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Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Pelousey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 02 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Septembre 2019 - 1/10
L’an deux mille dix-neuf, le deux Septembre à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil
Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET.
BARTHELET Catherine FUMEY Françoise RACLE Olivier
BELOT François GHARBI Stéphanie RICLOUX Benoît
CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra GIACOMINI Sébastien THEVENOT Marie-Christine
CUSINATO Françoise MOULIN Cyril VARCHON Daniel
Etaient présents
AIROLDI Michel a donné procuration à Catherine BARTHELET
MOUREY Martine a donné procuration à Stéphanie GHARBI
POUZOL Michel a donné procuration à Daniel VARCHON
Etaient absents excusés
Monsieur François BELOT a été désigné comme secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 20 h 30
01 – Grand Besançon - Groupement de commandes « Audit des contrats d’assurance en cours et assistance à leur renouvellement » - Autorisation du Maire à lancer et signer le marché
I - Contexte
Dans le cadre de la convention du groupement de commandes permanent du 21/08/2019, régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique, certaines communes – dont la liste définitive n’est pas encore arrêtée à ce jour – ont souhaité se regrouper pour lancer une consultation dont la finalité est la réalisation d’audits de leurs contrats d’assurance en cours et l’éventuelle assistance pour leur renouvellement.
La Commune de Pelousey assurera le rôle de coordonnateur de ce groupement de commandes.
Les principales missions assurées par le coordonnateur seront les suivantes : définition et recensement des besoins des membres du groupement, détermination de la procédure de passation applicable, élaboration du dossier de consultation des entreprises, lancement de la consultation, analyse des candidatures et des offres, signature et notification de l’accord- cadre au titulaire.
Chaque membre du groupement sera responsable de l’exécution du marché et de son paiement pour les besoins qui le concernent.
II - Objet du marché et procédure de passation
L’objet du marché est : Audit des contrats d’assurance en cours et assistance à leur renouvellement.
Dans un souci de bonne gestion des assurances, il s’agira pour le prestataire d’analyser les besoins des communes en matière d’assurance, de vérifier le périmètre des contrats d’assurance en cours, de prendre en compte la sinistralité pour évaluer l’ensemble des risques pouvant affecter les communes, d’estimer les coûts d’assurance des collectivités. Les contrats concernés seront les suivants : dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique des agents et des élus. Ne seront pas concernés par le présent groupement les contrats suivants : risques statutaires (généralement assurés par le Centre de Gestion), ainsi que l’assurance personnelle des élus.
Le marché ne sera pas alloti. Le montant estimatif global sur la durée du marché est de 36 000 € HT pour l’ensemble des membres du groupement. Il s’agira d’un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé à 50 000 € HT.
La durée d’exécution de l’accord-cadre sera de 1 an reconductible 3 fois.
La procédure de passation sera la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 SEPTEMBRE 2019 Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Septembre 2019 - 2/10
Sur proposition de Madame le Maire, et après délibération du Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à :
Lancer la consultation relative à la réalisation de prestations d’audits des contrats d’assurance en cours et l’éventuelle assistance pour leur renouvellement,
Signer l’accord-cadre, dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cette opération,
S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
02 – Grand Besançon – convention – fonds de concours fontaine de la rue du Terne
Le Conseil Communautaire du Grand Besançon, lors de sa séance du 27 Juin 2019 a accordé à la commune de PELOUSEY, dans le cadre de la rénovation de la fontaine de la rue du Terne, un fonds de concours « Centres de village » d’un montant de 757 €.
Cette aide doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal précisant le montant accordé et autorisant Madame le Maire à signer la convention liant la Commune au Grand Besançon.
