Compte-Rendu - 2014 09 08 compte rendu

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Compte-Rendu - 2014 09 08 compte rendu Document publié le Lundi 8 septembre 2014 par la commune de Pelousey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 09 08 compte rendu)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2014 - 1/7

L’an deux mille quatorze, le 8 septembre à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET,

BARTHELET Catherine GIACOMINI Sébastien THEVENOT Marie-Christine

AIROLDI Michel MOULIN Cyril VARCHON Daniel

CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra POUZOL Michel

DENISOT Stéphanie RACLE Olivier

FUMEY Françoise RICLOUX Benoît

BELOT François a donné procuration à RICLOUX Benoît

CUSINATO Françoise a donné procuration à DENISOT Stéphanie

NALLET Sylvie a donné procuration à BARTHELET Catherine

Etaient absents excusés

Madame Alexandra CLAIRONNE-MOUYOKI a été désigné comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20 h 30

Délibérations

1 – 1 – Contrats d’assurance des risques statutaires

Madame Le Maire expose :

 L'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

 Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

 Que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation lancée au cours du 1er semestre 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

 Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

 Vu le Code des assurances.

 Vu le Code des marchés publics

Décide :

Article 1 - d’accepter la proposition suivante :

 Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015.

 Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.

 Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager).

 Conditions :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL taux : 6.70 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours ferme par arrêt

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public taux : 1.10 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours ferme par arrêt.

Article 2 - l’organe délibérant autorise Madame Le Maire à prendre et à signer les conventions et tout acte y afférent

Pour Contre Abstention

15 Vote

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2014Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2014 - 2/7

2 – Finances - réintégration des travaux d’aménagement de la Grande Rue

Les travaux sur l’aménagement de la grande rue payés en 2013 et 2014, par le biais du SYDED et l’insertion à l’Est Républicain (pour l’appel d’offres) aux comptes 238 et 2033 doivent être réintégrés dans les comptes de travaux de cette opération, selon le détail suivant :

Date Article Tiers Objet Montant Montant Cpte de recette Montant Cpte de dépense

27/02/2013 2033 Est Républicain Annonce appel d'of f res 370.66 € 370.66 € 2033-041 370.66 € 2315-041

03/05/2013 238 SYDED Réseaux EP 19 332.00 €

04/04/2014 238 SYDED Réseaux EP 6 417.00 €

03/05/2013 238 SYDED Réseaux télécom 12 252.70 €

04/04/2014 238 SYDED Réseaux télécom 6 531.30 €

11/12/2013 238 SYDED Frais de MO 5 526.50 €

04/04/2014 238 SYDED Frais de MO 768.50 €

Dépense initiale Réintégration

50 828.00 € 238-041

25 749.00 € 21534-041

25 079.00 € 21538-041

Les crédits n’étant pas ouverts au budget, une décision modificative est nécessaire à cette réintégration, selon le détail suivant :

Augmentation

sur crédits

ouverts

D 21534 Réseaux d'électrification 25 749.00 €

D 21538 Autres réseaux 25 079.00 €

D 2315 Immos en cours - Installations techniques 371.00 €

TOTAL CHAPITRE D 041 - Opérations patrimoniales 51 199.00 €

R 2033 Frais d'insertion 371.00 €

R 238 Avance / commande immo.corporelle 50 828.00 €

TOTAL CHAPITRE R 041 - Opérations patrimoniales 51 199.00 €

Désignation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’ouverture des crédits détaillée ci- dessus.

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

3 – Convention de stage avec la maternelle

Madame Le Maire propose d’accueillir à l’école maternelle une stagiaire préparant un BAC PRO SAPAT à la maison familiale rurale de MORRE. Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire.

Cette convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de la stagiaire Emma TEILLON, d’un stage de 5 semaines durant le 1er trimestre de l’année scolaire 2014/2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accueillir cette jeune à l’école maternelle et autorise Madame Le Maire à signer la convention nécessaire à ce stage.

Pour Contre Abstention

15 Vote

4 - Création d’une Commission Marché A Procédure Adaptée

Afin de pouvoir étudier les offres faites dans le cadre des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA), il est nécessaire de créer une commission.

Cette commission gérera la totalité des procédures liées à ce type de marché, à savoir, les consultations, l’ouverture des plis, le choix des entreprises (avant validation par le Conseil Municipal), les négociations...

