Compte-Rendu - CR 13 04 2016

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Compte-Rendu - CR 13 04 2016 Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Niederhergheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 04 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM, HAUT-RHIN

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2016

Le 13 avril 2016, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle des séances de la Mairie, sous la présidence de M. Gilbert MOSER, Maire

Date de la convocation : 07 avril 2016

MEMBRES PRESENTS :

M. Gilbert MOSER, Maire, M. Alain ZEMB, 1°” adjoint, Mme Gabrielle RIETSCH, 2°" adjoint, M. Benoît GOETSCH, 3° Adjoint, M. Frédéric BERTHOLD, Mme Stella COUSIN, MM. Albert JORDAN, Gilles MIESCH, Henri BRUNNER, Mmes Lucienne DE BORTOLI, Danielle SCHMITT, Alexandra MORALES, MM. Jacques MATHIS.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : /.

MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : /.

PROCURATIONS: Mme Céline HALTER a donné procuration à M. Frédéric BERTHOLD

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Denise MEYER

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal du 09 mars 2016

2) Désignation du secrétaire de séance

3) Utilisation des délégations de compétences

4) Travaux d'aménagement de la Mairie - Attribution des

consultations de diagnostic et de levé topographique

5) Aménagement impasse du Nord et rue des Etangs

6) Aménagement de l’école maternelle

7) Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-

Rhin

a. Adhésion de la Communauté de Communes de la

Vallée de Villé

b. Révision des statuts

8) Demande de subvention

9) Association locale

10) Divers

POINT N°1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 MARS 2016

Décision : À l’unanimité, procès-verbal approuvé.COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 AVRIL 2016

POINT N°2 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Denise MEYER, secrétaire de mairie, en qualité de secrétaire de séance.

Décision : À l’unanimité, Mme Denise MEYER est désignée secrétaire de séance.

POINT N°3 UTILISATION DES DELEGATIONS DE COMPETENCES

Le Maire informe l’assemblée qu’il a utilisé la délégation de compétence que le Conseil Municipal lui a accordée, lors de la séance du 09 avril 2014 en vertu de l’article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été décidé que la Commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour :

* le bien cadastré Section 1 n°34 d’une superficie de 8a59ca et situé au 1 rue Saint-Jean

* le bien cadastré Section 50 n°608/166 d’une superficie de 50a44ca

* le bien cadastré Section 46 n°287/67 d’une superficie de 6a89ca et situé au 24 rue des Tournesols

* les biens cadastrés Section 6 n°97/30 et 98/30 d’une superficie de 9a25ca et situés au 13 rue de Neuf-Brisach

* les biens cadastrés Section 3 n°23 et 64/23 d’une superficie de 6a89ca et situés au 23 rue du Château

POINT N°4 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MAIRIE - ATTRIBUTION DES CONSULTATIONS DE DIAGNOSTIC ET DE LEVE TOPOGRAPHIQUE

Le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal en date du 03 octobre 2012 relative aux travaux d’aménagement de la Mairie et du 09 septembre 2015 pour le choix de la mission du conducteur d’opérations. Cette mission a été confiée au Cabinet Hameaucité.

Ce cabinet a lancé trois consultations :

- Diagnostic structure de la mairie et de l’ancienne banque — date limite des offres au 21 mars 2016

- Etude de sol au droit de la mairie - date limite des offres au 22 mars 2016 -_ Relevé topographique — date limite des offres au 30 mars 2016

Les bureaux suivants ont répondu :

- Diagnostic structure : BET BOURGEAT

- Diagnostic sol : STE FONDASOL

- Relevé topo: AGE Géomètres Experts, Marc JUNG, géomètre expert et M. Pierre KOCH, architecteCOMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 AVRIL 2016

Décision : À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier les missions de :

- Diagnostic structure de la mairie et de l’ancienne banque à BET BOURGEAT de 68460 LUTTERBACH selon son offre chiffrée à 6 600,00€ HT ;

- Etude de sol au droit de la mairie à STE FONDASOL de 25460 ETUPES,

constituée d'une tranche ferme (mission GIES) pour 650€ HT, d'une tranche conditionnelle 1 (mission GIPGC) pour 2 490,00€ HT, d'une tranche conditionnelle 2 (mission G2) pour 2800,00€ HT et d'une tranche conditionnelle 3 (G4) pour 1 400,00€ HT. Les tranches conditionnelles seront affermies au fur et à mesure de l'avancement du projet.

- Relevé topographique au cabinet Pierre KOCH de 68720 FLAXLANDEN selon son offre chiffrée à 3 500,00€ HT

- et d’autoriser le Président de la CCCHR à signer les contrats conformément à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée conclue le 05 mars 2015

POINT N°5 AMENAGEMENT IMPASSE DU NORD ET RUE DES ETANGS

Dans le cadre de l’aménagement de l’impasse du Nord, des acquisitions foncières se sont avérées nécessaires afin d’élargir la voirie. Des relevés d’arpentage ont été réalisés. Le prix du terrain a été estimé par les Services des Domaines à 6000€ pour 0,405a soit 14 814,81€ l’are.

Le procès-verbal d’arpentage (PVA) réceptionné indique les superficies suivantes à acquérir :

Section 4 Parcelle 121 : S1ca

Section 4 Parcelles 308, 310 et 311 : 16ca

Section 4 Parcelle 138 : 18ca

Les 2 premiers terrains seront achetés au prix estimé par France Domaine. Concernant la 3° parcelle, la superficie sera acquise à l’euro symbolique. En échange de cette superficie, des travaux de réfection d’accès à son hangar seront réalisés. Ces ventes se feront par acte administratif.