Ainsi après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la subvention d’un montant de 757 € du Grand Besançon dans le cadre du fonds « centre de village » et autorise Madame le Maire à signer la convention d’attribution.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
03 – Aménagement de l’étage de la mairie – Travaux – Choix des prestataires suite à consultation
Comme suite à la consultation pour l’aménagement de l’étage de la mairie qui a eu lieu du 16 juillet au 6 août 2019,
Comme suite à la réception de l’analyse des offres faite par le cabinet BLONDEAU Ingénierie, maître d’œuvre,
Comme suite à la réunion de la commission MAPA du 19 Août 2019,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue les lots selon le détail ci-dessous :
LOT ENTREPRISE RETENUE MONTANT HT DU MARCHE OBSERVATIONS
01 - TERRASSEMENT - VRD BONNEFOY 12 740.40 € Marché attribué
02 - GROS ŒUVRE - DEMOLITION Aucune réponse - Lot infructueux - nouvelle consultation
03 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET
ALUMINIUM COURVOISIER 9 751.00 € Marché attribué sans option
04 - SERRURERIE - OSSATURE METALLIQUE
Offre au dessus de l'estimation - Lot
infructueux - nouvelle consultation avec
quelques prestations à revoir
05 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS MAIGNAN 7 365.04 € Marché attribué
06 - CLOISON - DOUBLAGE - ISOLAT° -
FAUX PLAFONDS - PEINTURE -
REVETEMENTS MURS ET PLAFONDS
BISONTINE DE
PEINTURE 26 687.77 € Marché attribué
07 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES MS REVETEMENT 3 447.37 € Marché attribué
08 - CHAUFFAGE - VENTILATION -
PLOMBERIE - SANITAIRES
Offre au dessus de l'estimation - Lot
infructueux - nouvelle consultation avec
quelques prestations à revoir
09 - ELECTRICITE SBEI 12 467.00 € Marché attribué
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce marché et à effectuer une nouvelle consultation pour les lots infructueux.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Septembre 2019 - 3/10
04 – Finances – Budget communal – Décision Modificative n° 01/2019
Une décision modificative sur le budget communal est nécessaire pour alimenter les opérations 200 – espaces extérieures et 203 – salles communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la décision modificative n° 1 du budget communal 2019, présentée par Madame le Maire.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
05 – Frais de scolarité
Des enfants non domiciliés à PELOUSEY sont accueillis à l’école de PELOUSEY.
Selon la situation de ces enfants, les frais de fonctionnement engagés par la commune de PELOUSEY sont facturés à la commune ou à la communauté de communes d’origine.
Le montant des frais (maternelle et primaire) doit être validé par le Conseil Municipal.
Après présentation des données par Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les montants suivants, qui seront facturés par la suite :
Maternelle 883 € 81
Primaire 249 € 89
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
06 – Personnel communal – Evolution du poste d’ATSEM
Considérant le tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 03 Décembre 2018,
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe, en raison de la mutation de la personne occupant ce poste,
Madame le Maire propose à l’assemblée :
La suppression d’un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe permanent à 19 h 00 hebdomadaires,
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 2 Septembre 2019,
Grade : ATSEM principal de 1ère classe : ancien effectif : un // nouvel effectif : zéro
La création d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe permanent à 19 h 00 hebdomadaires,
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 2 Septembre 2019,
Grade : d’ATSEM principal de 2ème classe : ancien effectif : zéro // nouvel effectif : un
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Septembre 2019 - 4/10
07 – Enseignement – Convention de stage
Madame le Maire propose d’accueillir à l’école maternelle, une stagiaire étudiante préparant un CAP AEPE (accompagnement éducatif petite enfance), durant plusieurs semaines réparties entre le 23 septembre 2019 le 20 décembre 2019.
Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention nécessaire à la mise en place de ce stage.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
08 – Forêt - Acquisition parcelles de bois
Deux particuliers proposent de vendre à la commune des parcelles boisées jouxtant des parcelles communales :
Madame Rose VERRO des Auxons propose à la vente la parcelle C 119, d’une contenance de 53 a 60 ca
Monsieur Michel PAGUET de Saint-Vit propose à la vente la parcelle A 106, d’une contenance de 17 a 90 ca
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Donne son accord de principe pour l’acquisition de ces deux parcelles,
Demande aux services de l’ONF une estimation,
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
09 – Aide pour accession à la propriété
Une personne ayant déposé un permis de construire sur le village s’est vu refuser une aide d’accession à la propriété par le Grand Besançon.