Madame Le Maire sera d’office Présidente de cette commission.

Afin de faciliter le fonctionnement de la commission MAPA, il est suggéré au conseil municipal que sa composition soit identique à celle de la commission d’appel d’offres, à savoir :

Vote Pour Contre Abstention

15 0 0

Titulaires Suppléants

Stéphanie DENISOT Françoise FUMEY

Benoît RICLOUX François BELOT

Daniel VARCHON Sébastien GIACOMINICompte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2014 - 3/7

5 – FORET - Assiette, dévolution et destination des coupes de l’exercice 2015-2016

Vu le Code forestier et en particulier les articles LI, L141-1, L143-1, L143-2, L144-1 à L144-4 et L145-1 à L145-4.

Exposé des motifs:

Madame Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

• La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale de Pelousey d’une surface de 151 ha étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier;

• Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 17/03/2011. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages;

• la mise en oeuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, elle invite le Conseil municipal à délibérer sur l’assiette des coupes 2015- 2016 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 10.11.18.23.30 et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2015- 2016.

1. Assiette des coupes pour l’exercice 2015-2016

Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2015-2016, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve l’état d’assiette des coupes 2015- 2016 dans sa totalité et autorise le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Vente aux adjudications générales

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit, et autorise le Maire à signer tout document afférant :

Façonnées à la mesure

Parcelles 10.11.18.23.30

Chênes, hêtre et autres feuillus d'un

diamètre égal ou supérieur à 35 cm

Feuillus

Nota : pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes.

2.2 Vente de gré à gré

2.2.1. Contrats d’approvisionnement

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’apporter aux ventes groupées de l’ONF pour alimenter les contrats d’approvisionnement existants avec des transformateurs de bois, les coupes ou produits des coupes des parcelles suivantes : Contrats feuillus - Trituration : 60 tonnes

Conformément aux articles L.144-1 et L.144-1-1 (ventes de lots groupés) du Code Forestier : • Donne son accord pour que le(s) contrat(s) de vente soi(en)t conclu(s) par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées ; • Autorise le Maire à signer tout document afférent.Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2014 - 4/7

2.2.2. Chablis

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal souhaite une vente de gré à gré sous forme d’accord cadre ou par intégration dans un contrat d’approvisionnement existant et autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.3. Produits de faible valeur

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faibles valeur des parcelles suivantes : houppiers et petites futaies des parcelles 10.11.18.

 donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente

 autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal destine le produit des coupes des parcelles 23.30 à l’affouage, avec un mode de mise à disposition en bord de route et autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré demande à l’ONF d’assurer une prestation d’assistance technique à donneur d’ordre et autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

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15 0 0

6 – FORET - Contrat de bûcheronnage

La Commune a réalisé une consultation pour l’exploitation des coupes hiver 2014 / 2015, sur les parcelles 8 et 22. Proposition de l’entreprise GUINET :

Nature des travaux Quantité untié

Prix

Unitaire HT Montant HT Montant TTC

Abattage grume 200 m 3 10.20 € 2 040.00 € 2 182.80 €

Débardage grume 200 m 3 7.50 € 1 500.00 € 1 605.00 €

Cablage grume 10 heure 64.00 € 640.00 € 684.80 €

Ehouppage grume 4 tige 30.00 € 120.00 € 128.40 €

Façonnage chauffage 250 stère 20.00 € 5 000.00 € 5 350.00 €

Débardage chauffage 250 stère 11.00 € 2 750.00 € 2 942.50 €

TOTAL 12 050.00 € 12 893.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Madame Le Maire à signer le contrat de bûcheronnage et de débardage.

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15 0 0

7 – FORET - Assistance ONF à l’exploitation de bois façonnés

Pour l’exploitation de la parcelle 8, l’ONF propose un devis d’un montant de 1 493 € 00 HT, soit 1 791 € 60 TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce devis et autorise Madame Le Maire à le signer ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.

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15 0 0Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2014 - 5/7

8 – FORET – Convention pour dépôt de grumes

L’entreprise GUNIET va couper du bois pour la commune de PELOUSEY.

Cette entreprise souhaite entreposer temporairement ce bois sur un terrain appartenant à Monsieur Roland JOUFFROY domicilié à PELOUSEY.

