Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 106 202
unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 044 202
unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 044 Bis
unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 109 202
unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 108 202
unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 111BIS
unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 093 202
unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 110 202
unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 074 202
unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 072 202
unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 107 2023 DEV ECO Acquisition d’un terrain Zone ARIANA MPO
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 107 2023 DEV ECO Acquisition d’un terrain Zone ARIANA MPO)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Justice et droit,
PAYS
a DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- SEANCE
DU
23
NOVEMBRE
2023
e
FALAISE NORMANDIE
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 83
Nombre
de
délégués
présents
: 62
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
Publié
le
ID
:014-241400514-20231123-107
2023-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
novembre,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
FALAISE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MESNIL
pour
examiner
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Pouvoirs
: 6
Les
convocations
individuelles
et l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
mail
le
15
novembre
2023.
Monsieur
Jean-Jacques
LEMERCIER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Elu
de
la C
de
TITULAIRE
- Nom
Prénom
Présent
Absent
A
donné
pouvoir
à
SUPPLEANT
- Nom
Prénom
Présent
AUBIGNY
LECAPITAINE
Michel
Présent
LECROSNIER
Edith
BAROU
EN
AUGE
GALLET
Jean-Louis
Présent
DECOBERT
{sabelle
BEAUMAIS
LORION
Françoise
Présente
OD'HAUTEFEUIRLE
Arnaud
BERNIERES
D'AILLY
HINARD
Marie-Anne
Pouvoir
à Jean
Yves
LEBOUCQ
BOULAND
Patrick
BONNOEIL
RIVIÈRE
Edwige
DELECOLLE
Jacques
Présent
BONS
TASSILLY
CATEAU
Olivier
Absent
GORAK
Jacky
CORDEY
BISSON
Roger
Présent
BOUILLET
Philippe
COURCY
VERDONCK
Marc
Présent
DUBOURGUAIS
Arnoud
CROCY
REUSSNER
Edouard
Présent
DELAUNEY
Nadine
DAMBLAINVILLE
CAILLOUET
Michel
Absent
MOISAN
Angélique
EPANEY
DUGUEY
Bruno
Présent
ANDRE
Jacques
ERAINES
MESNIL
Jean-Philippe
Présent
DUCLOS
Jacques
ERNES
LAMANDE
Xavier
Présent
CARDINE
Pierre
FALAISE
MAUNOURY
Hervé
Absent
FALAISE
LE
BRET
Jacques
Présent
FALAISE
LE VAGUERESE-MARIE
Cécile
Pouvoir
à Gwenaëlle
PERCHERON
FALAISE
GRACIA
Fabrice
Pouvoir
à Jacques
LE
BRET
FALAISE
PERCHERON
Gwenaëlle
Présente
FALAISE
DAGORN
Grégoire
Pouvoir
à Jean
Marc
LEBAS
FALAISE
ALLENO
Delphine
Absent
FALAISE
LEBAILLY
é
Présente
FALAISE
LEBAS
Jean-Marc
Présent
FALAISE
PETIT
Présente
FALAISE
DROUET
Philippe
Présent
FALAISE
DUVAL
Sonia
Présente
FALAISE
LEBLOND
Thérèse
Présente
FALAISE
THOMAS
Pascal
Absent
FALAISE
RICHARD
Bastien
Absent
FALAISE
DEWAELE
Clara
Présente
FALAISE
ANDRE
Jean-Luc
Présent
FALAÏSE
MARTIN
Béatrke
Pouvoir
à Clara
DEWAELE
FALAISE
SOBECKI
Loïc
Absent
FALAISE
MARY
ROUQUETTE
Valérie
Présente
FONTAINE
LE
PIN
CANDON
Bruno
Présent
MACE
Gilles
FOURCHES
LEROY
Erk
OUIN
Michel
Présent
FOURNEAUX
LE VAL
CATHERINE
Sabrina
Présente
GUILLOT
lourent
FRESNE
LA
MERE
LASNE
Maryse
Présente
PAGNY
Brigitte
JORT
GUILLEMOT
Jean-François
Présent
LEMAITRE
Jean-Claude
LA
HOGUETTE
GRENIER
Sytvle
Présente
SAINT-MARTIN
Mogoli
LE
DETROIT
DUFAY
Gilbert
Présent
CATHERINE
Emmonuel
LE
MARAIS
LA
CHAPELLE
NOEL
Michel
Présent
NOEL
Cotette
LE
MESNIL
VILLEMENT
LECOQ
André
Présent
CARUHEL
lérôme
LEFFARD
MEURGEY
Jean-Claude
Présent
ROCHELET
Christine
LES
ISLES
BARDEL
GARIGUE
Jacques
Présent
LEMUNIER
Jean
LES
LOGES
SAULCES
DUFAY
Fabien
Absent
KIPRE
Théodore
LES
MOUTIERS
EN
AUGE
POURRIT
Alain
Absent
SUZANNE
Alain
LOUVAGNY
PORCHON
Christian
Présent
GABRIEL
Odile
MAIZIERES
ALIMECK
Tony
Pouvoir
à Kevin
DEWAELE
SALLEY
Sébastien
MARTIGNY
SUR
L'ANTE
LEFEVRE
Alain
CAHOURS
Michel
Présent
MORTEAUX
COULIBDEUF
BACHELEY
Christian
Absent
MARTINE
Jean-François
NORON
L'ABBAYE
GIESZCZYK
Jean-René
Présent
DECLERK
Véronique
NORREY
EN
AUGE
ORIOT
Michaël
Absent
MOISSON
Pierre
OLENDON
BLAIS
Norbert
Présent
DELAROCHE
Ingrid
OUILEY
LE TESSON
HEURTIN
Jean-Yves
Absent
SCELLES
Fabrice
PERRIERES
CHANDON
Gérard
Absent
SCHWARTZ
Stéphanie
PERTHEVILLE
NERS
LEPETIT
Séverine
ANQUETIL
Maryline
Présente
PIERREFITTE
EN
CINGLAIS
COURVALLET
Samuet
GUERIN
Christion
Présent
PIERREPONT
LEMERCIER
Jean-Jacques
Présent
GIDEL
Sandrine
PONT
D'OUILLY
GUIBOUT
Maryvonne
Présente
PONT
D'OUILLY
LEBRETON
Jacky
Présent
POTIGNY
KEPA
Gérard
Présent
POTIGNY
MAUNOURY
Maryvonne
Présente
POTIGNY
BENOIT
D:
Présent
POTIGNY
GASNIER
Jean-Marie
Abtent
POTIGNY
FICHET
DE
CLAIRFONTAINE
|
Marie-Nelge
Présente
RAPILLY
JURKIEWICZ
Françoise
Présente
HEUZE
Xovier
ROUVRES
AMBLARD
Jean-Louls
Absent
PIERRE
Posco!
