: À
l’unanimité,
Mme
Adeline
MANGIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
POINT
N°2
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
9
DECEMBRE
2021
Décision
: À
l’unanimité,
procès-verbal
approuvé.
POINT
N°3
UTILISATION
DES
DELEGATIONS
DE
COMPETENCES
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu'il
a
utilisé
la délégation
de
compétence
que
le Conseil
Municipal
lui
a
accordée,
lors
de
la
séance
du
04
juin
2020
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il a été
décidé
que
la Commune
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
pour :
*
Le
bien
cadastré
Section
4
n°
393/136,
d’une
superficie
totale
de
1a78ca,
situé
1
Impasse
du
Nord.
*
Le
bien
cadastré
Section
2
n°
47/17,
d’une
superficie
totale
de
6a04ca,
situé
13
rue
de
Ste-Croix-en-Plaine.
*
Les
biens
cadastrés
Section
2
n°
46/17
et
47/17,
d’une
superficie
totale
de
2a54ca,
situés
13
rue
de
Ste-Croix-en-Plaine.
*
Le
bien
cadastré
Section
1
n°
95,
d’une
superficie
totale
de
1a93ca,
situé
9
rue
du
Cimetière. POINT
N°4
CCCHR
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
CCCHR
poursuit
son
travail
de
réorganisation
générale
conduit
au
cours
de
ces
derniers
mois
pour
offrir
une
meilleure
qualité
de
service
public
à
ses
usagers,
mais
également
pour
se
donner
les
moyens
de
mettre
davantage
en
œuvre
les
projets
politiques
de
ses
élus.
C'est
pourquoi,
après
l'adoption
d’un
PPI
2021-2026,
après
la
refonte
complète
du
schéma
de
mutualisation
avec
la
mise
en
place
des
services
communs
et
la
réorganisation
des
services,
il
convient
désormais
de
mettre
à
jour
les
statuts
de
la
CCCHR
qui
ne
l'ont
pas
été
depuis
2017,
malgré
plusieurs
transferts
de
compétences
au
cours
des
dernières
années
(LOM,
GEMAPI,
numérique,
entre
autres).
La
mise
en
conformité
statutaire
ne
pourra
être
effectuée
par
arrêté
préfectoral
qu'après
avis
favorable
du
conseil
communautaire
et
de
deux
tiers
des
communes
membres
représentant
la
moitié
de
la
population,
ou
l'inverse,
ainsi
que
celui
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale.
Le
conseil
communautaire
de
la
CCCHR
a
émis
un
avis
favorable
à
la
mise
en
conformité
de
ses
statuts
en
date
du
8 février
2022. Chaque
conseil
municipal
doit
donc
se
prononcer
dans
les
3
mois
à
compter
de
cette
délibération
de
la CCCHR.
A
défaut
de
délibération
dans
le délai
imparti,
le silence
de
la
commune
vaut
avis
favorable.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.5214-16
;
VU
les
statuts
actuels
de
la
communauté
de
communes
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
10
octobre
2017 ;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Centre
Haut-Rhin
en
date
du
8 février
2022;
Décision
: Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Centre
Haut-Rhin
telle
que
présentée
ci-dessus
et dans
le document
annexé.
POINT
N°5
PERSONNEL
COMMUNAL
— AVANCEMENT
DE
GRADE
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
agent,
Adjoint
technique
peut
prétendre
à
un
avancement
de
grade
comme
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
et
qu’un
autre
agent,
Adjoint
Administratif
principal
2"
classe
peut
prétendre
à
un
avancement
de
grade
comme
Adjoint
Administratif
principal
1ère
classe.
Décision
: Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
prend
acte
-__
décide
de
créer
un
poste
à temps
complet
d’Adjoint
technique
principal
2ème
classe
à compter
du
9 mars
2022
-
décide
de
créer
un
poste
à
temps
complet
d’Adjoint
Administratif
principal
1ère
classe
à compter
du
9 mars
2022
-
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
administratifs
nécessaires.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022.
POINT
N°6
RGPD
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CDG
54
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
le
projet
de
convention
pour
la
période
2022/2024
à
la
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
mise
en
conformité
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
avec
les
dispositions
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
«
RGPD
».
Cette
convention
est
proposée
conjointement
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
(«
CDG68
»)
et
celui
de
Meurthe-et-Moselle
(«
CDG54
»)
La
dernière
convention
est
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2021,
la
nouvelle
convention
proposée
vise
à
poursuivre
la
mission
avec
effet
du
1er
janvier
2022.
Tout
le
travail
déjà
réalisé
dans
le
cadre
de
la
1ère
convention
est
conservé
et
reste
accessible
sur
l’espace
RGPD
dédié
à
notre
collectivité
dans
l’outil
informatique
mis
à
notre
disposition. Décision :
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide :
D'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
mission
d'accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la collectivité
;
D'autoriser
le
maire
à prendre
et
à
signer
tout
document
et
acte
relatif à
ladite
mission
;
D'autoriser
le
maire
à
désigner
auprès
de
la
CNIL,
le
CDG
54
comme
étant
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
personne
morale
de
la
collectivité
POINT
N°7
REGLEMENT
LOCATION
SALLE
COMMUNALE
Mme
Gab
rielle
RIETSCH,
adjointe,
informe
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
une
modification
au
règlement
de
location
afin
de
faciliter
son
application.
