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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - Séance du Conseil communautaire du 30.03.2017
Document publié le Jeudi 30 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - Séance du Conseil communautaire du 30.03.2017)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Logement,
auté de communes
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 30 MARS 2017
ORDRE DU JOUR :
1- Adhésion de la CCEDA à divers organismes et associations pour 2017 - Modification
2- Syndicat Mixte Métropole Clermont Vichy Auvergne — modification des représentants
- Annulation
3- EPF/SMAF -— Désignation des représentants
4 PNRLF -Désignation des représentants
5- SBA - Modification des membres N°2014-02
6- Groupement d’achat d'électricité avec le SIEG du PDD -— Participation de la CCEDA
1- Indemnités de fonction du Président et des vice-présidents - Modification
8- Contrat Ambition Région avec la région Auvergne Rhône Alpes — signature -
REPORTE
9- Construction de 2 logements sociaux à Lezoux rue St Taurin avec l’'OPHIS — Garantie
d’emprunts de la CCEDA
10- Terrains de tennis de Lezoux — Renouvellement de l’aide pour 2017
11-TAP saison 2015 2016 avec le SCL tennis — Modification des modalités de
participation de la CCEDA
12- Médiathèque intercommunale — Travaux de construction - Avenants
13-Economie — PAI 3°" tranche d’aménagement - LOTI VRD terrassement — Avenant
N°01
14- Economie — PAI 3°" tranche d'aménagement - LOT1 VRD terrassement — Acte de
sous traitance
15-Topoguide de randonnée — convention de diffusion/distribution avec la maison du
tourisme - Modification
16-Maison du tourisme et entente politique touristique Livradois-Forez — Nouvelles
conventions
17-Saison culturelle les jeunes pousses — Convention de partenariat AUBUS’SONG et
Mairie de Lezoux
18-Pôle accueil petite enfance — Programme d’ateliers / interventions / actions pour 1*
semestre 2017
19- Vote du compte administratif 2016 du budget principal
20- Vote du compte administratif 2016 du budget annexe ZA « Le Bournat » ENTRE
DORE & ALLIER Communauté de communes
21-Vote du compte administratif 2016 du budget annexe «parc d'activités
intercommunal »
22- Vote du compte administratif 2016 du budget annexe « pôle commercial »
23- Vote du compte administratif 2016 du budget annexe « SPANC»
24- Approbation du compte de gestion 2016 du budget principal
25- Approbation du compte de gestion 2016 du budget annexe ZA « Le Bournat »
26-Approbation du compte de gestion 2016 du budget annexe «parc d'activités
intercommunal »
27- Approbation du compte de gestion 2016 du budget annexe « pôle commercial »
28- Approbation du compte de gestion 2016 du budget annexe « SPANC »
29- Affectation du résultat de l’exercice 2016 du budget principal
30- Affectation du résultat de l’exercice 2016 du budget annexe « pôle commercial »
31- Vote des taux de TEOM 2017
32- Vote des taux de fiscalité 2017 (CFE, TH, TFNB, TFB)
33- Vote du budget principal primitif 2017
34- Vote du budget annexe ZA « Le Bournat » - 2017
35- Vote du budget annexe « parc d’activités intercommunal » - 2017
36- Vote du budget annexe « pôle commercial » - 2017
37- Vote du budget annexe « SPANC » - 2017
38- AFFAIRES DIVERSES
AFF.DIV.01 — Médiathèque intercommunale — Travaux de construction — Actes de
sous traitance
AFF DIV 02 - Economie — Plateforme initiative locale Thiers Ambert — Désignation
de représentants COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
REUNION DU 30 MARS 2017
L’an deux mille dix sept, le 30 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre
Dore et Allier» s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 20 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEVRAT M. Bruno BOSLOUP
Mme Josiane HUGUET Mme Monique FERRIER
M. René GODIGON Mme Isabelle BRACALE
M. Didier MATRAS M. Julien THELLIER
Mme Agnès LAVEST Mme Sophie CARRÉ
M. Jean-Philippe AUSSET M. Florent MONEYRON
Mme Aline ROCHE Mme Nicole BOUCHERAT
M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC
Mme Marie-Evelyne TIZORIN M. Bernard FRASIAK
Mme Monique ROUGIER Mme Marie-France BARRIER
M. Alain COSSON M. René FAVY
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ
M. Christian BOURNAT M. Daniel DUVERT
M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET
Mme Sylvie ROCHE
Votaient par procuration : M. Cyrille COURTY (M. Didier BLANC)
Mme Elisabeth BRUSSAT (Mme Sophie CARRÉ)
Mme Catherine MORAND (Mme Aline ROCHE)
M. Thierry TISSERAND (Mme Isabelle BRACALE)
M. Bernard SAXER (Mme Nicole BOUCHERAT)
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la
nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Guillaume FRICKER, ayant obtenu, à
bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. AR _ PREFECTURE
DES RG PAT 7NES A7 NN O1 -DE
Reçu le 07-04-2017
CCEDA
CC30/03/2017
(01)
ADHESION DE LA CCEDA A DIVERS ORGANISMES POUR 2017
(PALME — AMF — ADCF - CAUE 63- INITIATIVE THIERS — ARDTA - MISSION
LOCALE - MAISON DU TOURISME - VALLEE DE LA DORE -— AGSGV63 —
ABLF- PNRLF- SCOT Livradois Forez - SM Métropole CDF Vichy Auvergne - ABF —
Association Ludothèques de France — Réseau CAREL — Association images en
bibliothèque- CRAIG) - MODIFICATION
- CONSIDERANT les actions des organismes présentésci-dessous qui permettent d'apporter à la CCEDA des informations règlementaires (notes, arrêtés, rapport d’analyse...), des réseaux de partenaires dans ses domaines de compétences, un soutien dans l’élaboration de projets ;
- CONSIDERANT l'intérêt évident pour la Communauté de Communes et ses
services de telles adhésions ;
Monsieur le Président propose au conseil communautaire :
> d’adhérer aux organismes suivants pour l’année 2017 pour les montants détaillés ci-
après et d'inscrire ces montants de cotisation au budget primitif 2017 :
Organismes Intérêt pour CCEDA Montant cotisation €
Association Maires de France /
AMPDD
Notes, circulaires et réseaux
sur
Les collectivités
1458.92
Association Des Communautés de | Notes, circulaires, formations | 1945.65 €
France et réseaux sur les CC
Conseil Architecture Urbanisme et | Architecte référent pour notre | 1900 €
Environnement du PDD territoire qui intervient pour
tous les aménagements (zones
d'activités, projets divers) et la
commission façades
Mission locale (Thiers + Cournon) | Aide pour l'emploi des jeunes | 20217.51 €
INITIATIVETHIERS (plateforme Aide pour tous les | 9265 €
initiatives locales créateurs | créateurs/repreneurs
d'entreprises): d’entreprises par prêt à taux 0
PALME Labellisation «maîtrise de | 1900 €
l’environnement » pour le parc
d'activités
Capitainerie de Joze Salle de spectacle — spectacles
enfants
3693.20 € (Pour mémoire voir
délibération convention
triennale 2015/2016/2017)
PNRLF Actions générales, réseaux | 4161.60
agents
ARDTA Agence Régionale de | 500 €
développement des territoires
d'Auvergne
Vallée de la Dore Association qui porte le | 12971 €
contrat de Pays « Auvergne
+»
SCOT Livradois Forez 12971 € SM Métropole CFD Vichy | Pôle métropolitain 8045 €
Auvergne
ABLF Association des bibliothécaires | 1792 € ÂR PREFECTURE
UES-2465 01087-LNI7NSSN-L NAT NN 0I-DE
Reçu le 07-04-2017
CCEDA
CC30/03/2017
(01) | du Livradois Forez — Pour la
médiathèque
ABF Association des bibliothécaires | 295 €
de France — Pour la
médiathèque
Association ludothèques de France _ | Pour la médiathèque 70 €
Réseau Carel Pour la médiathèque — | 50€
Pratiques numériques
Association images en bibliothèque | Pour la médiathèque 110
Association Gestion Schéma Gens|
Voyage 63 gestion de l’aire d'accueil des
gens du voyage
| Organisme référent pour la | 1292.62 €
Maison du tourisme Promotion des prestataires
touristiques, salons, produits
touristiques
21124 € (Pour mémoire voir
délibération CC décembre
2016)
SIEG Cotisation entretien éclairage
public des équipements de la
CCEDA (parc d'activités, ZA,
pôle com, bâtiment interco)
EN ATTENTE
CRAIG Mise à jour des données pour
le SIG Urbanisme
2000 €
TOTAL ADHESIONS 2017 105812.23
> d'inscrire les montants correspondant à ces adhésions au budget principal 2017.
