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Déliberation - 2020.11.06.05 DOB
Déliberation - 5dl DOB 2021 tampon
Déliberation - Ordre du jour CM du 02.07.2020
unknown - Communauté de communes - 7 Vallées - 5 PV CC du 22
Procès Verbal - PV 22 MAI 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 MAI 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Budget,
A ,
ere
€
Ville de” FOX
Le
Maÿngube-
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2025
À
18
HEURES
30
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 22
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la convocation
du
16
mai
2025
et sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
POISSANT,
Maire
de
Mazingarbe,
Salle
du
Conseil
Municipal,
de
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: Monsieur
Laurent
POISSANT,
Madame
Nadège
VANDENBUSSCHE,
M.
Didier
COMPARON,
Mme
Anne-Marie
DUHAMEL,
M.
Jean-Pierre
COQUELLE,
Mme
Nadine
DAUTRICHE-WAELES,
Mme.
Perrine
FRUCHART,
M.
Bruno
LOTHE,
Mme
Cindy
QUESTE,
Mme
Marie-Claire
EVRARD-COURTIN,
Mme
Jacqueline
LACHERAY,
M.
Jean-Claude
BRUNELLE
; Mme
Sophie
PASSERIEUX,
M
Philippe
CARON,
Mme
Marie-Claire
DEBERT,
M.
Daniel
LAIGLE,
M
Romain
DRUMEZ,
M
Joel
BIGOURD,
Mme
Virginie
MARTEL,
M.
Philippe
DUTKIEWICZ.
Absent{s)
:
Mme
Catherine
BECART,
Mme
Sylvie
DEBOVE,
M
Jimmy
DELESTIENNE,
M.
Laurent
ETOC,
Mme
Angélique
WASIL.
Excusé
avant
donné
procuration
: M
Alain
COURAULT
pouvoir
à Mme
Anne-
Marie
DUHAMEL,
M.
Serge
HERMANT
pouvoir
à M.
Joel
BIGOURD,
M.
Gregory
CLAUSEN
pouvoir
à M.
Philippe
DUTKIEWICZ,
M.
Joel
OUVRY
pouvoir
à M
Laurent
POISSANT.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Perrine
FRUCHART.
Assistaient
à
la
réunion
: Audrey
AROUS
Directrice
Générale
des
Services
;
Christelle
SAVREUX
Service
des
Assemblées
Ordre
du
jour
:
1)
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
;
2)
Subventions
aux
associations
2025 ;
3}
Achat
véhicuies
lors
de
ventes
aux
enchères ;
4)
Notification
de
résiliation
de
bail
pour
changement
de
destination
;
5)
Désaffectation
et déclassement
du
domaine
public,
terrain
rue
Montaigne
AH
145;
Page
1 sur
6 6)
Servitude
de
passage
ENEDIS
;
7)
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
nationale
du
sport
—
Plan
5 000
équipements
—
génération
2024.
8)
Questions
diverses
;
4
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT.
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-15
Vu
le
projet
de
procès-verbal
;
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal,
qui
s'est
tenu
le
22
mai
2025,
a
êté
établi
par
la secrétaire
de
séance
désignée
en
la personne
de
Perrine
FRUCHART.
Monsieur
le Maire
sollicite
les
remarques
éventuelles
sur
le procès-verbal
de
la
réunion
précitée. Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2025
est APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
2
Subventions
aux
associations
2025.
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CARON
Vu
l'articie
L2121-29,
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
relatif
au
Conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
l'article
L1611-4
du
CGCT
relatif
aux
subventions
attribuées
aux
associations
;
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
dans
leurs
actions
:
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
membre
de
l'association
ne
prennent
pas
part
aux
votes
approuve
les
subventions
aux
associations
pour
l'année
2025
comme
suit :
TIERS
PROPOSITION
|
APPROUVEE |
POUR |
CONTRE
|
ABTENTION
TOTAL
Association
1000
€
1000€|
20
0
0
20
Sportive
et
Culturelle
de
l'école Beugnet
Evrard
OCCE
Beugnet
288
€
288€ |
20
0
0
20
Evrard Association
80
€
80€|
18
0
2
20
Coup
de
Patte
Page
2 sur 6 ALEC
4500
€
4500€|
20
0
0
20
Comité
600
€
600€|
20
0
0
20
Historique
de
Mazingarbe Lady
Boxing
800
€
800€]
20
0
0
20
Team Musique
80
000€]
80000€|
18
0
2
20
Communale Comité
Central
40
000€ |
40000€])
17
0
3
20
des
Fêtes
3
Achat
véhicules
lors
de
ventes
aux
enchères.