Elle a ensuite adressé à la commune un recours afin de pouvoir bénéficier de l’aide communale, qui selon la règle est basée sur l’aide communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal rappelle que l’instruction des demandes d’aide se fait par les services de l’ANHA (Agence Nationale de l’Habitat), puis par le Grand Besançon.
Le Conseil Municipal rappelle qu’il respecte l’avis du Grand Besançon et que dans le but de ne pas créer de précédent, refuse à l’unanimité, de répondre favorablement à la requête reçue en mairie.
10 – Bail à ferme
Monsieur Roland JOUFFROY domicilié 4 rue du Chêne Bénit à PELOUSEY était locataire des parcelles communales :
AI 36 « au Chanot », d’une contenance de 4 a 20 ca, suite à un échange, cette parcelle appartient désormais à Monsieur Roland JOUFFROY,
ZB 32 « au pommier », d’une contenance de 7 a 10 ca, suite à la cessation d’activité de Monsieur Roland JOUFFROY, cette parcelle est désormais exploitée par l’EARL La Ferme de Barband, représentée par Monsieur Antoine PLACE et Madame Laura ZUANELLA avec qui il convient de conclure un bail à ferme avec la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
valide ces modifications,
autorise Madame le Maire à signer un bail à ferme avec l’EARL La Ferme de Barband 41 rue du Chêne Bénit à PELOUSEY, pour la parcelle ZB 32, pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2028, pour un loyer annuel de base de 9 € 55 pour 7 a 10 ca.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Septembre 2019 - 5/10
10 – Questions diverses, informations diverses et dates à retenir
Les élus prennent connaissance du dernier rapport de délégation du maire, du 30 mars au 31 août 2019 :
19 Droits de préemption non exercés
14 Certificats d’urbanisme délivrés
1 autorisation de travaux accordée
19 Déclarations préalables accordées
10 Permis de construire accordés (avec ou sans prescriptions)
1 permis de construire modificatif accordé
SEANCE D’INFORMATION DU LUNDI 1er JUILLET 2019
Cette réunion n’avait pas donné lieu à de compte-rendu officiel (pas de délibération), les
informations sont donc ajoutées à ce compte-rendu.
GRAND BESANCON METROPOLE
La Communauté Urbaine a été célébrée le 1er juillet en présence de la Ministre de la cohésion des territoires, un moment symbolique qui finalise des années de travail... Ont été signées en même temps les conventions ANRU et Cœur de Ville qui actent des grands travaux de réhabilitation à venir dans les quartiers prioritaires de la ville de Besançon et des actions au profit de l’habitat (lutter contre la vacance...) et du commerce en centre-ville de Besançon.
Présentation de la marque de territoire, déclinée en plusieurs couleurs, à utiliser par tous les acteurs locaux (entreprises, musées etc.). La volonté est bien entendu de fédérer tous les acteurs pour promouvoir notre communauté.
Les Mardis des Rives : cette manifestation connait un succès grandissant, elle est donc reconduite dans plusieurs communes du Grand Besançon et est accessible à tous. Une association avec la Fondation du Patrimoine a lancé un programme de restauration et mise en valeur de l’aqueduc romain d’Arcier. On peut le visiter virtuellement grâce à la réalité augmentée.
Conférences des maires du 22 juin : plusieurs sujets ont été abordés : la présentation des aides régionales possibles que ce soit pour la communauté ou pour les communes (ex : l’amélioration énergétique), un point sur la communication pré-élection pour éviter toute erreur, la recomposition du conseil par rapport à la communauté urbaine qui n’engendre en fait pas de changement majeur (un délégué par commune y compris pour les communes nouvelles de moins de 3500 habitants) , la présentation de la nouvelle marque de territoire qui a été travaillée avec tous les acteurs (entreprises, associations culturelles et sportives, université...), la limitation à 80 km/h et le fait de laisser aux communes le soin de remonter leur souhait au département pour les routes qui les concernent...
