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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - Sé
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - Séance du Conseil communautaire du 29.03.2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - Séance du Conseil communautaire du 29.03.2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
ENTRE DORE
& ALLIER
Communauté
de
communes
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
29
MARS
2018
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Motion
de
soutien
pour
le maintien
d’un
guichet
à la gare
de
Thiers
2-
Motion
de
soutien
pour
l'Hôpital
local
de
Billom
3-
Adhésion
de
la CCEDA
à divers
organismes
et associations
pour
2018
4
SBA
— Modification
des
membres
N°2018-02
5-
RH
— Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la CCEDA
6-
RH
— Création
d’un
poste
de
chargé
de
marchés
publics/ juriste
—s
REPORTÉ.
7-
Médiathèque
—
Collections
—
Autorisation
de
don
de
documents
des
médiathèques
du
réseau
8-
Médiathèque
-
Collections
—
Convention
avec
KODON
pour
la
cession
de
livres
Médiathèque
—
9-
Médiathèque-
Travaux
de
construction
et d’équipement
— Pénalités
de
retard
10-Contrat
Ambition
Région
avec
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes
2018/2020-
validation
du
programme
d’actions
et signature
du
contrat
11-Contrat
Territorial
de
développement
Durable
avec
le
CD63
2018/2020
—
Validation
du
programme
d’actions
et signature
du
contrat
12-Economie
—
Marché
d’entretien
des
espaces
verts
PAI
/
ZI
et
bâtiments
intercommunaux
— Choix
du
titulaire
du
marché
13- Culture
— convention
avec
cinéparc
pour
le cinéma
14-
Culture
—
Convention
avec
la
Capitainerie
de
Joze
201 8/2019/2020
——}>
REPORTÉ
15- Tourisme
— Taxe
de
séjour
— Modification
de
la période
de
perception/recouvrement
16- Tourisme
— Participation
au
chemin
de
Montaigne
(GR89)
17-Tourisme
—
sorties
estivales
—
Vote
des
tarifs
et
convention
avec
la
Maison
du
tourisme
pour
la billetterie
18- Vote
du
compte
administratif 2017
du
budget
principal
19- Vote
du
compte
administratif 2017
du
budget
annexe
ZA
« Le
Bournat
»
20-Vote
du
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
«parc
d'activités
intercommunal
»
21- Vote
du
compte
administratif 2017
du
budget
annexe
« pôle
commercial
»
22- Vote
du
compte
administratif 2017
du
budget
annexe
«
SPANC»
23- Approbation
du
compte
de
gestion
2017
du
budget
principal ENTRE DORE
& ALLIER
Communauté
de
communes
24- Approbation
du
compte
de
gestion
2017
du
budget
annexe
ZA
« Le
Bournat
»
25-Approbation
du
compte
de
gestion
2016
du
budget
annexe
«parc
d'activités
intercommunal
»
26- Approbation
du
compte
de
gestion
2017
du
budget
annexe
« pôle
commercial
»
27- Approbation
du
compte
de
gestion
2017
du
budget
annexe
«
SPANC
»
28- Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
du
budget
principal
29- Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
du
budget
annexe
« pôle
commercial
»
30- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
du
budget
annexe
« SPANC
»
31-Vote
des
taux
de
TEOM
2018
32- Vote
des
taux
de
fiscalité
2018
(CFE,
TH
, TENB,
TFB)
33- Vote
du
budget
principal
primitif 2018
34- Vote
du
budget
annexe
ZA
« Le
Bournat
» - 2018
35- Vote
du
budget
annexe
« parc
d'activités
intercommunal
» - 2018
36- Vote
du
budget
annexe
« pôle
commercial
» - 2018
37- Vote
du
budget
annexe
«
SPANC
» - 2018
38- AFFAIRES
DIVERSES
AFF.DIV.01
—
Economie
—
Terrain
Coubertin
—
Cession
d’une
parcelle
à
ADRIANADA/DUVAL
— Modification
AFF.DIV
02
— Urbanisme
— Convention
de
stage
M. VERDIER
GORCIAS COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
«
ENTRE
DORE
ET
ALLIER
»
29
avenue
de
Verdun
63190
LEZOUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
REUNION
DU
29
MARS
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
29
mars,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
« Entre
Dore
et Allier
» s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
au
Bâtiment
intercommunal
à Lezoux,
après
convocations
légales
en
date
du
22
mars
2018,
sous
la présidence
de
Monsieur
Florent
MONEYRON.
Etaient
présents
:
Mme
Josiane
HUGUET
M.
Bruno
BOSLOUP
M.
Jean-Baptiste
GIRARD
Mme
Monique
FERRIER
Mme
Agnès
LAVEST
M.
Thierry
TISSERAND
M.
Jean-Philippe
AUSSET
Mme
Isabelle
BRACALE
Mme
Aline
ROCHE
Mme
Elisabeth
BRUSSAT
M.
Daniel PEYNON
Mme
Sophie CARRÉ
Mme
Annick
FORESTIER
M.
Florent
MONEYRON
Mme
Marie-Evelyne
TIZORIN
Mme
Nicole
BOUCHERAT
Mme
Monique
ROUGIER
M.
Bernard
SAXER
M.
Christian
BOURNAT
M.
Didier
BLANC
Mme
Catherine
MORAND
M.
René
FAVY
M.
Guillaume
FRICKER
M.
Yannick
DUPOUÉ
Mme
Sylvie
ROCHE
Mme
Laurence
GONINET
Votaient
par
procuration
: M.
Michel
MAZEYRAT
(Mme
Josiane
HUGUET)
M.
René
GODIGNON
(M.
Jean-Baptiste
GIRARD)
M.
Didier
MATRAS
(Mme
Agnès
LAVEST)
Mme
Marie-France
MARMY
(M.
Christian
BOURNAT)
M.
Alain
COSSON
(Mme
Catherine
MORAND)
M.
Julien
THELLIER
(Mme
Elisabeth
BRUSSAT)
M.
Cyrille
COURTY
(Mme
Marie-Evelyne
TIZORIN)
M.
Bernard
FRASIAK
(M.
Didier
BLANC)
Mme
Marie-France
BARRIER
(Mme
Monique
FERRIER)
M.
Daniel
DUVERT
(Mme
Laurence
GONINET)
Les
Délégués
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé,
conformément
à
l'article
L.211.4
du
Code
des
Communes,
immédiatement
après
l’ouverture
de
la
séance,
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Guillaume
FRICKER,
ayant
obtenu,
à
bulletins
secrets,
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées. ÂE
PREFECTURE
CCEDA
063-2484 01087-20180928-26180329_01-DE
CC
29/03/2018
Fecu
le
08/64/2418
(O1)
MOTION
EN
FAVEUR
DU
MAINTIEN
DU
GUICHET
A
LA
GARE
DE
THIERS
Hate
- _
CONSIDERANT
le projet
de
fermeture
du
guichet
de
la gare
SNCF
de
Thiers
;
-
CONSIDERANT
les
besoins
de
Thiers
et
des
territoires
avoisinants
quant
à
ce
service
aux
populations
les
plus
démunis
face
aux
pratiques
numériques
(personnes
âgées
ou
en
difficultés
sociales)
;
-__
CONSIDERANT
la complexité
d’obtenir
un
billet sur
internet
et l’inadéquation
de
ce
billet
avec
le
transport
par
bus
suite
à
la
fermeture
de
la
ligne
Thiers
/St
Étienne
;
Monsieur
le Président
rappelle
l’importance
du
maintien
en terme
de
service
au
public
du
guichet
de
la gare
SNCF
de
Thiers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
ADOPTE
une
motion
de
soutien
pour
le maintien
de
la Gare
SNCF
de
Thiers,
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le 09
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AR
PREFECTURE
CCEDA
065-246%01097-20160929-20180822 _02-DE
CC
29/03/2018
Feçu
le
08/04/2018
(02)
VŒU
RELATIF
À
L’AVENIR
DE
L’HOPITAL
DE
BILLOM
RRRRR
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’hôpital
de
Billom,
avec
ses
389
lits,
offre
une
véritable
filière
gériatrique,
avec
20
lits de
médecine,
26
lits
de
soins
de
suite
et réadaptation
(SSR),
66
lits
de
Soins
de
Longue
Durée,
277
lits
d’'EHPAD
;lits
auxquels
il faut
rajouter
40
lits de
MAS
(Maison
d’Accueil
Spécialisée).
L'hôpital
de
Billom
est
le
pivot
de
la
filière
gériatrique
sur
le
bassin
de
« Billom
Communauté
»
et
plus
largement
sur
les
communautés
de
communes
« Mond’Arverne
communauté
»,
«Entre
Dore
et
Allier
»
ainsi
que
la
partie
est
de
Clermont
Auvergne
Métropole. C’est
un
établissement
reconnu
pour
la
qualité
de
la
prise
en
charge
des
nombreux
patients
âgés
qui
lui
sont
confiés.
Le
professionnalisme
et
le
dévouement
des
personnels
sont
unanimement
salués
; le
taux
de
satisfaction
des
patients
et
de
leur
entourage,
malgré
des
locaux
parfois
vétustes,
est
remarquablement
élevé.
Pour
la première
fois
de
son
histoire,
en
2016,
l’hôpital
de
Billom
a
présenté
un
budget
en
déficit,
lié en
partie
à un
nouveau
mode
de
financement.
Ce
déficit,
altérant
notamment
la capacité
d’auto
financement
de
l’hôpital
a conduit
F ARS
à
soumettre
l’hôpital
à un
plan
de
retour
à l’équilibre
à compter
du
1° janvier
2017.
Dans
ce
contexte,
l'inquiétude
est grande
de
voir
disparaitre
à moyen
voire
à court
terme,
les
46
lits
de
sanitaire
et les
66
lits
d'USLD,
ce
qui
aurait pour
conséquence
la transformation
de
l'hôpital
de
Billom
en
EHPAD.
Une
telle transformation
ferait perdre
à la population
les nombreux
services
rendus
par
ces
lits
à vocation
gériatrique,
à savoir,
et de
manière
non
exhaustive
:
+
Accueil
direct
de
patients
dont
les
pathologies
peuvent
être
prises
en
charge,
évitant
parfois
une
hospitalisation
aux
urgences
ou
dans
une
plus
grosse
structure.
e
Poursuite
de
soins
initiés
après
passage
à l’Unité
d'Hospitalisation
de
Courte
Durée
ou
dans
un
autte
service
de
médecine
ou
de
chirurgie
du
CHU,
voire
d’un
autre
hôpital
ou
clinique.
e
Une
filière
gériatrique
complète
existant
actuellement
au
sein
de
cet
hôpital
et
donc
sur
notre
territoire
en
partenariat
avec
les
autres
acteurs
(CLIC,
SSIAD,
SAD,
médecins
libéraux
surchargés,
services
sociaux).
+
Rapprochement
familial
et
prise
en
charge
de
patients
dans
une
structure
à
taille
humaine.
°
Orientation
pertinente
des
personnes
au
terme
de
leur
hospitalisation
avec
un
retour
à
domicile
pour
ceux
qui
le
peuvent,
en
relation
étroite
avec
les
services
d’aide
et
de
soins
à
domicile
ou,
si
souhaitée
ou
nécessaire,
une
entrée
en
institution
(EHPAD,
USLD)
avec,
en
amont
une
préparation
de
celle-ci.
e
Prise
en
charge
de
patients
en
soins
palliatifs
(existence
de
2
lits
identifiés
de
soins
palliatifs
en
service
de
médecine)
et accompagnement
de
personnes
en
fin
de
vie
et
de
leurs
familles
dans
un
lieu proche
de
celles-ci.
e
Consultations
gériatriques
ouvertes
à des
patients
venant
de
l'extérieur.
e
Service
de
médecine
reconnu
comme
formateur
en
gériatrie
(accueil
depuis
bientôt
3
ans
d’internes
se spécialisant
en
médecine
générale). AR
PREFECTURE
CCEDA
CERRTEENITES
ETES
ETES
RTE
CC
29/03/2018
Reçu
le
09/54/2018
(02)
L'hôpital
de
Billom
offre
une
réelle
filière
gériatrique
avec
sa
palette
complète
de
prise
en
charge.
Il
s’inscrit
dans
la
filière
gériatrique
du
projet
médical
du
GHT,
en
accueillant
des
patients
en
aval
des
urgences
ou
de
services
aigus,
lorsque
l’état
de
ceux-ci
est
jugé
compatible
avec
une
prise
en
charge
dans
les
lits
de
sanitaire
de
l’hôpital
de
Billom
(médecine,
SSR,
USED).