De plus, au droit de la parcelle 121, il avait été convenu que la haie d’arbustes ainsi que la clôture devaient être arrachées afin de permettre l’élargissement de la voirie. Une nouvelle clôture doit être installée. Des devis ont été demandés pour une clôture en treillis soudé occultant.

Concernant la rue des Etangs, le muret au droit de la parcelle 100 section 3 a dû être démoli. Une nouvelle clôture devra également être mise en place en remplacement. La commune prendra en charge 50% de la dépense, l’autre moitié étant à la charge du propriétaire.

Les devis se détaillent comme suit :

Impasse du Nord € HT

SOCIETE Rue des Etangs € HT 22m x 1,73m haut 27ml x 1,03m haut occultant

HELIFIL 999.00 2 288,00

EST SIGNALISATION 1 836,00 2 907,80COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 AVRIL 2016

Décision : À l’unanimité, le Conseil Municipal,

> d'acquérir une superficie de 51ca sur la parcelle 121 impasse du Nord au prix de 7 555,55€ soit 14 814,81€ l’are ;

> d'acquérir une superficie de 16ca sur les parcelles 308, 310 et 311 impasse du Nord au prix de 2 370,37€ soit 14 814,81€ l’are ;

> d’acquérir une superficie de 18ca sur la parcelle 138 à l’euro symbolique mais de prendre en charge les travaux de réfection d’accès à son hangar sis 3 impasse du Nord ;

> de charger et d’autoriser le Maire à signer les ventes par acte administratif et tous les documents y afférent pour les transferts de propriété des dites parcelles, et de charger et d’autoriser M. Alain ZEMB, I” adjoint, à signer l’acte administratif correspondant aux dites ventes.

> la mise en place d’une clôture en treillis soudé occultant par la société HELIFIL selon son offre de 2 288,00€ HT au droit de la parcelle 121, impasse du Nord ;

> la mise en place d’une clôture en treillis soudé par la société HELIFIL selon son offre de 999,00€ HT au droit de la parcelle 100 section 3, rue des Etangs dont 50% pris en charge par la Commune et 50% par le propriétaire ; > d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ces transactions.

POINT N°6 AMENAGEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE

Le Maire rappelle la visite de la Commission de Sécurité de la Sous-Préfecture qui s’est tenue le 18 novembre 2014 et de l’avis défavorable qui en avait résulté. Lors de cette visite, il nous a été reproché, entre autres, de faire dormir les enfants pour la sieste de l’après-midi dans un local où était stocké du papier.

Afin de faire lever cette prescription de la Sous-Préfecture, les lits ont été déménagés dans la salle de jeux et des stores occultants ont été installés aux fenêtres. Une réflexion est en cours pour l’aménagement de l’école maternelle afin d’y créer une extension. Le concours d’un architecte est obligatoire en raison de la superficie totale du bâtiment (+ de 170m°?). 2 cabinets d’architecte se sont déplacés et ont fait une offre de prix pour une mission de maîtrise d’œuvre. Il s’agit de :

Architectes Montant € HT

Cabinet Hoffert Architecture SAS 5 500,00

SLBE Architectes 5 900,00

Le Maire explique l’aménagement qui pourrait être envisagé en régie.

Décision : À l’unanimité, le Conseil Municipal,

- de réaliser les travaux d’aménagement de l’école maternelle

- de confier la mission de maître d'œuvre au Cabinet Hoffert Architectures SAS qui a présenté l’offre la plus intéressante.

- D'autoriser le Maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre.COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 AVRIL 2016

POINT N°7 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

a. Adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé

Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat

Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-

2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de

la Vallée de Villé du 25 février 2016 demandant l’adhésion au Syndicat pour la

compétence « électricité » ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016 ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties que la Communauté de Communes de la Vallée de Villé adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016, lextension du périmètre du Syndicat à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé ;

Le Maire propose au Conseil municipal d'approuver l’adhésion au Syndicat de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé ;

- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.

b. Révision des statuts

Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat

Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-

2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016.

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016, les statuts révisés ;COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 AVRIL 2016

Le Maire propose au Conseil municipal d'approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 29 février 2016 ;

- Demande à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat.

POINT N°8 DEMANDE DE SUBVENTION |

Le Maire soumet à l’assemblée une demande de subvention de l’ Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP) qui a pour but d’apporter écoute et soutien à ses membres, renseigner, stimuler les recherches médicale et scientifique, favoriser la création de structures et services d’accueil et être un des référents nationaux.

Le Maire propose d’allouer une subvention à cette association.

Décision : À l’unanimité, attribution de 150€ à l’AFSEP

POINT N°9 ASSOCIATION LOCALE

Le Maire informe qu’une nouvelle association locale a vu le jour à Niederhergheim. Il s’agit de Nied’Ange Ni Démon. Cette association, présidée par Mme Camille FREBY, organisera, si le nombre de bénévoles le permet, la kermesse de l’école. Cette association est également amenée à organiser les prochaines Cavalcade en remplacement de l’association [magine.

En 2016, les associations locales bénéficient d’une subvention annuelle de 250€.

Décision : À l’unanimité, attribution de 250€ à l’association Nied’Ange Ni Démon

La séance est close à 21 heures 35.

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