A ce sujet, le conseil décide de proposer au département de ne pas relever la vitesse pour les liaisons autour de Pelousey dans un souci de cohérence. Il semblerait plus opportun de passer à 90 km/h lorsque les départementales sont équipées de très bons accotements, d’une bande de roulement en très bon état et de grande largeur, d’un terre-plein central etc.
Inauguration du dispositif Service Ginko Vélo : la location de vélos électriques est maintenant possible dans tout le Grand Besançon... Attention, le dispositif est différent des vélos classiques, la location se fait sur une durée plus longue et la personne doit garder le vélo chez elle. Une information présentera cette nouveauté dans le Trait d’Union.
Comités de secteur PLUi : Ont été présentées aux élus dans le cadre du diagnostic du PLUi différentes cartes présentant les équipements du territoire en matière d’équipement sportif, de salle polyvalente, d’accueil petite enfance, d’école, de maison médicale, de maison d’accueil spécifique (handicap, senior...), de bibliothèque...
Les élus ont été amenés à valider les éléments, à apporter des précisions et à faire remonter les éventuels projets de création, de réaménagement etc. dans le but de pouvoir ensuite prévoir les règles adéquates, le zonage adapté lorsque les élus devront écrire les documents graphiques. Le PLUi doit être au service du projet. Le recensement du patrimoine aura lieu cet été, les communes sont appelées à fournir photos et Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Septembre 2019 - 6/10
commentaires pour par exemple valoriser et protéger les fontaines, monuments aux morts, châteaux et maisons de maître, murs anciens etc.
Comité de secteur assainissement : les travaux réalisés cette année et ceux prévus en 2020 sont présentés afin de recueillir l’avis des élus. Pour notre village, le 3ième bassin sera curé toujours par l’entreprise Biodèpe avec laquelle nous avions commencé les travaux, les berges seront réaménagées pour les stabiliser. Plusieurs interventions ont eu lieu pour le remplacement de matériel spécifique à la station d’épuration. L’installation d’un débitmètre est également prévue pour répondre aux exigences de la DDT en matière de comptage quotidien d’apport de boues.
INFORMATIONS DIVERSES
Une lettre du Ministre en lien avec les collectivités M. Sébastien Lecornu rappelle les
engagements en suite du Grand Débat National : pas de fermeture d’école ou
d’hôpital sans accord des élus locaux, installation d’une maison France des Services
par canton, réorganisation des services de l’État dans une logique de subsidiarité et de
décentralisation.
Par ailleurs, une réorganisation des implantations des trésoreries est envisagée, en
concertation avec les élus. La volonté est d’organiser à l’échelle du département des
services de proximité pour tous. A ce jour 22 communes accueillent une trésorerie, le
souhait serait de conforter quelques services de gestion comptable en dehors de
Besançon comme Morteau, Pontarlier... et de créer un plus grand nombre d’accueil
de proximité, 37 au total pour un meilleur maillage, ainsi la trésorerie de Pouilley-les-
Vignes pourrait se transformer en accueil de trésorerie. A suivre...
La Région informe d’un avis d’enquête sur le pan régional et de prévention et de
gestion des déchets, ce dossier est travaillé en intercommunalité...
L’assemblée Générale de l’Etablissement Public Foncier et le rapport d’activités sont
présentés brièvement aux élus : le développement est toujours aussi important en
Bourgogne notamment, région qui n’était pas pourvue de cet outil.
L’Assemblée Générale des maires du Doubs a eu lieu avec des présentations et débats
autour de l’adaptation au changement climatique, la répercussion sur la forêt... Une
présentation par l’UNICEF du dispositif, village ami des enfants a eu lieu ainsi que des
coopérations possibles avec les communes comme nous le faisons avec Les Francas et
les ateliers sur les droits de l’enfant...
Un nouveau dispositif I – CAD et FILALAPAT permettent de recenser les animaux
domestiques pour mieux les retrouver en cas de besoin...
Le Département rappelle le dispositif « habiter mieux » qui permet d’accompagner les
particuliers dans la réhabilitation de leur logement.
