Arrêté - 25.003 TARIFS 2025

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Arrêté - 25.003 TARIFS 2025 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Soustons. Lien du pdf (Arrêté - 25.003 TARIFS 2025)Thèmes du document : Loisirs, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 20/01/2025

Reçu en préfecture le 20/01/2025

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ID : 040-214003105-20250120-DECI25 003-AR

Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Décision de Mme le Maire prise sur l’article L. 2122-22 du CGCT Vu, Mme le Maire

Domaine d’intervention de la décision :

Finances locales — Décisions budgétaires

Numéro : 25.003

Objet : Tarifs 2025

Le Maire de la commune de Soustons,

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°20.06.11.24-027 en date du 11 juin 2020 donnant délégation à Madame le Maire,

Vu l’arrêté municipal n°24/323 en date du 4 novembre 2024,

Considérant la nécessité d’adopter les tarifs communaux pour l’année 2025,

DECIDE

Article 1°: il y a lieu d’appliquer les tarifs suivants :

Dénomination Tarifs 2025

Caution pour prêt de matériel communal 550 €

Emplacement pédalos Lac de Soustons 913 €

Emplacement barques pédalos Lac de Port d'Albret 1 469€

Port miniature 923 €

Promenades en barques sur le lac 923 €

Jardins : ramassage 2 m3 max 67,50 €

Balayeuse avec chauffeur : location horaire (minimum 1h) 107 €

Location d'une herse étrille (journée) 65 €

Cirques : diamètre < 10 m (par jour) 46€

Cirques : diamètre de 10 à 30 m (par jour) 100 €

Cirques : diamètre > 30 m (par jour) 332 €

Frais de garde des animaux de rente (par jour) (art 211-11 du code Rural et de la pêche maritime) 2€

CHASSE

Affûts - surface < 11 m°? 50 €

Affûts - surface entre 11 et 20 m? 116 €

Affûts - surface entre 20 et 30 m? 242 €

Barrage à canards - surface < 11 m? 28,50 €

Barrage à canards - surface entre 11 et 20 m° 66€

Barrage à canards - surface entre 20 et 25 m°? 130,50 €Envoyé en préfecture le 20/01/2025

Reçu en préfecture le 20/01/2025

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Dénomination Tarifs 2025

CHASSE (suite)

Cabanes sur berges - jusqu'à 5 m2? 22,50 €

Cabanes sur berges - par m? supplémentaire 12 €

DROITS DE PLACE MARCHE

Le mètre linéaire (Abonnés) 1,80 €

Le mètre linéaire (Passagers hors saison) 2,70 €

Le mètre linéaire (Passagers saison) 3,90 €

Forfait électrique 1,80 €

Camion outillage 195 €

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

Trottoirs - le m? 22€

Terrasses non aménagées - le m2? 35 €

Terrasses ouvertes couvertes - le m? A1€

Terrasses fermées surélevées - le m2? 55 €

Vente de crêpes et de glace pointe des Vergnes 815 €

Vente d'huitres Place Robert Lassalle 342 €

CIMETIERE

Mise au dépositoire

Droit fixe 5,87 €

En plus par jour jusqu'au 180ème jour 1,30 €

En plus par jour au- delà du 180ème jour 1,30 €

Concession s/ 15 ans : par m? 32€

Concession trentenaire : par m? A2 €

Concession cinquantenaire : par m? 70€

Concession dans le colombarium : 15 ans 884 €

Concession dans le colombarium - Renouvellement pour 15 ans 453 €

MEDIATHEQUE

Caution forfaitaire liseuse 160 €

Caution forfaitaire tablette 160 €

MUSEE DES VIEUX OUTILS

Adultes 5 €

Enfants de 6 à 12 ans gratuit

Groupes 4,50 €

PHOTOCOPIES

Photocopies : la page format A4 1,27 €

Photocopies : la page format A3 2,04 €Envoyé en préfecture le 20/01/2025

Reçu en préfecture le 20/01/2025

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Dénomination Tarifs 2025

FORET

Bois de chauffage sur place le stère 19 €

Bois de chauffage en stock le stère 21,50 €

SALLE DE SPECTACLES ROGER HANIN

Associations et organismes soustonnais

Spectacle entrée payante 222 €

Réunion/Conférence 164 €

Associations et organismes intercommunalité

Spectacle entrée payante 546 €

Réunion/Conférence/Spectacles entrée gratuite 245 €

Associations et organismes extérieurs commune et intercommunalité

Spectacle entrée payante 1 395 €

Réunion/Conférence/Spectacles entrée gratuite 324 €

POLE ASSOCIATIF

Salle de réunion LAPEGUE

Associations soustonnaises

Réunion/Conférence gratuit

Cours à l'année gratuit

Privé et associations/organismes extérieurs commune

Réunion/Conférence (tarif horaire) 24,50 €

Salle de réunion RESANO

Associations soustonnaises

Réunion/Conférence gratuit

Cours à l'année gratuit

Privé et associations/organismes extérieurs commune

Réunion/Conférence (tarif horaire) 34€

Hangar

Associations soustonnaises

Vide greniers/Loto gratuit

Réception/Repas gratuit

Stage gratuit

Associations intercommunalité

Réception/Repas 310,08 €

Privé et associations/organismes extérieurs intercommunalité

Réception/Repas 376,38 €Envoyé en préfecture le 20/01/2025

Reçu en préfecture le 20/01/2025

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Dénomination Tarifs 2025 .

