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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - Séance du Conseil communautaire du 27 septembre 2018
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - Séance du Conseil communautaire du 27 septembre 2018)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
ENTRE DORE
& ALLIER
Communauté
de
communes
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
27
SEPTEMBRE
2018
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Modification
des
statuts
N°2018-01
(MSAP)
2-
Terrains
de
tennis
— Relamping
— Demande
de
subvention
à la région
AURA
3-
Terrains
de
tennis
—
Relamping
—
Convention
de
reversement
de
la
subvention
FFT/Ligue
avec
Le SCL
Tennis
de
Lezoux
4.
RH
SPANC
— Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
seconde
classe
5-
RH
- Tableau
des
effectifs — Modification
- REPORTE
6-
SIAEP
Basse
Limagne
- Modification
des
statuts
— Ratification
de
la CCEDA
7-
SBA
—
Convention
pour
la
gestion
des
réclamations
et
des
contentieux
(Délégation
d'instruction
avec
la DGFIP)
8-
Bâtiments
intercommunaux
—
Vérification
installations
électriques
/
gaz
/
levage
/
portes
automatiques
/ portes
de
garage
- Contrat
de
prestation
avec
APAVE
9-
PAPE
- Animations
et intervenants
- enveloppe
prévisionnelle
2"{
semestre
2018
10- Economie
—
PAT
—
Renouvellement
de
la
convention
avec
M.
Jourdain
pour
mise
en
place
d’un
rucher
-
REPORTE
(en
décembre)
11-Economie
— PAI
— Travaux
de
remplacement
d’un
candélabre
accidenté
avec
SIEG
du
PDD
12-Economie
— politique
locale
du
commerce
—
convention
de
prêt
d’une
exposition
avec
le CD63
13- Economie
—
Journées
portes
ouvertes
entreprises
2018
— Participation
financière
de
la
CCEDA
pour
2018
14- Culture
— Cinéma
— Convention
avec
Cinéparc
- Modification
15- Culture
—
Cinéma
—
Dédommagement
des
communes
accueillantes
(Bort
l’Etang
et
St
Jean
D’Heurs)
16-Culture
—
Spectacle
« les
jeunes
pousses
»
2018/2019
—
Signature
convention
avec
TDM/Ville
de
Thiers
/ Ville
de
Courpière
— Participation
financière
de
la CCEDA
17-Tourisme
-—
Taxe
de
séjour
—
Modification
-
Nouvelles
dispositions
pour
les
hébergements
non
classés
et les plateformes
internet.
18- Médiathèque
—
Saison
culturelle
— Demande
de
subvention
au
CD63
19- Médiathèque
— Mobilier
des
points
médiathèques
— Demande
de
subvention
au
CD63
20- Médiathèque
— Spectacle
« Jazz
en
tête
» - Vote
des
tarifs ENTRE
. DORE
& ALLIER
Communauté
de
communes
21-Urbanisme
—
Mise
en
place
de
laide
directe
aux
chaudières
—
Approbation
du
règlement
d’attribution
-
22-Urbanisme
— Bilan
triennal
du
PLH
23- Urbanisme
— PLU
de
Moissat
— Avis
de
la CCEDA
24-SPANC
—
Rapport
sur
les
prix
et
la
qualité
du
service
—
Années
2015/2016/2017
—
Approbation
25-SPANC
—
Réhabilitation
des
installations
—
demande
de
subvention
au
CD63
,26-SPANC
-
Réhabilitation
des
installations
—
Convention
de
reversement
de
la
[”
subvention
aux
privés
du
CD63
_27-SPANC
—
Réhabilitation
des
installations
—
Convention
de
reversement
de
la
subvention
aux
privés
de
l’AELB
-
REGROUPE
AVEC
OJ
26
28-SPANC
-—
Affaires
BANSEPT-—
Mandat
avec
Maître
MAISONNEUVE
29-
AFFAIRES
DIVERSES
AFF.DIV.01
—
enfance/jeunesse
—
Renouvellement
de
l’aide
au
transport
pour
les
activités
des
CLSH
—
année
2018 CC 28/06/2018
(OI 01)
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
«
ENTRE
DORE
ET
ALLIER
»
29
avenue
de
Verdun
63190
LEZOUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
REUNION
DU
27
SEPTEMBRE
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
27
septembre,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
«Entre
Dore
et Allier
»
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
au
Bâtiment
intercommunal
à Lezoux,
après
convocations
légales
en
date
du
20
septembre
2018,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florent
MONEYRON. Etaient
présents
:
M.
Michel
MAZEYRAT
Mme
Monique
FERRIER
Mine
Josiane
HUGUET
M.
Thierry
FISSERAND
M.
Jean-Baptiste
GIRARD
Mme
Isabelle
BRACALE
M.
Didier
MATRAS
M.
Julien
THELLIER
Mme
Agnès
LAVEST
M.__
Florent
MONEYRON
M.
Jean-Philippe
AUSSET
M.
Bernard
SAXER
Mme
Aline
ROCHE
M.
Didier
BLANC
M.
Daniel
PEYNON
M.
Cyrille
COURTY
Mme
Annick
FORESTIER
M.
Bernard
FRASIAK
Mme
Marie-Evelyne
TIZORIN
M.
René
FAVY
Mme
Marie-France
MARMY
M.
Yannick
DUPOUÉ
Mme
Catherine
MORAND
M.
Daniel
DUVERT
M.
Guillaume
FRICKER
Mme
Laurence
GONINET
M.
Bruno
BOSLOUP
Votaient
par
procuration
:
M.
René
GODIGON
(à M.
Jean-Baptiste
GIRARD)
M.
Alain
COSSON
(à Mme
Marie-France
MARMY)
M.
Christian
BOURNAT
(à M.
Guillaume
FRICKER)
Mme
Sylvie
ROCHE
(à Mme
Catherine
MORAND)
Mme
Elisabeth
BRUSSAT
(à M.
Julien
THELLIER)
Mme
Sophie
CARRÉ
(à M.
Daniel
PEYNON)
Mme
Nicole
BOUCHERAT
(à M.
Bernard
SAXER)
Absents :
Mme
Monique
ROUGIER
Mme
Marie-France
BARRIER
Les
Délégués
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé,
conformément
à
l’article
L.211.4
du
Code
des
Communes,
immédiatement
après
l’ouverture
de
la
séance,
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Guillaume
FRICKER,
ayant
obtenu,
à
bulletins
secrets,
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées. AR
PREFECTURE
CCEDA
165-2465
610872 0160827-20160827_01-0E
CC
27/09/2018
Reçu
Le
05/14/2618
(O1)
MODIFICATION
DES
STATUTS
N°2018-01
Hkkax
- VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
«
Entre
Dore
et Allier
»
;
-
Les
articles
N°L5214-16
et
L5214-23-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le Président
explique
aux
délégués
qu’afin
:
-
Mettre
en
conformité
les
statuts
de
la CCEDA
avec
les dispositions
applicables
aux
communautés
de
communes
à compter
du
1° janvier
2018
notamment
concernant
la
compétence
GEMAPT
-
De
prendre
deux
nouvelles
compétences
optionnelles
« Création
et gestion
des
maisons
de
services
au public
et définition
des
obligations
de
service
au public
y afférentes
en
application
de
l’article
27-2
de
la loi N°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l’administration
» et « eau
»
Il
convient
de
pourvoir
à une
modification
des
compétences
dans
la
rédaction
des
statuts
de
la
CCEDA
avant
le
31
décembre
2018.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
projet
de
modification
des
statuts.
Après
avoir
échangé
au
sein
de
l’Assemblée
sur
le
contenu
des
nouveaux
statuts,
Monsieur
le
Président
propose
donc
à l’Assemblée
de
modifier
les
statuts
en
rédigeant
le
contenu
des
compétences
comme
présenté
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
la
modification
des
statuts
comme
proposé,
à :
-
3 abstentions
-
31
voix
pour
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le 3 octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. ENTRE
D AS
DORE
& ALLIER
Communauté
de
communes
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
«
ENTRE
DORE
ET
ALLIER
»
STATUTS
ARTICLE
1 - DENOMINATION
La
Communauté
de
Communes
« ENTRE
DORE
ET
ALLIER
» (CCEDA)
est
constituée
des
communes
de
BORT
L’ETANG,
BULHON,
CREVANT-LAVEINE,
CULHAT,
JOZE,
LEMPTY,
LEZOUX,
MOISSAT,
ORLEAT,
PESCHADOIRES,
RAVEL,
SEYCHALLES,
SAINT-JEAN-D'HEURS
et
VINZELLES. ARTICLE
2 —- COMPETENCES
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
1-
Aménagement
de
l’espace
pour
la
conduite
d’actions
d’intérêt
communautaire
;
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
et
schéma
de
secteur
2-
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L4251-17
du
CGCT
;
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d’intérêt
communautaire
;
Promotion
du
tourisme,
dont
la création
d’office
du
tourisme
;
3-
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L211-7
du
code
de
l’environnement
4-
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
et
3°
du
II
de
l’article
1%
de
la
loi
n°2000-614
du
$ juillet
2000
relative
à l’accueil
et
à
l’habitat
des
gens
du
voyage
5-
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés _
6R
PREFECTURE
TÉRHGERSE
SERVICES
APRORTES
fin
LA
CCEDA
Recu
le
05/10/2018
moonssthehitéensenenstrenent
ssiers
de
demande
d’autorisation
d’urbanisme
—
autorisation
droit
du
sol
(ADS)
—
pour
le
compte
des
communes
membres
par
convention.
ARTICLE
4 - ADHESION
A
UN
SYNDICAT
MIXTE
L'adhésion
de
la
CCEDA
à
un
syndicat
mixte
est
décidée
par
le
conseil
communautaire
statuant
à
la
majorité
simple.
ARTICLE
5 - SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
Le
siège
de
la
communauté
est
fixé
au
bâtiment
intercommunal
situé,
29
avenue
de
Verdun,
à LEZOUX.
ARTICLE
5-
COMPOSITION
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
La
constitution
du
conseil
communautaire
est
établie
selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
6 - DISPOSITIONS
GENERALES
Les
conditions
de
fonctionnement
de
la
communauté
non
précisées
par
les
présents
statuts
seront
réglées
conformément
au
code
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
7 - DUREE
La
communauté
est
constituée
pour
une
durée
illimitée
à
partir
de
sa
date
de
création
par
arrêté
préfectoral
du
18
décembre
1998.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
Le
Président, AR
PREFECTURE
065-248391947-20180927-20160927_62-0E Beçu
le
02/10/2018
CCEDA
CC
27/09/2018
(02)
TERRAINS
DE
TENNIS
—
RELAMPING
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
REGION
AURA
Has
-
CONSIDERANT
le
besoin
de
relamping/changement
des
éclairages
des
2
courts
de
tennis
couverts
Monsieur
le
Président
explique
à
l’Assemblée
qu’il
s’agit
du
changement
des
éclairages
des
2
courts
de
tennis
couverts
intercommunaux.
Les
rampes
d'éclairage
existantes
vont
être
déposées
et
des
nouveaux
projecteurs
led
vont
être
installés.
L’estimatif
du
coût
des
travaux
est
le
suivant
:
Fournitures
des
projecteurs
led
Dépose
des
rampes
existantes
et installations
nouveaux
projecteurs
Soit
un
total
de
travaux
14379
€ HT
6242.20
€ HT
20621.20
€ HT
Aussi,
il
convient
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
région
AURA
au
titre
de
la
ligne
« équipements
sportifs
» en
approuvant
le
plan
de
financement
ci-après
:
Dépenses
HT
Echéancier
Recettes
HT
Subventions
__/__
Aides
Fournitures
publiques
:
projecteurs
led
14379.00
€
- CR
AURA
30%
6186.4
€
k
Automne
2018
,
,
Main
d'œuvre
6242.20
€
- Fédération
Française
de
(dépose/pose)
tennis
/ Ligue
30%
6186.40
€
Autofinancement
/
ermprunt
:
8251.40
€
(40%)
TOTAL
TOTAL
RECETTES
DEPENSES
HT.
|
20621.20
€
HT
20621.20
€ Ar
PREFECTURE
CCEDA
d65-246391497-20160927-20189427
_(S-DE
CC
27/09/2018
Fegu
le
02/10/2018
(03)
TERRAINS
DE
TENNIS
-
RELAMPING
—
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
FFT/LIGUE
AVEC
LE
SPORTING
CLUB
TENNIS
DE
LEZOUX
KRRKKE
-
CONSIDERANT
les
travaux
de
relamping
/ changement
des
éclairages
lancés
par
la
CCEDA
-__
CONSIDERANT
la
demande
de
subvention
faite
auprès
de
la
fédération
de
tennis
/ Ligue
par
l'association
Sporting
Club
Lezoux
(SCL)
pour
le
financement
de
ces
travaux;
Monsieur
le
Président
indique
à
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
relamping/changement
des
éclairages
des
2
courts
de
tennis
couverts
le
SCL
a
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
fédération
française
de
tennis/
Ligue.
Dans
la
perspective
de
ces
travaux
sous
maîtrise
d’ouvrage
intercommunale,
il
convient
donc
de
procéder
à
une
demande
de
reversement
de
cette
subvention
auprès
de
l’association.
Les
modalités
de
reversement
de
cette
subvention
seront
confirmées
dans
une
convention
de
reversement
Par
conséquent,
Monsieur
le
Président
propose
donc
à l’Assemblée
:
-
De
demander
au
SCL
le
reversement
de
la
subvention
de
la
fédération
de
tennis
sollicitée
pour
les
travaux
de
relamping,
-
De
préparer
une
convention
de
reversement
dans
ces
termes
et
de
l’autoriser
à
signer
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
les
propositions
de
Monsieur
Îe
Président,
à l'unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
1%
octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AR
PREFECTURE
CCEDA
069-248301007-20180827-20180827_04-DE
CC
27/09/2018
Feçu
le
62-10-2016
(04)
RH
—
SPANC
— CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
SECONDE
CLASSE
kRkEE
-
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13/11/2014
relative
à
la
création
d’un
poste
de
technicien
SPANC
;
-
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
29/06/2017
relative
à
la
modification
du
cadre
d’emploi
du poste
de
technicien
SPANC
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
SPANC
de
la
CCEDA
est
géré
en
régie
directe
depuis
le
1° juillet
2015.
Considérant
la nature
des
missions
du
poste
de
technicien
SPANC,
il convient
de
modifier
le
cadre
d'emploi
de
ce
poste
et de
Le pourvoir
en
interne.
Monsieur
le Président
propose
donc
:
-
De
pourvoir
ce
poste
sur
le
cadre
d’emploi
d’adjoint
technique
principal
de
21e
classe
-__
De
pourvoir
ce
poste
en
interne
-
À
compter
du
1%
octobre
2618
-
Pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
ia modification
apportée
au poste
de
technicien
SPANC,
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
1” octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AR
PREFECTURE
CCEDA
n6G-246501097-20160827-20160927
06-DE
CC
27/09/2018
Reçu
Le
02-10-2018
(06)
SIAEP
BASSE
LIMAGNE
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
—
RATIFICATION
DE
LA
CCEDA
Het
-
VU
l’adhésion
de
la
CCEDA
au
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
Basse
Limagne
(SBL)
au
titre
de
la
représentation’
substitution
de
la
commune
de
Joze
pour
la compétence
ANC
-
VU
es
statuts
du
SBL
-__
VU
la délibération
du
SBL
en
date
du
21
juin
2018
relative
à une
modification
des
statuts
-
VU
Particle
L5211-17
du
CGCT
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
délégués,
que
le
SBL
a modifié
ses
statuts
afin
de
prendre
en
compte
son
changement
de
siège
social
et
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi
NOTRÉ
Monsieur
le
Président
donne
lecture
des
modifications
des
statuts
et
propose
aux
délégués
d'accepter
la
modification
des
statuts
du
SBL
comme
présenté.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
débattu,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
SBL.,
à
l'unanimité.
|
.
ea
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
1°
octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AE
PREFECTURE
CCEDA
dés-24881087-201860827-20150627_07-DE
CC
27/09/2018
Recu
le
02/10/2018
(07)
SYNDICAT
DU
BOIS
DE
L’AUMONE
— CONVENTION
POUR
LA
GESTION
DES
RECLAMATIONS
ET
DES
CONTENTIEUX
(DELEGATION
D’INSTRUCTION
AVEC
LA
DGFIP)
Ha
-
VU
Padhésion
de
la CCEDA
au
SBA
-
VU
l'instauration
de
la TEOMi
et sa perception
en
lieu et place
du
SBA
-
VU
la délibération
du
SBL
en
date
du
21
juin
2018
relative
à une
modification
des
statuts
-
VU
Particle
L5211-17
du
CGCT
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
délégués,
que
la
CCEDA
perçoit
la
TEOMIi
en
lieu
et
place
du
SBA.
Afin
de
faciliter
la
gestion
des
réclamations
ou
des
contentieux,
il
convient
de
signer
une
convention
de
« délégation
d’instruction
».
Ainsi
l’ensemble
des
réclamations
sera
ainsi
dans
un
1*
temps
géré
par
le
centre
des
Impôts
Fonciers,
conformément
au
code
des
impôts.
Dans
le
cas
de
contestation
d'éléments
techniques,
cette
convention
permettra
au
centre
des
impôts
fonciers
de
demander
directement
au
SBA
les
informations
nécessaires
sans
passer
par
la
CCEDA.
Ainsi
la
collectivité
ne
sera
pas
impactée
par
ces
réclamations
ou
ces
contentieux.
Par
conséquent
Monsieur
Le Président
propose
de
l’autoriser
à signer
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
DECIDE
de
signer
la
convention
avec
le
SBA,
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
1%
octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. Ar
PREFECTURE
CCEDA
V63-246501087-20160927-20180427_U8-DE
CC
27/09/2018
Reçu
le
02,-10/2118
(08)
BATIMENTS
INTERCOMMUNAUX
-— VERIFICATION
DES
INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
/ GAZ
/ LEVAGE
/ PORTES
AUTOMATIQUES
/ PORTE
DE
GARAGE
Her
-
CONSIDERANT
ensemble
des
bâtiments
intercommunaux
et
la
nécessité
d’une
vérification
annuelle
des
installations
électriques
/ gaz
/ levage
/ portes
automatiques
et de
garage
;
- _
CONSIDERANT
l'urgence
de procéder
à ces
vérifications
;
Monsieur
le
Président
propose
de
signer
avec
l'APAVE
un
contrat
de
prestation
de
vérification
périodique
pour
les
installations
électriques,
les
installations
de
gaz,
les
installations
de
levage,
les
portes
automatiques
et les
portes
de
garage
de
tous
les
bâtiments
intercommunaux,
y
compris
les locaux
mis
en
location
pour
un
montant
annuel
de prestations
:
-
Pour
la vérification
des
installations
électriques
2705
€ AT
-
Pour
la vérification
des
installations
de
levage
644€
HT
Portes
automatiques
et portail/garage
-
Pour
la vérification
des
installations
thermiques
165
EHT
Fluides
gaz
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
prestations
pour
les vérifications
règlementaires
ci-dessus
avec
APAVE,
à l'unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
1% octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AE
PREFECTURE
CCEDA
063-2489
01007-20180927-2016
0827
_09-DE
CC
27/09/2018
Recu
le
02-10-2018
(09)
POLE
ACCUEIL
PETITE
ENFANCE
-— ANIMATIONS
ET
INTERVENANTS
-
ENVELOPPE
PREVISIONNELLE
2
SEMESTRE
2018
ÉFEIL
Monsieur
le
Président
informe
l’Assemblée
que
la
communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
proposera
en
2018,
dans
le cadre
des
missions
du
pôle
accueil
petite
enfance
des
animations
en
direction du
jeune
public
tels
que
des
ateliers
spécifiques
de
motricité
libre.
Pour
cela
Madame
Decourty,
spécialiste
des
neurosciences
chez
le
jeune
enfant,
accompagnera
l’équipe
sur
les
séances
de
motricité
de
septembre
à
décembre
2018.
Soit
six
séances,
dans
le but
d’observer
les
pratiques
des
assistants
maternels
et de prodiguer
des
conseils
techniques.
Des
temps
de
professionnalisation
seront
également
proposés
:
-
En
soirée
le
2
octobre,
avec
l'intervention
de
Madame
Canonville,
psychologue
et
formatrice
UFCY,
sur
la communication
gestuelle
avec
le tout
petit.
-
Trois
samedis
en
novembre
et
décembre,
avec
l'intervention
de
Madame
Borel,
psychologue
et formatrice
UFCV,
sur
la prise
en
charge
de
l’enfant
porteur
de
handicap.
Un
spectacle
de
fin
d’année
est
programmé
le
vendredi
21
décembre,
sur
deux
séances
en
matinée
dans
l’auditorium
de
la
médiathèque.
Il
s’agit
du
Gros
grand
gras
Graoum
des
bois
de
Vincent
et Marine
Magrini.
Il convient
donc
:
-
d'inscrire
au
BP
2018
une
provision
budgétaire
pour
le
2%
semestre,
d’un
montant
maximum
de
3 000
euros.
d’autoriser
le Président
à signer
les contrats/conventions
qui
s’y
rapportent.
Par
conséquent,
Monsieur
le Président
propose
à P Assemblée
:
-
De
prévoir
les
inscriptions
afférentes
au
BP
2018
pour
un
maximum
de
3000
euros
dédié
aux
animations
/ formations
du
2%
semestre
;
-
De
l’autoriser
à signer
les conventions
/ Contrats.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
DECIDE,
d’atlouer
3000
euros
maximum
pour
mettre
en
place
un
programme
d’animations
petite
enfance
et
de
formation
professionnelle
assistantes
maternelles
pour
le 2°
semestre
2018,
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
1°
octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. fr
PREFECTURE
CCEDA
d66-246301087-20140927-201860927_11-DE
CC
27/09/2018
Begu
le
49/10/2018
(1)
ECONOMIE
-— PAI
- TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
D'UN
CANDELABRE
ACCIDENTE
AVEC
LE
SIEG
DU
PDD
Hat
Monsieur
le
Président
fait
part
qu’un
candélabre
a
été
accidenté
au
niveau
de
l’allée
des
Frênes
sur
le Parc
d’ Activités
Entre
Dore
et Allier.
Un
chiffrage
des
travaux
a été
réalisé
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et
gaz
du
Puy-de-
Dôme,
auquel
les
communes
de
Lezoux
et Orléat
sont
adhérentes.
L’estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles
s'élève
à
2100€
HT
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
comité,
le
S.LE.G
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
la
proportion
de
50%
et
en
demandant
à
la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier
d’apporter
le
complément
soit
:
2100€
HT
x 0.50
1050€
HT
Total...
sessserssensse
1050€
HT
Monsieur
le Président
propose
à l’assemblée
:
- _
D’approuver
le
renouvellement
du
candélabre
dans
les
conditions
précédemment
exposées
par
Monsieur
le
Président
;
-
De
confier
la réalisation
de
ces
travaux
au
SIEG
du
Puy-de-Dôme ;
-
De
fixer
la participation
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et Allier
au
financement
des
dépenses
à
1050€
HT
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
en
fonction
du
relevé
métré
définitif,
dans
la
caisse
du
receveur
du
SIEG
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
la
Communauté
APPROUVE
les
propositions
de
Monsieur
le
Président,
à lrunanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
1° octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AE
PREFECTURE
CCEDA
165-2488 01087-20180827 20180827
13-DE
CC
27/09/2018
Pesu
Le
03/10/2916
(12)
ECONOMIE
— POLITIQUE
LOCALE
DU
COMMERCE
-
CONVENTION
DE
PRET
D’UNE
EXPOSITION
AVEC
LE
CD63
Hat
Dans
le
cadre
de
l’évènement
« Week-end
exquis
Entre
Dore
et
Allier
»,
une
exposition
a été
réservée
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
sur
le
thème
des
produits
fermiers
puydômois
de
façon
à valoriser
le
travail,
le
savoir-faire
et
la
qualité
des
productions
agricoles
locales.
Cette
exposition
se
déroulera
au
Bureau
Information
Touristique
à Lezoux,
du
2
au
14
octobre
2018.
Le
matériel
emprunté
se
décompose
comme
suit
:
-
5 panneaux
de
présentation
des
produits
fermiers
puydômois
(80*150
em,
accroche
avec
des
œillets)
;
-
1 panneau
carte
produit
fermier
du
Puy-de-Dôme
(80*150
em,
accroche
avec
des
œillets)
;
-
1 tube
de transport
carton.
Monsieur
le Président
propose
au conseil
communautaire
:
-
De
l’autoriser
à signer
la convention
entre
le Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
et la
CCEDA
pour
le prêt
de
cette
exposition
à compter
du
28/09/2018
jusqu’au
15/10/2018
inclus
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
la
Communauté
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Président,
à
l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
1° octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. ñR
PREFECTURE
CCEDA
65-2488 01087-20160927-20180927_13-DE
CC
27/09/2018
Reçu
le
9%/19/2018
(3)
ECONOMIE
-—
JOURNEES
PORTES
OUVERTES
ENTREPRISES
2018
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
CCEDA
HRRRRE
Pour
la
9%
année
consécutive,
les
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la
CCEDA
co-organise
la
manifestation
dédiée
à la
découverte
des
entreprises
du
bassin
Thiernois
« Les
Journées
Portes
Ouvertes
Entreprises
».
Fort
du
succès
connu
lors
des
précédentes
éditions,
et
compte-tenu
de
l'intérêt
économique
que
représente
cette
manifestation,
une
nouvelle
édition
a
été
programmée
les
11,
12
et
13
octobre
prochain
(cadre
de
la
semaine
nationale
de
l’emploi).
Cette
année,
36
entreprises
du
bassin
thiernois
ant
décidé
de
participer
à
cette
opération,
dont
9
situées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier
(Auvergne
Forage,
SARL
MAÏA,
Finnso
Bois,
Ecovert-Boilon,
Top
Clean
Packaging,
Brugière
Outillage,
ARS
Fictilis,
Atelier
Autour
de
la
Terre
et
l’Atelier
du
Potier).
Une
participation
financière
de
la
Communauté
de
Commune
est
sollicitée
pour
la
communication
et
la
promotion
de
cette
manifestation
(édition
de
dépliants,
affiches
et
insertion
presse
dans
la
Montagne
et la
Gazette,
affichage
urbain).
Monsieur
le Président
propose
à l’assemblée
:
-
de
fixer
la
participation
financière
à
lédition
2018
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier
à hauteur
de
1500€
HT
soit
1800€
TTC
(Montant
identique
à 2017)
;
-
de
signer
la convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
(CCTDM)
relative
à cette
participation
;
-
de
régler
cette
participation
financière
à la CCTDM.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
la
Communauté
APPROUVE
les
propositions
de
Monsieur
le
Président,
à
l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
Le
1%
octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président, AE
PREFECTURE
CCEDA
nS-2488 01007 -20140987-26180027 14
DE
CC
27/09/2018
Reçu
le
0410-2018
(14)
CULTURE
-
CINEMA
-
CONVENTION
AVEC
CINEPARC
-
MODIFICATION
RhRREEE
-
VU
la
délibération
N°13
en
date
du
29
mars
2018
relative
à
la
convention
entre
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
et
Ciné
Parc
pour
le
cinéma
;
-
VU
ja
délibération
Affaires
diverses
N°
02
en
date
du
28
juin
2018
relative
à
la
modification
de
durée
de
la
convention
;
Dans
le
cadre
de
la
convention
entre
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
et
Ciné
Parc
relative
à
la
conduite
d'actions
cinématographiques
sur
le
territoire,
il
convient
de
maintenir
la
durée
de
la
convention
à
un
an,
à
savoir
du
1%
septembre
2018
jusqu’au
31
août
2019
et
cela
pour
des
modalités
pratiques.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
28
juin
2018
(affaires
diverses
N°2).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
annule
et
remplace
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
28
juin
2018
(affaires
diverses
N°2),
à
Punanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
1°
octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AR
PREFECTURE
CCEDA
n63-246301097-20160427-20180027_15-DE
CC
27/09/2018
Reçu
le
03/19-2018
(15)
CULTURE
-
CINEMA
-
DEDOMMAGEMENT
DES
COMMUNES
ACCUEILLANTES
(BORT
L’ETANG
ET
SAINT
JEAN
D’'HEURS)
Ha
ERE
-
VU
la
délibération
N°13
en
date
du
29
mars
2018
relative
à
la
convention
entre
la
Communauté
de
communes
entre
Dore
et
Allier
et
Ciné
Parc
pour
le
cinéma
;
Dans
le
cadre
des
actions
cinématographiques
mises
en
place
sur
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
par
le
biais
de
Ciné
Parc,
avec
lappui
des
communes
de
Bort
l'Etang
et
de
Saint
Jean
d’Heurs,
lieux
de
diffusion,
il
convient
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
participer
aux
frais
d'accueil
supportés
par
ces
dernières.
En
effet,
les
communes
de
Bort
l’Etang
et
de
Saint
Jean
d’Heurs
prennent
en
charge
des
frais
relatifs
à
la
mise
en
place,
le
chauffage,
l’entretien
de
leurs
salles
des
fêtes
ou
encore
Pachat
et
l’organisation
de
goûters
pour
les
enfants.
Aussi,
il
est
proposé
de
prévoir
au
budget
2019
de
la
communauté
de
communes
une
enveloppe
de
1000€
afin
que
chacune
des
communes
soit
dédommagée
à hauteur
de
500€
par
an. Le
paiement
se
fera
sur
demande
de
la
Commune.
En
cas
de
non
utilisation
ou
de
fermeture
de
la
salle
pour
travaux,
cette
participation
sera
proratisée,
n’étant
pas
versée
pendant
la
période
d’indisponibilité.
Par
conséquent,
il
est
soumis
à
l’Assemblée
de
prévoir
un
montant
de
1000
€
au
budget
2019
pour
le
dédommagement
des
communes
de
Bort
l’Etang
et
de
Saint
Jean
d’Heurs,
communes
qui
accueillent
les
projections
de
Ciné
Parc.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
DECIDE
de
dédommager
les
communes
de
Bort
l’Etang
et
de
Saint
Jean
D'Heurs
pour
accueil
de
Cinéparc,
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait et publié
à Lezoux,
le
1% octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AR
PREFECTURE
CCEDA
166-246601087-20180427-20180827_18-DE
CC
27/09/2018
Recu
le
03/10/2918
(16)
CULTURE
-
SPECTACLE
LES
JEUNES
POUSSES
2018/2019-
SIGNATURE
CONVENTION
AVEC
TDM/
VILLES
DE
THIERS
ET
COURPIERE
-
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
CCEDA
Sur
les
bases
d’une
coopération
relative
à
la
programmation
jeune
public
« Jeunes
Pousses»
depuis
2015,
il
est
proposé
pour
2018/2019
une
nouvelle
convention
entre
les
Communautés
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
et
Thiers
Dore
et
Montagne
et
les
villes
de
Thiers
et
de
Courpière.
Cette
convention
reprend
les objectifs
suivants
:
-
Mutualisation
et
organisation
d’une
communication
commune
et
spécifique
à
l’offre
culturelle
en
direction
du jeune
public,
notamment
la plaquette
« jeunes
pousses
» qui
recense
les spectacles
et autres
animations
pour
le jeune
public
sur
le bassin
thiernois.
- _ Mutualisation
pour
l’organisation
d’un
lancement
de
saison
(spectacle
Opéra
Pouët)
et
d’une
tournée
(spectacle
Victor
et le Ukulélé).
La
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
engagera
et
portera
l’ensemble
des
dépenses
liées
à la
saison
jeune
public
partagée
et
bénéficiera
des
subventions
sollicitées.
La
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier,
au
même
titre
que
les
villes
de
Courpière
et
de
Thiers,
versera
une
participation
de
1000€
comprenant
les
dépenses
liées
au
spectacle
de
Jancement
de
la
saison
du
6 octobre,
à la
plaquette,
à l’organisation
du
lancement
de
la
saison
et
au
spectacle
de
la
tournée.
Au
cas
où
il
n°y
aurait
pas
de
subvention
du
Conseil
régional,
la
participation
sera
alors
de
1700€.
De
plus,
la
CC
Entre
Dore
et
Allier
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
restauration
et
les
droits
d’auteur
correspondants
à
l’accueil
du
spectacle
de
la
tournée
qui
se
déroulera
à
Crevant-
Laveine,
d’un
montant
de
200€
maximum,
prévu
au
budget
Culture
2018.
En
outre,
sont
prévues
des
actions
animées
par
Elza
Lacotte,
qui
a illustré
la
plaquette.
Sur
la
communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier,
une
exposition
et
des
ateliers
se
dérouleront
à la
médiathèque
au
1%
trimestre
2019,
pour
un
coût
de
875€
(prévu
au
budget
Culture
2018).
A
noter
qu’une
demande
de
subvention,
qui
pourrait
prendre
en
charge
le
coût
de
exposition
et
des
ateliers,
a également
été
déposée
auprès
du
Conseil
Régional.
Aussi,
la
participation
financière
totale
de
la
CC
Entre
Dore
et
Allier
sur
le
projet
partagé
« Jeunes
Pousses
»
sera
comprise
entre
1000€
et
2575€,
au
cas
où
cette
saison
culturelle
ne
serait
pas
du
tout
subventionnée
par
le
Conseil
Régional. fi
PREFECTURE
CCEDA
63-2485 01087-20180427-20180927_16-DE
CC
27/09/2018
Reçu
Le
03-10-2018
(16)
Par
conséquent,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
:
- d’allouer
un
montant
maximum
de
2575
€
au
projet
« jeunes
pousses
»
dans
le
cadre
de
la
convention
partenarial
entre
la
CC
Entre
Dore
et
Allier,
les
villes
de
Thiers
et
de
Courpière
et la CC
Thiers
Dore
Montagne.
-
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
partenariale
avec
les
villes
de
Thiers
et
de
Courpière
et la
CC
Thiers
Dore
Montagne
pour
2018/2019.
Après
en
avoir
délibéré,
ie
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
les
propositions
de
Monsieur
le
Président,
à l'unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
1” octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. ÂF
PREFECTURE
CCEDA
063-2460
1097-20180927-20160827_17-DE
CC
27/09/2018
Reçu
Le
55/10/2018
A7)
TOURISME
-
TAXE
DE
SEJOUR
-—
MODIFICATION
—
NOUVELLES
DISPOSITIONS
POUR
LES
HEBERGEMENTS
NON
CLASSES
ET
LES
PLATEFORMES
INTERNET
CESTESE
SE)
-
VU
Particle
67
de
la
loi
de
finances
pour
2015
N°2014-1654
du
29
décembre
2014
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
et
suivants
et
R.2333-43
et
suivants
;
-__
VU
{e
code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L.422-3
et
suivants
;
-
VU
le
décret
n°
2015-970
du
31
juillet
2075
;
=
VU
Particle
59
de
la
loi
n°
2015-1786
du
29
décembre
2015
de
finances
rectificative
pour
2015
;
-
VU
Particle
90
de
la loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
-
VÜ
Particle
86
de
la
loi
n°2016-1918
du
29
Décembre
2016
de
finances
rectificatives
pour
2016
;
=
VU
les
articles
44
et
45
de
la
loi
n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017
;
-
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
Entre
Dore
et
Allier
N°28
du
29
mars
2007
instituant
la
taxe
de
séjour
sur
le
territoire
des
communes
membres
-
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
Entre
Dore
et
Allier
N°27
du
24
septembre
2015
relative
à
la
réforme
de
la
taxe
de
séjour
mise
en
conformité
avec
la
nouvelle
législation
;
=
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
Entre
Dore
et
Allier
N°15
du
29
mars
2018
relative
à
la
modification
de
la
période
de
perception
et
de
recouvrement
de
la
taxe
de
séjour
;
Deux
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
taxe
de
séjour
seront
applicables
au
1
janvier
2019.
Ces
mesures
concernent
les
tarifs
applicables
aux
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
(à
l’exception
des
hébergements
de
plein
air)
et
les
plateformes
Internet
(Air
BnB,
Abritel...) En
ce
qui
concerne
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement,
ceux-ci
feront
l’objet
d’un
tarif
proportionnel
au
prix
des
nuitées,
compris
entre
{ et
5%
du
prix
de
celles-ci.
Sur
le
territoire
Entre
Dore
et
Allier,
il
est
proposé
d’appliquer
par
personne
et
par
nuitée
un
tarif de
2%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée.
Pour
les
autres
catégories
d'hébergement,
le
barème
proposé
est
le
suivant,
identique
aux
tarifs
2018 :
ionae
Hhébar
Tarifs
Tarif
Catégories
d'hébergement
Plancher/plafond || appliqué Entre
0,70
€
et
Palaces
4,00
€
1,50
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
Entre
0,70
€
et
de
tourisme
5
étoiles
3,00
€
1,20
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
Entre
0,70
€
et
:
ns
4,00
de
tourisme
4
étoiles
2,30
€
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
:
Le
Entre
0,50
€
et
de
tourisme
3
étoiles
150€
0,60 AR
PREFECTURE
CCEDA
63-2485 01087-20180027-2018 0827 _17-DE
CC
27/09/2018
Recu
Le
65-10/2014
7)
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme 2
étoiles,
meublés
:
Le
:
Le
Entre
0,30
€
et
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de vacances
4 et 5 étoiles
090€
0,50
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
f étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambres
Entre
0,20
€
et
shA
0,40
d'hôtes
0,80
€
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et 5 étoiles,
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
Lo
:
:
Entre
0,20
€
et
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
0,30
:
ar
0,60
€
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et 2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
0,20
€
0,20
€
équivalentes,
ports
de
plaisance
D'autre
part,
à
compter
de
janvier
2019,
la
collecte
de
la
taxe
de
séjour
au
réel
par
les
plateformes
Internet
qui
servent
d’intermédiaires
de
paiement
pour
des
loueurs
non
professionnalisés,
est
généralisée. Les
plateformes
devront
reverser
la
taxe
de
séjour
à
la
collectivité
qui
aura
préalablement
saisi
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
pour
lesquelles
elle
aura
opté
dans
une
application
dédiée
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(OCSIT(@N).
Par
conséquent,
Monsieur
le Président
propose
à l’Assemblée
:
-
D’appliquer
par
personne
et
par
nuitée
un
tarif
de
2%
du
coût
de
la
nuitée
pour
les
hébergements
non
classés
et en
attente
de
classement
;
-
De
communiquer
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
pour
lesquelles
elle
aura
opté
dans
une
application
dédiée
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(OCSIT@N).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
les
propositions
de Monsieur
le Président,
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
1%
octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. ÀF
PREFECTURE
CCEDA
069-2465 01087-20160027-2 0180027 _18-DE
CC
27/09/2018
Reçu
le
05/10/2018
(18)
MEDIATHEQUE
-
SAISON
CULTURELLE
-— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CD63
KHAREÉRERE
Monsieur
le
Président
rappelle,
que
la
Médiathèque
entre
Dore
et
Allier
a mis
en
place
la
saison
« Printemps-été
» sur
Le
thème
de
l'Espace,
du
16
mars
au
15
septembre
2018.
Ïl
précise
que
cette
programmation
culturelle
est
éligible
au
dispositif
d’aide
financier
présenté
par
le
service
lecture
publique
du
Conseil
Départemental,
Aussi,
Monsieur
le Président
propose
à [’ Assemblée
:
-
De
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
permettant
la demande
d’aide
auprès
du
Conseil
Départemental
et de
solliciter
la subvention
la plus
élevée
possible.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Président,
à l'unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
1% octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AR
PREFECTURE
CCEDA
n6%-246601097-201604247-20180427
190
CC
27/09/2018
Fecu
le
05-10/201%
(19)
MEDIATHEQUE
-
MOBILIER
DES
POINTS
MEDIATHEQUES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CD63
KHRKRKKHAE
Monsieur
le
Président
rappelle,
que
la
Communauté
de
Communes
a
procédé
à
l'acquisition
de
mobiliers
complémentaires
pour
la Médiathèque
entre
Dore
et Allier
ainsi
que
pour
les Points-Médiathèques
de
son
réseau.
Il précise
que
ce
programme
d’acquisition
de
mobilier
de
bibliothèque
est
éligible
au
dispositif d’aide
financier
présenté
par
le service
lecture
publique
du
Conseil
Départemental,
Aussi,
Monsieur
le Président
propose
à l’Assemblée
:
-
De
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
permettant
la demande
d’aide
auprès
du
Conseil
Départemental
et de
solliciter
la subvention
la plus
élevée
possible.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le Président,
à l’unanimité,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
1%
octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. ik
PREFECTURE
CCEDA
163-2465
1087-20160827-2 0160827
_20-DE
CC
27/09/2018
Recu
le
63/10/2018
(20)
MEDIATHEQUE
-
SPECTACLE
«
JAZZ
EN
TETE
»
2018
-
VOTE
DES
TARIFS
KÉKERENE
Monsieur
le Président
rappelle
qu’il
convient
de
gérer
l’encaissement
des
produits
relatifs
aux
droits
d’entrée
pour
le concert
« Walter
Smith
I
trio
»
qui
se
déroulera
à la Médiathèque
entre
Dore
et Allier,
le
dimanche
21
octobre,
à
17h,
dans
le
cadre
de
la 31°%
édition
du
Festival
Jazz
en
Tête.
La
gestion
de
la
billetterie
sera
assurée
par
la
Médiathèque
entre
Dore
et
Allier.
Le
régisseur
titulaire
sera
Jean-Christophe
Lacas,
directeur
de
la
Médiathèque.
La
Régie
encaissera
Les
produits
relatifs
aux
droits
d’entrée
pour
le concert
établis
comme
suit
:
-
Tarif plein:
10€
-
Tarif
réduit:
6€
pour
les
étudiants,
les
moins
de
18
ans,
demandeurs
d’emploi,
bénéficiaires
du
RSA.
-
Gratuit
pour
les moins
de
12
ans.
Aussi,
Monsieur
le
Président
propose
à l’Assemblée
:
- _
D’approuver
les tarifs
d’entrée
du
Concert
de jazz.
-
De
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
permettant
la mise
en
œuvre
du
concert
et tous
les
documents
afférents
aux
présentes
décisions,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
Îles
propositions
de
Monsieur
le Président,
à Punanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
1° octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AR
PREFECTURE
CCEDA
165-246501087-20160927-201%0927
_21-DE
CC
27/09/2018
PBecu
le
64/10/2018
Q1)
URBANISME
-
MISE
EN
PLACE
DE
L'AIDE
DIRECTE
AUX
CHAUDIERES
-—
APPROBATION
DU
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
HR
-
Vu
la
délibération
du
05
février
2018
arrêtant
le
Programme
Local
de
[habitat
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier,
-
Vu
l'avis
favorable
de
l'Etat
au
Programme
Local
de
l’habitat
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier,
en
date
du
10
octobre
2014,
-
Vu
la
délibération
du
05
février
2015
approuvant
le
Programme
Local
de
l’habitat
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Aïlier,
-
Vu
la fiche
action
4.1
« Aide
directe
aux
propriétaires
pour
l’installation
d’une
chaudière
bois
»,
-
Vu
le compte-rendu
de
la commission
habitat-urbanisme
du
24/09/2018
- _
Considérant
la nécessité
de
mettre
en
place
les
modalités
d’attribution
pour
permettre
son
application,
L'action
4.1
du
PLH
prévoit
la
mise
en
place
d’une
aide
à
l'installation
des
chaudières
bois.
L’aide
a
pour
but
:
-
De
promouvoir
l'utilisation
d’une
énergie
renouvelable
présente
à
proximité
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
:
le
bois,
-
De
participer
à
Pamélioration
de
la
performance
énergétique
des
logements,
en
ciblant
la
mise
en
place
de
dispositifs
présentant
un
très
bon
rendement
énergétique
et
un
bon
confort
d'utilisation.
Le
règlement
d'attribution
annexé
à
la
présente
délibération
a
pour
but
de
définir
les
conditions
de
mise
en
place
de
cette
aide
:description
des
travaux
éligibles,
public
cible,
composition
des
dossiers
de
demande,
modalités
d’attribution
et
de
versement
de
l’aide.
Il
est
notamment
proposé
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
le
choïx
d’un
plafond
de
revenu
des
ménages
éligibles
correspondant
au
plafond
du
prêt
à
taux
zéro
(Nota:
Les
critères
techniques
des
installations
éligibles
détaillés
dans
le
règlement
(NF
EN
303.5
et
NF
EN
15250
) sont
alignés
sur
les
critères
techniques
du
crédit
d’impôt)
Par
conséquent,
Monsieur
le Président
propose
:
-
De
mettre
en
place
laide
directe
aux
chaudières
-
D’approuver
les
conditions
de
mise
en
place
de
l’aide
et
d’attribution
de
l’aide
selon
les
conditions
figurant
dans
les
documents
joints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
les
propositions
de
Monsieur
le
Président,
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
1°
octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. fr
PREFECTURE
CCEDA
063-246%01097-20150827-2018
0827
22-DE
CC
27/09/2018
Fecu
le
64/10/2016
(22)
URBANISME
-— BILAN
TRIENNAL
DU
PLH
HRERERIR
-
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitat,
-
Vu
la
loi
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion,
-
Vu
la délibération
du
05 juin
2014
approuvant
le Programme
Local
de
l’habitat
de
la Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier
;
-
Vu
Pavis
favorable
de
l’Etat
au
Programme
Local
de
l'habitat
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier,
en
date
du
10
octobre
2014
;
-
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
un
bilan
triennal
du
programme
focal
de
Phabitat,
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier
fait
l’objet
d’une
approbation
le
05
juin
2014
et
d’un
avis
favorable
de
l'Etat
le
10
octobre
2014.
La
loi
du
25
mars
2009
(dite
loi
«
MOLLE»)
prévoit
un
bilan
obligatoire
portant
sur
la
réalisation
du
PLH
à mi-parcours
et à l'issue
de
la période
de
validité
du
PLH.
L'article
L.302-
3
du
CCH
précise
que
ce
bilan
devra
être
communiqué
par
la
collectivité
pour
avis
au
Préfet
de
Département
et
au
Préfet
de
Région,
ainsi
qu’au
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
PHébergement. Le
23
octobre
2017,
la
commission
habitat
—
urbanisme
s’est
réunie
afin
de
faire
un
point
|
d’étape
sur
l'avancement
des
actions
du
PLH
ce
qui
a
permis
d’initier
les
réflexions
sur
la
|
mise
en
place
d’une
aide
aux
chaudières
et
sur
la
mise
en
place
d’un
abondement
au
dispositif
Habiter
Mieux
porté
par
le
Conseil
Départemental.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
commission
urbanisme
et
habitat
s’est
réunie
le
24
septembre
2018
afin
de
réaliser
le
bilan
des
actions
du
PLH.
Un
point
sur
l’avancement
des
différentes
actions
du
PLH
a
été
réalisé.
Les
chiffres
de
la
production
de
logements
au
cours
des
années
2015,
2016
et
2017
ont
été
comparés
aux
objectifs
du
PLH.
Enfin,
les
membres
de
la
commission
se
sont
prononcés
sur
l’adaptation
ou
le
lancement
de
nouvelles
actions
pour
l’année
2019.
Par
exemple,
les
membres
de
la
commission
se
sont
prononcés
pour
une
réorientation
de
l’action
1.1
«études
foncières
»
vers
la
réalisation
de
diagnostics
pour
l'identification
des
logements
vacants
susceptibles
de
faire
l’objet
de
Paction
2.2
« Aide
à
l'accession
pour
les
primo-accédants
de
logements
anciens
vacants
en
centres
villes,
centres
bourgs
et
hameaux
d'importance
équivalente
au
centre
bourg
»
par
les
communes,
en
partenariat
avec
la
communauté
de
commune.
L'action
2.2
sera
mise
à
l'étude
afin
que
des
propositions
d’application
soient
soumises
aux
élus
au
cours
de
l’année
2019.
Concernant
le
respect
des
objectifs
de
construction,
il
ressort
qu’à
l’échelle
de
la
commmunauté
de
commune,
les
chiffres
de
production
de
logements
recueillis
sur
la
plateforme
Sit@del
sont
très
proches
des
objectifs
fixés
par
le
PLH. AR
PREFECTURE
CCEDA
06-2485 01087-20180927-2016
0827
_22-DE
CC
27/09/2018
Fecu
le
D+/16/2418
(22)
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
le
rapport
du
bilan
triennal
du
PLH
et
les
suites
données
aux
différentes
actions,
en
vue
d’une
transmission
pour
avis
au
Préfet
de
Département
et
au
Préfet
de
Région,
ainsi
qu’au
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l’Hébergement,
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
1° octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. ÂF
PREFECTURE
CCEDA
463-240401097-20160027-20182827,29-UE
CC
27/09/2018
Becu
Le
ÿ4/14-2018
(23)
URBANISME
-
PLU
DE
MOISSAT
—
AVIS
DE
LA
CCEDA
KRRR
RARE
-
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier,
-
Vu
la
délibération
du
16 juin
2014
arrêtant
le
Programme
Local
de
lhabitat
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier,
-
Vu
l'avis
favorable
de
l’Etat
au
Programme
Local
de
l'habitat
de
la Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier,
en
date
du
10
octobre
2014,
-
Vu
la délibération
du
05
février
2015
approuvant
le Programme
Local
de
l’habitat
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier,
-
Vu
l'article
L.
132-7
du
code
de
l’urbanisme,
-
Vu
le compte-rendu
de
la commission
habitat-urbanisme
du
24/09/2018
La
commune
de
Moissat,
n'étant
pas
couverte
par
un
document
d’urbanisme,
est
actuellement
sous
le
régime
du
règlement
national
d’urbanisme.
C’est
pourquoi
le
conseil
municipal
de
Moissat
a
prescrit
l'élaboration
d’un
PLU
le
1%
avril
2016.
En
se
dotant
d’un
document
d'urbanisme,
l'objectif
de
la
municipalité
est
de
rationaliser
son
urbanisme,
en
prévoyant
le
développement
de
ses
réseaux,
de
ses
équipements,
en
conservant
le
caractère
de
la
commune,
ce
que
ne
permettait
pas
le
RNU.
Après
la
phase
d’élaboration,
à laquelle
le
service
instructeur
de
la
communauté
de
communes
a été
associé,
le
projet
de
PLU
a fait
Pobjet
d’un
arrêt
en
conseil
municipal
du
24
juillet
2018.
Il
est
soumis
actuellement
à
l’avis
des
personnes
publiques
associées,
qui
ont
jusqu’au
14
novembre
pour
se
prononcer.
La
communauté
de
communes
étant
l'animateur
du
PLH,
l’avis
va
porter
sur
le
rapport
de
compatibilité
du
projet
de
PLU
avec
les
objectifs
du
PLH.
Le
tableau
de
ventilation
de
la
production
de
logements
indique
un
volume
de
57
logements
sur
la
durée
du
PLH
(programme
d'actions
p.24),
ce
qui
équivaut
à
114
logements
sur
la
durée
prévisionnelle
du
PLU
(12
ans).
Or,
pour
mettre
en
adéquation
ses
ambitions
démographiques
et
de
ses
équipements
existants,
la
commune
a
retenu
un
objectif
de
99
logements
sur
une
période
de
12
ans
(soit
environ
50
logements
pour
6 ans).
Concernant
la
localisation
des
futures
constructions,
le
PLH
(cahier
d’orientations,
p.29)
fixe
un
objectif
de
75%
de
production
au
sein
des
espaces
urbanisés
et
25%
en
extension
pure.
Au
cours
des
dernières
années,
l'application
du
RNU
sur
la
commune
de
Moissat
a
conduit
au
développement
linéaire,
le
long
des
voiries
existantes.
Ce
tissu,
peu
dense,
et
la
volonté
communale
de
développer
l’assainissement
collectif
ont
conduit
la
commune
à
la
volonté
de
localiser
l’essentiel
du
développement
futur
au
sein
ou
à proximité
immédiate
des
bourgs
de
Moissat-Haut
et
Moissat-Bas.
Par
ailleurs,
concernant
le
règlement
du
PLU,
afin
de
donner
à
la
commune
de
Moissat
une
marge
d’appréciation
sur
l'insertion
des
projets
et
compte-tenu
de
l'existence
d’une
charte
architecturale
et
paysagère
sur
la
communauté
de
communes,
le
service
instructeur
suggère
d'indiquer
dans
le
règlement
écrit
que
:
«
à
l’occasion
de
l’instruction
d’une
autorisation
d'urbanisme,
le
maire
pourra
s’appuyer
sur
la
charte
paysagère
de
la
Communauté
de
communes
pour
apporter
des
prescriptions
visant
à
améliorer
l’intégration
des
projets
dans
leur
environnement
architectural
et
paysager
». ÂF
PREFECTURE
CCEDA
065-240501097-20160827-20182027
25-DE
CC
27/09/2018
Reçu
La
04/10/2015
(23)
Il
ressort
de
ces
éléments
que
le
projet
de
PLU
de
la
commune
de
Moissat
est
compatible
avec
le
PLH
de
la
communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
de
prononcer
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU
de
la
commune
de
Moissat
et
de
suggérer
à la
commune
de
Moissat
d’indiquer
dans
son
règlement
écrit
que
:« à
l’occasion
de
l’instruction
d’une
autorisation
d’urbanisme,
le
maire
pourra
s'appuyer
sur
la
charte
paysagère
de
la
Communauté
de
communes
pour
apporter
des
prescriptions
visant
à
améliorer
l'intégration
des
projets
dans
leur
environnement
architectural
et
paysager
».
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les
propositions
de
Monsieur
Le
Président,
à
Punanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
1%
octobre
2018
Signé
par Florent
MONEYRON,
Président. AR
PREFECTURE
CCEDA
065-2464
01097-20180827-26140827 _24-DE
CC
27/09/2018
Reçu
Le
04/19/2118
eçu
le
&
(24)
SPANC
—
RAPPORT
SUR
LES
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
— ANNEES
2015/2016/2017
- APPROBATION
-
VU
les statuts
de
la CCEDA
-
VU
L'exploitation
du
service
SPANC
en
régie
directe
depuis
le
Ler juillet
2015
-
VU
l’article
L2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
VU
le
VU
les
articles
L2224-5
et
D2224-1
et
suivants
du
CGCT
relatifs
aux
services
publics
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
et aux
rapports
annuels ;
-
VU
Le
décret
N°2007-675
du
2
mai
2007
relatifs
aux
rapports
annuels
sur
les
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
Peau
potable
et de
l’assainissement
;
-
VU
le
règlement
du
service
SPANC
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
;
M.
le
Président
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à
D.2224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’Alimentation
en
Eau
Potable,
d’ Assainissement
Collectif
ou
d’Assainissement
Non
Collectif,
Ce
rapport
est public
et permet
d’informer
les usagers
du
service.
Monsieur
le
Président
indique
que
les
deux
premières
années
de
reprise
du
SPANC
en
régie
(2015
et
2016)
n’ont
pas
donné
lieu
à
la
rédaction
d’un
rapport
annuel
sur
les
prix
et
la
qualité
du
service
et
qu’il
convient
d'y
remédier.
Après
présentation
de
ces
rapports,
Monsieur
le
Président
propose
à
l’Assemblée
d’adopter
les
rapports
2015,
2016
et
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’Alimentation
en
Eau
Potable,
d’
Assainissement
Collectif
ou
d’Assainissement
Non
Collectif
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
Ces
derniers
seront
envoyés
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les
propositions
de
Monsieur
le
Président,
à Punanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
1%
octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. RE
Tool]
date
Tel
Lt
Assainissement
non
collectif
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
.…
2015
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier
l
ENTRE
29 avenue de Verdun » 63190 LEZOUX
+ Tél. : 04 73 73 95 10 » Fax :04 73 7395
17
|
N
DORE
&
ALLIER
E-mail
: contact @ccdoreallier.fr
+ Site
: www.ccdoreallier.fr
|
Communauté
de
communes
Siret : 246 301 097 00050 + Code NAF : 84.112 AR _ PREFECTURE
065-246501097-20160927-20160927_24-DE Reçu
le
4/10/2018
pré
era
tonm
de
tecomipétence
ANC
de
la
Communauté
de
communes
«
Entre
Dore
et
Allier
»
1.1
Histoire
et
mode
de
gestion
Dans
le cadre
de
ses
compétences,
la communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier
a créé
le Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC),
pour
réaliser
le
contrôle
des
installations
d’Assainissement
Non
Collectif
(ANC)
neuves
et
existantes,
par
délibération
du
12
décembre
2005.
Après
avoir
exercé
cette
compétence
en
délégation
de
service
public,
la communauté
de
communes
a
décidé
de
gérer
le service
en
régie
directe,
par
délibération
du
14
avril
2015.
Le
règlement
du
service
a
été
voté
le
18
Juin
2015.
Il
régit
l'ensemble
des
missions
confié
au
service,
les
tarifs
des
différents
contrôles
ainsi
que
les statuts
afférents.
La
commune
de
Joze,
a
intégré
la
communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
en
2014.
Il
a
été
décidé
de
ne
pas
remettre
en
question
les
engagements
pris
sur
cette
commune
en
matière
de
SPANC.
1.2
Les
missions
du
SPANC
Les
prestations
suivantes
sont
réalisées
:
e
Diagnostic
des
installations
existantes,
e
Contrôle
de
bon
fonctionnement
et vérification
de
l’entretien,
e
Diagnostic
des
installations
ou
contrôle
de
bon
fonctionnement
et
vérification
de
l'entretien
pour
les ventes
immobilières,
e
Diagnostic
des
installations
existantes,
ou
contrôle
de
bon
fonctionnement
et
vérification
de
l'entretien
à
la
demande
exceptionnelle
des
maires
dans
le
cas
de
problème
de
salubrité
publique,
e
Contrôle
de
la
conception
et
de
l’implantation
(examen
préalable
du
projet
d’une
installation
d’assainissement
non
collectif
neuve
ou
à
réhabiliter),
e
Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
des
installations
d'assainissement
non
collectif
neuves
ou
réhabilitées.
e
_Le
contrôle
du
bon
fonctionnement
des
installations
existantes
sera
réalisé
tous
les
huit
ans.
1.3
Moyen
humain
et
matériel
1.3.1
Moyen
humain
Le
service
public
d'assainissement
non
collectif
est
géré
par
une
technicienne
à temps
plein.
La
comptabilité
et
les
relations
avec
la trésorerie
de
Lezoux
sont
effectuées
par
le service
comptabilité
de
la
communauté
de
communes
(1
agent).
1.3.2
Moyen
matériel
La
réalisation
des
contrôles
nécessite
un
véhicule,
du
matériel
de
terrain
(pelle,
pioche,
colorants...)
des
équipements
de
protections
(gant,
chaussures
de
sécurité,
vêtements
de
travail...),
du
matériel
spécifiques
et
un
logiciel
adapté. ÂR_
PREFECTURE
065-246501087-20150927-20160927
_24-DE
Reçu
le
04-10-2018
3.
L'activité
du
service
en
2015
Nombre
de
diagnostics
en
2015
Bi! Diagnostic 5
Périodique
Conception
14
Bonne
exécution
10
Diagnostic
0
Périodique
6
Avant-vente
20
Total
50
_
|
__—
Pourcentage
de
préstations
en
2015
M
Conception
m
Bonne
execution
m Avant
vente Rapport
d’activité
Assainissement
non
collectif
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
2016
>
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier
|
ENTRE
29 avenue de Verdun
+ 63190 LEZOUX +
Tél. : 04 73 7395
10 e
Fax : 04 73 73 95 17
|
CS
DORE
&
ALLIER
E-mail
: contact @ccdoreallier.fr
» Site
: www.ccdoreallier.fr
7
Communauté
de communes
Siret : 246 301 097 00050 + Code NAF :
84.112 ÂR
PREFECTURE
065-246501097-20160927-20180927_24-DE Reçu
Le
d4/10-2018
——tpréceratton
ete
comipétence
ANC
de
la
Communauté
de
communes
«
Entre
Dore
et
Allier
»
1.1
Histoire
et mode
de
gestion
Dans
le cadre
de
ses
compétences,
la
communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
a
créé
le Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC),
pour
réaliser
le
contrôle
des
installations
d’Assainissement
Non
Collectif
(ANC)
neuves
et
existantes,
par
délibération
du
12
décembre
2005.
Après
avoir
exercé
cette
compétence
en
délégation
de
service
public,
la communauté
de
communes
a
décidé
de
gérer
le service
en
régie
directe,
par
délibération
du
14
avril
2015.
Le
règlement
du
service
a
été
voté
le
18
Juin
2015.
Il
régit
l’ensemble
des
missions
confié
au
service,
les
tarifs
des
différents
contrôles
ainsi
que
les
statuts
afférents.
La
commune
de
Joze,
a
intégré
la
communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
en
2014.
Il
a
été
décidé
de
ne
pas
remettre
en
question
les
engagements
pris
sur
cette
commune
en
matière
de
SPANC.
1.2
Les
missions
du
SPANC
Les
prestations
suivantes
sont
réalisées
:
e
Diagnostic
des
installations
existantes,
e
Contrôle
de
bon
fonctionnement
et
vérification
de
l'entretien,
e
Diagnostic
des
installations
ou
contrôle
de
bon
fonctionnement
et
vérification
de
l'entretien
pour
les
ventes
immobilières,
e
Diagnostic
des
installations
existantes,
ou
contrôle
de
bon
fonctionnement
et
vérification
de
l'entretien
à
la
demande
exceptionnelle
des
maires
dans
le
cas
de
problème
de
salubrité
publique,
e
Contrôle
de
la
conception
et
de
l'implantation
(examen
préalable
du
projet
d’une
installation
d’assainissement
non
collectif
neuve
ou
à
réhabiliter),
e
Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
des
installations
d'assainissement
non
collectif
neuves
ou
réhabilitées.
e
_Le contrôle
du
bon
fonctionnement
des
installations
existantes
sera
réalisé
tous
les
huit
ans.
1.3
Moyen
humain
et matériel
1.3.1
Moyen
humain
Le
service
public
d'assainissement
non
collectif
est
géré
par
une
technicienne
à temps
plein.
La
comptabilité
et les
relations
avec
la trésorerie
de
Lezoux
sont
effectuées
par
le service
comptabilité
de
la
communauté
de
communes
(1
agent).
1.3.2
Moyen
matériel
La
réalisation
des
contrôles
nécessite
un
véhicule,
du
matériel
de
terrain
(pelle,
pioche,
colorants...)
des
équipements
de
protections
(gant,
chaussures
de
sécurité,
vêtements
de
travail...),
du
matériel
spécifiques
et un
logiciel
adapté. ÂR
PREFECTURE
063-246501097-20180927-20180927_24-DE Reçu
Le
04/10/2015
3.
L'activité
du
service
en
2016
Nombre
de
diagnostics
en
2016 Lol
Conception
40
Bonne
exécution
26
Diagnostic
0
Périodique
2
Avant-vente
48
Total
116
Pourcentage
de
préstations
en
2016
M
Conception
m
Bonne
execution
M
Diagnostic
m
Périodique
Bi Avant
vente Rapport
d'activité
Assainissement
non
collectif
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
2017
>
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier
+ 63190
LEZOUX
» Tél.
: 04
73 73 95 10 e
29 avenue
de
n
A
E-mail
: contact. @ccdoreallier.fr
» Site
: www.ccdoreallier.fr
Siret: 246 301
FF: 84.112 ÂF
PREFECTURE
065-246501097-20160927-20180927_24-DE Reçu
le
04/10/2015
prés
eme
on
de
tercomipétence
ANC
de
la
Communauté
de
communes
«
Entre
Dore
et
Allier
»
1.1
Histoire
et
mode
de
gestion
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
la communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
a créé
le Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC),
pour
réaliser
le
contrôle
des
installations
d’Assainissement
Non
Collectif
(ANC)
neuves
et
existantes,
par
délibération
du
12
décembre
2005.
Après
avoir
exercé
cette
compétence
en
délégation
de
service
public,
la
communauté
de
communes
a
décidé
de
gérer
le
service
en
régie
directe,
par
délibération
du
14
avril
2015.
Le
règlement
du
service
a
été
voté
le
18
Juin
2015.
Il régit
l'ensemble
des
missions
confié
au
service,
les
tarifs
des
différents
contrôles
ainsi
que
les
statuts
afférents.
La
commune
de
Joze,
a
intégré
la
communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
en
2014.
Il
a
été
décidé
de
ne
pas
remettre
en
question
les
engagements
pris
sur
cette
commune
en
matière
de
SPANC.
1.2
Les
missions
du
SPANC
Les
prestations
suivantes
sont
réalisées
:
e
Diagnostic
des
installations
existantes,
e
Contrôle
de
bon
fonctionnement
et
vérification
de
l’entretien,
e
Diagnostic
des
installations
ou
contrôle
de
bon
fonctionnement
et
vérification
de
l’entretien
pour
les
ventes
immobilières,
e
Diagnostic
des
installations
existantes,
ou
contrôle
de
bon
fonctionnement
et
vérification
de
l'entretien
à
la
demande
exceptionnelle
des
maires
dans
le
cas
de
problème
de
salubrité
publique,
e
Contrôle
de
la
conception
et
de
l'implantation
(examen
préalable
du
projet
d’une
installation
d'assainissement
non
collectif
neuve
ou
à
réhabiliter),
e
Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
des
installations
d'assainissement
non
collectif
neuves
ou
réhabilitées.
e
_Le contrôle
du
bon
fonctionnement
des
installations
existantes
sera
réalisé
tous
les
huit
ans.
1.3
Moyen
humain
et
matériel
1.3.1
Moyen
humain
Le
service
public
d'assainissement
non
collectif
est
géré
par
un
technicien
à temps
plein.
La
comptabilité
et
les
relations
avec
la trésorerie
de
Lezoux
sont
effectuées
par
le service
comptabilité
de
la
communauté
de
communes
(1
agent).
1.3.2
Moyen
matériel
La
réalisation
des
contrôles
nécessite
un
véhicule,
du
matériel
de
terrain
(pelle,
pioche,
colorants...),
des
équipements
de
protections
(gant,
chaussures
de
sécurité,
vêtements
de
travail...),
du
matériel
spécifiques
et
un
logiciel
adapté. AR _ PREFECTURE
065-246501097-20160927-20180927_24-DE Reçu
le
Ü4-10-2018
3.
L'activité
du
service
en
2017
Nombre
de
prestations
en
2017
Jan
|Fév
Mar
‘Avr
Mai
Jui
juil
Aoû
Sep
Oct
Nov
Déc
Total
Conception|
O |
4
|
14 |
1
AAIMANINE
5
4
3
4
3
51
Exécution
|
O |
O |
3
3013
| 2
h6|
1
|-3-|
+
1
6 |
29
Diagnostic |
O |
O
0
0
OP
ORIETR
0)
ORIM7
IR 2 ON)
31
Périodique |
O |
O
1:10
|
52011!
