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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210428 w
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210428 w)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 novembre 2021
DELB-20210428 - TRANSITION ENERGETIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL - DECLARATION D'INTENTION - SIGNATURE.-
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président.- Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Il comprendra in fine un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.
De nombreux leviers d’actions existent déjà à l’échelle de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et chacun a un effet sur l’atténuation du changement climatique : l’amélioration du cycle de l’eau, la décarbonation des bâtiments et des transports, l’alimentation, la biodiversité ou encore l’occupation des sols,… Les effets doivent en être mesurés, les efforts se poursuivre et s’intensifier pour contribuer activement à l’atteinte de l’objectif national de neutralité carbone à l’horizon 2050. C’est pourquoi, en fonction des résultats du diagnostic territorial du Plan Climat, des objectifs ambitieux mais réalistes, compatibles avec le potentiel du territoire, seront définis. Les actions en découlant seront aussi appréciées en fonction de leur pertinence économique et de leur acceptabilité sociale.
Tout au long de l’élaboration du Plan Climat, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole assurera son rôle de coordinatrice de la transition sur son territoire, en accompagnant particulièrement les communes et plus généralement tous les acteurs du territoire. Ainsi, avant fin 2021, s’ouvrira une première phase de partage des éléments de diagnostic. Conformément aux dispositions réglementaires applicables à l’élaboration des PCAET, celui-ci fera l’objet d’une concertation tout au long de son processus d’élaboration.
Le PCAET est soumis au droit d'initiative prévu aux articles L121-17-1 et suivants du Code de l'Environnement, permettant au public (citoyens, collectivités territoriales ou associations) de demander l'organisation d'une concertation préalable. Pour permettre l'exercice de ce droit d'initiative, le Plan Climat doit faire l'objet d'une déclaration d'intention. Celle-ci, telle qu’annexée à la présente délibération, sera publiée sur le site internet www.lehavreseinemetropole.fr.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, articles L.121-17-1 et suivants ;
VU la loi Transition Energétique Croissance Verte du 17 août 2015 ;
VU le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial ; VU l’arrêté du 4 août 2016 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial ;
VU l’ordonnance du 3 août et le décret du 11 août 2016 relatifs aux règles applicables à l’évaluation environnementale des plans et programmes ;
VU la délibération n°20190640 du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019, relative au lancement de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT l’obligation réglementaire de délibérer et de publier une déclaration d’intention.
Son Bureau, réuni le 4 novembre 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE : - d’autoriser M. le Président à signer la déclaration d’intention.
- d’autoriser M. le Président à publier sur le site internet de la Communauté urbaine cette déclaration.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :