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Acte - Broglie DCM 2026 03 20 01 election du maire acteTampon
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 01h58 par la commune de Broglie.
Lien du pdf (Acte - Broglie DCM 2026 03 20 01 election du maire acteTampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM
2026-03-20-01
PAGE
1
SUR
2
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
RSS
Pubtié
le
NN
1D:627-212701171-20260320-20260820
091-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt
Six,
le
vingt
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BROGLIE
légalement
convoqué
par
monsieur
Amaury
LATHAM,
maire
sortant
qui
a
ouvert
la
séance
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
madame
Martine
DUTOUR,
doyenne
d'âge
en
application
de
l'Article
L.2122-8
du
CGCT
pour
l'élection
du
maire.
Mme,
DUTOUR
Martine,
M.
PAGNIE
Patrice,
Mme.
DUBOC
Dominique,
Mme.
BEUVE
Véronique,
M.
GALLIER
Stéphane,
Mme,
TESSIER
Laurence,
M.
DELAS
Jean-Baptiste,
Mme.
VADELORGE
Stéphanie,
M.
EMO
Vincent,
Mme.
BRUMENT
Magali,
M.
DE
BROGLIE
Philippe-Maurice,
Mme.
DUFOUR
Céline,
M.
SEHET
David,
Présents
:
M.
BARBANCHON
Mathieu,
donne
pouvoir
à
monsieur
Amaury
EXCUSES
:
LATHAM
Secrétaire
de
séance
:
Mme.
TESSIER
Laurence
Date
de
convocation :
17/03/2026
Nombre
de
membres
en
exercice :
15
Nombre
de
membres
présents :
14
OBJET
: ELECTION
DU
MAIRE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
:
+
L.2121-7
(quorum
et
validité
des
délibérations),
+
L.
2122-8
(élection
du
maire),
°
R.2121-1
et
suivants
(fonctionnement
du
conseil
municipal),
VU
les
résultats
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
CONSIDÉRANT
que
le
conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
du
maire
dans
les
trois
jours
suivant
son
installation
(article
L.
2122-8
du
CGCT),
CONSIDÉRANT
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours,
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour
et
qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu. DCM
2026-03-20-01
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
PAGE
2
SUR
2
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
Monsieur
Amaury
LATHAM
est
candidat
à
la
fonction
de
Nip
:027-212701171-20260320-20260320
o1-DE
Au
premier
tour
de
scrutin,
le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
-
nombre
de
votants
:
15
- suffrages
déclarés
nuls
:
2
-
suffrages
blancs :
0
- suffrages
exprimés :
13
-
majorité
absolue :
7
Ont
obtenu : - M.
Amaury
LATHAM:
11
voix
-
M.
Philippe
MAURICE
de
BROGLIE
:
2
voix
M.
Amaury
LATHAM
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
Maire
de
BROGLIE.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
2
Amaury
LATHAM
Caractère
exécutoire
: "La
présente
délibération
est
exécutoire
dès
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département,
conformément
aux
articles
L.
2131-1
et R.
2131-1
du
CGCT."
Recours
: "La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
[Ville
compétente]
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
en
préfecture."