La commune a accueilli la réunion de la communauté de brigade de gendarmerie
animée par le commandant de brigade M. Henriot : au total une équipe au complet
sur le papier mais plusieurs militaires sont en détachement ailleurs, une nouvelle baisse
des cambriolages est actée pour le début d’année, un peu moins de présence est
constatée pour les contrôles routiers en raison des manifestations des Gilets Jaunes qui
ont beaucoup mobilisé les équipes, les raccompagnements à la frontière sont en forte
hausse...
Un point a été fait en aparté sur la situation à Pelousey vis-à-vis des incivilités répétées par un groupe de jeunes dont le noyau dur semble connu. La situation est identique à Cussey-Sur-l’Ognon, Ecole-Valentin, Franois, Miserey-Salines... Les contrôles sont renforcés et les verbalisations sont maintenant effectives, la gendarmerie mesure bien l’exaspération des riverains et fait son maximum aux côtés des élus. Alerte canicule : des visites faites au domicile des personnes inscrites sur le registre ont
eu lieu grâce à la mobilisation rapide en journée de quelques élus.es que Catherine
remercie chaleureusement : les visites ont été très appréciées, nos aînés prennent soin
d‘eux (frais...), ont un bon maillage de services et/ou voisins.es, aucune situation
difficile n’a été découverte, quelques petits services ont été rendus.
Un nouveau projet porté par Néolia sur leur terrain en haut de l’impasse de la Barrière a
été présenté au Maire : Néolia proposera 8 logements du T2 au T4 en locatif. On attend
toujours la décision relative à la subvention d’État (DETR) pour la rue du Terne, un
passage en commission en mai 2020 est envisagé. Ce décalage bloque la subvention
du Grand Besançon dont le solde est calculé en fonction du reste à charge de la
commune... Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Septembre 2019 - 7/10
Catherine et Daniel Varchon ont participé à l’inauguration de la maison d’accueil de
jour de Pirey. Ce projet a été porté par la commune, pensé par Eliad et des
professionnels, soutenu par l’ARS et financé par la commune, le département et le
Grand Besançon. 11 personnes en situation de perte d’autonomie sont accueillies 4
jours/semaine dans le but de soulager les aidants familiaux. Une nouvelle
expérimentation va voir le jour avec l’accueil le samedi de jeunes autistes pour
apporter aux familles un peu de répit.
Le Centre Médico-social de Serre-les-Sapins remercie la commune pour le bon accueil
du dispositif « connectez-vous ! » en mairie. Il existe un véritable besoin
d’accompagnement, aussi la commune a proposé de renouveler ce partenariat.
Daniel Varchon et le Maire relate toutes les relances diverses qu’ils effectuent auprès
des entreprises pour qu’elles interviennent : FCE pour la zone de Loisirs, Ruffinoni pour le
crépissage de la scène de la Maison de la Noue, les Chantiers départementaux pour le
mur du cimetière, Eurovia pour terminer les travaux rues de Genièvre et du Séminaire...
Daniel Varchon détaille le matériel qui a été acheté aux ateliers conformément à ce
qui était prévu dans le budget communal. Le tracteur tondeuse a été livré, le petit
outillage acheté après étude de plusieurs devis etc. Merci à Olivier Racle pour ses
conseils avisés.
Projet Vallon du Bouvreuil : le marché de travaux a été attribué pour le Grand
Besançon sur notre secteur à Eurovia. Cela va nous permettre de mettre en musique les
travaux pris en charge par le Grand Besançon, la partie communale et le projet de la
Voie Romaine... Les élus ont rappelé le souhait de tenir une réunion publique avant
réaménagement.
Le Maire dénonce un appel anonyme récurrent concernant le cimetière. Il est rappelé
que la tonte est prévue régulièrement et que des imprévus obligent parfois les
employés de la décaler... Evidemment, les élus et employés n’ont nulle envie de ne
pas entretenir et sont respectueux de ce lieu particulier. L’arrachage des mauvaises
herbes a été fait en fin de mois juin par une équipe des chantiers départementaux
tellement la pousse a été rapide...
Concernant le cimetière, une procédure en appel a été lancée, la commune poursuit donc les démarches en justice...