Il
a
donc
un
rôle
essentiel
dans
la
prise
en
charge
de
patients
âgés
poly
pathologiques
qui
n’ont
pas
vocation
à rester
dans
les
lits du
CHU
ou
d’autres
hôpitaux
du
GHT ; il
assure
cette
mission
en
étroite
coordination
avec
ceux-ci.
Pour
que
Phôpital
de
Billom
tienne
pleinement
sa place
au
sein
du
GHT,
il faut
que
les
lits de
médecine
et
de
SSR
restent
opérationnels.
Dans
le
cas
contraire,
le
risque
est
grand
d’aggraver
la
désertification
médicale
dans
le
secteur
de
Billom,
allant
ainsi
à
l’encontre
d’une
réelle politique
d'aménagement
du
territoire
au
service
des
populations.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Apporte
son
soutien
unanime
à
l'hôpital
de
Billom
dont
d’importants
problèmes
financiers
remettent
en
cause
les
services
de
soin
de
suite
qu’il
dispense,
fragilisant
ainsi
son
service
de
médecine
qui
pourrait
être
amené
à
être
fermé
définitivement.
Cela
obligerait
les
habitants
du
territoire
à se
rendre
à Riom.
-
Affirme
combien
les
populations
concernées,
le
personnel
hospitalier
et
l’ensemble
des
élus
de
ces
territoires
sont
très
attachés
au
maintien
et
au
soutien
de
l’ensemble
des
lits
de
sanitaire
de
l'hôpital
de
Billom,
tout
comme
ils
accordent
beaucoup
d'importance
aux
missions
de
service
public
que
cet établissement
remplit.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le 09
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AR
PREFECTURE
n63-246201097-201803529-25120324
0$-DE
Becu
le
0904/2018
CCEDA
CC29/03/2018
(03)
ADHESION
DE
LA
CCEDA
A
DIVERS
ORGANISMES
POUR
2018
(PALME
-— AMF
— ADCF
— CAUE
63-
INITIATIVE
THIERS
—
ARDTA
— MISSION
LOCALE
- AGSGV63
— ABLEF-
PNRLF-
SCOT
Livradois
Forez
— SM
Métropole
CDF
Vichy
Auvergne
— ABF
— Association
Ludothèques
de
France
- ACCES
— Association
images
en
bibliothèque-
CRAIG
— STELADEP
-— Club
presse
-ADIL
— ARADEL
—
Comité
départemental
randonnée
pédestre)
- MODIFICATION
-
CONSIDERANT
les
actions
des
organismes
présentés
ci-dessous
qui
permettent
d’apporter
à la CCEDA
des
informations
règlementaires
(notes,
arrêtés,
rapport
d’analyse.….),
des
réseaux
de
partenaires
dans
ses
domaines
de
compétences,
un
soutien
dans
lélaboration
de projets
;
-
CONSIDERANT
l'intérêt
évident
pour
la
Communauté
de
Communes
et
ses
services
de
telles
adhésions
;
Monsieur
le Président
propose
au
conseil
communautaire
:
>
d’adhérer
aux
organismes
suivants
pour
l’année
2018
pour
les
montants
détaillés
ci-
après
et d’inscrire
ces
montants
de cotisation
au
budget
primitif 2018
:
Organismes
Intérêt
pour
CCEDA
Montant
cotisation
€
Association
Maires
de
France
/
AMPDD
GENERAL
- Notes,
circulaires
et réseaux
sur
Les
collectivités
881.67
€
Association
Des
Communautés
de ! GENERAL
-
Notes, |
1977.47
€
France
circulaires,
formations
et
réseaux
sur
les
CC
SM
Métropole
CFD
Vichy | GENERAL
728}
€
Auvergne PNRLEF
Actions
générales,
réseaux |
4191.60
€
agents
SIEG
GENERAL
-
Cotisation | EN
ATTENTE
entretien
éclairage
public
des
équipements
de
Ha
CCEDA
(parc
d'activités,
ZA,
pôle
com,
bâtiment
interco)
STELADEP
GENERAL
— | S0€
Dématérialisation
des
actes
Club
de ja presse
COMMUNICATION
90
€
CRAIG
URBANISME
—
Mise
à
jour |
2250€
des
données
pour
le SIG
SCOT
Livradois
Forez
URBANISME
13183.10
€
Conseil
Architecture
Urbanisme
et | URBANISME
-
Architecte |
1873.80
€
Environnement
du
PDD
référent
pour
notre
territoire
qui
intervient
pour
tous
les
aménagements
(zones
d’activités,
projets
divers)
et
la
commission
façades
ADIL
URBANISME
_
pour |
1873.80
programme
«habiter
mieux
»
PLH
Mission
locale
(Thiers
+ Cournon)
|
ECONOMIE
-Aide
pour |
19697.89
€
Pemploi
des jeunes AR
PREFECTURE
CCEDA
d6g-240501087-26160629-20180%29
08-DE
CC29/03/2018
Becu
le
0904/2014
(03)
INITIATIVETHIERS
(plateforme
|
ECONOMIE
- Aide
pour
tous |
9369
€
initiatives
locales
créateurs |
les
créateurs/repreneurs
d’entreprises):
d’entreprises
par
prêt
à taux
0
PALME
ECONOMIE
-
Labellisation |
1900
€
« maîtrise
de
Penvironnement
»
pour
le
parc
d’activités
ARDTA
ECONOMIE
-
Agence |
500
€
Régionale
de
développement
des
territoires
d’Auvergne
ARADEL
ECONOMIE
_
Assoc |
250
€
régionale
développeurs
éco
locaux
ABLF
MEDIATHEQUE
-
[1850
€
Association
des
bibliothécaires
du
Livradois
Forez
—
ABF
MEDIATHEQUE
-
[295€
Association
des
bibliothécaires
de France
Association
ludothèques
de France
_! MEDIATHEQUE
-
70
€
ACCES
MEDIATHEQUE
-
—
asso
cult | 50
€
contre
les
exclusions
et
les
séprégations
Association
images
en
bibliothèque
|
MEDIATHEQUE
110
Association
Gestion
Schéma
Gens
| GDV
-
Organisme
référent |
1311.66
€
Voyage
63
pour
la
gestion
de
l'aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
Comité
Départemental
de |
TOURISME
-
pour
chemin
de |
2640
€
randonnée
pédestre
Montaigne
TOTAL
ADHESIONS
2018
71695.99
>
d’inscrire
les montants
correspondant
à ces
adhésions
au
budget
principal
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
APPROUVE
les
adhésions
de
la CCEDA
à divers
organismes
pour
2018
comme
ci-dessus
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
09
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AE
PREFECTURE
CCEDA
065-2464
01097-20185
0329-20150324
040
CC29/03/2018
Eeeu
le
09/04/2014
(04)
SYNDICAT
DU
BOIS
DE
L’AUMONE
- MODIFICATION
DES
MEMBRES
N°2018-02
ee
de ee 2 ee
-
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
;
-
VU
les
nouveaux
statuts
du
SBA
;
-
VU
l'article
L5711-1
du
CGCT
;
-
CONSIDERANT
la
modification
des
statuts
du
SBA
portant
notamment
sur
la
mise
à jour
de
ses
membres
;
Le
Président
explique
que
suite
à
la
modification
des
statuts
du
SBA,
il
est
proposé
de
diminuer
le
nombre
de
représentants
délégués
pour
le
compte
de
la
CCEDA.