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Studio Gyms associatives

Associations soustonnaises

Cours à l'année gratuit

Stage payant (à la journée) 51€

Privé et associations/organismes extérieurs commune

Cours à l'année (forfait annuel) 496 €

Stage payant (à la journée) 131€

ARENES

Associations soustonnaises

Spectacle taurin/Course landaise gratuit

Spectacle/Concert entrée gratuite gratuit

Spectacle/Concert entrée payante gratuit

Réception/Fête gratuit

Associations intercommunalité

Spectacle taurin/Course landaise 615 €

Spectacle/Concert entrée gratuite 258 €

Spectacle/Concert entrée payante 622 €

Réception/Fête 260 €

Privé et associations/organismes extérieurs intercommunalité

Spectacle taurin/Course landaise 1423 €

Spectacle/Concert entrée gratuite 496 €

Spectacle/Concert entrée payante 1423 €

Réception/Fête 495 €

BOULODROME COUVERT

Associations soustonnaises

Manifestations entrée gratuite gratuit

Manifestations entrée payante gratuit

Privé et associations/organismes extérieurs commune

Manifestations entrée gratuite 737 €

Manifestations entrée payante 1 234 €

HALL DES SPORTS DU LAC

Grande salle: de8h30à17h 96 €

Grande salle: de17hà22h 96 €

Manifestations payantes : personnes de Soustons 446 €

Manifestations payantes : intercommunalité 737,50 €

Manifestations payantes : autres 954 €

Douches et vestiaires : par jour durant les stages 76,50 €Envoyé en préfecture le 20/01/2025

Reçu en préfecture le 20/01/2025

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ID : 040-214003105-20250120-DECI25 003-AR

. Dénomination | Tarfs2025

AUTRE PLAINE DES SPORTS

Terrains d'entrainement, vestiaires, douches : 1/2 journée 62 €

Terrains d'entrainement, vestiaires, douches : journée 122 €

CHAPITEAU

Associations de Soustons forfait 140 €

Extérieur durée maximum 5 jours : forfait pour 200 m2 943,50 €

Extérieur durée maximum 5 jours : forfait pour 300 m2 1 405,50 €

Forfait pour montage et démontage 154 €

AUTRE

Caution prêt ou location salle 214 €

LA MARENSINE CENTRE D'ARTS CHOREGRAPHIQUES

studio / superficie 67 M?

forfait 1/2 journée (4h) 35 €

forfait journée (8h) 70 €

studio / superficie 70 M?

forfait 1/2 journée (4h) 38 €

forfait journée (8h) 74,50 €

studio / superficie 100 M?

forfait 1/2 journée (4h) 66,50 €

forfait journée (8h) 130 €

studio / superficie 234 M?

forfait 1/2 journée (4h) 152 €

forfait journée (8h) 306 €

Caution (Associations de danse de Soustons : Gratuit + caution) 1 500,00 €

SALLE A NOSTE (Grande salle)

Associations et organismes soustonnais

Réunion, expos, repas, conférence … gratuit

si prestations payantes (buvette, repas, animation) ouvertes au public :

- Bénéfice £ 400 € gratuit

- Bénéfice entre 400 £ et 500 € 117 €

- Bénéfice Z 500 € 234,50 €Envoyé en préfecture le 20/01/2025

Reçu en préfecture le 20/01/2025

Publié le

ID : 040-214003105-20250120-DECI25 003-AR

Dénomination | Tarifs 2025

SALLE À NOSTE (Grande salle) (suite)

Habitants de Soustons - La journée 443€

Habitants de Soustons - Le week-end 622 €

Hors commune - La journée 684,50 €

Hors commune - Le week-end 1037 €

(associations hors communes, organismes publics ou privés, particuliers)

Caution (pour toute location avec ou sans matériel) 1 020 €

SALLE À NOSTE (Petite salle)

Associations et organismes soustonnais

Réunion, expos, repas, conférence … gratuit

si prestations payantes (buvette, repas, animation) ouvertes au public :

- Bénéfice < 400 € gratuit

- Bénéfice entre 400 € et 500 € 58 €

- Bénéfice 2 500 € 117 €

Habitants de Soustons - La journée 259 €

Habitants de Soustons - Le week-end 301 €

Hors commune - La journée 349 €

Hors commune - Le week-end 475 €

(associations hors communes, organismes publics ou privés, particuliers)

Caution (pour toute location, avec ou sans matériel) 500 €

TARIFS HORAIRES PRESTATIONS DE SERVICES COMMUNALES

Heure de service agent 50 €

Tous les tarifs de location de salle ou équipements s'entendent

hors mise à disposition de personnel.

La mise à disposition de personnel durant la location fera systématiquement l’objet d’une facturation par

application du tarif établi même en cas de location à titre gratuit.

Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet

- Madame la Trésorière Municipale

Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication / notification et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Soustons, le 16 janvier 2025

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ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES ENVOI EN Madarñe le Maire, SOUS-PREFECTURE LE ; TES \

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