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Arrêté - arrete 124 24062024150922
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 124 24062024150922)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM124/2024
OBJET: Règlementation du stationnement
Déménagement
5 rue de l'Artisanat
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2,L2212- ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents ;
VU la demande de Madame Jennifer MOCERINO, en date du 21 juin 2024;
CONSIDERANT qu’il va être entrepris un déménagement 5 rue de l'Artisanat ;
CONSIDERANT qu’il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et celle
des déménageurs ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 6 juillet 2024, de 8 à 18 heures, le stationnement des véhicules sera interdit sur 2
places devant le 5 rue de l'Artisanat à Grézieu-la-Varenne.
ARTICLE 2 : Le stationnement sur ces 2 places sera uniquement autorisé aux véhicules effectuant le
déménagement.
ARTICLE 3: Une signalisation appropriée sera installée par les services de la commune.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures
avant son début par les services de la commune.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Madame Jennifer MOCERINO.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 24 juin 2024.
Acte publié le
2 4 JUIN 2024