Le devis pour la reprise des tombes sans concession va être validé prochainement, Stéphanie Gharbi suit la procédure avec Elabor, entreprise qui nous accompagne. Benoit Ricloux relate le Conseil d’école : les sorties, visites organisées en lien avec le
programme pédagogique ont été détaillées... Les effectifs seront surveillés à la rentrée,
il y aurait environ 157 élèves (des inscriptions sont encore attendues...). Le projet piscine
devrait démarrer en septembre mais la directrice n’a pas encore, à ce jour, la
confirmation du créneau.
La décision a été prise d’annuler la fête de l’école en raison de la canicule, la fête sera peut-être reportée à la rentrée, en invitant les « anciens CM2 » à participer. Le départ de Vanessa Barnes est annoncé aux parents, elle a demandé une mutation pour rapprochement familial. Le recrutement de sa remplaçante est en cours. Un projet autour des arts en lien avec le collège et le projet Erasmus voit le jour pour la rentrée avec le prêt d’œuvres pour inspirer les élèves à créer à leur tour. Benoit Ricloux et Michel Airoldi relatent la remise des stylos plumes, petit rituel maintenant bien établi avant le passage en 6ième. Les enfants ont posé beaucoup de questions, l’échange a été très intéressant pour les deux parties. Les enfants ont également reçu leur permis cycle ainsi qu’un très beau livre de la part de l’Éducation Nationale.
Françoise Fumey et Françoise Cusinato expliquent que l’assemblée générale du SIEVO
n’a pas pu avoir lieu, faute de quorum. Une nouvelle invitation est lancée. Le SIEVO
gère maintenant les factures assainissement pour le compte du Grand Besançon. Tout
se passe bien sauf pour les personnes qui ont des retards de paiement, le dispositif est
complexe car ils doivent alors régler directement le Grand Besançon. A plusieurs
reprises, en cas de paiement décalé, le SIEVO a dû ainsi rembourser les personnes et
leur demander de se rapprocher du Grand Besançon, le système mérite d’être
réétudié.
La société Orange a été contactée et sera relancée pour la remise en état du parking
de la cabane de chasse vers la nouvelle antenne.
Les Déclaration d’Intention de Commencer des Travaux (DICT) ont été effectuées par Orange pour l’installation des armoires fibre. Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Septembre 2019 - 8/10
Plusieurs réclamations d’habitants ont été remontées au responsable des collectivités pour essayer de trouver des solutions : raccordement pour une première ligne, dysfonctionnements divers...
La vente d’une petite partie d’un terrain communal au profit de Mme Buatois a eu lieu
selon des accords qui avaient été passés et validés en conseil municipal il y a plusieurs
années.
Faites de la musique ! Cette nouvelle édition a connu un grand succès, bravo aux organisateurs ALE !
La commission de sécurité est passée à la Maison de la Noue et n’a émis aucune observation, la commune a été félicitée pour le bon suivi des contrôles périodiques etc. Gestion de la forêt : un stress hydrique récurrent entraine des dégâts importants pour les sapins et épicéas qui sèchent au pied.
Beaucoup plus de coupes de résineux sont ainsi organisées cette année sur notre territoire...L’impact est plus faible pour Pelousey car notre forêt est surtout composée de feuillus... Des résineux sont en plus malades, touchés par le scolyte, ils doivent être abattus rapidement pour éviter toute transmission... Le marché local est saturé mais l’ONF a trouvé un débouché en Bretagne. L’ONF va donc avancer à ses frais les travaux pour davantage de réactivité, nous percevrons plus tard les recettes. A ce jour, nous ne connaissons pas le volume exact à abattre. Un sondage national est organisé par la COFOR sur cette thématique.
L’entretien des haies sera rappelé dans le Trait d’Union et des messages personnalisés diffusés... Il est anormal de constater que faute de taille par exemple, les piétons soient obligés de marcher sur la route.
Un rappel des horaires concernant le bruit d’engins à moteur et l’interdiction de brûlage pour les particuliers et les entreprises a été effectué pour chaque permis de construire délivré.
