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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 165 Modification du PLUi Accompagnement de lAURG
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 165 Modification du PLUi Accompagnement de lAURG)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/11/2021 Reçu en préfecture le 18/1 1/2021 Affiché le 18/11/2021
Te
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
ID
:038-200040111-202111093-21_165-DE
DU
CONSEIL
COMMUN
ä
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE CONS
DÉLIBÉRATION
N°
21_165
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le deux
novembre
à 19h,
OBEET:
Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
MODIFICATIONS
DU
PLUI
:
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT,
ACCOMPAGNEMENT
DE L'AURG
Date de la convocation
; mercredi 27 octobre 2021
Nombre de Conselllers :
| Présents les délégués avec voix détibérative : | Hervé
BUTTARD
{Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-
En
exercice
: 36
Guiers}
;
Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
;
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
{Les
Présents
: 23
|
Echelles};
Williams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN
(Miribel
tes
Echelles)
;
Laurette
BOTTA
(Saint-
Pouvoirs
: 9
|
Christophe
la
Grotte);
Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers); Marylène
Votants
: 32
!
GUIIARRO,
Martine
MACHON
(Saint
Joseph
de
Rivière}
; Murielle
GIRAUD
(Saint
Jean
de
Cour};
Cécile
|
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Cédric
MOREL,
Jean
Paul
Résultat
des
votes
:
|
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Denis
BLANQUET
(Saint-Thibaud
de
Couz);
Pascal
SERVAIS
|
(Saint
Pierre
d’Entremont
38).
Pour: 32
|
Abstention
: 0
!
Pouvoirs
: De
Bruno
STASIAK
à
Myriam
CATTANEO
;
De
Christine
SOURIS
à
Pierre
FAYARD;
De
Roger
Contre:
0
JOURNET
à
Marylène
GUUARRO:
De
Stéphane
GUSMEROLI
à
Cécile
LASIO
;
De
Jean-Claude
SARTER
à
Céline
BOURSIER; De Nathalie
HENNER
à Véronique
MOREL; De
Mathias
LAVOLE
à Jean-Paul SIRAND-
FUGNET; De Wilfried TISSOT
à Pascal SERVAIS ; De Marylin ZANNA
à Denis BLANQUET.
| Exeusés : Évelyne LABRUDE
; Bertrand PICHON-MARTIN
; Bruno GUIOL; Christiane BROTO-SIMON.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses articles
L153-36
à L.153-44
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
19-170
du
19
décembre
2019
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l’habitat
et
valant
schéma
de
cohérence
territoriale
du
Cœur
de
Chartreuse
(PLUI-H
valant
SCOT)}
;
CONSIDÉRANT
que
la
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
a prescrit
par
arrêté
n°2021-095
du
13/07/2021
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUI-H
valant
SCOT
pour
corriger
l’incohérence
dans
le
zonage
d'urbanisme
entre
la
zone
Nx
(dédiée
aux
carrières)
et
le périmètre
d'exploitation
de
l’entreprise
BOTTA
à Saint-Thibaud-de-Couz
;
CONSIDÉRANT
que
la commission
urbanisme
et
aménagement
poursuit
d'autre
part
des
travaux
préparatoires
en
vue
de
procéder
à
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLUI-H
valant
SCOT,
afin
de
modifier
diverses
dispositions
du
règlement
écrit
et
graphique
résultant
d'erreurs
matérielles,
de
reprendre
la
rédaction
de
dispositions
du
règlement
d'urbanisme
afin
de
les
adapter
et
les
clarifier
et
de
mettre
à jour
les
cartes
réglementaires
des
risques
naturels
dans
les secteurs
où
une
nouvelle
connaissance
a été
identifiée
;
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
Communes
n’a
pas
souhaité
solliciter
de
bureau
d’études
pour
cette
mission
en
s'appuyant
sur
les
ressources
internes
de
la
collectivité
et
sur
l'accompagnement
de
l’Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Grenobloise
dans
le cadre
du
programme
d'activité
partenarial
;
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
Communes
a
sollicité
l'Agence
d'Urbanisme
de
ta
Région
Grenobloise
(AURG)
pour
les deux
procédures
de
modification
du
PLUI-H
valant
SCOT
précitées,
pour
les
prestations
suivantes :
-
relecture
des
dossiers
de
modification,
conseils
techniques
et
juridiques,
relecture
des
saisines
réglementaires - rédaction
de
l’ensemble
des
modifications
graphiques
sous
SIG
et format
CNIG
- préparation
et
animation
d’une
séance
pédagogique
à destination
des
élus
sur
tes
densités.
CONSIDÉRANT
que
la
proposition
de
l'AURG
d'accompagnement
des
procédures
d'évolutions
du
PLUi-h
et
de
pédagogie
auprès
des
élus
sur
la
densité
est
estimée
à
15
jours
d'activité,
ce
qui
correspondrait
au
versement
d’une
subvention
de
11
400
€ au
titre
du
programme
partenarial
2021,
auquel
elle
sera
inscrite
; Envoyé en préfecture le 18/11/2021 Reçu en préfecture le 18/1 1/2021
Le conseil
communautaire,
après
avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ
Affiché le 18/11/2021
ses
ID : 038-2000401 11-2021 1109-21_165-DE
-
AUTORISE
la
Présidente
à
confier
à
l'AURG
la
mission
d'accompagnement
aux
modifications
du
plan
Tocal
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l’habitat
et
valant
schéma
de
cohérence
territoriale
du
Cœur
de
Chartreuse
pour
un
montant
de
11
400€,
au
titre
du
programme
partenarial
2021.
-
AUTORISE
la Présidente
à inscrire
les crédits
au
BP
2021
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORMÉ
que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Ainsi fait et délibéré, les jours,
mois et an que dessus.
Paur extrait certifié conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 9 novembre 2021,
Anne LENFANT