Il est
nécessaire
de
rectifier
les
articles
5.1,
5.2
et
5.3
de
la
manière
suivante
:
Article
5.1
Du
1er juin
au
31
août
: location
uniquement
les
dimanches
midis.
La
salle
devra
être
dégagée
et rendue
en
son
état
d’origine
au
plus
tard
à 22h00.
Article
5.2
Un
inventaire,
état
des
lieux
et
installations,
et
remise
des
clés
seront
effectués
contradictoirement
par
un
représentant
de
la
commune
et
l'organisateur
lui-même
avant
et après
chaque
mise
à disposition.
Article
5.3
Si
un
nouveau
nettoyage
s’avérait
nécessaire,
un
des
2
chèques
de
caution
(100€)
ne
serdit
pas
rendu.
La
non-restitution
de
la
caution
est
à
la
libre
appréciation
du
représentant
de
la commune
lors
de
l’état
des
lieux
de
sortie.
Décision
: Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
valide
la proposition
de
modification
du
règlement
d'utilisation
de
la
salle
communale
en
ses
articles
5.
POINT
N°8
SYNDICAT
D’ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
DU
RHIN
—
REVISION
DES
STATUTS
Le
Maire
explique
le
Comité
syndical
du
Syndicat
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Rhin
a
décidé
de
réviser
les
statuts
afin
de
poursuivre
l’accompagnement
des
collectivités
membres
dans
la
Transition
Energétique
et
de
permettre
le
lancement
des
actions
de
communications
votées
par
l'assemblée
délibérante.
Les
articles
modifiés
concernent
essentiellement :
Le
changement
de
dénomination
du
Syndicat
L'exercice
d’une
nouvelle
compétence
optionnelle
(gestion
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques)
.
L'accompagnement
des
collectivités
membres
dans
la
recherche
des
différentes
redevances
d'occupation
du
domaine
public
et
dans
la
gestion
de
leurs
fourreaux
La
suppression
de
la réunion
annuelle
d’information vu
les
articles
L.
5211-17
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°97-3051
du
19
décembre
1997
portant
création
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
du
Haut-Rhin
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°99-2887
du
12
novembre
1999
étendant
la
compétence
du
Syndicat
au
gaz;
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
14
décembre
2021
;
Considérant
les
nombreuses
évolutions
législatives
et
réglementaires
intervenues
depuis
la
dernière
révision
des
statuts
du
Syndicat
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Rhin;
Considérant
que
le
Comité
Syndical
a
accepté
par
délibération
du
14
décembre
2021,
les
statuts
révisés
;
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
nouveaux
statuts
révisés
du
Syndicat
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Rhin.
Décision :
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
_Emet
un
avis favorable
sur
ces
nouveaux
statuts
révisés,
tels
qu’approuvés
par
le
Comité
Syndical
du14
décembre
2021
;
-_
Demande
aux
Préfets
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin
de
prendre
en
conséquence
un
arrêté
inter-préfectoral
modifiant
les Statuts
du
Syndicat.
POINT
N°9
RIVIERES
DE
HAUTE-ALSACE
-— SUITE
DE
LA
CONSULTATION
DU
PLAN
DE
GESTION
DES
RISQUES
D’INONDATION
(PGRI)
2022/2027
Le
Maire
expose
que
les
collectivités
haut-rhinoises
se
sont
fortement
mobilisées
en
2021
lors
de
la
consultation
pour
le
PGRI
Rhin-Meuse
2022/2027.
Les
avis
recueillis
à
l'échelle
Rhin-Meuse
émanent
essentiellement
des
collectivités
alsaciennes,
et
plus
particulièrement
haut-rhinoises
dont
les
avis
sont
majoritairement
négatifs.
Suite
à
cette
consultation,
quelques
modifications
ont
été
apportées
au
document
et
présentées
lors
de
la
commission
inondation
du
28
janvier
2022.
Mais
elles
restent
insuffisantes. Vu
le
nouveau
document
du
PGRI
2022/2027
présenté
lors
de
la
commission
inondation
du
28
janvier
2022 ;
Vu
le courrier
adressé
par
le
Président
de
RIVIERES
de
Haute
Alsace
à
l'Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse
et
à
la
DREAL
;
Considérant
l’exposé
des
motifs
;
Considérant
que
les
mesures
proposées
vont
bien
au-delà
de
ce
que
demande
la
réglementation ; Décision
: Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide
de
:
-__
Soutenir
la
démarche
de
RIVIERES
de
Haute-Alsace
;
-
Demander
la modification
de
la rédaction
de
l’article
03.4D3
;
-
Demander
l'abandon
de
l'extension
des
principes
du
décret
PPRI
à
l’ensemble
des
documents
d'urbanisme
; -
Demander
que
les
aménagements
hydrauliques
soient
pris
en
compte
dans
la qualification
de
l’aléa
dès
lors
qu’ils
ont
été
conçus
pour
la crue
de
référence
;
-
Maintenir
en
conséquence
son
avis
négatif
au
projet
de
PGRI
du
bassin
Rhin-Meuse
2022/2027.
La
séance
est
levée
à
21
heures
et
33
minutes.