Arrêté - 26.001 TARIFS

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Arrêté - 26.001 TARIFS Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Soustons. Lien du pdf (Arrêté - 26.001 TARIFS)Thèmes du document : Loisirs, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, >" Envoyé en préfecture le 22/01/2026 * FN

Reçu en préfecture le 22/01/2026 7.

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Feuillet n°

Vu, Mme le Maire

Commune de SOUSTONS (Landes)

Décision de Mme le Maire prise sur l’article L. 2122-22 du CGCT

Domaine d’intervention de la décision :

Finances locales — Décisions budgétaires

Numéro : 26.001

Objet : Tarifs 2026

Le Maire de la commune de Soustons,

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°20.06.11.24-027 en date du 11 juin 2020 donnant délégation à Madame le Maire,

Vu l’arrêté municipal n°24/323 en date du 4 novembre 2024,

Considérant la nécessité d’adopter les tarifs communaux pour l’année 2026,

DECIDE

Article 1°": il y a lieu d’appliquer les tarifs suivants :

Dénomination Tarifs 2026

Caution pour prêt de matériel communal 550 €

Emplacement pédalos Lac de Soustons 931 €

Emplacement barques pédalos Lac de Port d'Albret 1 498 €

Port miniature 941 €

Promenades en barques sur le lac 941 €

Jardins : ramassage 2 m3 max 68,50 €

Balayeuse avec chauffeur : location horaire (minimum 1 h) 109 €

Location d'une herse étrille (journée) 66 €

Cirques : diamètre < 10 m (par jour) 47 €

Cirques : diamètre de 10 à 30 m (par jour) 102 €

Cirques : diamètre > 30 m (par jour) 339 €

Frais de garde des animaux de rente (par jour) (art 211-11 du code Rural et de la pêche maritime) 2 €

CHASSE

Affûts - surface < 11 m? 51,00 €

Affûts - surface entre 11 et 20 m? 118,00 €

Affûts - surface entre 20 et 30 m? 247,00 €

Barrage à canards - surface < 11 m2? 29,07 €

Barrage à canards - surface entre 11 et 20 m? 67,00 €

Barrage à canards - surface entre 20 et 25 m? 133,00 €Envoyé en préfecture le 22/01/2026

Reçu en préfecture le 22/01/2026

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Dénomination Tarifs 2026

CHASSE (suite)

Cabanes sur berges - jusqu'à 5 m? 23€

Cabanes sur berges - par m? supplémentaire 12,50 €

DROITS DE PLACE MARCHE

Le mètre linéaire (Abonnés) 1,80 €

Le mètre linéaire (Passagers hors saison) 2,70 €

Le mètre linéaire (Passagers saison) 3,90 €

Forfait électrique 1,80 €

Camion outillage 198 €

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

Trottoirs - le m? 22,50 €

Terrasses non aménagées - le m? 36,00 €

Terrasses ouvertes couvertes - le m2 42,00 €

Terrasses fermées surélevées - le m? 56,00 €

Vente de crêpes et de glace pointe des Vergnes 831,00 €

Vente d'huitres Place Robert Lassalle 349,00 €

CIMETIERE

Mise au dépositoire

Droit fixe 5,98 €

En plus par jour jusqu'au 180ème jour 1,33 €

En plus par jour au- delà du 180ème jour 1,33 €

Concession s/ 15 ans : par m? 32€

Concession trentenaire : par m2? 42 €

Concession cinquantenaire : par m? 70€

Concession dans le colombarium : 15 ans 884 €

Concession dans le colombarium - Renouvellement pour 15 ans 453 €

MEDIATHEQUE

Caution forfaitaire liseuse 160 €

Caution forfaitaire tablette 160 €

MUSEE DES VIEUX OUTILS

Adultes 5,50 €

Enfants de 6 à 12 ans gratuit

Groupes 5 €

PHOTOCOPIES

Photocopies : la page format A4 1,30 €

Photocopies : la page format A3 2,08 €Envoyé en préfecture le 22/01/2026

Reçu en préfecture le 22/01/2026

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Dénomination Tarifs 2026

FORET

Bois de chauffage sur place le stère 19,50 €

Bois de chauffage en stock le stère 22€

SALLE DE SPECTACLES ROGER HANIN

Associations et organismes soustonnais

Spectacle / Réunion / Conférence entrée gratuite gratuit

Spectacle / Réunion / Conférence entrée payante

Et prestations payantes (buvette, repas, animation) ouvertes au public :