Cette délibération annule et remplace la délibération N°3 du conseil communautaire du 09
février 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE les
adhésions de la CCEDA à divers organismes pour 2017 comme ci-dessus à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président.
D ÀF_ PREFECTURE CCEDA
CERRETETENEESETTET ET ETES STE CC 30/03/2017
Regu le 074-2017 (02)
SYNDICAT MIXTE METROPOLE CLERMONT VICHY
AUVERGNE -— MODIFICATION DES REPRESENTANTS-
ANNULATION
= VU les statuts du Syndicat Mixte Métropole Clermont Vichy Auvergne
- VU l'adhésion de la CCEDA au SM MCVA en date du 10/12/2015
- CONSIDERANT que la nouvelle répartition des représentants élus au sein du
syndicat suite à la fusion des EPCI au 01/01/2017 est annulée:
La délibération N°6 en date du 09/02/2017 est annulée, les représentants au syndicat mixte
Métropole Clermont Vichy Auvergne demeurent comme initialement nommés :
- Florent MONEYRON
- Daniel PEYNON.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes DECIDE
d'annuler la délibération N°06 du conseil communautaire du 09 février 2017, à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président.
te AR _ PREFECTURE
ES ES NL NT -2 017 NN NAT EN NS OE
Reçu le 07-04-2017
CCEDA
CC 30/03/2017
(03)
EPF/SMAF — DESIGNATION DES REPRESENTANTS
- VU les statuts de l'EPF/SMAF et notamment l’article V relatif à la composition de
l'établissement
- VU les statuts de la CCEDA compétente en matière de PLH
Suite à la fusion de nombreux EPCI membres de l'EPF/SMAF au 1° janvier 2017 et à la modification du conseil syndical de ce syndicat, la CCEDA étant compétente en matière de PLH, les représentants des communes membres de la CCEDA au sein de l'EPF/SMAF sont donc désignés parmi les délégués communautaires ou conseillers communaux. Aussi, il convient de désigner les représentants de la CCEDA à cet organisme en nommant un représentant titulaire et un suppléant pour chaque commune membre comme suit :
COMMUNES DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT
MEMBRES
BORT L’ETANG Dominique EVE Guillaume CHAZAL
BULHON Bernard BOUSQUET Patrick MONDANEL
CREVANT LAVEINE Guy MUTHEMBLED Thierry CHARLES
CULHAT Franck DONGUY Julie GAUTHIER
JOZE Jean-Luc NICOLAŸ Caroline HAROUX
LEMPTY Philippe BEAL David ROELLY
LEZOUX Alain HAUTIER Guy CHEVREL
MOISSAT Annie LAGEVRE Thierry TISSERAND
ORLEAT Daniel MAURIN Christian ROBIN
PESCHADOIRES Bernard SAXER Florent MONEYRON
RAVEL André PEVRACHE Eric GOUTEFANGHEAT
SAINT JEAN D'HEURS | Bernard FRASIAK Albert GENESTAS
SEYCHALLES Yannick DUPOUEË Lisette BELIME
VINZELLES Charles-Henri GALIDIE Laurence GONINET
14 titulaires 14 suppléants
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE la
désignation des représentants à l'EPF/SMAF à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. AR PREFECTURE CCEDA NES 0 DAT HAT RE NT NAT MEN DE CC 30/03/2017 Reçu le 7-h4,2017 (04)
. PNRLF — DESIGNATION DES REPRESENTANTS
- VU les statuts du SM PNRLF
- VU la délibération du conseil communautaire N°01 en date du 30/09/2010
relative à l’adhésion de la CCEDA au SM du PNRLE :
Le Président explique que suite à la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale au 1° janvier 2017 (passage de 12 à 3 EPCI) la répartition des
EPCI sur le territoire du parc naturel régional Livradois-Forez a été modifiée. Aussi, il
convient de désigner un représentant titulaire (pas de suppléant) au sein de l'assemblée du
syndicat mixte qui comportera désormais 27 délégués.
Par conséquent, le Président propose de désigner un représentant au PNRLEF :
© Mme HUGUET Josiane
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE
la désignation des représentants au PNRLEF, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. AR PREFECTURE CCEDA
RS BRR SOL NOTE NN UT NN NS CDE CC 30/03/2017
Recu le Nr-h4-2017 (05)
SYNDICAT DU BOIS DE L’AUMONE - MODIFICATION DES
MEMBRES N°2014/02
- VU les statuts de la communauté de communes ;
- VU les statuts du SBA ;
- VU l'article L5711-1 du CGCT ;
- CONSIDERANT la démission de Mme Déolinda BOILON en tant que délégué
syndical du SBA pour la commune de Lempty et son remplacement par
M. Philippe BEAL :
Le Président explique que suite à la démission de Déolinda BOILON du conseil
Syndical du SBA, Philippe BEAL s’est porté candidat pour la remplacer. Aussi, il convient de
procéder à la modification de la désignation des représentants de la communauté de
communes au SBA, syndicat mixte fermé auquel elle adhère pour le compte de ses communes membres, pour la gestion de la compétence « élimination et valorisation des déchets ménagers
et assimilés ». Il s’agit de désigner 14 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.
La modification des représentants au SBA est proposée comme suit :
DELEGUES Commune DELEGUES Commune
TITULAIRES : 14 SUPPLEANTS : 7
Michel MAZEVRAT BORT L'ETANG | Alain HAUTIER Lezoux
Bernard BOUSQUET BULHON Christian ROBIN Orléat
Sylvie EXBRAVAT CREVANT Jean-Pierre FLORET Seychalles
LAVEINE
Gilles DARTOIS CULHAT Pierre MIGLIARA Moissat
Jacques PEROL JOZE Aline ROCHE CULHAT
Philippe BEAL LEMPTY Guy MUCHEMBLED | CREVANT-
LAVEINE
Anne ROZIERE LEZOUX Romain MOUTON JOZE
Alexandre DEVAUX MOISSAT
Julien THELLIER ORLEAT
Bernard SAXER PESCHADOIRES
Didier BLANC RAVEL
Didier GORDIENKO SAINT JEAN
D'HEURS
Lisette BELIME SEYCHALLES
Charles GALIDIE VINZELLES ÀR_ PREFECTURE
DES SES O1 NAT LÉ N LT NES US NT NEO NS -DE
Reçu le 07-04-2017
CCEDA
CC 30/03/2017
(05)
Après en avoir délibéré. le conseil de la communauté de communes DECIDE la
modification des représentants de la CCEDA au SBA comme ci-dessus à :
34 VOIX POUR (UNANIMITÉ)
ABSTENTION
VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. AR PREFECTURE CCEDA
EH ES DL OZ NA 7 RES TNAT NE
Reçu le 07-04-2017 CC 30/03/2017
(06)
GROUPEMENT D'ACHAT D’ELECTRICITE AVEC LE SIEG
DU PDD -— PARTICIPATION DE LA CCEDA
Vu lOrdonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment
son article 28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes d'achat d'électricité ci-jointe en annexe.
Monsieur le Président rappelle aux délégués que comme la CCEDA possède un équipement (la
médiathèque intercommunale) dont le contrat d'électricité est supérieur à 36 kVA (puissance souscrite 132kKVA). Aussi, il paraît intéressant de participer au groupement d'achat d'électricité proposé par le SIEG du PDD.
Il explique que la convention constitutive du groupement a une durée de 6 ans et que l’accord-cadre (le marché) est signé pour 3 ans (2018/2021) et qu'il est possible de s’y raccrocher en cours.
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de- Dôme. Il sera chargé de signer et notifier les accords-cadres et marchés subséquents ;
La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz du Puy-de- Dôme, coordonnateur du groupement.
Par conséquent, Monsieur le Président propose à l’Assemblée :
d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour
l'achat d'électricité, annexée à la présente décision :
d'autoriser l’adhésion de la CCEDA au groupement de commandes ayant pour objet l'achat
d'électricité des contrats dont la puissance est supérieure à 36 KVA :
de l’autoriser à signer la convention de groupement ;
d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la CCEDA et ce sans
distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes DECIDE de participer au
groupement d’achat d'électricité avec le SIEG du PDD, à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. AR_ PREFECTURE CCEDA DES 2465 NA 7-7 RS LNAT MRN NT-0E
CC 30/03/2017
Reçu le 07-04-2017
(07)
INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE
PRESIDENTS - MODIFICATION
VU:
+ L'article L5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui
stipule que les indemnités maximales votées par le conseil communautaire pour
l'exercice effectif des fonctions de Président et de Vice-président sont
déterminées par un décret en Conseil d'Etat par référence au montant du
traitement correspondant à l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique:
+ L'article R5214-1 du CGCT fixant pour les communautés de communes des
taux maximaux ;
e La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités
territoriales
+ La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires :
e La circulaire NOR/INTB1407194N du 24 mars 2014 relative aux mesures à
prendre par les conseils municipaux et les organes délibérant des EPCI à la suite
du renouvellement général :
+__Le décret N°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret 82-1104
relatif aux indices de la fonction publique dans le cadre de la réforme des
Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) :
- CONSIDERANT :
+ _ qu’il appartient au Conseil de la Communauté de Communes de fixer, dans les
conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Président
ainsi qu'aux Vice-présidents, étant entendu que les crédits nécessaires sont
inscrits au budget principal,
+ que ces indemnités peuvent être fixées selon l’importance démographique de la
communauté de communes,
+ que le taux maximal autorisé pour l'indemnité du Président d’un E.P.C.I doté
d’une fiscalité propre autre que les communautés urbaines et les communautés
d'agglomération. de 10.000 à 19.999 habitants. est de 48.75% du montant du
traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire
(indice 1028) de la fonction publique.
+ que le taux maximal autorisé pour l'indemnité des Vice-présidents. pour la
même tranche démographique, est de 20,63% du montant du traitement mensuel
correspondant à l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire (indice 1028) de la
fonction publique.
© AR PREFECTURE CCEDA
DES LNH 7 RS TNT NN UTLDE CC
30/03/2017 Reçu Le 07-04-2017
T
(07)
Le Président propose aux délégués de décider d’appliquer :
- une indemnité au Président correspondant à 41,25% du montant du traitement
mensuel de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire : la règle de calcul
étant : 41,25 * indice terminal de l'échelle indiciaire.
- une indemnité aux Vice-présidents correspondant à 16.50% du montant du
traitement mensuel de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire ; la règle de
calcul étant : 16,50 * indice terminal de l'échelle indiciaire.
Cette délibération annule et remplace la délibération N°10 du conseil communautaire
en date du 24/04/2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes, étant précisé
que le Président et les Vice-présidents ne participent pas au vote, APPROUVE la
modification des indemnités de fonctions des élus de la CCEDA comme présentée, à
lPunanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président.
Us ÂAR PREFECTURE CCEDA
ES ZE 01 MAT 2 017 RES NAT NN DALOE CC 30/03/2017
Reçu le 74/2017 (09)
CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SOCIAUX A LEZOUX
41 RUE St TAURIN AVEC L’OPHIS - GARANTIE
D’EMPRUNTS DE LA CCEDA
- VU les statuts de la CCEDA ;
-_ VU l'avis de la Caisse des dépôts et consignation (CDC) concernant les garanties d'emprunt accordées au bailleur social OPHIS pour la construction de 2 logements sur la commune de Lezoux ;
- CONSIDERANT que le conseil départemental du Puy de Dôme accorde sur ce projet sa garantie d'emprunt à hauteur de 50% :
- VU la demande formulée par OPHIS sis 32 rue de Blanzat à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) et tendant à obtenir la garantie d'emprunt pour les prêts contractés pour la réalisation de l'opération citée ci-dessus,
= VUles articles L.5111-4 et L.5214-1 du Code général des collectivités
territoriales,
- VU Particle 2298 du Code du Code civil ;
- VU le contrat de prêt N°60948 signé par Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social désigné l'emprunteur avec la caisse des Dépôts et consignations (CDC) ;
Monsieur le Président rappelle qu'un projet de construction de 2 logements en
logements sociaux est en cours de construction par le bailleur social OPHIS 41 rue Sainbt Taurin sur la commune de Lezoux et qu’il convient conformément aux statuts de la
CCEDA de garantir les emprunts contractés par cet organisme auprès de la CDC pour
lacquisition des terrains et la construction des pavillons. Il explique qu'OPHIS envisage la réalisation d’une opération de construction de 2 logements à usage locatif sur la commune
de Lezoux. Les bâtiments à construire répondront aux critères du label «Bâtiment Basse
Consommation» garantissant une faible consommation énergétique. A ce titre, le projet est
éligible au prêt bonifié de la Caisse des Dépôts et Consignations.
OPHIS sollicite la CCEDA pour garantir à hauteur de 50 % le prêt à souscrire, les autres
50 % étant garantis par le Conseil Général du Puy-de-Dôme.
En conséquence, la CCEDA est appelée à délibérer en vue d’accepter ou non d'accorder
la garantie de ces prêts,
Par conséquent, Monsieur le Président propose à l’Assemblée :
- Que la CCEDA accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un
prêt d’un montant de 176891 € souscrit par OPHIS, emprunteur, auprès de la CDC,
selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt
N°60948, constitué de 2 lignes de prêt. AR_ PREFECTURE CCEDA
CRT ET EEE TETE EST CC 30/03/2017 Reçu
le Ü7-üd4-ENi7 (09)
- Que la garantie accordée par la CCEDA est établie pour la durée total du prêt et
jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CDC, la CCEDA
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
- Que la CCEDA s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer. en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes
APPROUVE les propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. AR_ PREFECTURE CCEDA
CERTES ER EETTET EST EENTET EE TETE CC 30/03/2017
Recu le 07-04-2017 …
(19)
TERRAINS DE TENNIS DE LEZOUX - RENOUVELLEMENT
DE L'AIDE POUR 2017
- VU la convention de mise à disposition et de gestion des terrains de tennis couverts de
Lezoux àl'association Sporting Club Lezoux (SCL) en date du 6 septembre 2006 ;
- VU la délibération du conseil communautaire en date 08 décembre 2016 relative au
renouvellement de l’aide au SCL pour 2016 et 1‘ trimestre 2017.