1 |
0: |
0 |
©
0
8
AE
CR
NN
CN
RP
ES
Re
CU
St
07
CUS
vente Total
0 |
7
|
26
|
11 |
15 |
7
| 19 |
10
|
13 |
14 |
28 |
14 |
164
Pourcentage
de
préstations
|
en
2017
M
Conception
&
Bonne
execution
M
Diagnostic
#
Périodique
M Avant
vente AR _ PREFECTURE
Reçu
Le
04-10-2018
d65-246501097-20160927-20160927,24-DE
ont
ZE
Bonne
Exécution
Nom
des
|
Nombre
de
%
communes
dossiers
°
Bort-L’Etang
6
20,69%
Bulhon
0
0,00%
CFÉVANE
3
10,34%
Laveine Culhat
1
3,45%
Lempty
10
34,48%
Lezoux
0
0,00%
Moissat
2
6,90%
Orléat
2
6,90%
Peschadoires
1
3,45%
Ravel
0
0,00%
Salnislean-
2
13,79%
d’Heurs Seychalles
0
0,00%
Vinzelles
0
0,00%
Total
29
100,00%
és travaux
des
dispositifs
neufs
ou
réhabilités
Nombre
de
contrôles
de
bonne
execution
en
2017
E
12) 10 8
be
6
ns
HE 2
—
û
[ | nu
Bulhon
Fu
104
sa
don
=
d
BIEvant
Culhat |
Lempty |
Lezoux | Moissat|
Orléat
peser
Laveine
oires
M
Di
w
|
o
| 2.
1
Ravel
Saint- Jean- d'Heurs
4
Seychall
es 0
Vinzelles! 0
| |
ml
| fR
PREFECTURE
065-246501097-20150927-20180927_24-DE Fecu
le
d+-10-2018
met
e ee
ceemeQUés en
2017
Non
conforme
Poe
sans
un risque
avéré
de
||
Nom
des
;
pollution
de
conformité |
,
.
communes
s
l'environnement
et/ou
décelée
>
fee
un
risque
sanitaire
[
É
Bort-L'Etang
3
7
0
0
10
Bulhon
0
0
0
0
0
Crevant-Laveine
0
6
2
2
10
Culhat
5
17
5
3
30
Lempty
1
2
1
0
4
Lezoux
LR
3
0
0
4
Moissat
0
0
l
0
1
Orléat
1
9
1
0
11
Peschadoires
2
3
0
0
5
Ravel
0
1
0
0
1
Saint-Jean-d’Heurs
3
0
L
0
4
Seychalles
0
0
0
0
0
Vinzelles
1
3
0
1
5
Total
17
51
11
6
85
60%
mi Pas
de
non-conformité
décelée
sans
un
risque
avéré
de
pollution
de
l'environnement
et/ou
un
risque
sanitaire
m
avec
un
risque
avéré
de
pollution
de
l'environnement
et/ou
un
risque
sanitaire
m Absence
d'installation AR _ PREFECTURE
063-246501097-20180927-201$ 0927
24-DE
Reçu
le
04-10-2018
| Au
fossé
es
de|
pe
de
rejet
lors
des
diagnostics
de
l'existant
existant
en
2017
en
2017 Sur
le terrain
23
30
3.7 Type
d'ANC
lors
des
diagnostics
de
l'existant
en
2017
ype
d'ANC
lors
des
diagnostics
de
l'existant
2017
Prétraitement
seul
Absent
Filtre
à sable nes
microstation
|
Filière compact
drainé
11
5
8
d
7
IL ÂF
PREFECTURE
CCEDA
065-246%91097-20160927-2601$0927
25-DE
CC
27/09/2018
Recu
le
14/10/2018
=
(25)
SPANC
— REHABILITATION
DES
INSTALLATIONS
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CD63
KRRERRERE
-
VU
les statuts
de
la CCEDA
-
VU
L'exploitation
du
service
SPANC
en
régie
directe
depuis
le
Ler juillet
2015
-
VU
le
règlement
du
service
SPANC
;
-
VU
la
délibération
du
21
décembre
2017
approuvant
le
lancement
d’une
campagne
de
réhabilitation
d’assainissements
non
collectifs
et
la
demande
de
subvention
auprès
de
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne,
Monsieur
le
Président
explique
qu’une
majorité
des
assainissements
non
collectifs
existants
ne
sont
pas
conformes
à la réglementation
et sont
des
sources
de
pollution
ou
de
nuisances
sanitaires.
Des
propriétaires
se sont
manifestés
pour
faire
part
de
leur
volonté
de réhabiliter
leur
assainissement.
La
communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier
a approuvé,
en
conseil
communautaire
de
décembre
2017,
le lancement
d’une
campagne
de
réhabilitation
des
installations
d’ANC.
Monsieur
le Président
explique
que
la Communauté
de
communes
peut
solliciter
des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
afin
d’accompagner
et
d’aider
financièrement
les
propriétaires
d'installations
identifiées
comme
«points
noirs»
à
réhabiliter
leurs
filières
d’assainissement.
À
ce
titre,
il
est
proposé
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
des
aides
auprès
de
l’agence
de
Peau
Loire-Bretagne
et du
Conseil
départemental
et
à signer
tous
documents
nécessaire
dans
ce
cadre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
approuve
la demande
de
subvention
pour
la
réhabilitation
des
assainissements
non
collectifs
auprès
du
Conseil
départemental
du
Puy-Dôme
et à signer
tout
document
lié à cette
demande,
à l'unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
1%
octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AR
PREFECTURE
CCEDA
Dé
-t40s
01087
2016008872
0160987
S6-DE
CC
27/09/2018
Régu
le
04/16/2015
(26)
SPANC
- REHABILITATION
DES
INSTALLATIONS
-
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
AUX
PRIVES
DU
CD63
ET
DE
L’AELB
ht
-__
VU
les statuts
de
la CCEDA
-
VU
L'exploitation
du
service
SPANC
en
régie
directe
depuis
le
Ier juillet
2015
-
VU
le règlement
du
service
SPANC
;
-
VU
la
délibération
du
21/12/2017
approuvant
le
lancement
d’une
campagne
de
réhabilitation
des
assainissements
non
collectifs
Monsieur
le
Président
explique
que
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
réhabilitation
des
assainissements
non
collectifs,
l’agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
et
le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
ont
mis
en
place
des
subventions.
L’instruction
et
le versement
de
ces
subventions
se
font
par
l'intermédiaire
des
Services
Publics
de
[Assainissement
Non
Collectif
qui
sont
chargés
de
centraliser
les
demandes
des
propriétaires
d’ANC,
de
les
accompagner
pour
monter
leurs
dossiers.
Le
versement
des
subventions
se fait, également,
par
l’intermédiaire
des
SPANC.
Dans
ce
cadre,
il
est
nécessaire
de
signer
des
conventions
de
reversement
de
subvention
auprès
de
lagence
de
l’eau
Loire-Bretagne
et du
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
approuve
la
signature
des
conventions
de
reversement
de
subventions
pour
la
réhabilitation
des
assainissements
non
collectifs
auprès
de
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
et
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme,
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
1% octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. fiR
PREFECTURE
CCEDA
965-248501047-20160827-20180927
_28-DE
CC
27/09/2018
Féeu
le
4/10/2916
C8)
SPANC
—
AFFAIRES
BANSEPT
ET
BOUFFET
— MANDAT
À
MAITRE
MAISONNEUVE He
he
-
VU
les
requêtes
au
Tribunal
Administratif
de
M.
BANSEPT
et
BOUFFET
contre
la CCEDA
-
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
novembre
2015
donnant
délégation
à M.
le Président
d’ester
en justice
;
Monsieur
le Président
explique
que
dans
le
cadre
des
requêtes
au
Tribunal
Administratif
de
Mrs
BANSEPT
et
BOUFFET
contre
la
CCEDA,
il
convient
de
mandater
Maître
MAISONNEUVE
afin
de
défendre
la CCEDA
dans
ces
affaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
DECIDE
de
mandater
Me
MAISONNEUVE
dans
l'affaire
BANSEPT
et
dans
l’affaire
BOUFFET
dans
le
cadre
du
recours
au
TA,
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
1°
octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AR__PREFEETURE
CCEDA
665-246501087-20180827-20180827_AFDIUI-DE
CC
27/09/2018
Resu
le
04/10/2018
(AFF.DIV.01)
ENFANCE/JEUNESSE
- RENOUVELLEMENT
DE
L’AIDE
AU
TRANSPORT
POUR
LES
ACTIVITES
DES
CLSH
-— ANNEE
2018
-
VU
la
délibération
N°09
du
conseil
communautaire
du
04
août
2011
relative
aux
conditions
d’attribution
pour
la
mise
en
place
d’une
aide
aux
CLSH
au
transport
pour
les activités
estivales
;
Suite
aux
réunions
de
la
commission
enfance/jeunesse,
il est
proposé
que
la CCEDA
prenne
en
charge
les
dépenses
jusqu’à
hauteur
de
12000
€
pour
les
frais
de
transport
des
activités
des
CLSH
du
territoire
de
la CCEDA
au
cours
de
l’année
2018.
Les
conditions
d'attribution
sont
les
suivantes :
-la prise
en
charge
de
l’intégralité
des
factures jusqu’à
concurrence
de
:
©
1500€
pour
les communes
de
:
+
Moissat,
via
l’association
UFCV
e
Bort
l’Etang
e
_ Peschadoires,
via
l’association
UFCV
«+
Orléat,
via
l'association
UFCV
e
Culhat/Joze
e
Seychalles
©
3000€
pour
la commune
de
Lezoux
Pour
ce
faire
:
-
les
dossiers
devront
comprendre
un
descriptif
des
prestations
de
transport,
le
nombre
d’enfants
concernés
ainsi
que
leur commune
d’origine
et leur
âge
-
la facture
sera
réglée
par
le CLSH,
la commune
ou
l’association
et remboursée
par
la CCEDA
sur justificatif.
-
Je budget
annuel
total
sera
inscrit
au
budget
principal
2018
de
la CCEDA
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
dépenses
transport
des
CLSH
pour
2018
comme
précisé
ci-dessus,
à
lPunanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
Le
1% octobre
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président.