Pour ce faire une convention est nécessaire entre :

 La commune de PELOUSEY

 Monsieur Roland JOUFFROY

 L’entreprise GUINET

 L’ONF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la signature de cette convention.

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15 0 0

9 – Consultation – Curage et compostage des boues de la station d’épuration

Suite à l’appel à concurrence réalisé pour le curage et le compostage des boues de la station d’épuration, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’offre de l’entreprise BIODEPE de AHUY (21), pour un montant HT de travaux de 60 070 €.

Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

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15 0 0

10 – Tarif pour l’enlèvement des déchets déposés hors bac de collecte par des particuliers

Le Maire informe qu’il a constaté quelques dépôts « sauvages » de déchets par des particuliers.

Compte tenu de la charge communale induite, il propose de fixer un taux d’intervention comprenant :

 le temps de constat et de gestion administrative

 le temps d’évacuation des déchets

 le déplacement d’un véhicule

 le coût d’élimination

Après débat, le conseil municipal décide de fixer un coût d’enlèvement des déchets « sauvages » déposés hors bac de collecte par des particuliers à 75 €.

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15 0 0

Informations diverses

Catherine BARTHELET informe :

 Information du Conseil Général et Conseil Régional : volonté affichée de soutenir le secteur BTP en favorisant les travaux d'investissement par le biais d'aides financières aux projets communaux. L'accessibilité des Établissement Recevant du Public fait partie des projets visés...

 l'Association des Maires de France a lancé une motion contre la baisse des dotations d'état qui cumulées aux premières annonces atteindra 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017. Une mesure sans précédent...

 Rencontre en juillet avec les jeunes agriculteurs du canton d'Audeux en juillet : ils souhaitent la signature d'une charte de la préservation des espaces agricoles. Les engagements de la charte correspondent à ceux pris dans le volet agricole du Schéma de Cohérence des Territoires. Le conseil accepte donc de la signer.

 Plan de Déplacements Urbains du Grand Besançon : mise à l'enquête publique du 1er septembre au 15 octobre. Une permanence aura lieu samedi 20/09 à la mairie de Pouilley les Vignes. Les autres dates sont sur le site.Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2014 - 6/7

 Aides financières du Grand Besançon de 5000 à 6000€ seront accordées pour favoriser l'accès à la propriété des primo- accédants selon les plafonds de la réglementation du Prêt à Taux Zéro. Contact : service habitat CAGB, les informations sont sur le site Internet de la commune

 Transfert automatique des pouvoirs de police du maire au président des EPCI : prochainement une réunion sera proposée pour expliquer les enjeux de ce choix... Il faudra délibéré avant fin octobre

 Rentrée scolaire, Temps d'Activités Péri éducatives : à priori, nous accueillons 176 élèves en 7 classes, soit une moyenne de 25,14. Un bilan précis, quantitatif et qualitatif sera proposé en octobre.

 Survol d'avions suisses le 5 août dernier à 23h30 : zone « louée » par l'armée française et suisse. Il est difficile de s'opposer à ces accords.

 Journées d'information proposées par Développement 25, organisme qui soutient les créations d'entreprises : le calendrier est disponible sur le site de la commune

 Réception de différents courriers de remerciements suite au versement des subventions

 Journées du patrimoine européennes 20 et 21 septembre : Hôtel de Région...

 Journée du patrimoine du SICA : le dimanche 14 septembre, le programme est sur le site.

 Abri de bus du Chêne Bénit : il sera démonté cette semaine par nos employés communaux, les services GINKO en installeront un neuf, identiques à ceux du village.

 Comité Consultatif Finances : Daniel VARCHON présente un bilan sans particularité et annonce les investissements suivants (validés lors du vote du budget) :

Radars pédagogiques pour le route de Gray et la rue du Chêne Bénit

Achats informatiques réalisés pour l'école

Aménagements pour la réalisation du chemin piétonnier rue du Séminaire

Ralentisseurs pour le chemin d'accès à la Maison de la Noue

Panneaux signalisation : balise pour la sortie de la rue de Vert Village...

 Benoît RICLOUX informe de la volonté de finaliser le plan de parking avec Habitat 25 et de créer un nouveau sens de circulation. Est à l'étude aussi une réorganisation de la placette avec François BELOT...