- Bénéfice < 400 € gratuit

- Bénéfice entre 400 € et 500 € 167 €

- Bénéfice 2 500 € 227 €

Associations et organismes intercommunalité

Spectacle entrée payante 557 €

Réunion/Conférence/Spectacles entrée gratuite 250 €

Associations et organismes extérieurs commune et intercommunalité

Spectacle entrée payante 1423 €

Réunion/Conférence/Spectacles entrée gratuite 330 €

POLE ASSOCIATIF

Salle de réunion LAPEGUE

Associations soustonnaises

Réunion/Conférence gratuit

Cours à l'année gratuit

Privé et associations/organismes extérieurs commune

Réunion/Conférence (tarif horaire) 30 €

Salle de réunion RESANO

Associations soustonnaises

Réunion/Conférence gratuit

Cours à l'année gratuit

Privé et associations/organismes extérieurs commune

Réunion/Conférence (tarif horaire) 35 €

Hangar

Associations soustonnaises

Vide greniers/Loto gratuit

Réception/Repas gratuit

Stage gratuit

Associations intercommunalité

Réception/Repas 316 €Envoyé en préfecture le 22/01/2026 S\

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Reçu en préfecture le 22/01/2026 (am

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Dénomination Tarifs 2026 .

Hangar (suite)

Privé et associations/organismes extérieurs intercommunalité

Réception/Repas 384 €

Studio Gyms associatives

Associations soustonnaises

Cours à l'année gratuit

Stage payant (à la journée) 52 €

Privé et associations/organismes extérieurs commune

Cours à l'année (forfait annuel) 506 €

Stage payant (à la journée) 133 €

ARENES

Associations soustonnaises

Spectacle taurin/Course landaise gratuit

Spectacle/Concert entrée gratuite gratuit

Spectacle/Concert entrée payante gratuit

Réception/Fête gratuit

Bar des Arènes gratuit

Associations intercommunalité

Spectacle taurin/Course landaise 628 €

Spectacle/Concert entrée gratuite 263 €

Spectacle/Concert entrée payante 634 €

Réception/Fête 265 €

Bar des Arènes 150 €

Privé et associations/organismes extérieurs intercommunalité

Spectacle taurin/Course landaise 1451€

Spectacle/Concert entrée gratuite 506 €

Spectacle/Concert entrée payante 1451€

Réception/Fête 506 €

Bar des Arènes 300 €

BOULODROME COUVERT

Associations soustonnaises

Manifestations entrée gratuite gratuit

Manifestations entrée payante gratuit

Privé et associations/organismes extérieurs commune

Manifestations entrée gratuite 751€

Manifestations entrée payante 1 259 €Envoyé en préfecture le 22/01/2026

Reçu en préfecture le 22/01/2026

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Dénomination Tarifs 2026

HALL DES SPORTS DU LAC

Grande salle: de8h30à17h 98 €

Grande salle: de17hà22h 98 €

Manifestations payantes : personnes de Soustons

et prestations payantes (buvette, repas, animation) ouvertes au public :

- Bénéfice < 400 € Gratuit

- Bénéfice entre 400 € et 500 € 350 €

- Bénéfice 2 500 € 455 €

Manifestations payantes : intercommunalité 752 €

Manifestations payantes : autres 973 €

Douches et vestiaires : par jour durant les stages 78 €

AUTRE PLAINE DES SPORTS

Terrains d'entrainement, vestiaires, douches : 1/2 journée 63€

Terrains d'entrainement, vestiaires, douches : journée 124 €

CHAPITEAU

Associations de Soustons forfait 143 €

Extérieur durée maximum 5 jours : forfait pour 200 m2 962 €

Extérieur durée maximum 5 jours : forfait pour 300 m2 1434€

Forfait pour montage et démontage 157 €

AUTRE

Caution prêt ou location salle 220 €

LA MARENSINE CENTRE D'ARTS CHOREGRAPHIQUES

studio / superficie 67 M?

forfait 1/2 journée (4h) 35,70 €

forfait journée (8h) 71€

studio / superficie 70 M?

forfait 1/2 journée (4h) 39 €

forfait journée (8h) 76€

studio / superficie 100 M?

forfait 1/2 journée (4h) 68 €

forfait journée (8h) 132,50 €Publié le

Envoyé en préfecture le 22/01/2026

Reçu en préfecture le 22/01/2026

=

N

&

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Dénomination Tarifs 2026

LA MARENSINE CENTRE D'ARTS CHOREGRAPHIQUES (suite)

studio / superficie 234 M?

forfait 1/2 journée (4h) 155 €

forfait journée (8h) 312 €

Caution (Associations de danse de Soustons : Gratuit + caution) 1 500,00 €

SALLE A NOSTE (Grande salle)

Associations et organismes soustonnais

Réunion, expos, repas, conférence … gratuit

si prestations payantes (buvette, repas, animation) ouvertes au public :

- Bénéfice < 400 € gratuit

- Bénéfice entre 400 € et 500 € 119 €

- Bénéfice 2 500 € 239 €

Entreprises et particuliers de Soustons - La journée 451€

Entreprises et particuliers de Soustons - Le week-end 634 €

Hors commune - La journée 698 €

Hors commune - Le week-end 1057 €

(Associations hors communes, organismes, entreprises et particuliers)