Le maire a participé à l’Assemblée Générale de la nouvelle association de football d’Audeux, Pelousey et Pouilley-les-Vignes. La convention va être réétudiée prochainement avec le nouveau président.
1 mariage et un parrainage ont été célébrés en juin.
Les élus sont invités à signaler leur départ de la commune pendant l’été.
INFORMATIONS DIVERSES DE LA SEANCE DU 02/09 :
GRAND BESANCON METROPOLE
1. Afin d’éviter un nouvel incident avec des poubelles incendiées au plus proche des bâtiments publics, la collecte des déchets des bâtiments communaux aura lieu le matin.
2. Le service Num@irie a connu des difficultés vis-à-vis de plusieurs recrutements à organiser. Les missions d’assistance aux communes vont pouvoir redémarrer.
3. Nouveau dispositif de mobilité : Ginko voit’ est mis en place afin de favoriser le covoiturage. Il n’y aura pas de rémunération mais les personnes qui offriront de partager leur véhicule gagneront des avantages chez Ginko.
4. Elaboration du nouveau programme Local de l’Habitat (PLH): la prescription d’élaboration a eu lieu en juin et M. le Préfet a accepté sa prorogation de deux ans.
5. Assainissement – Une rencontre bilan sur le transfert de compétence vis-à-vis de notre commune a eu lieu avec le Maire et Stéphanie Gharbi : un récapitulatif des interventions, changement de matériel etc. a été détaillé ainsi que les prochains travaux envisagés. De lourds et couteux travaux vont être engagés pour stabiliser les berges.
Malheureusement, cet après-midi, il a été constaté le vol d’une longueur importante de grillages près de la lagune...
Cimetière – Stéphanie Gharbi informe de la reprise en terrain commun de 24 tombes dans le cadre de la procédure de reprise de tombes sans concession. Les travaux se sont bien passés. Ils ont été gérés par une entreprise spécialisée.
Forêt : Stéphanie Gharbi rappelle les termes de la convention d’exploitation groupée de bois en raison du dépérissement du hêtre, du stress hydrique sur les résineux. La réactivité de l’ONF et de notre référent est à saluer. Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Septembre 2019 - 9/10
Malgré l’intérêt qu’aurait présenté une acquisition forestière pour une propriété en continuité avec notre forêt, la commune n’a pas pu faire valoir son droit de préemption car la parcelle visée était de nature mixte.
Projet Vallon de Bouvreuil : une réunion publique se tiendra jeudi soir pour expliquer tout le travail réalisé en amont, l’articulation avec Grand Besançon Métropole, les propositions faites et recueillir l’avis des riverains.es.
Un contrôle inopiné de toutes les aires de jeux a eu lieu fin juillet donnant lieu à une injonction de réparations diverses. Même si les manquements constatés n’engendrent pas de problème de sécurité (par exemple : planche de bois manquante à l’agorespace, absence d’une prise sur le cube d’escalade...). Un courrier détaillé et étayé de premiers travaux déjà réalisés (rondins de bois remplacés, balançoire stabilisée...) en réponse sous 8 jours et des échanges téléphoniques ont donné lieu à un nouveau courrier demandant la réalisation des travaux pour fin septembre. Il faut rappeler que la commune a commandé ces travaux début juillet à une entreprise locale qui est, elle-même, tributaire des délais de commande... Ainsi, les reste des travaux que la commune avait, quoiqu’il arrive, programmés auront lieu prochainement : remplacement des planches manquantes ou abîmées de la zone de loisirs et au skate-park, pose de nouveaux filets, mise en place à nouveau de copeaux etc. Des travaux s’imposent à la commune pour des raisons réglementaires, c’est la pose d’un grillage vers l’aire de jeu de la place de l’Europe afin d’éviter toute course d’enfants vers la route (qui est précédée toute de même d’un trottoir et de places de parking...).