Rapporteur
Romain
DRUMEZ
Considérant
que
les
services
techniques
envisagent
l'achat
de
véhicules
pour
les
besoins
du
service
(type
utilitaire,
camion
benne,
véhicule
léger
..).
Considérant
que
des
véhicules
d'occasions
à tarifs
avantageux
peuvent
se
prêter
lors
des
ventes
aux
enchères.
Considérant
que
les
modalités
d'achat
par
vente
aux
enchères
sont
soumises
à
conditions
particulières
(cautionnement)
;
Considérant
qu’il
est
recommandé
de
fournir
au
commissaire
aux
ventes
la
décision
de
l'assemblée
délibérante
habilitant
le
représentant,
Monsieur
le
Maire,
à
enchérir
et
à
recourir
à
la
vente
aux
enchères
dans
la
limite
des
crédits
alloués
au
budget
2025
pour
les
véhicules
des
services
techniques
à savoir
55
000
€.
Une
attestation
du
comptable
public
précisant
le
montant
des
crédits
budgétaires
alloués
à
la
réalisation
de
l'opération
sera
également
sollicitée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
Monsieur
le Maire
à donner
pouvoir
pour
l’achat
de
véhicules
lors
de
de
vente
aux
enchères
à
Monsieur
Romain
DRUMEZ
et
valide
le
budget
alloué
à
cet
achat
à
hauteur
de
55
000
€.
4
Notification
de
résiliation
de
bail
pour
changement
_
de
destination. Rapporteur
: Monsieur
Jean
Pierre
COQUELLE
Suivant
acte
sous
seing
privé
en
date
du
1er
AVRIL
1998,
la
Commune
de
MAZIN-
GARBE
a
consenti
un
bail
à ferme
à
Madame
Laurence
GUILLEMANT
veuve
DURIEZ,
domicilié
10
rue
Carnot
à
Loos-en-Gohelle,
sur
le bien
dont
la
désignation
suit :
-_
Commune
de
MAZINGARBE,
Parcelle
AH89
pour
45a
28ca
Page
3
sur
6 Ce
bail
a
été
consenti
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et
consécutives
ayant
commencé
à
courir
le
1er
MAI
1998
pour
expirer
la
première
fois
le
30
AVRIL
2007
à
minuit,
À
défaut
de
congé,
il s'est
depuis
lors
tacitement
renouvelé.
Suivant
acte
sous
seing
privé
en
date
du
2
JUIN
2016,
ce
bail
a
été
expressément
reconduit
pour
une
nouvelle
durée
de
neuf
années
entières
et
consécutives
à
compter
du
er
MAI
2016
pour
expirer
le
30
AVRIL
2025
à
minuit.
À
défaut
de
congé,
le
bail
renouvelé
expirera
donc
le
30
AVRIL
2034
à
minuit,
La
parcelle
louée
se
situe
en
zone
UHe
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
Commune
de
MAZINGARBE, Ce
zonage
est
de
nature
à permettre
le
changement
de
destination
de
la
parcelle
louée
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L 411-32
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime.
En
conséquence,
la
commune
entend
notifier
la
résiliation
du
bail
à
Madame
Laurence
GUILLEMANT
veuve
DUÜRIEZ,
afin
que
la
parcelle
soit
restituée
libre
de
toute
occupation
pour
le
30
AVRIL
2026
à
minuit.
La
commune
s'engage
également
à
changer
ou
faire
changer
la
destination
du
terrain
repris
dans
le
respect
d’un
plan
local
d'urbanisme
au
cours
des
trois
années
qui
suivent
la
résiliation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
Maître
VERAGUE
Jean-Philippe
afin
de
signifier
la
résiliation
du
bail
pour
changement
de
destination
à
Madame
Lau-
rence
GUILLEMANT
veuve
DURIEZ
sur
le
terrain
cadastré
section
AH
145,
situé
Route
Nationale
à
Mazingarbe.
5
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public,
terrain
rue
Montaigne
AH
145.
La
Ville
de
Mazingarbe
est
propriétaire
d’une
parcelle
située
rue
Montaigne,
sur
la-
quelle
est
situé
un
pylône
d'antenne
Relais.