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’une convention de mise à disposition à titre gratuit et de gestion de l’équipement des terrains de tennis couverts a été établie avec le SCL pour une
mise à disposition effective à compter du 12 septembre 2006.
Après étude du budget prévisionnel du SCL pour la gestion de l’équipement, sur proposition du
bureau, il convient d'attribuer une participation financière aux frais de gestion de cet équipement au SCL notamment pour l'accueil et l'encadrement des scolaires du territoire pour la pratique du tennis.
Cette participation sera attribuée au SCL selon les modalités suivantes :
+ La participation est accordée du 1“ avril au 31 décembre 2017 :
e Montant de la participation : 7500 €
+ Utilisation de cette participation : pour aider à la gestion de l'équipement, notamment pour l'accueil et l'encadrement des scolaires du territoire,
° Durée de la participation : 9 mois soit du 1° avril 2017 au 31 décembre 2017.
+ Modalités de versement : trimestriellement au terme à échoir soit un montant de 2 500 € versé
au 30 juin 201730 septembre 2017 et 31 décembre 2017.
Le montant de cette participation correspondant à l’année 2017 sera à inscrire au BP 2017.
Par conséquent, Monsieur le Président propose donc à l’Assemblée de verser une participation financière au SCL pour le 2" semestre 2017 selon les modalités visées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes
APPROUVE la proposition de Monsieur le Président, à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. CCEDA
CC 30/03/2017
(1)
TAP SAISON 2015/2016 AVEC LE SCL TENNIS -
MODIFICATION DES MODALITES DE PARTICIPATION DE
LA CCEDA
- VU Ia délibération du conseil communautaire en date du 24/09/2015 relative à la
participation de la CCEDA aux TAP pour la saison 2015/2016 ;
Monsieur le Président rappelle que le SCL Tennis est intervenu via son formateur pour
les TAP dans les écoles de toutes les communes du territoire. L'intervention a eu lieu sur toutes
les périodes de l’année scolaire 2015/2016.
Aussi, il convient de prendre en charge le coût effectif de cette prestation soit pour
l’intervenant une facture de 2355 € et pour les déplacements dans les communes une facture de
419.47 € (total de charges de 2774.47 €).
Par Conséquent, Monsieur le Président propose aux délégués :
- De prendre en charge les dépenses liées à aux interventions du SCL tennis Lezoux
pour les TAP saison 2015/2016 pour un montant de 2774.47 €.
- Ces dépenses seront à reporter au BP 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE les
propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. ÀR PREFECTURE CCEDA
DER DAT L NAT DEN LNAT AG U_ 12-0E CC 30/03/2017 Reçu le 0414-2017
(12)
MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE — TRAVAUX DE
CONSTRUCTION — AVENANT N° 01 AU LOT 08 - AVENANT
N°02 AUX LOTS 06/10/11/13/14/17/21
- VU les marché de travaux pour la construction d’une médiathèque intercommunale
©
©
Lot 06 « couverture/bac acier/étanchéité » signé avec l’entreprise SUCHET en
date du 26 mai 2015 :
Lot 08 « Façades/habillage briques» signé avec l’entreprise ENDUIT PLUS en
date du 29 décembre 2015 ;
Lot 10 «Menuiseries extérieures et intérieures alu » signé avec l’entreprise
GS2A en date du 26 mai 2015 ;
Lot 11 « Métallerie/portail » signé avec l’entreprise CHAMBON GAUTHIER
en date du 26 mai 2015
Lot 13 «plafonds suspendus/plâtrerie/peinture» signé avec l’entreprise EFP
PLATRERIE en date du 26 mai 2015 ;
Lot 14 «carrelage/faïence » signé avec l'entreprise ARCHIMBAUD en date
du 26 mai 2015 ;
Lot 17 « Electricité /courant faible» signé avec l’entreprise INEO en date du
26 mai 2015 ;
Lot 21 « aménagement intérieur/mobilier» signé avec l’entreprise IDM en date
du 29 décembre 2015:
= VU l'avis favorable de la CAO en date du 28 mars 2017 ;
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que des marchés de travaux pour les lots
06/08/10/11/13/14/17/21 pour la construction de la médiathèque intercommunale ont été signés avec les titulaires des marchés.
Aussi, au cours des marchés il convient de pourvoir à des réajustements compte tenu des
besoins complémentaires ou modificatifs sur les travaux comme suit :
LOT/INTITULE |ENTREPRISE |Montant Pour Montant | Incidence | Montant
initial mémoire [avenant |sur Marché HT
marché HT |Montant {proposé |[marché/ {porté à
avenants avenant
précédents proposé
Lot 06- Ent SUCHET [341670.52 [(01) 6573.50 [1.93% 349435.47
Couverture/étanc 1191.45
héité
LOT 08 — Ent ENDUIT 387057.04 7770.44 [2.01% 394827.84
Facades briques | PLUS
LOT 10 — Ent GS2A 179502.00 (1) 17001 |9.47% 201764.00
Menuiseries 5261
ext.int AR PREFECTURE CCEDA
EE ANT 15-DE cc 0032017
LOT 11-— Ent. 28595.75 (O1) 390 1.36% 35067.09
Metallerie/serrure | CHAMBON 6081.34
rie GAUTHIER
LOT 13— Ent EFP 167762.96 |(01) 1000 0.60% 175112.65
Plafonds PLATRERIE 6349.69
suspendus /
plâtrerie /
peinture
LOT 14- Ent. 78979.02 (1) -329.93 |-0.42% 80592.72
carrelage/faience | ARCHIMBAU 1943.63
D
LOT 17 Ent INEO 314000 (1) 4428.09 | 0.14% 345904.31
Electricité 15180.78
LOT 21-Amgt |Ent IDM 418155.76 |(1) 3622.10 [0.87% 425368.22
mobilier 3590.36
Monsieur le Président précise que depuis le début des travaux l’ensemble des avenants aux
marchés de travaux représente une incidence financière totale de 1.66% d'augmentation du montant du coût global des marchés de construction.
Aussi Monsieur le Président propose à l’Assemblée :
O
d'accepter les modifications à introduire dans les marchés des lots :
06 «couverture/bac acier/étanchéité » entreprise SUCHET sous la forme
d'un avenant n°2 pour 6573.50 € HT de prestations complémentaires
portant ainsi le marché du lot 06 à 349435.47 € HT
08 «Façades / briques » entreprise ENDUIT PLUS sous la forme d’un
avenant N°01 pour 7770.44 € HT de prestations complémentaires portant
ainsi le marché du lot 08 à 394827.84 € HT
10 «Menuiseries extérieures et intérieures alu » entreprise GS2A sous la
forme d’un avenant N°02 pour 17001 € HT de prestations complémentaires
portant ainsi le marché du lot 10 à 201764 € HT
11 «métallerie/serrurerie » entreprise CHAMBON GAUTHIER sous la
forme d’un avenant N°02 pour 390 € HT de prestations complémentaires
portant ainsi le marché du lot 11 à 35067.09 € HT
13 «plafonds suspendus/plâtrerie/peinture » entreprise EFP PLATRERIE
sous la forme d’un avenant N°02 pour 1000 € HT de prestations
complémentaires portant ainsi le marché à 17511265 € HT
14 « carrelage/faïence » entreprise ARCHIMBAUD sous la forme d’un
avenant N°02 pour 329.93 € HT de prestations annulées portant ainsi le
marché du lot 14 à 80592.72 € HT
17 «Electricité / courant faible » entreprise INEO sous la forme d’un
avenant N°02 pour 4428.09 € HT de prestations complémentaires portant
ainsi le marché à 345904.31 E HT
eo] AR PREFECTURE CCEDA
ER ES OL M7 -2 NT DEN A7 VS 12-DE CC 30/03/2017
Reçu Le U4-ié2017 (12)
© 21 Kaménagement intérieur/mobilier » entreprise IDM sous la forme d’un
avenant N°02 pour 3622.10 € HT de prestations complémentaires portant
ainsi le marché à 425368.22 € HT
- de l’autoriser à signer les avenants relatif à la baisse / hausse du montant initial des
marchés, ainsi que tout document y afférent.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE les
avenants pour la construction de la médiathèque comme proposés ci-dessus, à :
e Abstention: 1!