Caution (pour toute location avec ou sans matériel) 1 040 €

SALLE A NOSTE (Petite salle)

Associations et organismes soustonnais

Réunion, expos, repas, conférence … gratuit

si prestations payantes (buvette, repas, animation) ouvertes au public :

- Bénéfice < 400 € gratuit

- Bénéfice entre 400 € et 500 € 59€

- Bénéfice 2 500 € 119 €

Entreprises et particuliers de Soustons — forfait journée 150

Entreprises et particuliers de Soustons - La journée 264 €

Entreprises et particuliers de Soustons - Le week-end 307 €

Hors commune - La journée 356 €

Hors commune - Le week-end 484,50 €

(Associations hors communes, organismes publics ou privés, particuliers)

Caution (pour toute location, avec ou sans matériel) 510 €Envoyé en préfecture le 22/01/2026

Reçu en préfecture le 22/01/2026

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Dénomination Tarifs 2026

TARIFS HORAIRES PRESTATIONS DE SERVICES COMMUNALES

Heure de service agent 51 €

Tous les tarifs de location de salle ou équipements s'entendent

hors mise à disposition de personnel.

La mise à disposition de personnel durant la location fera systématiquement l’objet d’une facturation par

application du tarif établi même en cas de location à titre gratuit.

Article 2 : il y a lieu d’appliquer les tarifs suivants pour le pôle enfance jeunesse :

ACCUEIL DE LOISIRS

PERI. PERI LIN

Quotient familial Demi-matin (ar- Matin Abonnement Demi-soir Soir Abonnement soir : £ 1 ti 2 rivée après matin (départ (à partir de 10 pré-

8h30) (à partir de 10 pré- avant sences men- sences men- 17h15) suelles)

suelles)

De 0 à 449 0,47 € 0,78 € 7,80 € 0,73 € 1,35 € 13,50 €

De 449,01 à 794 0,68 € 1,19 € 11,92 € 0,99 € 1,87 € 18,70 €

De 794,01 à 1000 0,88 € 1,56€ 15,60 € 1,30 € 2,44€ 24,40 €

Au-delà de 1000 1,04 € 2,08 20,80 € 1,50 € 2,96 € 29,60 €

MERCREDIS

Quotient familial Journée avec repas V2 journée avec repas l2 journée sans

repas

Sans Avec Sans Avec Sans Avec

CIV CIV CIV CIV CIV CIV

De 0 à 449 11,93 € 3,00 € 5,96 € 1,50 € 4,46 € 1,00 €

De 449,01 à 794 12,43 € 5,50 € 6,46 € 3,00 € 4,96 € 2,50 €

De 794,01 à 1000 12,93 € 9,00 € 6,96 € 4,50 € 5,46 € 4,00 €

Au-delà de 1000 14,43 € 9,46 € 7,46 €

Non allocataire 15,43 € 9,46 € 7,96 €

CAF/MSAEnvoyé en préfecture le 22/01/2026

Reçu en préfecture le 22/01/2026

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VACANCES

en familial Sans CIV Avec CIV

De 0 à 449 11,93 € 3,00 €

De 449,01 à 794 12,43 € 5,50 €

De 794,01 à 1000 12,93 € 9,00 €

Au-delà de 1000 14,43 €

Non allocataire 15,43 €

CAF/MSA

TARIFS ESPACE JEUNES

> Adhésion annuelle :

Quotient familial Tarif

De 0 à 449 8€

De 449,01 à 794 10 €

De 794,01 à 12 €

1000

Au-delà de 1000 14 €

Non allocataire 14 €

CAF/MSA

> Participation financière aux activités payantes :

10 € par activité par personne

TARIFS SEJOURS ESPACES JEUNES

Séjour Hendaye : 100 €

Séjour Biscarosse : 80 €

Séjour Aldudes : 100 €

Stage culturel et artistique : (tarif unique) : 20 € la semaine

TARIFS SENIORS SPORT SANTE

Entretien Corporel (tarif unique) : 15 € / trimestre

Marche Nordique (tarif unique) : 15 € / trimestreEnvoyé en préfecture le 22/01/2026

Reçu en préfecture le 22/01/2026

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TARIF PLATEAU SPORT SANTE

Entretien Corporel (tarif unique) : 15 € / trimestre

TARIF STAGE SKATE VACANCES

Stage de 2 heures (Tarif unique) : 15 €

EVENEMENTS SPORTIFS

La Soustonnaise : Inscription 7 € / personne — Supplément Tee-shirt : 8 €

Bike and Run : Inscription 14 € par binôme

Course des 10 km : Inscription 12 € / personne et 15 € Le jour de la course.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet

- Madame la Trésorière Municipale

Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication / notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Soustons, le 20 janvier 2026

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES ENVOI EN

SOUS-PREFECTURE LEEnvoyé en préfecture le 22/01/2026

Reçu en préfecture le 22/01/2026

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