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Compte-Rendu - NOTES CM 2024 10 02
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Orchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - NOTES CM 2024 10 02)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Tourisme,
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 02 octobre 2024
1
Séance du 02 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 02 octobre à 19 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué en date du 24 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de Régis CHOPIN, Maire.
Conseillers en exercice : 15
Présents : 09/10/11 : Mmes M. BOUCARD, G. FIGARD, A. GELEY (a/c des questions diverses) L. NAEGELLEN, B. PANOUILLOT (a/c de la question n°2), E. VERNEREY, MM. J.P. BAUDOT, A. CHARDONNENS, R.CHOPIN, O. DEMANDRE, N. JOLY.
Absents excusés :
Avec procuration de vote : J.B. CHAPUIS à R.CHOPIN
V. MATARESE à O. DEMANDRE
Sans procuration de vote : N. DEPREZ, T. ESCODA, A. GELEY (jusqu’aux questions diverses), B. PANOUILLOT (jusqu’à la question n°1).
Votants : 11/12
Secrétaire de séance : Mme M. BOUCARD
2024.10.02.01 : INSTALLATION NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
A la suite du courrier de Madame Liliane RELION reçu le 24 juillet 2024 notifiant sa démission du Conseil municipal, ce dernier, à l’unanimité, prend acte de l'installation de Madame Nathalie TARDY épouse DEPREZ en qualité de conseillère municipale de la Commune Orchamps conformément à l'article L270 du Code électoral.
M. le Maire indique qu'il a eu Madame DEPREZ au téléphone et que cette dernière réfléchit actuellement au fait de rester ou non conseillère municipale d’Orchamps.
2024.10.02.02 : CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET ET SUPPRESSION D’EMPLOIS NON POURVUS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
- la création à compter du 1 er décembre 2024 d'un emploi permanent d’agent d’entretien polyvalent correspondant au grade d’Adjoint technique à temps non complet pour 8/35 ème heures hebdomadaires pour assurer les fonctions d’agent d’entretien dans différents bâtiments communaux comme la mairie, la salle des fêtes, les communs de bâtiments locatifs, ou, le cas échéant, l’état des lieux de la salle des fêtes, etc. Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 02 octobre 2024
2
- la création à compter du 1er décembre 2024 d'un emploi permanent d’agent d'accueil et de gestion administrative correspondant à tous les grades du cadre d’emploi d’Adjoint administratif, à temps non complet pour 17/35ème heures hebdomadaires pour assurer les fonctions d’agent d'accueil et de gestion administrative, avec notamment la gestion des CNI/ passeports, de différentes tâches administratives, etc.
Il précise que ces emplois pourront recourir, le cas échéant, à des heures complémentaires et être également occupés par un(e) agent(e) contractuel(le) recruté(e) par voie de contrat à durée déterminée.
M. le Maire indique que l'organisation des heures sera revue alors qu'une nouvelle personne sera recrutée.
M. BOUCARD demande la répartition des tâches pour le ménage des parties communes au 16, rue de la République. Elle regrette que le ménage n’y soit pas fait correctement. Deux heures hebdomadaires sont allouées au ménage sur ce lieu.
M. le Maire dit qu'il recevra Madame BASSANG avec G. FIGARD pour parler des états qu'elle doit remplir.
2024.10.02.03 ETAT D’ASSIETTE DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS 2025
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025 comme suit :
Dénomination
du chantier fo-
restier
Produits
prévus2
Bois façonnés Bois sur pied
Vente en
contrat
Vente en
concurrence
Délivrance
pour l’af-
fouage
Vente en
contrat
BIBE
Vente en
concurrence
Délivrance
pour l’af-
fouage
12 p, 30 rl 12 p, 30 rl
hêtres
12 p, 30 rl
chêne
12 p, 30 rl
chêne, hêtres
1 Volume total en m3 : volume estimé pour information. Tige + houppier + taillis
2 BO (Bois d’œuvre) Feuillus, BIBE (Bois d’industrie- Bois énergie) Feuillus, BO Résineux, BIBE Résineux
UG Programme Proposition Nouvelle proposition Justification Type de coupe Surf. à Dés. (ha) V. Total1
(m 3 )
Numéro
de la
parcelle
Année à la-
quelle la
coupe est
prévue
Année à la-
quelle la
coupe est
proposée
Coupe non
proposée et
à l’état
d’assiette et
reportée
Raison du
report de la
coupe
Amélioration,
préparation, ré-
génération, irré-
gulier, sani-
taire…
Surface
désignée
par l’ONF
Volume es-
timé avant
martelage
(tiges, houp-
piers, taillis)
12 p 2025 2025
Amélioration
feuillue 7.47 300
25 j 2025 2025 3 ème éclaircie 8.28 330
30 rl 2023 2025
Régénération se-
condaire 8.20 280 Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 02 octobre 2024
3
25 j 25 j 25 j
Dénomination du chantier
forestier
Mise à disposition à l’ONF
des bois bord de route (1)
Mise à disposition à l’ONF
des bois sur pied (2)
12 p, 30 rl hêtres 12 p, 30 rl hêtres
J.P. BAUDOT évoque l’état d'assiette pour l'an prochain et la vente de bois de la parcelle n°29 qui s'est déroulée cette année et qui a rapporté 70 800 €.