e Voixpour : 33
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux. le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. ÀR PREFECTURE CCEDA
CCE EE EU OCEAN ES PSE LOS EE TN CC 30/03/2017
Reçu le F-42017 T
(13)
ECONOMIE - PAI — 3°" TRANCHE D’AMENAGEMENT -
LOT 01 VRD TERRASSEMENT — AVENANT N°01
- VU Ja délibération N°9 du Conseil Communautaire en date du 23 Juin 2016 relative à
l'approbation du Cahier des Charges de Cession des Terrains de l’entreprise POSYTEC ;
- VU la délibération N°16 du Conseil Communautaire en date du 9 février 2017 relative au
choix du titulaire du Lot 1 Terrassement et VRD ;
Conformément au Cahier des Charges de Cessions des Terrains de la ZAC « Parc d'Activités
Intercommunal Entre Dore et Allier », M. Le Président rappelle qu'il incombe à l’aménageur de réaliser les entrées des lots sur domaine public.
Les entrées opposées à la noue sont réalisées au fur et à mesure de la commercialisation des terrains et selon le choix du positionnement de l’entrée par l’entreprise. Compte-tenu de la réalisation de l'entrée de lot de l’entreprise POSYTEC, et l'entreprise RENON étant titulaire du lot 1 Terrassement et VRD de la 3% tranche de travaux du Parc d'Activités Entre Dore et Allier, celle-ci a communiqué le
montant des travaux pour la réalisation de l’enrobé définitif sur la portion de voirie comprise entre le giratoire central de la ZAC et l'intersection avec l’Allée des Noisetiers. M. Le Président précise que l’autre partie de la voie Allée des Acacias conservera un tapis d’enrobé provisoire (terrains qui restent à commercialiser).
Le coût de ces travaux s’élève à 12546€ HT soit 15055.20€ TTC.
Cette plus-value étant inférieure à 5% du montant (HT) du marché, elle n’a donc pas fait l’objet d’une
analyse préalable en CAO.
Monsieur le Président propose donc à l’Assemblée :
- D'accepter les modifications à introduire dans le marché initial n°06-2016 « Travaux d'aménagement et de viabilisation du Parc d’activités Entre Dore et Allier, Tranche 3 » à savoir une plus-value de 12546€ HT qui s’ajoute au montant du marché initial de 277 717.71€ HT, le montant du nouveau marché s'établit donc à 290 263.71€ HT soit 348 316.45€ TTC ;
- Dé l’autoriser à signer l’avenant N°1 relatif au constat d’une plus-value de la rémunération du titulaire du marché n°06-2016 conformément aux conditions ci- dessus exposées :
- De lancer toutes les démarches permettant la réalisation de ces travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE les
propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. AR PREFECTURE CCEDA DÉS TES DATA TRUST ARE 14-0E CC 30/03/2017
Réçu le UF/2017
(14)
ECONOMIE -— PAI — 3°" TRANCHE D’AMENAGEMENT -
LOT 01 VRD TERRASSEMENT -— ACTE DE SOUS
TRAITANCE
= VU les articles 133 à 137 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés
Publics concernant les conditions d'acceptation et les modalités de paiement des
sous-traitants ;
- VU la délibération N°16 du Conseil Communautaire en date du 9 février 2017
relative au choix du titulaire du Lot 1 Terrassement et VRD ;
Monsieur le Président rappelle que l’entreprise RENON est titulaire du marché n°06-2016 « Travaux d'aménagement et de viabilisation du Parc d'Activités Entre Dore et Allier — Tranche 3 », ces travaux sont actuellement en cours.
L'entreprise RENON a communiqué à la CCEDA un acte de sous-traitance à paiement direct pour la réalisation des perrés en briques au niveau du franchissement des noues. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Manuel Construction, domiciliée à 63119 Chateaugay. Le montant de ces travaux s'élève à 4520€.
Par conséquent, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de l’autoriser à
signer l’acte de sous-traitance à paiement direct relatif à l’entreprise Manuel Construction pour un montant de travaux de 4520€.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE la
proposition de Monsieur le Président, à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. AR PREFECTURE CCEDA DES OL A7 7 RS 2 1 7 EN 15 -0E CC 30/03/2017 Reçu le UF-h4/2017 (15)
TOPOGUIDE DE RANDONNEE — CONVENTION DE
DIFFUSION/DISTRIBUTION AVEC LA MAISON DU
TOURISME -— MODIFICATION
- VU la délibération du 03 mars 2011 (OJ 14). relative aux modalités de diffusion du
topoguide de randonnée Entre Dore et Allier.
- VU la délibération du 31 mars 2016 (OJ 17), concernant la convention et la
commission pour la vente des topoguides Entre Dore et Allier par la maison du
tourisme et la librairie Parenthèse Lecture
Monsieur le Président explique qu’afin que la Maison du tourisme du Livradois-
Forez (MDT) puisse proposer la vente de topoguides « Entre Dore et Allier » dans certains
commerces, il est proposé de modifier les conditions décrites dans la «convention
«diffusion — distribution — commercialisation 2015- 2017 ».
La convention actuelle liant la communauté de communes Entre Dore et Allier et la
Maison du tourisme concerne le stock (1) composé des ouvrages réservés à la vente
directe, par l’intermédiaire des bureaux d'informations touristiques et des sites Internet. La convention modifiée concernera aussi le stock (2) composé d’ouvrages réservés à la
revente auprès des librairies, maisons de la presse, magasins de sport... du Livradois-Forez
et et hors de ce territoire. Pour le stock (2), la communauté de communes Entre Dore et
Allier laissera des ouvrages en dépôt à la MDT.
Le pourcentage de la commission prise par la Maison du tourisme sera de 50% sur prix
public HT pour le stock (2), à savoir 2,50€ par topoguide vendu au public 5€.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE les
modifications proposées, à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. AR PREFECTURE CCEDA
EE EE EI TEE 30/03/20 Recu Le N7süd-2017 CC 2017 (16)
MAISON DU TOURISME ET ENTENTE POLITIQUE
TOURISTIQUE LIVRADOIS-FOREZ - NOUVELLES
CONVENTIONS
- VU la délibération du 09 Février 2017 (OJ N° 7), relative à la modification des
représentants pour la Maison du Tourisme du Livradois-Forez (Ambert, Billom,
Lezoux, Thiers) et l’entente « politique touristique du Livradois-Forez »
Au regard de l’évolution des périmètres de plusieurs communautés de communes
membres de la Maison du tourisme du Livradois-Forez et des nouvelles modalités de gestion
de la compétence « tourisme dont création d’offices de tourisme », ont été approuvés par le
conseil communautaire Entre Dore et Allier du 09 février 2017) les nouveaux statuts de la
Maison du tourisme et l'entente politique touristique « réajustée » avec modification des
représentants à la Maison du tourisme et à l'entente.