Il
s’agit
de
désigner
11
délégués
titulaires
et 6 délégués
suppléants.
La
modification
des
représentants
au
SBA
est proposée
comme
suit :
DELEGUES
Commune
DELEGUES
Commune
TITULAIRES
: 11
SUPPLEANTS
: 6
Michel
MAZEYRAT
Bort-l’Etang
Yannick
DUPOUE
Seychalles
Bernard BOUSQUET
|
Bulhon
Didier GORDIENKO
| eint-Jean-
d’'Heurs
Christian
ROBIN
Orléat
Alain
HAUTIER
Lezoux
Gilles DARTOIS
Culhat
Jean-Pierre FLORET
| S°yhalles
|
Romain
MOUTON
Joze
Pierre
MIGLIARA
Moissat
Philippe
BÉAL
Lempty
Jacques
PÉROL
Joze
Anne
ROZIÈRE
Lezoux
Alexandre
DEVAUX
Moissat
Bernard
SAXER
Peschadoires
Lisette
BELIME
Seychalles
Charles GALIDIÉ
Vinzelles AR
PREFECTURE
CCEDA
66-2465
01007-20186
0829-20
160829
_f4-DE
CC29/03/2018
Recu
le
09,-04,/2018
(04)
Cette
délibération
annule
et remplace
celle
prise
lors
du
conseil
communautaire
en
date
du
08
février
2018
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
DÉCIDE
la
modification
des
représentants
de
la CCEDA
au
SBA
comme
ci-dessus
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
09
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AR
PREFECTURE
CCEDA
063-2485 01097-20160529-20190329
_05-0E
CC29/03/2018
Becu
Le
04-üd/2018
(05)
RESSOURCES
HUMAINES
-— MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
kRkEE
-
VU
Ja
loi
N°84-53
du
26/01/1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
34
;
-
VU
Pavis
favorable
du
CTP
en
date
du
27/02/2018
;
-
CONSIDERANT
la montée
en
puissance
des
compétences
et effectifs
de
la CCEDA
et
les
derniers
recrutements
;
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’Assemblée
qu’il
appartient
au
conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaire
au fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est soumise
à Pavis
préalable
du
comité
technique
paritaire.
H
propose
à l’Assemblée
d'approuver
Le tableau
des
effectifs
de
la communauté
de communes
établi
au
1%
avril
2018
comme
suit :
AGENTS
TITULAIRES
CADRES
CATEG
FONCTION
Emplois
!
Emplois
|
NBhsi
D'EMPLOI/GRADE
ORIE
Crées
pourvus
Temps HO complet
FILIERE
TECHNIQUE
:
INGENIEUR
A
Responsable
des
services
1
1
TC
PRINCIPAL ADJOINT
C
Technicien
SPANC
1
1
TC
TECHNIQUE FILIERE
ADMINISTRATIVE
:
ATTACHE
À
Chargé
de
mission
économie
-|1
1
TC
environnement
REDACTEUR
B
Î
NON
TC
REDACTEUR
B
Secrétariat
/ comptabilité
1
NON
TC
REDACTEUR
B
1
NON
TC
PRINCIPAL
2née
CLASSE REDACTEUR
B
Chargé
de
mission
tourisme
/|1
Î
TC
PRICIPAL
iée
Culture
/ communication
CLASSE ADJOINT
C
1
A
SUPPRIMER
ADMINISTRATIF 1èe
CLASSE
ADJOINT
€
1
À
SUPPRIMER
ADMINISTRATIF 2%
CLASSE
ADJOINT
C
comptabilité
1
1
TC
ADMINISTRATIF PRINICPAL
24e
CLASSE ADJOINT
C
1
NON
TC
ADMINISTRATIF PRINCIPAL
qe fi
PREFECTURE
CCEDA
06-2468 01087-20180829-2 0160829
0E-DE
CC29/03/2018
Becu
le
094,201
(05)
classe ADJOINT
€
Accueil
secrétariat
Î
1
TC
ADMINISTRATIF FILIERE
CULTURELLE
:
BIBLIOTHECAIRE
À
Responsable
politique |
1
1
TC
documentaire
ASSISTANT
DE | B
Animateur
du
réseau
des |
3
3
TC
CONSERVATION
bibliothèques
DU
PATRIMOINE
Animateur
multimédia
PRINCIPAL
Animateur
multimédia
innovation
ADJOINT
DU
|C
Agent
d'accueil
- jeunesse
Î
I
TC
PATRIMOINE FILIÈRE
SOCIALE
ASSISTANT
SOCIO- |
B
Animatrice
/ Responsable
du
PAPE |
1
1
TC
EDUCATIF EDUCATEUR
DE
|B
Animatrice
du
PAPE
1
NON
TC
JEUNES
ENFANTS
EDUCATEUR
DE |
B
Animatrice
du
PAPE
Î
NON
JEUNES
ENFANTS
50% À
SUPPRIMER
EDUCATEUR
DE
B
Animatrice
du
PAPE
1
NON
TC
JEUNES
ENFANTS
AGENTS
NON
TITULAIRES
FONCTION
CATEGORIE
SECTEUR
CADRE
Si pourvu
D'EMPLOI/GRADE
contrat
POUR
REMUNERATION
Agent
d'accueil
et |
C
Tourisme
Adjoint
administratif
2"% |
A
SUPPRIMER
d'animation
classe
Gestionnaire
de
| C
Technique
Adjoint
technique
de
2" | Non
pourvu
l’aire
d'accueil
des
Social
classe
gens
du
voyage
Remplaçant
du
|C
Technique
Adjoint
technique
de
2"% |
Non
pourvu
gestionnaire
de
Social
classe
Paire
d'accueil
des
gens
du
voyage
Directeur
de
la|
A
Culturelle
Bibliothécaire
CDD3
ans
médiathèque Bibliothécaire
B
Culturelle
Assistant
de
conservation
du | A
SUPPRIMER
Numérique
patrimoine
principal
Animateur
B
Culturelle
Assistant
de
conservation
du | CDD
1 an
numérique
patrimoine
principal
innovation Agent
d'accueil | €
Culturelle
Adjoint
du
patrimoine
CDD
! an
médiathèque Chef
du
service | A
Administrative
|
Attaché
CDD
I an
urbanisme
/
instructeur
ADS
Instructeur
ADS
B
Administrative
|
Rédacteur
CDD
1 an
Technicien
B
Technique
Technicien
À
SUPPRIMER
SPANC Animatrice
PAPE
|
B
social
Educateur
de jeunes
enfants
|
CDD
1 an AE
PREFECTURE
CCEDA
065-2463 01087-20160%29-2 0180329. 05-DE
CC29/03/2018
Reçu
le
04-04-2415
(05)
Monsieur
le Président
précise
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
des
emplois
pourvus
sont
inscrits
au
budget
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
de
la communauté
de
communes
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
à Punanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
09
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président, AR_
PREFECTURE
CCEDA
DPRPTETINEERETIE
TE PS STI CIE EC TETE
CC29/03/2018
Regu
le
69/04/2018
(07)
MEDIATHEQUE
- COLLECTIONS
- AUTORISATION
DE
DON
DE
DOCUMENTS
DESHERBES
DES
MEDIATHEQUES
DU
RÉSEAU
KR
EE
Monsieur
le
Président
expose
que
les
Médiathèques
entre
Dore
et
Allier
sont
régulièrement
amenées,
dans
le
cadre
de
l’actualisation
et
du
suivi
de
leurs
fonds,
à
procéder
à
un
bilan
des
collections
appartenant
au
réseau
en
vue
d’une
réactualisation
de
ce
fonds.
Cette
opération,
appelée
« désherbage
», indispensable
à la bonne
gestion
des
collections,
concerne :
-
Les
documents
en
mauvais
état
physique
dès
lors
que
leur
réparation
s'avère
impossible
ou
trop
onéreuse.
-
Les
documents
au
contenu
périmé
et n’offrant
pas
aux
gens
le dernier
état de
la recherche.
-
Les
ouvrages
en
nombre
d’exemplaires
devenu
trop
important
par
rapport
aux
besoins
des
gens.
-
Les
documents
ne
correspondant
plus
à la demande
du
public.
Ainsi,
Monsieur
le Président
propose
les
principes
suivants
:
-
Les
documents
dont
l'état
physique
ou
le
contenu
ne
correspondent
plus
aux
exigences
de
la
politique
documentaire
des
Médiathèques
du
réseau
entre
Dore
et
Allier,
devront
être
retirés
des
collections.
-
Ces
documents
réformés
sont
cédés
gratuitement
à
des
institutions,
des
associations
où
proposés
en
don
au
public
au
sein
de
la
Médiathèque
entre
Dore
et
Allier
ou
à
défaut
détruits
et si possible
valorisés
comme
papier
à recycler.
-
À
défaut
encore,
ces
documents
pourront
également
faire
Pobjet
d’une
vente
au
public,
selon
principes
et tarifs
votés
en
Conseil
communautaire.
Par
conséquent,
Monsieur
le Président
propose
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
autoriser
:
-
La
désaffection
des
documents
mentionnés
sur
des
listes
consultables
à la
Médiathèque,
répondant
aux
critères
ci-dessus.
-
Le
don
des
documents
désaffectés
à
l’association
Kodon
avec
laquelle
une
convention
sera
signée.
-
Le
don
des
journaux
et
magazines
au
public
après
une
mise
à
disposition
au
sein
de
la
Médiathèque
entre
Dore
et Allier
-
La
vente
des
documents
désaffectés
suite
à une
délibération
du
Conseil
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
APPROUVE
les
propositions
de
Monsieur
le
Président,
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le 09
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AR
PREFECTURE
CCEDA
065-246501007-2 018608292016
0829_08-DE
CC29/03/2018
Façu
le
04-04-2418
(08)
MEDIATHEQUE
- COLLECTIONS
- CONVENTION
AVEC
KODON
POUR
LA
CESSION
DE
LIVRES
* HKEE
Monsieur
le Président
précise
que,
la Communauté
de
communes,
en
conséquence
de
son
autorisation
de
don
de
documents
désherbés
au
sein
du
réseau
des
Médiathèques
entre
Dore
et Allier,
souhaite
conventionner
avec
l’Association
KODON.
Cette
association
propose
un
service
gratuit
et
innovant
de
récupération
de
livres
d'occasion
ou
désherbés
afin
de
leur
donner
une
deuxième
vie
et
participer
ainsi
au
financement
de
différents
programmes
éducatifs,
économiques
et culturels
notamment
dans
le cadre
de
programmes
conduits
avec
le
Mali.
L'Association
KODON,
s’appuie
pour
cela
sur
le
savoir-faire
de
Reclylivre,
site
internet
spécialisé
dans
la
vente
de
livres
d’occasion.
Pour
conduire
son
action
et
la
développer,
l’association
KODON
a
signé
une
convention
tripartite
avec
son
partenaire
privilégié
Reclylivre
et le Syndicat
du
Bois
de
Aumône.
Aussi,
Monsieur
le Président
propose
à l’Assemblée
:
1-
De
Pautoriser
à passer
une
convention
avec
lPassociation
KODON.
2-
De
l’autoriser
à
signer
tous
les
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention
et tous
les documents
afférents
aux
présentes
décisions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
APPROUVE
les
propositions
de
Monsieur
le Président,
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et
publié
à Lezoux,
le 09
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. ÂF_
FREFECTURE
CCEDA
d6%-246501097-20180329-2015
4329
_09-0E
CC29/03/2018
Reçu
le
09/04/2015
(09)
MEDIATHEQUE
- TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
ET
D'EQUIPEMENT
- PENALITES
DE
RETARD
Rai
-
VU
les
marchés
(21
lots)
des
travaux
de
construction,
d'aménagement
et
d'équipement
de
la
médiathèque
intercommunale
en
date
du
26
mai
2015,
08
juin
2015,
29
décembre
2015
et
15
février
2017
notamment
l’article
4
du
CCAP
relatif aux
pénalités;
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’Assemblée
que
des
pénalités
pour
retard
d'exécution
et
absences
aux
réunions
de
chantier
sont
prévues
à
l’article
4
du
CCAP
des
marchés
de
travaux.
Les
travaux
bien
que
d’une
durée
de
2
ans
se
sont
déroulés
sans
difficulté
avec
respect
des
délais. Aussi,
Monsieur
le Président
propose
de
ne
pas
appliquer
les pénalités
prévues
à l’article
4 du
CCAP
notamment
les
pénalités
de
retard,
les
procédures
administratives
et
comptables
du
règlement
de
ces
marchés
d’un
montant
de
près
5300
000
€
étant
particulièrement
fastidieuses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
de
ne
pas
appliquer
les
pénalités
sur
les
marchés
des
21
lots
pour
la
construction
et
l’équipement
de
la
médiathèque
intercommunale
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le 09
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. ÂR
PREFECTURE
CCEDA
065-2485
01067-20180820-2
0160829.
10-DE
CC29/03/2018
Régu
Je
09/14/2018
(0)
CONTRAT
AMBITION
REGION
AVEC
LA
REGION
AURA
2018/2020
— VALIDATION
DU
PROGRAMME
D'ACTION
ET
SIGNATURE
DU
CONTRAT
HER ER
=
CONSIDERANT
les
nouveaux
contrats
« Ambition
Région
»
proposés
aux
communautés
de
communes
par
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
;
Monsieur
le
Président
explique
aux
délégués
qu’il
convient
de
valider
le
programme
d’actions
communales
et
intercommunales
pour
l’ensemble
du
nouveau
contrat
« Ambition
Région
» de
la
CCEDA
pour
une
durée
de
trois
ans
et de
signer
le
contrat
/
la convention
avec
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes
permettant
le
financement
des
actions
dans
le
cadre
de
ce
contrat.
Monsieur
le Président
donne
lecture
du
programme
d’actions.
Monsieur
le président
propose
à l Assemblée
:
-
d’approuver
la
programmation
du
contrat
« Ambition
Région
»
pour
une
durée
de
3
ans
(2018/2020)
comme
présenté
ci-dessus.
-
De
l’autoriser
à signer
le contrat
avec
le Conseil
Régional
d'Auvergne
Rhône
Alpes
pour
le financement
des
actions
inscrites
au
programme
du territoire.
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
prise
lors
du
conseil
communautaire
du
28
septembre
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
les
propositions
de
Monsieur
le Président,
à Punanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le 09
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AR
PREFECTURE
CCEDA
M65-248501087-20160829-20180329,
11-DE
CC29/03/2018
Becu
Le
10-04,2015
q
1)
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
AVEC
LE
CD63
- VALIDATION
DU
PROGRAMME
D'ACTION
ET
SIGNATURE
DU
CONTRAT
2018/2020
Hs
-
CONSIDERANT
les
nouveaux
contrats
CTDD
pour
la
période
2018/2020
proposés
aux
communautés
de
communes
par
le
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
;
Monsieur
le
Président
explique
aux
délégués
qu’il
convient
de
valider
le programme
d’actions
intercommunales
du
nouveau
contrat
CTDD
ans
de
la
CCEDA
pour
une
durée
de
trois
ans
et
de
signer
le
contrat/
la
convention
avec
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
permettant
le financement
des
actions
dans
le cadre
de
ce contrat,
Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
programme
d’actions
qui
est
issu
des
réflexions
du
nouveau
projet
de
territoire.
Monsieur
le président
propose
à l’Assemblée
:
-
d’approuver
la
programmation
du
CTDD
pour
une
durée
de
3
ans
(2018/2020)
comme
présenté
ci-dessus.
-
De
Fautoriser
à
signer
le
contrat
avec
le
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
pour
le financement
des
actions
inscrites
au
programme
du
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
les
propositions
de
Monsieur
le Président,
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril 2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. ÂF
PREFECTURE
CCEDA
069-2466
01087
201608292018
0828
_12-DE
CC29/03/2018
Becu
le
10-04-2018
(12)
ECONOMIE
- MARCHE
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
PAT/ZI
ET
BATIMENTS
INTERCOMMUNAUX
- CHOIX
DU
TITULAIRE
DES
MARCHES
-
VU
les
réunions
de
la
CAO
en
date
du
6 février
et du
15
mars
2018 ;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
ce
marché,
passé
en
procédure
adaptée,
suit
les
dispositions
de
l’article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
et de
l’article
16 relatif aux
marchés
reconductibles.
Le
marché
sera
reconductible
une
fois
sur
une
période
de
une
année,
sa durée
n’excédera
pas
Le
1% mars
2020
dans
le cas
d’une
décision
expresse
de
reconduire
le marché
par
Le maître
d'ouvrage.
Une
consultation
a
été
lancée
afin
de
retenir
une
entreprise
en
charge
de
l’exécution
de
prestations
d'entretien
des
espaces
verts
sur
les
Zones
d’activités
de
la
CCEDA
(PAI
Entre
Dore
et Allier,
ZI
Les
Hautes
à Lezoux,
ZA
Le
Bournat
à Orléat,
et ZI
Hautes
Technologies
à
Peschadoires),
ainsi
que
sur
les
abords
des
équipements
communautaires
(médiathèque,
terrain
de
tennis
couvert
et terrain
Coubertin).
Les
prestations
recouvrent
la
tonte
des
espaces
verts,
l'entretien
des
noues
paysagères,
la
fauche
de
parcelles
restant
à
commercialiser,
le
désherbage
alternatif
des
cheminements
piétonniers,
l'entretien
des
fossés,
de
la signalétique
des
rues,
des
avaloiïrs,
etc.
Suite
à
la parution
de
l’Avis
d’Appel
Public
à
la
Concurrence
au
BOAMP
le
11/01/2018
et
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
Communes :
-
7
entreprises
ont
répondu
à
la
consultation
(ASP’63,
Pallandre
Paysage,
Tarvel,
Les
Jardins
de
Pascaline,
Fraisse
Paysage,
Grand
Espaces
Verts,
Forez
Elagage).
Après
examen
des
offres,
en
CAO
du
06/02/2018
et du
15/03/2018,
il est proposé
:
-
de
retenir
pour
le
marché
n°01-2018,
« Prestation
d’entretien
des
espaces
verts
des
ZA
de
la
CCEDA
et
des
équipements
communautaires
»
l’offre
de
l’entreprise
: TARVEL,
offre
qui
s’est
classée
économiquement
la
plus
avantageuse
aux
regards
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la consultation
(60%
prix,
40
%
moyens
mis
en
œuvre
en
matière
de
qualité
d’exécution
des
travaux
et de
protection
de
l’environnement).
La
société
TARVEL
a son
siège
dans
la
région
lyonnaise,
et
a ouvert
une
agence
à Cournon
d'Auvergne
en
2016. ÂF
PREFECTURE
CCEDA
n63-246801087-20140229-20140829.12-DE
CC29/03/2018
Recu
le
10-04-2018
(12)
Par
conséquent,
Monsieur
le Président
propose
au
conseil
communautaire
:
- De
désigner
TARVEL
: Titulaire
du
marché
n°01-2018
«Prestation
d’entretien
des
espaces
verts
des
ZA
de
la CCEDA
et des
équipements
communautaires
» pour
un
montant
de
33996.90
HT
soit 40796.28€
TTC.
- de
l’autoriser
à signer
le marché
ainsi
que
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire
;
- d'engager
toutes
les
démarches
permettant
le bon
déroulement
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
de
la Communauté
de
Communes
APPROUVE
les
propositions
de
Monsieur
le Président,
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. |
AR
PREFECTURE
CCEDA
n6S-2466 01047-20164 0929-20160329_15-DE
CC29/03/2018
Reçu
le
10/04/2018
(13))
CULTURE
- CONVENTION
AVEC
CINEPARC
POUR
LE
CINEMA
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
réflexion
sur
la
politique
culturelle
et jeunesse
de
son
territoire
et suite
à l’ouverture
de
la médiathèque
intercommunale
à
Lezoux,
la
CCEDA
a
engagé
une
démarche
partenariale
avec
Ciné
Parc
pour
la
mise
en
place
d’une
offre
cinématographique
sur
le territoire.
Il
est
donc
proposé
diverses
actions
en
différents
lieux
du
territoire
afin
de
toucher
un
large
public
dans
un
esprit
d'ouverture
culturelle
et
d’éducation
à
l’image
: le
public
scolaire,
le
jeune
public,
le public
adulte.
Les
lieux
de
diffusion
seront
les
suivants
: salle
des
fêtes
de
Bort
L’Etang,
salle
des
fêtes
de
Saint
Jean
d’Heurs,
médiathèque
Entre
Dore
et Allier.
Un
certain
nombre
de
séances
spéciales
seront
donc
organisées
pour
plusieurs
publics,
en
complément
des
séances
déjà
programmées
actuellement
sur
les
communes
de
Bort
l’Etang
et
de
Saint
Jean
d’Heurs
:
-
Public
adulte
: séances
type
Ciné
club
ou
avec
débat:
4
séances
dans
l’année
à
la
médiathèque
Entre
Dore
et Allier,
-
Jeune
public
:
+
4
séances
dans
lPannée
pendant
les
petites
vacances
scolaires
à
la
Médiathèque
entre
Dore
et Allier
ePossibilité
pour
toutes
les
communes
de
la
CCEDA
de
faire
bénéficier
aux
enfants
des
écoles
d’une
participation
au
dispositif
d’éducation
à
l’image
(900
élèves
qui
assistent
à un
cycle
de
3 séances
par
année
scolaire).
Cette
proposition
d’offre
cinématographique
proposée
par
Ciné
Parc
sur
la
CCEDA
s'élève
à
11
957€
par
an.
Ce
montant
inclut
la prise
en
charge
du
coût
du
volet
Jeune
Public
assumé
par
Bort
l’Etang,
soit
1106€
et
par
Saint
Jean
d’Heurs,
soit
1111€.
Ces
deux
communes
continueront
à
adhérer
à
Ciné
Parc
et
à recevoir
les
séances
tout
public
une
fois
toutes
les
trois
semaines
ainsi
que
les
séances
jeune
public,
la
programmation
étant
harmonisée
et promue
à l’échelle
de
la CCEDA.
Afin
de
mettre
en
place
cette
offre
cinématographique
à
l'échelle
du
territoire,
Monsieur
Le
Président
propose
qu’une
convention
soit
établie
entre
la CCEDA
et
Ciné
Parc
à
compter
de
septembre
2018,
ayant
pour
objectif
de
préciser
les
conditions
de
fonctionnement
de
cette
activité.
Cette
convention
aura
une
durée
d’un
an. AE
PREFECTURE
CCEDA
NS
01047
501608282018
08%8
13-DE
CC29/03/2018
Reçu
le
16/04/2018
(13))
Par
conséquent,
Monsieur
le Président
propose
à |’ Assemblée
:
-
De
l’autoriser
à signer
la convention
avec
Ciné
Parc
pour
une
durée
de
Ï an ;
-
de
voter
un
montant
maximum
de
12
000
€
de
prestations
réalisées
par
Ciné
Parc
en
2018. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
les
propositions
de
Monsieur
le Président,
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et
publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. ÂF_
PREFECTURE
CCEDA
065-246801087-20160628-20180828_15
V2-DE
CC29/03/2018
Reçu
le
10-04/2018
(5))
TOURISME
- TAXE
DE
SEJOUR
- MODIFICATION
DE
LA
PERIODE
DE
PERCEPTION
/ RECOUVREMENT
-
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
N°28
du
29
mars
2007
instituant
la
taxe
de
séjour
sur
le territoire
des
communes
membres;
-
VU
les
articles
L.233-26
et suivants
du
CGCT
fixant
le régime
de
la taxe
de
séjour
et profondément
modifiés
par
la loi
de
finances
pour
2015
;
-
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
N°27
du
24
septembre
2015
relative
à la réforme
de
la taxe
de
séjour,
mise
en
conformité
avec
la nouvelle
législation
;
-
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
N°28
du
08
décembre
2016
relative
au
vote
des
tarifs
applicable
à compter
d’octobre
2016
;
Monsieur
le
président
propose
qu’à
compter
du
1%
avril
2018,
la
CCEDA
modifie
la
période
de
perception/recouvrement
de
la taxe
de
séjour.
Il existait jusqu'alors
deux
périodes
de
perception
et de
recouvrement,
à savoir
du
1%
avril
au
30
septembre
et du
1%
octobre
au
31
mars.