 Comité Consultatif environnement : réunion fleurissement : présentation par Michel AIROLDI du recueil photos avec commentaires d'amélioration qu'il a réalisé en collaboration avec Pierrine JEUDY.

 Rappel par Daniel VARCHON et Benoît RICLOUX de la journée Pelousey propre en collaboration avec les jeunes. Validation du soutien de Super U.

 Comité Consultatif communications : Olivier Racle a pris rendez-vous pour formaliser des changements sur le site qui seront d'abord validés par la comité. Michel AIROLDI rappelle qu'il faut déjà penser au prochain Trait d'Union...

 Pour faire suite à la délibération concernant l'accueil de stagiaires, les élus s'interrogent sur le fait de ne jamais proposer de défraiement. Une réflexion sera menée dans le cadre de la construction du prochain budget, il est indispensable de définir une politique claire : selon la durée du stage etc... et d'en mesurer les impacts financiers...

 Un bilan du festival des Piou Piou sera présenté avant la fin d'année. Catherine BARTHELET et Benoît RICLOUX dressent en attendant les données chiffrées un bilan en demi teinte : un bilan certainement positif pour les organisateurs qui ont enregistrés davantage d'entrées mais ils regrettent que les coopérations ne s'installent pas avec les années, ni avec nos associations, ni avec les Francas...

Il n'y a pas eu de concours de pétanque en amont... La grande salle a été rendue propre le vendredi seulement, faute de bénévoles en nombre suffisant pour le démontage...Ces remarques seront formulées aux organisateurs. Quoiqu'il arrive, la mise en œuvre du PLU va remettre en cause également la localisation. A étudier peut être une autre forme de partenariat à l'avenir...Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2014 - 7/7

 CCAS : les bénévoles invitent tous les plus de 70 ans à un après midi convivial le 9 octobre dans le but d'échanger sur les différentes attentes et besoins et l'espoir de créer des échanges...

 Point urbanisme : Catherine BARTHELET, en l'absence de François BELOT souffrant, présente les autorisations accordées. Elles seront dans le prochain Trait d'Union.

 Benoît RICLOUX rappelle que les personnes ayant des projets peuvent prendre rendez-vous auprès du secrétariat pour le mercredi à partir de 17 H 00. Cette permanence récurrente fonctionne bien avec les non élus également et permet de traiter rapidement les demandes.

 Problématique des dépôts sauvages d'ordures ménagères : les élus décident de prendre une délibération pour les sanctionner. Des pancartes seront posées aux endroits stratégiques et une information sera transmise dans le Trait d'Union.

AGENDA:

20:00 M unicipalié 17:00 Co mm°urba.

20:00 M unicipalié 17:00 Co mm°urba. 18:00 CA GB 09:00 M arché des Jo urnée du

20:30 CM Co ns.Co mm. pro ducteurs patrimo ine

M unicipalié 17:00 Co mm°urba. Jo urnées Jo urnées

20:30 Réun°rentrée Euro péennes Euro péennes

A sso catio ns du patrimo ine du patrimo ine

M unicipalié 17:00 Co mm°urba. 11:30 P arrainage Electio ns

civil Sénato riales

18:00 CA GB 17:00 Co mm°urba.

Co ns.Co mm.

20:00 M unicipalié 17:00 Co mm°urba. 09:00 M arché des

20:30 CM pro ducteurs

12-sept 13-sept 14-sept

lun. m a r m e r je u v e n s a m dim

05-sept 06-sept 07-sept 01-sept 02-sept 03-sept 04-sept

08-sept 09-sept 10-sept 11-sept

15-sept 16-sept 17-sept 18-sept 19-sept 20-sept 21-sept

22-sept 23-sept 24-sept 25-sept 26-sept 27-sept 28-sept

29-sept 30-sept 01-o ct 02-o ct 03-o ct 04-o ct 05-o ct

06-o ct 07-o ct 08-o ct 09-o ct 10-o ct 11-o ct 12-o ct

Autres dates à retenir :

 Conseil municipal :

o lundi 3 novembre 2014

o Lundi 1er décembre 2014

 Marché des producteurs locaux : samedis 11 octobre et 13 décembre 2014

 Le repas des aînés – samedi 20 décembre 2014

 Les vœux du maire et son conseil municipal – samedi 10 janvier 2015 (matin)

Fin de la séance : 23h30