Par conséquent, il convient d’autoriser Monsieur le Président à signer les nouvelles
conventions s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE les
nouvelles conventions de la maison du tourisme et de l’entente, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux. le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. AR _ PREFECTURE CCEDA
CSS ES EST CE CC Ar Ar EC A CC 30/03/2017
Reçu le 07-04-2017 (17)
SAISON CULTURELLE LES JEUNES POUSSES —
CONVENTION DE PARTENARIAT AUBUS’SONG ET
MAIRIE DE LEZOUX
- VU la délibération du 29 Septembre 2017 (OJ N° 28), relative à la saison culturelle
intercommunautaire Jeunes Pousses — convention de partenariat 2016/2017,
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la saison culturelle les jeunes pousses et du projet d'éducation culturel et artistique « Par-delà la colline, les enfants du Livradois-Forez chantent avec Cyril Amblard ». l’association Aubus’Song co-organise les 11 et 12 avril 2017 le concert final, en présence des enfants des écoles participant au projet (Lezoux, Orléat, Seychalles, Ravel).
Pour cela, Aubus’Song sollicite le soutien de la Mairie de Lezoux pour la mise à disposition de la salle de spectacles le Lido, en partenariat avec la communauté de communes Entre Dore et Allier qui participe à la saison culturelle jeune public «Les Jeunes pousses » depuis 2015 aux côtés des villes de Courpière, Thiers et de la communauté de communes Thiers, Dore et Montagne.
C’est dans ce cadre que l'association Aubus’Song, la Mairie de Lezoux et la communauté de communes Entre Dore et Allier ont décidé de collaborer. Une convention définit le rôle de chaque partenaire. La communauté de communes s’engage donc à :
- communiquer sur le spectacle dans le cadre de sa politique interne de communication,
- offrir la boisson (bouteilles d’eau, sirops) aux enfants participant à l’occasion de répétition du spectacle les 03,11 et 12 avril.
- donner les informations relatives au spectacle (réservation, billetterie …)
Par conséquent, il convient d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE convention de partenariat avec AUBUS’SONG et la mairie de Lezoux, à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président.
S
la
1 AR _ PREFECTURE CCEDA
DES ES D DAT NES LIT CSN 18 -0E CC 30/03/2017 Reçu le 07-üd/2017 qi 8)
POLE ACCUEIL PETITE ENFANCE - PROGRAMME
D’ATELIERS/INTERVENTIONS/ACTIONS POUR 1°
SEMESTRE 2017
Monsieur le Président informe l’Assemblée que la communauté de communes Entre Dore et Allier proposera en 2017, dans le cadre des missions du pôle accueil petite enfance : - des animations en direction du jeune public tels qu'éveil musical, spectacle. = des formations / réunions d'informations à destination des assistants maternels et parents employeurs tels que informations sur la convention collective, échange de pratiques, premiers secours, …
Il convient donc :
-_ d’inscrire au BP 2017 une provision budgétaire pour le 1° semestre, d'un montant maximum de 4000 euros.
- d'autoriser le Président à signer les contrats/conventions qui s’y rapportent.
Par conséquent, Monsieur le Président propose à l’Assemblée :
- De prévoir les inscriptions afférentes au BP 2017 pour un maximum de 4000 euros
dédié aux actions / animations / formations du PAPE pour le 1% semestre 2017;
- De l’autoriser à signer les conventions / Contrats.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE les propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président.
© AR PREFECTURE CCEDA
NES 1 047-2017 QE NS NAT NES NL19-0E CC 30/03/2017
Reçu le 07-04-2017
(9)
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Président propose à l'assemblée le compte administratif 2016 du budget
principal pour approbation comme présenté ci-après.
Après examen du compte administratif, Monsieur le Doyen de l’Assemblée propose au
conseil communautaire d'approuver le compte administratif 2016 du budget principal
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE
le CA 2016 du BP, Monsieur le Président ne participant pas au vote, à
33 VOIX POUR (UNANIMITE)
ABSTENTIONS
VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. AR PREFECTURE CCEDA
MERE OL MAAF USE NN MERDE CC 30/03/2017
Reçu le 07-04-2017
(20)
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
DU BUDGET ANNEXE « ZA LE BOURNAT »
Monsieur le Président propose à l'assemblée le compte administratif 2016 du budget
annexe « ZA Le Bournat » pour approbation comme présenté ci-après.
Après examen du compte administratif, Monsieur le Doyen de l’Assemblée propose au
conseil communautaire d'approuver le compte administratif 2016 du budget annexe « ZA Le
Bournat ».
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE
le CA 2016 du BA « le Bournat », Monsieur le Président ne participant pas au vote. à
33 VOIX POUR (UNANIMITE)
ABSTENTIONS
VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. AR PREFECTURE CCEDA NES LES O1 MAT LA T CENT MESA TI -OE CC 30/03/2017 Reçu le 07-04-2017
QD
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
DU BUDGET ANNEXE « PARC D’ACTIVITES INTERCOMMUNAL »
Monsieur le Président propose à l’assemblée le compte administratif 2016 du budget annexe « parc d’activités intercommunal » pour approbation comme présenté ci-après.
Après examen du compte administratif, Monsieur le Doyen de l’Assemblée propose au conseil communautaire d'approuver le compte administratif 2016 du budget annexe « parc d'activités intercommunal».
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE le CA 2016 du BA «parc d'activités intercommunal », Monsieur le Président ne participant pas au vote, à
33 VOIX POUR (UNANIMITE)
ABSTENTIONS
VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux. le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président.
1 BE PREFECTURE CCEDA
NES RSI NAT -LNLTNETN-LULT EU 2I-DE CC 30/03/2017 Reçu le 09042017
(22)
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
DU BUDGET ANNEXE « POLE COMMERCIAL »
Monsieur le Président propose à lassemblée le compte administratif 2016 du budget annexe « Pôle commercial » pour approbation comme présenté ci-après.
Après examen du compte administratif, Monsieur le Doyen de l’Assemblée propose au conseil communautaire d'approuver le compte administratif 2016 du budget annexe « pôle commercial »
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE
le CA 2016 du BA « pôle commercial », Monsieur le Président ne participant pas au vote, à
33 VOIX POUR (UNANIMITE)
ABSTENTIONS
VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président.
ts AR PREFECTURE CCEDA
CE A Or CP T5 CC 30/03/2017
Regu le 07-2017 (23)
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
DU BUDGET ANNEXE « SPANC »
Monsieur le Président propose à l'assemblée le compte administratif 2016 du budget
annexe « SPANC » pour approbation comme présenté ci-après.
Après examen du compte administratif, Monsieur le Doyen de l’Assemblée propose au
conseil communautaire d’approuver le compte administratif 2016 du budget annexe
«SPANC»
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE
le CA 2016 du BA « SPANC », Monsieur le Président ne participant pas au vote, à
33 VOIX POUR (unanimité)
ABSTENTIONS
VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président.
1 ÀR PREFECTURE CCEDA
DER ER OL A7 NES AT EE 24 -DE CC 30/03/2017
Reçu le 09-04-2017
(4) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
DU BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil de la Communauté,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives
éventuelles qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1-_ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre
2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2- Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires :
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE le
compte de gestion 2016 du BP, à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. AR _ PREFECTURE CCEDA
EEE VAT TA NET AT NET ZE DE CC 30/03/2017
Reçu le 07/04/2017
(25)
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
DU BUDGET ANNEXE « ZA LE BOURNAT »
Le Conseil de la Communauté,
Après s’être fait présenter le budget annexe de la ZA Le Bournat de l'exercice 2016 et les
décisions modificatives éventuelles qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre
2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Déclare que le compte de gestion du budget annexe «ZA Le Bournat » dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE le
compte de gestion 2016 du BA « le Bournat », à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. AR PREFECTURE CCEDA EN DAT 2 A7 ENT VF IE -DE CC 30/03/2017 Rega Le 74-2017 (26)
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
DU BUDGET ANNEXE « PARC D’ACTIVITES INTERCOMMUNAL »
is
Le Conseil de la Communauté,
Après s'être fait présenter le budget annexe du pare d'activités intercommunal de l'exercice 2016 et les décisions modificatives éventuelles qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Déclare que le compte de gestion du budget annexe « PAI » dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE le compte de gestion 2016 du BA « PAI », à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux. le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. AR PREFECTURE CCEDA
DEEE NAT 2 NAT LRU NAT AFIN 27-DE CC 30/03/2017
Reçu le 07-04-2017
(27)
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
DU BUDGET ANNEXE « POLE COMMERCIAL »
KES
Le Conseil de la Communauté,
Après s'être fait présenter le budget annexe du pôle commercial de l'exercice 2016 et les
décisions modificatives éventuelles qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes. les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
l-_ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre
2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
2-_ Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Déclare que le compte de gestion du budget annexe « pôle commercial » dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE le
compte de gestion 2016 du BA « pôle commercial », à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux. le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président.
to ÂR_ PREFECTURE CCEDA
DE LES OL QT 2 07 ENS NAT RUN LS-OE CC 30/03/2017
Reçu le 07-04-2017 F
(28)
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
DU BUDGET ANNEXE « SPANC »
HR
Le Conseil de la Communauté,
Après s'être fait présenter le budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives éventuelles qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés. les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif. l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2016 au 31 décembre
2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Déclare que le compte de gestion du budget annexe « SPANC » dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE le
compte de gestion 2016 du BA « SPANC », à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. AR PREFECTURE CCEDA
DES S OL APS O7 RS AT CU LILOE CC 30/03/2017
Reçu le N7-h4-2017
(29)
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016
DU BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil de la Communauté réuni sous la présidence de Monsieur Florent
MONEYRON
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016.
- CONSIDERANT que la section d'investissement présente un excédent de 442853.06
€ et que la section d'investissement compte tenu du projet de budget primitif ne présente pas
de besoin de financement ;
- CONSTATANT que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement
de l’exercice de 4 616 724.28 €.
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
À iso nssimennnnenoene vennemennscuevananenssnrs VOIX CONTRE
sure .….ABSTENTION
deneneenereeeneeneseeneeeress eee .. 34 VOIX POUR (unanimité)
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. AR PREFECTURE CCEDA
DRE SIN 7 MER U-L A7 NEO LA-DE CC 30/03/2017
Reçu le 07/04/2017 _
(29)
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE 2016
Hit
Francs Euro
POUR MEMOIRE
- Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 0,00
- Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 3 726 242.17
- Plus-values de cession des éléments d’actif 0,00
- Virement à la section d'investissement 0,00
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT 890 482.11
DEFICIT
A — EXCEDENT AU 31.12.2016 3 726 242.17
* Affectation obligatoire :
- à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur) 0,00
- aux réserves réglementées 0,00
(plus-values nettes de cessions d’immobilisations)
- à l’exécution du virement à la section d’investissement (1068) 0
* Solde disponible affecté comme suit :
- Affectation complémentaire en réserve (compte 10682) 0,00
- Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 4 616 724.28 (002)
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour
DEFICIT RESIDUEL A REPORTER
B - DEFICIT AU 31.12.2016
- Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
- Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
- Déficit résiduel à reporter
- Excédent disponible (voir A, solde disponible)
C - le cas échéant : affectation de l'excédent antérieur reporté
Fait à LEZOUX, le 30/03/2017 Le Président AR PREFECTURE
ESS NAT LT CEST MEN LALOE
Reçu le 07-14-2017
Délibéré par le Conseil Communautaire
CCEDA
CC 30/03/2017
(29)
À LEZOUX, le 30/03/2017
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents ou représentés :
Nombre de suffrage exprimés :
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le
Et de la publication le
Votes : A Lezoux, le
Contre : Le Président
-Abstention :
- Pour : AR PREFECTURE CCEDA
EE S L N T2 017 REG T7 DSL HULOE CC 30/03/2017
Reçu le 07-04-2017
(30)
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016
DU BUDGET ANNEXE DU POLE COMMERCIAL
Le Conseil de la Communauté réuni sous la présidence de Monsieur Florent
MONEYRON
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe « pôle
commercial» de l’exercice 2016.
- CONSIDERANT que la section d’investissement présente un déficit de 1954.35 €
- CONSTATANT que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement
cumulé de 3060.05 €.
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
À prenne nesnn sn eme onmennnnmeemnsseetece VOIX CONTRE sa era mmmnemmunn us A DSTENTION
RE TS emnmemsmmmmnneeenminenenannnanennartn 34 VOIX POUR (unanimité)
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président.
te AR PREFECTURE
sx
Reçu
ÉCART CES O-OE
le 7042017
CCEDA
CC 30/03/2017
(30)
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE 2016
His
Francs Euro
POUR MEMOIRE
- Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
| - Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
- Plus-values de cession des éléments d’actif
- Virement à la section d'investissement
5897.51 |
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT
DEFICIT -8957.56
A —EXCEDENT AU 31.12.2016
* Affectation obligatoire :
- à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
- aux réserves réglementées
(plus-values nettes de cessions d’immobilisations)
- à l'exécution du virement à la section d’investissement (1068)
* Solde disponible affecté comme suit :
- Affectation complémentaire en réserve (compte 10682)
- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)
(002)
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour
0,00
0,00
0,00
DEFICIT RESIDUEL A REPORTER 3060.05
B - DEFICIT AU 31.12.2016
- Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
- Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
- Déficit résiduel à reporter
- Excédent disponible (voir A, solde disponible)
C- le cas échéant : affectation de l'excédent antérieur reporté
Fait à LEZOUX, le 30/03/2017
Délibéré par le Conseil Communautaire
Le Président
A LEZOUX, le 30/03/2017
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents ou représentés : 34 Compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le
Nombre de suffrage exprimés : Et de la publication le
Votes : A Lezoux, le
- Contre : Le Président
- Abstention :
- Pour : 34
Certifié exécutoire par le Président AR_ PREFECTURE CCEDA
LEE EC EU OT ER OS CL EE CC 30/03/2017 Reçu le 07-04-2017 +
GD)
VOTE DES TAUX DE TEOM 2017
-CONSIDERANT la notification du SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône) des bases
d'imposition et des taux communaux pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2017,
CONSIDERANT les bases prévisionnelles de 2017 suivantes, Monsieur le Président propose de voter les taux de TEOM pour les communes adhérentes comme ci-dessous :
Communes Bases notifiées 2017 Taux à voter Produit attendu
BORT L'ETANG 422432 15.99 67547
BULHON 338634 15.99 54148
CREVANT LAVEINE 551670 15.99 88212
CULHAT 627756 15.99 100378
JOZE 874038 15.99 139759
LEMPTY 221566 15.99 36388
LEZOUX 5075130 15.99 811513
MOISSAT 719153 15.99 114993
ORLEAT 1734562 15.99 277356
PESCHADOIRES 2026788 15.99 324083
RAVEL 461697 15.99 73825
ST JEAN D'HEURS 361145 15.99 57747]
SEYCHALLES 483604 15.99 77328
VINZELLES 220664 15.99 35284
2258562
Le produit correspondant attendu de la TEOM serait de 2 258 562 € pour l’année 2017. Ce
montant est à inscrire au BP 2017, il fera l’objet de recettes mensualisées en recettes de
fonctionnement et de dépenses équivalentes en dépenses de fonctionnement correspondant au reversement de la TEOM perçue par la communauté au S.B.A.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE le
vote du taux de TEOM et le produit attendu afférent pour 2017 comme présenté ci-dessus.
À... VOIX CONTRE
su ABSTENTION
RTS NAUUENES 34 VOIX POUR (unanimité)
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président.
