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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190640 w
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190640 w)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2019
DELB-20190640 - DEVELOPPEMENT DURABLE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL - LANCEMENT.-
Mme Valérie EGLOFF, Vice-Présidente.- La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), du 17 août 2015, renforce le rôle des intercommunalités et les nomme coordinateurs de la transition énergétique. Elle confie la mise en place des Plans Climat Air Energie Territoriaux aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
La Communauté urbaine « Le Havre Seine Métropole » doit se doter d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Le premier Plan Climat-Energie Territorial (PCET), adopté en 2012, a créé une dynamique forte en matière de transition énergétique et écologique sur le territoire. Ce Plan, baptisé Pep’s, a contribué à la genèse et au développement de politiques publiques en faveur de la transition écologique. Les avancées réalisées sur ces thématiques ont été reconnues par la labellisation Cap Cit’ergie en 2018.
L’élaboration d’un PCAET à l’échelle de la Communauté urbaine a pour but, dans la continuité des actions déjà engagées, de définir une nouvelle planification de transition énergétique, d’adaptation au changement climatique et d’amélioration de la qualité de l’air pour le territoire. La labellisation Cit’Ergie valorisera l’élaboration et la mise en œuvre de ce plan.
Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial précise le contenu du PCAET ainsi que son mode d’élaboration et de publicité. La procédure d’élaboration du PCAET est la suivante :
- Délibération de l’EPCI pour engager l’élaboration du plan et information des parties prenantes. - Dans les deux mois suivant la délibération, le préfet de région et le président du conseil Régional adressent à l’EPCI le Porter à Connaissance.
- La phase d’élaboration comporte les étapes suivantes :
o La préfiguration
Il est demandé d’établir une cartographie des acteurs du territoire à mobiliser en vue de les associer dans le processus d’élaboration du document.
o Le diagnostic partagé
Dresser un profil climat–air-énergie du territoire et un état des lieux précis des actions existantes sur le territoire dans les domaines de l’air, l’énergie et le climat afin de dégager les enjeux et les marges de progression.
o La construction du Plan (stratégie et plan d’actions)
Elaborer une stratégie territoriale et définir un plan d’actions et des objectifs stratégiques et opérationnels. Le programme d’actions permettra à la Collectivité de mobiliser les parties prenantes du territoire, créant ainsi un effet positif et mesurable sur l’ensemble des secteurs d’activité (listés par décret).
o La mise en œuvre, le suivi et l’évaluation
Mettre en place les conditions de suivi et d’évaluation des actions qui auront été déterminées dans le cadre de la stratégie définie à l’étape précédente. Les critères d’évaluation et de suivi seront définis en adéquation avec les indicateurs de la démarche Cit’ergie
Le PCAET est révisable tous les 6 ans, il fera l’objet de bilans d’évaluation intermédiaire tout au long de cette période, ce qui permettra ainsi de mesurer l’efficacité du PCAET et de mettre en œuvre des actions correctives si nécessaire.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi LTECV du 17 août 2015,
VU le code de l’environnement et notamment ses article R 229-51 et suivants,
VU l’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat air énergie territorial,
VU l’ordonnance du 3 août et le décret du 11 août 2016 relatifs aux règles applicables à l’évaluation environnementales des plans et programmes,
CONSIDERANT
L’intérêt pour la Communauté urbaine d’élaborer et de mettre en œuvre un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Son bureau, réuni le 5 décembre 2019 consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’engager la procédure d’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
- d’engager la définition des modalités d’élaboration et de concertation du PCAET.
- d’autoriser M. le Président à solliciter auprès de l’Etat, de la Région ou de tout autre organisme, les données territoriales, aides financières et reconnaissances qui contribueront à mener à bien le PCAET et la stratégie globale de développement durable, et à signer le moment venu les conventions à intervenir.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 105, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :