Arrêté - 26.080 Baignades et activites nautiques plage sauvagine

Documents similaires

Arrêté - 25.070 Rgt baignade et activites nautiques plages

Arrêté - 26.079 Baignades et activites nautiques plage ocea

Arrêté - arrete portant reglementation de la baignade et de

Arrêté - arrete reglementant la baignade et les activites n

Arrêté - AM 25.082 Reglementation pratique activites nautiq

Arrêté - Reglementation de la baignade et des activites nau

Arrêté - N13264 Reglementation baignade et activites nautiq

Arrêté - ar202455 reglementation de la baignade des activit

Arrêté - N°000366 150625 AP INTERDICTION BAIGNADE ET ACTIV

Arrêté - Arrete municipal Plage de Pors Carn Reglementation

Arrêté - 26.080 Baignades et activites nautiques plage sauvagine Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Soustons. Lien du pdf (Arrêté - 26.080 Baignades et activites nautiques plage sauvagine)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs, Publié le

Commune de SOUSTONS (Landes) Her 0824003 108-20260206-ARRETEZ6_ 680-AR

Arrêté de Madame le Maire Vu, Madame le Maire

Domaine d'intervention de l’arrêté :

Libertés publiques et pouvoir de police — Police municipale

Réf: FC/WR/LI/EM

Numéro : 26.080

Objet : Arrêté portant réglementation et organisation de la sécurité des plages publiques pour l’année 2026 - Plage La

Sauvagine — Lac marin de Port d’Albret.

Madame le Maire de la Commune de SOUSTONS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L 2213- 23,

VU la loi 86-2 du 3 Janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du Littoral, notamment ses articles 31 à 34,

VU le décret 62-13 du 8 Janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les Plages et lieux de baignade,

VU le- décret 88-531 du 2 Mai 1988 portant organisation des secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer et notamment son article 12,

VU le décret 2008-990 du 18 Septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des

piscines,

VU l'arrêté interministériel du 27 Mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale maritime des 300 mètres,

VU l'arrêté ministériel du 25 Avril 2012 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives, VU la circulaire ministérielle 86-204 du 19 Juin 1986 relative à la signalisation des Plages et des lieux de baignades,

VU la fiche technique 36/2004 de la Préfecture Maritime de l'Atlantique en date du 3 Juin 2004,

VU le Code du Sport et notamment ses articles L 212-1, L 212-2, L 322-3, L 322-5, R 212-88 et R 212- 92,

VU l'arrêté 2011/46 du 8 Juillet 2011 de la Préfecture Maritime de l'Atlantique, VU le Code de la Consommation et notamment son article L 113-3,

VU l’articie R 610-5 du Code Pénal relatif aux contraventions en cas de violation des interdictions ou de manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police. VU le Code du Commerce et notamment son article L 442-8,

VU le Code du Travail,

VU l'espace littoral imparti aux zones réservées aux articles nautiques pour exercer leur activité d'enseignement dans la zone réglementée et surveillée,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer et organiser la sécurité et la surveillance des plages, baignades publiques et activités nautiques,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'organiser pour les usagers l'accès à la plage et de préserver lhygiène publique, ainsi que l’espace naturel,

ARRÊTE

Article Z : Sur le littoral de Soustons-Plage, au lac marin de Port d’Albret, est créée une zone sur

laquelle sont réglementées les activités terrestres et aquatiques.

Article 2 : Cette zone réglementée est définie et surveillée sur le littoral lacustre de la commune de

Soustons : la zone réglementée s'étend du « port miniature » au mât sémaphorique.

Zone 1 - Plage de La Sauvagine surveillée du 1 juillet 2026 au 31 août 2026 avec les horaires de

surveillance suivants : de 12h00 à 18h30.Envoyé en préfecture le 26/02/2026

Article 3 : Les activités nautiques et la baignade dans cette zone sont réglementées dans les

conditions suivantes :

A - La baignade est autorisée uniquement entre les deux poteaux surmontés de drapeaux

rectangulaire rouge et jaune et à l’intérieur des bouées jaunes. Elle définit l'endroit qui présente le

plus de sécurité pour les baigneurs. Son emplacement et sa longueur est déterminée au gré des

dangers particuliers liés notamment à l'état de l’état du plan d'eau, au phénomène des marées et

d'une façon générale aux risques liés à la pratique des activités de baignade. Toute baignade en

dehors des zones de bain surveillées est interdite.

Dans cette zone et sur l'ensemble de la plage, les usagers sont tenus de se conformer aux injonctions

des nageurs - sauveteurs chargés de la surveillance.

B - Dans le choix de l'emplacement des zones réservées à la baignade et celles pour les engins

nautiques, les zones réservées à la baignade sont prioritaires.

C - En dehors de la zone de bain, la baignade est interdite en raison notamment des dangers

particuliers dus aux changements imprévisibles de profondeurs des eaux, à la turbidité de l’eau et à

la présence d'utilisateurs d'engins de plage. Ces interdictions sont matérialisées, le cas échéant, par

une signalisation mobile portant la mention « DANGER » et d’un pictogramme d’un nageur barré.

D - La pratique des engins de plage utilisés pour les sports de glisse (STAND UP PADDLE —

SKIMBOARD -— KAYAK - PLANCHE A VOILE — KITE FOIL — SURF A ASSISTANCE MOTORISEE) est interdite

dans les zones réservées à la baignade surveillée. Les pratiquants de ces activités doivent se

conformer aux prescriptions et recommandations de la Fédération Française de Voile ou de

l'organisation sportive dont ils dépendent, en matière de sécurité pour eux-mêmes ou pour autrui. Il

est vivement recommandé aux pratiquants de se mettre à l'eau en la présence minimum de deux

autres personnes.

Pour des raisons de sécurité, elles se pratiqueront avec un leash assurant un lien entre le pratiquant

et sa planche, y compris en dehors des zones réglementées.

Par drapeau rouge, la pratique des engins de plage se fera sous réserve d'un minimum de 3

pratiquants au même moment et lieu. Les intéressés s'engagent à se surveiller mutuellement et à se

porter secours en cas de danger, conformément à l'article 223.3 du Code Pénal.

E - Par temps d'orage avec foudre, la baignade et toute activité nautique sont interdites. La plage

pourra être évacuée.

F - Conformément aux dispositions de l'arrêté du Préfet Maritime 2011/46 du 8 Juillet 2011 modifié

par l'arrêté n°2012/096 et afin d'assurer les missions de prévention et de secours, les nageurs

sauveteurs sont autorisés à utiliser des planches de sauvetage type « paddleboard » sur le lac Marin

plage de « la sauvagine » de Port d'Albret de la commune de Soustons.

G - La surveillance de la zone de bain est prioritaire, les préventions hors de cette zone ne se feront

qu'à condition de pouvoir conserver une surveillance optimale de la zone de bain surveillée.

H - En raison des dangers spécifiques dus au changements de profondeur soudains, à la visibilité dans

l’eau ainsi que l'impossibilité d'évaluer avec précision les lieux et l'intensité de ces dangers au regard

des coefficients de marées, la baignade se fait aux risques et périls des intéressés en dehors des

zones réglementées, ou en dehors des périodes et heures de surveillance, ou lorsque la flamme sur

le mât est abaissée pendant les heures de surveillance, conformément aux dispositions de l'art.

L2213-23 du CGCT. |Envoyé en préfecture le 26/02/8086

OAODE Reçu en gréfecture le 26/02/2026

Pubtié le

Article 4: Conformément aux dispositions du décret du 31 janvier * FÉ2E_060-AR indiqueront les absences de surveillance, les possibilités ou les interdictions de baignade à u moyen

de drapeaux rectangulaires hissés au mât sémaphorique de la zone réglementée.

La signalisation des drapeaux est la suivante :

— Sans flamme : absence de surveillance, baignade aux risques et périls (Article L.2213-23 du

CGCT)

— VERT : baignade surveillée sans danger apparent

— JAUNE : baignade surveillée avec danger limité ou marqué

— ROUGE : baignade interdite

Article 5 : Lorsque le drapeau est rouge, l'interdiction de se baigner s'étend à l’ensemble de la zone

réglementée concernée.

Article 6 : Pour le cas où les nageurs sauveteurs seraient amenés à intervenir pour porter secours à

des personnes en danger, les nageurs — sauveteurs pourront, s'ils le jugent nécessaire, interrompre

temporairement la surveillance. Les sauveteurs devront descendre le drapeau du mât, abaisser les

limites de la zone de bain, et avertir les usagers de la plage par tout moyen à leur disposition (sifflet,

corne, avertisseur, haut-parleurs) de sortir de la zone de bain. De fait, la baignade ne sera plus

surveillée et donc aux risques et périls. Ces dispositions seront prises si l'effectif du poste de secours

n'est pas en nombre suffisant pour assurer la surveillance de la baignade durant l'intervention.

Afin de faciliter les missions de secours, le public est tenu de laisser le libre accès aux personnels et

au matériel d'intervention.

Article 7 : Dans les zones réglementées les usagers sont tenus de se conformer :

- Aux signaux d'avertissement transmis par les différents drapeaux hissés aux mâts de

signalisation. Les caractéristiques et la signalisation sont rappelées par les affiches et

figurines apposées sur le panneau de signalisation situé à l'entrée de chaque plage.

- _ Auxinjonctions des nageurs sauveteurs chargés de la surveillance et de la sécurité des lieux

de baignade.

-__ Pour des raisons de sécurité des usagers, les nageurs sauveteurs pourront faire cesser toute

pratique où comportement dangereux présentant un risque.

Article 8 : Dans les zones réglementées, il est interdit de :

- de dissimuler ou de masquer les matériels de signalisation ou de sauvetage

- de circuler ou de s’exposer dans une tenue portant atteinte à la pudeur ou aux bonnes

mœurs

-__ d'utiliser des engins capables de provoquer une confusion avec les signaux de tous ordres

-__ d'installer et d'ouvrir des parasols les jours de grand vent

- de se livrer à des jeux ou actes pouvant occasionner le désordre, incommoder ou blesser les

baigneurs ou les autres usagers de la plage

- de faire un usage abusif et trop bruyant d'instruments sonores (tels qu’enceintes,

instruments de musique, etc.)

- de circuler à vélo à assistance électrique, l’usager devra mettre pied à terre et pousser son

vélo

Article 9 : Il est interdit de survoler la plage par un aéronef non habité (drone) en raison de la

présence de nombreuses personnes et de la fréquence de passage des hélicoptères de secours.

Article 10 : Il est interdit de creuser des trous de plus de 50 cm de profondeur en raison des risques

d'enfouissement.

Article 11 : Il est interdit de camper ou d’allumer des feux sur la plage.Envoyé en préfecture le 26/02/2026

Article 12 : Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées.

Article 13: L'accès au littoral lacustre s'effectue par les accès aménagés à cet effet et dûment

signalés. Il est interdit de marcher sur les espaces protégés.

Article 14: !l est interdit d’avoir recours à des détecteurs de métaux pendant les horaires de

surveillance. En dehors des horaires de surveillance le recours à ces instruments ne doit pas troubler

la tranquillité des usagers.

Article 15: Les modalités d'encadrement et conditions d'organisation et de pratique des activités

nautiques pour les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement

habilités de certaines activités physiques et sportives sont fixés par l'arrêté ministériel du

25/04/2012 portant application de l'article R227-13 du code de l'action sociale et des familles du

ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

A chaque arrivée sur la plage, le responsable devra signaler la présence de son groupe au chef de

poste de la plage et se conformer à ses instructions et plus généralement aux dispositions suivantes :

— Outre la présence de l'encadrement, est requise la présence d'un animateur, membre de

l'équipe pédagogique permanente de l'accueil de loisirs

— Pour les groupes d'enfants de moins de 12 ans, dans la limite d'1 animateur pour 8 enfants

dans l'eau, pour un maximum de 40 enfants

— Pour les groupes d'enfants de moins de 6 ans, dans la limite d'1 animateur pour 5 enfants

dans l'eau, pour un maximum de 20 enfants

— L'équipe d'encadrement devra disposer de personnes titulaires de l'un des titres suivants :

surveillant de baignade, brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA),

brevet d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN), diplôme d'état de maitre-

nageur sauveteur (MNS), BPJEP SAAN, brevet de surveillance aquatique en Polynésie

française

— Peut encadre une baignade de plus de 14 ans, toute personne majeure membre de l'équipe

pédagogique

— La sécurité et la surveillance des enfants ne participant pas à la baignade doivent être

assurées par un responsable de groupe

Article 16 : L'enseignement des activités nautiques est régi par arrêté municipal. Pour des raisons de

sécurité :

- pendant les horaires de surveillance, seuls les moniteurs des structures autorisées par arrêté

municipal peuvent exercer leur activité dans les zones réglementées, ils ne peuvent prétendre à

délimiter un espace qui laisserait supposer une exploitation privative du domaine public,

- les activités sont interrompues par drapeau rouge dans la zone réglementée

Article 17 : La pratique du FOIL — STAND UP FOIL — SURF MOTORISE — WING FOIL— KITE SURF - KITE

SURF FOIL est interdite dans la zone réglementée en raison de plusieurs facteurs la rendant

dangereuse pour le pratiquant et les autres usagers :

- la vitesse importante (due à la réduction considérable de l'influence de la traînée sur les

planches, augmente l'inertie et produit une forte décélération en cas de chute) et la faculté à

prendre les moindres vagues

- le matériel, en raison de son encombrement et de ses caractéristiques tranchantes

-__ les risques de collisions avec les pratiquants d’autres activités nautiques.

Article 18: Plage sans poubelles. Les personnes fréquentant la plage doivent utiliser les poubelles

positionnées à l’accès aux parkings et des plages. Il est absolument interdit de jeter ou abandonner

sur la plage des déchets ou ordures de quelconque nature à souiller la plage ou à occasionner des

blessures aux usagers.Envoyé en préfecture le 26/02/2026

Reçu en préfecture le 26/02/2026

Publié le

ID : 040-214003105-20260226-ARRETE26 080-AR

Article 19 : Périodes de Surveillance :

- Du 1er juillet 2026 au 31 Août 2026, de 12h00 à 18h30

Article 20 : En cas d'état sanitaire non satisfaisant constaté conformément aux critères édictés par la

Direction Générale de la Santé, les accès aux plages pourront être temporairement interdits.

En outre, il est précisé que lors des travaux éventuels de dépollution, l'accès à la plage est interdit au

public ainsi qu'à toute activité nautique, et ce, au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Article 21: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux dispositions de l'article 610-5 du Code Pénal, sans préjudice s'il y a lieu des

pénalités plus graves par les lois et règlements en vigueur.

Article 22 : Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés municipaux précédents portant sur

la réglementation des activités nautiques sur la plage de La Sauvagine et de la sécurité de la

baignade.

Article 23: Le directeur général des services de la mairie, les nageurs sauveteurs, les agents de la

Police municipale, la Gendarmerie nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté municipal qui fera l'objet des publications habituelles.

Article 24 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de transmission au

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES COPies transmises :

ENVOI EN SOUS-PREFECTURE FOUT IMSRMSEEN, à:

ET PUBLICATION / NOTIFICATION: Pôle Nautique de Soustons-Plage

LE 26.02.26 = DEPA - Evad’Sport

- Coungat Surf School

- SCM Surf Univers

- M. le Directeur Général des Services.

- M. le commandant de la COB de Gendarmerie à Soustons.

- La Police Municipale, affichage mairie.Envoyé en préfecture le 26/02/2026

ne Reçu en orétecture le 26/02/2026

Publié le

ID: 640-214003105-20260226-ARSETEZ26 G8C-AR