1 ÂAR PREFECTURE
ESS OL DAT LT RS OT NAT MN HTLOE
Reçu Le 07-04-2017
CCEDA
CC 30/03/2017
VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2017
(CFE, TH, TENB, TFB)
(32)
Monsieur le Président précise que pour conserver un niveau de fiscalité stable, il
convient de voter les mêmes taux que ceux votés en 2016 par la CCEDA. En ce qui concerne la taxe sur le foncier bâti, la CCEDA a la possibilité du fait de son passage en fiscalité mixte
de voter un taux additionnel égal ou supérieur à 0.
Après avis du bureau, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de
voter les taux de taxes suivants pour 2017 :
Taxe Taux 2017
Contribution foncière des entreprises (CFE) 23.74%
Taxe d'Habitation (TH) 9.08 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) 455% Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) 0
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE le
vote des taux de fiscalité pour 2017 comme proposé ci-dessus, à
VOIX CONTRE
EE ABSTENTION
rcrnepn ns 34VOIX POUR (UNANIMITE)
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. ÀF PREFECTURE CCEDA
ESS OL NAT EN 7 REUTERS LHS-OE CC 30/03/2017
Reçu le 74017
(33)
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2017
Monsieur le Président donne lecture à l’assemblée du budget primitif principal 2017 préparé par la commission des finances.
Après examen du budget primitif, Monsieur le Président propose au conseil
communautaire d'approuver le budget primitif principal 2017 qui s’équilibre :
- En section de fonctionnement à 11 302 744.28 €
- En section d’investissement à 4 652 584.02 €.
Après en avoir délibéré. le conseil de la communauté de communes
APPROUVE le BP 2017, à
34 VOIX POUR (unanimité)
ABSTENTIONS
VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. AR PREFECTURE CCEDA DES 2ARS GA DATENT NRGN-L NAT EN Hd-DE
Reçu le 0740422017 CC 30/03/2017
(34)
VOTE DU BUDGET ANNEXE « ZA LE BOURNAT » 2017
Monsieur le Président donne lecture à l'assemblée du budget annexe « ZA le Bournat » 2017
préparé par la commission des finances.
Après examen du budget primitif, Monsieur le Président propose au conseil
communautaire d'approuver le budget annexe « le Bournat » 2017 qui s’équilibre :
- En section de fonctionnement à 245 754.88 €
- En section d’investissement à 283 460.38 €.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes
APPROUVE le BA « le Bournat » 2017, à
34 VOIX POUR (unanimité)
ABSTENTIONS
VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. AR PREFECTURE CCEDA
DE EL VAUT OR LNAT NES 0 FE -DE
CC 30/03/2017 Reçu le 07-0422017
(35)
VOTE DU BUDGET ANNEXE « PARC D’ACTIVITES
INTERCOMMUNAL » 2017
Monsieur le Président donne lecture à l'assemblée du budget annexe «parc d'activités
intercommunal » 2017 préparé par la commission des finances.
Après examen du budget primitif, Monsieur le Président propose au conseil
communautaire d’approuver le budget 3 145 531.91 €
- En section d'investissement à 3 387 599.43 €.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE
le BA « parc d'activités intercommunal » 2017, à
34 VOIX POUR (unanimité)
ABSTENTIONS
VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président.
t ÀR PREFECTURE CCEDA CEE EEE EE : Regu le Ü7-0d/2i17 CC Dr
VOTE DU BUDGET ANNEXE « POLE COMMERCIAL» 2017
Monsieur le Président donne lecture à l'assemblée du budget annexe « pôle commercial» 2017
préparé par la commission des finances
Après examen du budget primitif, Monsieur le Président propose au conseil
communautaire d'approuver le budget annexe « PC» 2017 qui s’équilibre :
- En section de fonctionnement à 109 358.40 €
- En section d’investissement à 85 998.35 €.
Après en avoir délibéré. le conseil de la communauté de communes APPROUVE
le BA « pôle commercial 2017, à
34 VOIX POUR (unanimité)
ABSTENTIONS
VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. AR PREFECTURE CCEDA
DRE OL NT SNL 7 NES LA 7 NET F7-DE
CC 30/03/2017 Regu le 742017
| (7)
VOTE DU BUDGET ANNEXE « SPANC» 2017
Monsieur le Président donne lecture à assemblée du budget annexe « SPANC» 2017 préparé
par la commission des finances.
Après examen du budget primitif, Monsieur le Président propose au conseil
communautaire d'approuver le budget annexe « SPANC» 2017 qui s’équilibre :
- En section de fonctionnement à 34 850 €
- En section d'investissement à 0 €.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes
APPROUVE le BA « SPANC » 2017, à
34 VOIX POUR
(unanimité)
ABSTENTIONS
VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. ÂR PREFECTURE CCEDA
DER OL RTS AT ME OL UAT NERO ADNI-DE
CC 30/03/2017 Reçu Le 4-0d,-2017
_
(AFF.DIV.01)
MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE - TRAVAUX DE
CONSTRUCTION - LOTS 08 ET 13 - ACTES DE SOUS
TRAITANCE
- VU le marché de travaux du lot 08 « façades / habillage briques » pour la construction de la
médiathèque intercommunale signé avec l’entreprise ENDUIT PLUS
- VU le marché de travaux du lot 13 «plafonds suspendus/plâtreries/peinture » pour la
construction de la médiathèque intercommunale signé avec l'entreprise EFP PLATRERIE = VU Particle 114 du Code des Marchés publics concernant les conditions d'acceptation et les
modalités de paiement des sous-traitants ;
Monsieur le Président fait part à l'assemblée, qu'il convient d'autoriser la signature par le
Président pour deux actes de sous traitance pour les lots :
- Le lot O8 — façades/habillage briques :
Titulaire du marché : ENDUIT PLUS Montant marché : 394827.84€ HT
© Entreprise sous-traitante : AC2P Montant sous-traité: 7770.44 € HT
(soit 1.97%)
Pour la réalisation de l'étanchéité des puits de lumières
-_ Le lot 13— plafonds suspendus/plâtrerie/peinture :
Titulaire du marché : EFP PLATRERIE Montant marché : 175112.65 € HT
© Entreprise sous-traitante : DECORATION STAFF Montant sous-traité : 1000 € HT
(0.57%)
Pour le démontage/remontage des toiles tendues
Après avoir vérifié les capacités techniques, financières et juridiques des entreprises pour
réaliser ces travaux, Monsieur le Président propose à l’assemblée :
-_ D’accepter les actes de sous-traitance comme présentés ci-dessus
- De l’autoriser à signer ces actes de sous-traitance et à lancer toutes les démarches
administratives nécessaires.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE les
propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président. ÂF_ PREFECTURE CCEDA
ER OL MTS LT ARENA T NES AFFOIU-DE CC 30/03/2017
Feçu le 07-04-2017 /
(AFFDIVO2)
Plate-Forme d’initiative Locale Thiers-Ambert : Désignation d’un
représentant de la CCEDA
- Vu la demande de la Plate-Forme d’Initiative Locale Thiers-Ambert en date du
29 mars 2017
- VU la délibération n°3 du Conseil Communautaire en date du 9 février 2017
relative au vote des adhésions 2017 à différents organismes :
Le Président explique que suite à la mise en œuvre des schémas départementaux de
coopération intercommunale au 1% janvier 2017 la répartition des EPCI sur le territoire du
bassin de Thiers/Ambert a été modifiée (Passage de 12 à 3 EPCI). Aussi, il convient de
désigner un représentant au sein de la plate-forme d’initiative locale Thiers-Ambert au titre du collège collectivités publiques (participation au conseil d'administration notamment).
Par conséquent, le Président propose de désigner un représentant à la Plate-Forme
d’Initiative Local Thiers-Ambert :
o Monsieur Daniel DUVERT
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE les
propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2017
Signé par Florent MONEYRON, Président.