La
société
Totem
France
à
Villejuif
a
demandé
l'acquisition
d’une
partie
de
ce
terrain
cadastré
section
AH
145p
d’une
contenance
approximative
de
675m2.
Afin
de
pouvoir
concrétiser
à
la
vente
de
ce
terrain,
il convient
de
procéder
à
la
désaf-
fectation
puis
au
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°145,
qui
au-
jourd’hui
fait
partie
du
domaine
public
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise,
Monsieur
le
Maire
à
constater
la
désaffectation
à
l'utilité
publique
de
la
parcelle
cadastré
AH
N°
145,
située
rue
Montaigne,
et
à
prononcer
le
déclasse-
ment
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
et
de
l’incorporer
dans
le
domaine
privé
communal.
Page
4 sut
6 6
Servitude
de
passage
ENEDIS
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
la société
ENEDIS
doit
installer
un
câble
électrique
souterrain
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AH
146,
située
rue
Montaigne.
A
cet
effet,
ENEDIS
demande
l'établissement
d'une
convention
de
servitude
pour
installer
une
canalisation
souterraine
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
78
mètres.
Cette
canalisation
fera
partie
intégrante
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
étant
ici
précisé
que
le
tracé
du
nouveau
câble
électrique
est
matérialisé
sur
le
plan
ci-
annexé. Cette
convention
de
servitude
est
consentie
pour
une
indemnité
unique
de
125
(cent
vingt-cinq)
euros
versés
à
la
commune
(propriétaire),
à
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
de
servitude
consentis
à
ENEDIS
(article
1 de
la
convention
annexée).
Cette
servitude
prend
effet
à
la date
de
signature
la
plus
tardive
des
parties
et elle
est
conclue
pour
la
durée
de
vie
des
ouvrages
ou
de
tout
autres
ouvrages
qui
pourraient
lui être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants.
Le
libre
accès
est
également
accordé
à
la
société
ENEDIS
pour
l'installation
et
la
maintenance
de
la
canalisation
électrique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
Monsieur
le Maire
à approuver
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
d’une
canalisation
électrique
souterraine
au
profit d'ENEDIS
ainsi
qu'une
ser-
vitude
d'accès
au
profit
de
ladite
société,
sur
la parcelle
cadastrée
section
AH
N°
145,
située
rue
Montaigne
; Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
se
rapportant
à
ladite
installation
avec
la société
ENEDIS
;
7
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
nationale
du
sport
—
Plan
_5
000
équipements
—
génération
2024.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
des
équipements
sportifs
de
proximité,
la commune
de
Mazingarbe
souhaite
réaliser
une
plateforme
multisports
en
accès
libre,
implantée
au
pare
Mercier,
un
espace
central
et fréquenté
par
les familles,
les
jeunes,
les
écoles
et
les
associations
locales.
Ce
projet
vise
à
encourager
la
pratique
sportive
autonome
et
inclusive,
en
particulier
chez
les jeunes,
mais
également
chez
les familles
et les
publics
éloignés
de
la pratique
sportive
traditionnelle.
L'équipement
proposé
permettra
la
pratique
de
piusieurs
disciplines
(football,
basket-ball,
handball,
etc.)
dans
un
cadre
sécurisé,
moderne
et
accessible
à
tous.
Cette
initiative
s'inscrit
dans
les
objectifs
du
Plan
5
000
équipements
—
génération
2024,
porté
par
l'Agence
Nationale
du
Sport,
notamment :
-
Le
développement
d'équipements
de
proximité
dans
les
territoires
carencés
ou
prioritaires
;
-
L'amélioration
de
l'accès
au
sport
pour
tous ;
Page
5 sur
6 -__Le
soutien
à
l’activité
physique
comme
levier
de
santé
publique
et de
cohésion
sociale.
Le
budget
prévisionnel
du
projet
est
estimé
à
25
178
€
HT,
et
une
demande
de
subvention
de
20
142
€
est
adressée
à
l'ANS
pour
un
soutien
financier
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projets.
La
commune
s'engage
à
assurer
la
part
de
cofinancement
nécessaire
et
à
inscrire
cette
opération
dans
son
budget
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'ANS.
Aucune
question.
Le
22
mai
2025
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à
19
H
La
secrétaire
Perrine
FRUCHART
Laurent
POISSANT.
Page
6 sut
6