Un appel anonyme à l’Est Républicain a déclenché un article sur le manque d’entretien du chemin piéton de Barband. La discussion entre le Maire et le journaliste a permis d’aborder le respect de la biodiversité grâce au fauchage tardif, le bien-être retrouvé au Chêne Bénit grâce à la mise en voie sans issue de la rue... A été évoquée aussi l’immobilisation pendant 15 jours du tracteur en raison de pannes suivie par celle de l’épareuse ce qui a désorganisé le service : les agents sont intervenus plus tard alors qu’ils étaient aussi mobilisés par le grand ménage dans les écoles par ex... Bref, les élus reconnaissent des manquements liés à des difficultés passagères et à une réelle difficulté d’être partout à la fois dans une période courte... C’est pour cela, par exemple, qu’une mission a été confiée aux Chantiers Départementaux pour le désherbage du cimetière. Les élus regrettent surtout la méthode qui conduit d’ailleurs à des divisions entre riverains.es... Il aurait suffi d’appeler la mairie et le Maire aurait pu expliquer les circonstances et avancer une solution rapide si cela avait été nécessaire... Il faut noter aussi que si l’idée de l’article a été partagée par quelques personnes, beaucoup de personnes ont été exaspérées par son ton à l’heure des impératifs de protection de la biodiversité, du manque d’eau, des canicules et sécheresse répétées, il semble bien futile de se battre pour quelques mauvaises herbes...
Le recrutement de la nouvelle ATSEM s’est déroulé avec l’assistance du Centre de Gestion, c’est Mme Virginie Goulée, titulaire du concours qui a obtenu le poste. Nous lui souhaitons la bienvenue.
L’obtention de l’arrêté catastrophe naturelle est une très bonne nouvelle pour les administrés concernés par des dégâts majeurs. Merci aux élus qui sont rapidement intervenus pour distribuer l’information qui a été doublée par un message de télé alerte.
Rentrée scolaire : elle s’est bien passée. Il aurait fallu accueillir 162 enfants pour espérer ouvrir une nouvelle classe, ils sont 159. Il faudra bien suivre l’évolution cette année.
Le projet prêt d’œuvres d’art est confirmé avec l’école élémentaire et l’installation des 4 tableaux aura lieu le 12/09, les enfants devront s’en inspirer pour créer eux-mêmes des œuvres qu’ils exposeront...
De nombreuses petites réparations ont été faites cet été dans les écoles et à la Maison de la Noue. Néanmoins, il est à noter qu’il faudra prévoir l’an prochain à nouveau le grand nettoyage de toutes les vitres mais surtout une reprise de la peinture intérieure des couloirs de l’école élémentaire et de la maison de la Noue.
Lors du prochain conseil, seront abordés les effectifs du centre périscolaire.
Plusieurs rendez-vous en mairie ont lieu pour essayer de trouver une solution à la prolifération des chats errants dans plusieurs quartiers. Des particuliers s’investissent pour tenter de les attraper afin de les faire stériliser. La commune participe aux frais de vétérinaire. Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Septembre 2019 - 10/10
Un communiqué de la Ligue pour la Protection des Oiseaux a été publié dans le Trait d’Union afin de rappeler la protection des hirondelles et martinets et donc l’interdiction de détruire leurs nids.
Le groupement de commandes produits d’entretien engage la commune avec un nouveau fournisseur. Le maire propose d’en profiter pour rationaliser les achats par site (réduire la liste de produits), unifier ces listes (les dérouleurs installés au fur et à mesure des constructions sont tous différents par exemple) et prioriser les produits écolabellisés.
La Maison Famille Rurale les deux Vals remercie la commune pour l’accueil d’une stagiaire.
La Ronde de l’espoir s’arrêtera à Pelousey, salle St Martin vendredi 13 septembre à 10h25.
Un pacs, un mariage et un parrainage ont été célébrés cet été
AGENDA :
Agenda des élus :
Tous les mercredis – 17 h / 19 h – Comité Consultatif Urbanisme
Tous les lundis – 18 h 00 – Municipalité
Jeudi 5 septembre, salle St Martin 19h : projet Vallon de Bouvreuil/Voie romaine
Événements futurs :
Vendredi 13 Septembre, salle St Martin 10h25 – la ronde de l’espoir
Prochains Conseils Municipaux :
Lundi 7 Octobre 2019
Fin de la séance à 23 h 00