SAINT
GERMAIN
LANGOT
COUDIERE
Présente
BURON-LEDARD
Nadège
SAINT
MARTIN
DE
MIEUX
HUET
Serge
Présent
LEVAILLANT
Marie-Françoise
SAINT
PIERRE
CANIVET
GOUPIL
Jean-Pierre
Présent
BOURY
4
SAINT
PIERRE
OÙ
BU
LEROUX
Jean-Claude
Présent
DELAUNAY
Julien
SASSY
VARIN
Dominique
Présent
DANNEVILLE
More-Noëlle
SOULANGY
POUPARD
Philippe
Présent
GASNIER
Elisabeth
SOUMONT
SAINT
QUENTIN
ROCHE
Philippe
Présent
LECOMTE
Cyril
TREPREL
MARGUERITTE
Présente
CRESPIN
£stelle
USSY
DEUILE
Éric
Présent
USSY
JAMES
Marie-Anne
Présente
VENDEUVRE
HAGHEBAERT
Daniel
Présent
SOREL
Sylvie
VERSAINVILLE
BINET
Présent
PAGEOT
lourence
VICQUES
LEBOUCQ
Jean-Yves
Présent
ANCEL
Hélène
VIGNATS
DEWAELE
Kevin
Présent
VANDON
Philippe
VILLERS
CANIVET
BONNE
Jean-Louis
Présent
BENOIST
Rémi
VILLY
LEZ
FALAISE
NACHTERGAELE
Franck
LEFEVRE
Powal
Présent Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
Publié
le
ID
:014-241400514-20231123-107
2023-DE
Séance
du
23
Novembre
2023
Délibération
n°107/2023
| DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-— ZONE
D’ACTIVITE
ARIANA
- ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
| AU
GROUPE
MPO
Pour
permettre
le
développement
de
l’entreprise
Pensée
Paysage
sur
la
zone
d'activité
ARIANA,
la Communauté
de
communes
doit
d’abord
procéder
à
l'acquisition
de
deux
parcelles
appartenant
à deux
propriétaires
différents
(parcelles
section
AB
n°191
et
192),
soit,
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
N°192
d'environ
1 135
m?
(lot C) au
prix de
10 € HT/m?
auprès
du
groupe
MPO
et
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
N°
191
d'environ
553
m°
(lot
A)
au
prix
de
10
€
HT/m?
auprès
de
l’entreprise
Agrispor.
Dans
le
cadre
de
ces
achats,
la
Communauté
de
communes
s’est
engagée
à créer
l'entrée
du
nouvel
ensemble
sur
le lot
C avec
une
amélioration
de
la gestion
des
eaux
pluviales
de
la voirie
(rue
de
la
Mine).
Le
service
des
Domaines
a
donné
un
avis
favorable
le
24
octobre
2023
pour
ces
deux
acquisitions. Le
Conseil
communautaire
e
Vules
statuts
de
la
Communauté
de
communes ;
e
Vu
l'avis
favorable
du
Service
des
Domaines
du
24
octobre
2023
pour
ces
deux
acquisitions
;
e
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
9
novembre
2023 ;
e
Considérant
le projet
de
l’entreprise
Pensée
Paysage
et l'intérêt
de
son
développement
;
e
Considérant
la nécessité
de
réorganiser
le
parcellaire
sur
la
zone
ARIANA
pour
créer
de
nouvelles
surfaces
exploitables
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Abstentions
: O
Suffrages
exprimés
: 68
Pour
: 68
Contre
: 0
>
APPROUVE
l'acquisition
au
groupe
M
P O
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°192
d'environ
1
135
m2
à
Soumont
St
Quentin
au
prix
de
10
€/m’;
>
APRECISE
QUE
:
o
Les
frais
de
bornage
sont
à la charge
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Falaise ;
o
Les
frais
de
notaire
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
o
L'acte
d'acquisition
devra
être
signé
avant
le 30
juin
2024 ;
o
Maitre
LELEU,
notaire
à
Falaise,
sera
chargé
de
la
rédaction
de
l'acte
authentique
;
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
délégué
à signer
le compromis
le cas
échéant,
l'acte
d'acquisition
ainsi
que
tout
document
utile
relatif à ce
dossier
>
S'ENGAGE
à
imputer
la
dépense
correspondante
au
budget
annexe
Zones
d'activités.
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la
Le
Président
transmission
en
Préfecture
le:
?
N
V.
1073
Et de la publication
électronique
le :
0
Î
DE C
202 3
Jean-Philippe
MESNIL
SLT