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Déliberation - D2024 66Clesboiterlectriquetarifs
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 66Clesboiterlectriquetarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LL DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL kKKKEX
Département de l'Aube Commune de Lusigny-Sur-Barse
KXXEX
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un octobre à dix-neuf heures,
Membres le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
en Présents | Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses exercice séances, sous la présidence de Pascal CARILLON, 1° adjoint, en 18 13 14 l'absence du Maire.
Présents :
BORDELOT Jean-Pierre
BOUMAZA Malika
Date de convocation CARILLON Pascal
16/10/2024 COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
GROSSET Joëlle
HUGOT Damien
JOHNSON Rémi
MANNEQUIN Jacques
PEREIRA Christophe
PESENTI Daniel
ROGER Anne
VERHEECKE Bénédicte
Absents
CHARVOT Catherine
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
MAYEUR Sébastien
Absents représentés
TRESSOU Marie-Hélène donne pouvoir à CARILLON Pascal
Damien HUGOT a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Clés boîtiers électriques - Tarifs
N° de délibération : 2024_66
; Suffrages Conseillers ss !
résents exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant
. pouvoir
13 14 14 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/10/2024 à 15h34
Réference de l'AR : 010-211002027-20241021-D2024_66-DE
Affiché le 28/10/2024 ; Certifié exécutoire le 28/10/2024 Afin d’assouplir les modalités d'organisation d'installation des food trucks place de l’Europe,
et de commerçants non sédentaires du marché du samedi, une clé sera remise aux
commerçants ambulants concernés.
Il appartient toutefois à la commune de définir le tarif de remboursement de la clé en cas de
non-restitution par le commerçant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- DE FIXER le montant de remboursement d’une clé de boitier électrique à 150 € TICen
cas de non-restitution ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document en application du présent rapport.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
ar empêchement, l’Adjoint