Compte-Rendu - NOTES CM 2025 09 25

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Compte-Rendu - NOTES CM 2025 09 25 Document publié le Jeudi 28 janvier 1993 par la commune d'Orchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - NOTES CM 2025 09 25)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Aménagement du territoire, MAIRIE D’ORCHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL – 25/09/2025

1

PRESENTS :

Lucette NAEGELLEN, Edwige VERNEREY, Barbara PANOUILLOT, Géraldine FIGARD, Aurore GELEY, Michèle BOUCARD, André CHARDONNNENS, Jeannot BAUDOT, Olivier DEMANDRE, Régis CHOPIN,

ABSENTS EXCUSES :

Jeannot CHAPUIS (donne procuration à Régis CHOPIN), Nicolas JOLY (donne procuration à Edwige VERNEREY), Valentin MATARESE, Thierry ESCODA, Nathalie DEPREZ-TARDY (sans voix délibérative), Alexandre DUMONT (sans voix délibérative).

Secrétaire de Séance : Michèle BOUCARD.

1) Accord de principe sur le projet d’extension et de réhabilitation des locaux de service de la caserne de gendarmerie d’Orchamps :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le déroulement schématique du projet d'extension et de réhabilitation des locaux de service de la caserne de gendarmerie d’Orchamps et notamment la présentation détaillée des aspects financiers et juridiques pour cette réalisation. Il est à noter que ce projet est envisagé en lien avec La Maison Pour Tous qui aurait la charge de construire et réhabiliter les logements vacants.

Afin de statuer sur l'opportunité d'un tel projet, un rapport de proposition d’agrément de principe doit être adressé par le Groupement de gendarmerie départementale du Jura à la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale.

Le support juridique et financier de cette opération est issu du décret n°93-130 du 28 janvier 1993 modifié, dont les dispositions peuvent entraîner une majoration de l'actuel loyer, dans le cadre des travaux de réhabilitation et extension des locaux de services, calculée selon un taux de 6% soit : - des dépenses réelles hors taxe si elles sont inférieures à la somme résultant de l'application des coûts- plafonds en vigueur à l'époque où l’opération sera définitivement terminée (toutes réserves levées) ; - soit, dans le cas contraire, du montant des coût-plafonds sur la base d'une quote-part d'équivalent d'unités-logements évaluée par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et éventuellement majoré de 6 % du coût TTC des travaux spéciaux nécessités par la nature du sol ou en raison de contraintes architecturales (dans la limite de 5 % du coût-plafond) s'agissant de la partie créée (extension).

Cette partie du loyer sera stipulée invariable pendant 9 ans à compter de la date du premier jour du mois suivant la fin des travaux (toutes réserves levées).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe sur la réalisation de ce projet d'extension et réhabilitation des locaux de service de la caserne de gendarmerie d’Orchamps selon les dispositions juridiques et financières issues du décret n°93-130 du 28 janvier 1993 modifié et demande à la Communauté de Communes Jura-Nord de modifier ses statuts actuels fixant la création ou la réhabilitation d’une gendarmerie à Dampierre.

Monsieur le Maire explique qu’il veut faire accélérer le projet de réhabilitation et d’extension de la caserne de gendarmerie à Orchamps car ce dossier n'évolue pas assez vite à la CCJN.

2) demande de subvention au Conseil Départemental du JURA concernant la restauration du tableau Saint Isidore et de la statue de la vierge :MAIRIE D’ORCHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL – 25/09/2025

2

Dans le cadre du projet de restauration du tableau de Saint Isidore, patron des laboureurs (début XIXe) et de la statue en bois polychrome de la Vierge de l’Immaculée Conception (3e tiers XVIIIe), inscrits au titre des Monuments Historiques, Monsieur le Maire explique à l’assemblée que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention au titre du dispositif « Aides aux territoires » du Conseil Départemental du Jura à hauteur de 25 %.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’opération « restauration du tableau de Saint Isidore et de la statue de la Vierge de l’Immaculée Conception » dont le montant des travaux est estimé à 11 390 euros HT et arrête les modalités de financement.

Il demande une subvention au Conseil Départemental du Jura au titre du dispositif « Aides aux territoires » ainsi qu’une autorisation de préfinancement.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil départemental du Jura ne donne une subvention uniquement si la DRAC subventionne elle-même l’opération. La commune attend la réponse officielle de la DRAC.

3) Annulation du marché de maitrise d’œuvre concernant le ponton et l’aire de camping-car :

Dans le cadre du projet de création d’un ponton et d’une aire de camping-car, un marché de maîtrise d'œuvre d'un montant de 21 500 € HT a été validé par la délibération n°2022.06.16.05 du 16 06 2022 avec le bureau d'études Gestion Projet Ingénierie.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’annuler le projet de création d’un ponton et d’une aire de camping-car d’un montant estimatif initial de 188 222.81 € HT en raison de l'impossibilité pour la Commune d’Orchamps de financer ce marché public de travaux sans recourir à un emprunt et d’annuler le marché de maîtrise d'œuvre avec le bureau d'études Gestion Projet Ingénierie. Monsieur le Maire explique que l’annulation du marché de maîtrise d'œuvre permet de retirer les engagements dans le budget.

4) Assistance à maitrise d’ouvrage concernant l’aménagement du lotissement et la réhabilitation de la salle des fêtes avec l’agence départementale d’ingénierie :

Dans le cadre du projet d'aménagement de l’îlot sous la gare et de la réhabilitation de la salle des fêtes, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des propositions envoyées par l'Agence départementale d'ingénierie pour réaliser l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). Celles-ci comprennent l'étude de faisabilité, le programme technique détaillé, l'appui technique en face de conception, l’assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles, de MOE, de travaux ainsi que l'ingénierie financière et le suivi de chantier pour la SDF.

Le Conseil municipal à l’unanimité, retient les offres de l'Agence départementale d'ingénierie pour réaliser l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d’un lotissement sis îlot sous la gare pour un coût de 7 425 € HT (8 910 € TTC) et pour la réhabilitation de la salle des fêtes pour un coût de 14 175 € HT (17 010 € TTC).

Monsieur le Maire explique que le PLUi impose des contraintes par rapport à l'Orientation d'Aménagement et de Programmation prévue pour l’îlot sous la gare et complique la réalisation du projet de lotissement.

5) Révision des loyers des logements communaux situés 3 BIS et 6 rue neuve :

A la suite du départ prochain des locataires, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le prix du loyer mensuel, hors charges, de l’appartement situé sur la parcelle cadastrée AD 274, 3 bis, rue Neuve à 600 euros.

Décide de fixer le prix du loyer mensuel, hors charges, du logement communal situé sur la parcelle cadastrée AE 312, 6, rue Neuve à 750 euros.MAIRIE D’ORCHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL – 25/09/2025

3

Madame PANOUILLOT indique que les nouveaux loyers ont été définis en commission.

La séance est close à 20h15.