2024.10.02.04 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TANDEM REPAS GROUPE DE MUSIQUE, JUMELAGE, JUS POMMES INAUGURATION DU CITY PARC
Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de verser une subvention exceptionnelle de 1638.20 € à l’association TANDEM pour la prise en charge par la Commune d’Orchamps du coût du repas et des boissons pour les membres du groupe de musique ayant donné une représentation lors du marché local du 13 septembre 2024, pour le dîner dans le cadre du comité de jumelage allemand, ainsi que l’achat de 6 cartons de jus de pommes bio pour l’inauguration du City parc du 14 septembre 2024.
M. le Maire évoque le bon retour du dîner/croisière à Besançon avec les allemands.
QUESTIONS DIVERSES
- Caméras de vidéosurveillance
M. le Maire explique la réflexion en cours pour installer des caméras à proximité du City parc, au camping et au stade où il y a déjà eu des dégradations.
N. JOLY indique qu’il faut installer des batteries lorsqu’il n’y a pas d’alimentation électrique et ajoute qu’il pourrait y en avoir également au jardin public.
M. BOUCARD évoque l’effet dissuasif des caméras.
M. le Maire indique que la gendarmerie souhaiterait voir des caméras sur certaines routes.
-Sans poubelle, la nature est plus belle
M. le Maire évoque ce slogan qu’il a vu dans le Morvan et souhaite mettre ce type de panneau sur l’île Cantara et au City parc.
N. JOLY montre la maquette envisagée pour le panneau pour le City parc.
M. le Maire évoque la réunion avec la famille Boissard pour l’achat d’une partie de leur parcelle pour créer un accès depuis la rue de la Résistance pour aménager l’îlot sous la gare. Deux places de parking leur seraient réservées pour accéder à leur terrain. Le prix d’achat à leur proposer est établi à 59 /61 €/ m².
M. le Maire évoque la relance des docteurs Deroche et Taieb pour acheter un terrain pour construire un cabinet médical. Les docteurs d’Orchamps ne semblent pas d’accords pour travailler ensemble dans une maison de santé pluridisciplinaire. Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 02 octobre 2024
4
M. le Maire évoque l’idée d’une maison de l’enfance sur l’îlot sous la gare.
M. le Maire parle de la cérémonie pour la prise commandement de la Major BESSE le 21 11 2024.
M. le Maire indique que la commune prendra à sa charge le pétillant pour les 50 ans du Foyer rural.
M. le Maire indique que la CCJN pourrait emménager dans ses nouveaux locaux à Orchamps fin 2025.
M. le Maire évoque l’invitation à Leutenbach le 26 06 2025 et propose d’offrir une œuvre réalisée par D. Mutel pour une enveloppe de 1500 € à 2000 €.
DECISIONS DU MAIRE PRISES SUR LE FONDEMENT DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2024_08 : Location Maison de l’Air située 3, rue de la Liberté Madame Maryline KOEHLER et Monsieur Arthur BATY
Un bail de location est passé avec Madame Maryline KOEHLER et Monsieur Arthur BATY pour un loyer mensuel de 690 € (hors charges) à compter du 26 08 2024.
2024_09 : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT CLOTURE BORDURE CANAL
Un contrat est passé avec FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT pour un montant de 3 000 € HT poser une clôture de 50 ml en périphérie du city parc côté canal.
2024/10 : ROGER MARTIN ; REFECTION DE CHAUSSEES
Un contrat est passé avec l’entreprise ROGER MARTIN pour un montant de 2 700 € HT pour réaliser la réfection ponctuelle de différentes rues.
2024/11 : CAUE DU JURA ; RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FETES EVOLUTION DES HALLES ET DE LA MAISON DU PATRIMOINE
Un contrat est passé avec le CAUE pour un montant de 2 650 € pour mener une réflexion quant à la restructuration de la Salle des fêtes et de l’aménagement de la place du Gevot, ainsi que l’évolution des Halles et de la Maison du patrimoine.
~~
La séance est close à 20h45.
La Secrétaire de séance Le Président de séance
M. BOUCARD R.CHOPIN