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Déliberation - D2024 64Ventedepeuliers tarifs
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 64Ventedepeuliers tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ne DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL KKKXE
Département de l'Aube Commune de Lusigny-sur-Barse
KEHKE
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un octobre à dix-neuf heures,
Membres le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
en Présents | Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses
exercice séances, sous la présidence de Pascal CARILLON, 1°’ adjoint, en
18 13 14 l'absence du Maire.
Présents :
BORDELOT Jean-Pierre
BOUMAZA Malika
Date de convocation CARILLON Pascal
16/10/2024 COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
GROSSET Joëlle
HUGOT Damien
JOHNSON Rémi
MANNEQUIN Jacques
PEREIRA Christophe
PESENTI Daniel
ROGER Anne
VERHEECKE Bénédicte
Absents
CHARVOT Catherine
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
MAYEUR Sébastien
Absents représentés
TRESSOU Marie-Hélène donne pouvoir à CARILLON Pascal
Damien HUGOT a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Vente de peupliers - Tarifs
N° de délibération : 2024_64
| Suffrages Conseillers nr . -
' exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents .
pouvoir
13 14 14 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/10/2024 à 15h32
Réference de l'AR : 010-211002027-20241021-D2024_64-DE
Affiché le 28/10/2024 ; Certifié exécutoire le 28/10/2024 La commune est propriétaire de la parcelle ZM 54 dont les peupliers peuvent être cédés à la
SARL Richard JL.
En effet, la commune, dans le cadre des travaux d’assainissement, a dû procéder dans
l'urgence à l'abattage des 25 peupliers présents sur la parcelle qui empêchaient la poursuite
des travaux.
Il'appartient au conseil municipal de définir le tarif de cession.
Il'est proposé de céder ces peupliers en bloc et sur pied pour un montant de 250 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- _ D'APPROUVER la vente au bénéfice de la SARL RICHARD JL des peupliers en bloc et sur
pied de la parcelle ZM 54 pour un tarif de 250 € TTC ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document en application du présent rapport.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Par empêchement, l'Adjoint