Il
est
désormais
soumis
à
l Assemblée
que
la taxe
de
séjour
ne
soit
perçue
qu’une
seule
fois
par
an.
Aussi,
pour
l’année
2018,
il est prévu
d’envoyer
aux
logeurs
un
appel
à collecte
sur
la période
du
1%
avril
au
31
décembre
(la
précédente
période
de
collecte
se
terminant
le
31
mars
prochain).
Le
règlement
se fera
au
plus
tard
le 20 janvier
2019.
Par
conséquent,
Monsieur
le Président
propose
à l’Assemblée
:
-
D’approuver
la
nouvelle
période
de
perception
et
de
recouvrement
de
la
taxe
de
séjour.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le Président
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AR
PREFECTURE
CCEDA
06-2465 01007-204160%29-2 0160329
18-DE
CC29/03/2018
Recu
Le
10-04-2615
(16)
TOURISME
— PARTICIPATION
AU
CHEMIN
DE MONTAIGNE
(GRS9)
CEREE
Monsieur
le Président
explique
qu’il
existe
un
chemin
de
Montaigne
homologué
GR
(Grande
Randonnée),
qui
part
du
pays
d’Astrée
(Brussieu
dans
le
69)
et
arrive
à
Thiers.
Le
but
de
ce
cheminement
est
de
faire
revivre
le
voyage
de
Montaigne
au
16°
siècle
dans
le
Forez
et
de
le
matérialiser
sous
forme
de pupitres
explicatifs.
La
communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier,
de
même
que
les
EPCI
Thiers
Dore
et
Montagne,
Billom
Communauté
et Clermont
Auvergne
Métropole
sont
concernés
par
un
projet
de
prolongement
du
Chemin
de
Montaigne,
GR
89,
(qui
part
de
Brussieu
dans
le
Rhône)
jusqu’au
sommet
du
Puy-de-
Dôme. Le
tracé,
proposé
par
le
Comité
Départemental
de
la
randonnée
pédestre
du
Puy-de-Dôme,
est
le
suivant
: Pont-de-Dore,
Lezoux,
Chignat,
Pont-du-Château,
Lempdes,
La
Pardieu,
Clermont-Centre
(gare
SNCF),
Royat,
La
Font
de
l’Arbre,
sommet
du
Puy
de
Dôme.
Le
coût
prévisionnel
estimatif pour
la
CCEDA
en 2018
— 2019
est
le suivant :
-
Convention
Comité
Régional
de Développement
de
la Randonnée
Pédestre
(CRDP)
:
120€
x nombre
de Kms
(22
km
pour
la CCEDA)
2640€
- _
Mobilier,
signalétique
: achat,
pose
(possibilité
de
groupement
de
commande)
5000€
-
En
ce
qui
concerne
l’aspect
Communication,
aucun
coût
n’est
à prévoir
car
il existe
déjà
une
charte
graphique,
un
site
Internet
et des
fiches
de
randonnée
sous
format
PDF
imprimables
du
tracé
opérationnel.
Des
subventions
sont
envisageables
(80%
de
dépenses
hors
aménagement
(dans
le
cadre
des
fonds
européens,
programme
Leader
2014
— 2020
— GAL
Livradois-Forez,
axe
3.3.).
Pour
2018,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
prévoir
5000€
au
budget
pour
ce
projet.
Il est
donc
demandé
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Délégués
communautaires
une
validation
politique
du
projet.
Si
la réponse
est positive,
un
groupe
de travail
sera mis
en
place.
Par
conséquent,
Monsieur
le Président
propose
à l Assemblée
:
-
Un
accord
de
principe
pour
la
participation
de
la
CCEDA
au
GR89
chemin
de
Montaigne
;
L’allocation
d’un
montant
de
S00G€
à prévoir
au budget
2018
dans
le cadre
de
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le Président
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. ÂF_
PREFECTURE
CCEDA
065-246901097-20180529-20180829
17-DE
CC29/03/2018
Reçu
Le
10/04/2018
(17)
TOURISME
— SORTIES
ESTIVALES
— VOTE
DES
TARIFS
ET
CONVENTION
AVEC
LA
MAISON
DU
TOURISME
POUR
LA
BILLETTERIE
Hits
Monsieur
le
Président
explique
qu’à
l’occasion
des
vacances
de
printemps
et
de
fa
période
estivale,
la CCEDA
proposera
trois
sorties
intitulées
«
Photographes
par nature
».
Celles-ci,
à
destination
d’un
public
familial,
sont
proposées
par
Renaud
Daniel
(structure
« Carbala
»)
et
se
dérouleront
aux
«dunes
des
Girauds-Faures
»
à
Orléat
le
samedi
21
avril
à
9h,
« Chez
Barrioux
»
à Bort
PEtang
le samedi
7 juillet
à 9h
et sur
le site
de
« Creux
Bérau
» à Crevant-Laveine
le
samedi
25
août
à
9h.
Elles
bénéficieront
de
la
promotion
« balades
Nature
et
Patrimoine
du
Livradois-Forez
».
Le
coût
d’achat
total
de
ces
prestations
s’élève
à
572,16
€
pour
la
communauté
de
communes,
le
budget
afférent
étant
compris
dans
l’enveloppe
budgétaire
allouée
lors
du
conseil
communautaire
du
21
décembre
2017
(17)
: Tourisme/Culture-
animations
1%
semestre
—
enveloppe
prévisionnelle
et
signature
des
contrats
/conventions.
Elles
seront
payantes
; la CCEDA
encaissera
les produits
relatifs
à ces
sorties,
dont
il convient
de
fixer
les tarifs :
il est
proposé
un
tarif unique
de
3€
par
famille.
D'autre
part,
pour
optimiser
la visibilité
et
la vente
de
ces
sorties,
il serait
pertinent
de
confier
la
vente
des
billets
à
la
Maison
du
tourisme
du
Livradois-Forez,
à
savoir
la
billetterie
en
ligne
et
en
comptoir
dans
Les
différents
bureaux
d’informations
touristiques
(Ambert,
Arlanc,
Billom,
Courpière,
Celles-sur-Durolle,
Cunlhat,
Lezoux,
Olliergues,
Saint-Germain-
L’Herm
et
Thiers).
Un
widget
(application)
sera
également
accessible
sur
le
site
Internet
de
la
communauté
de
communes
et
redirigera
les
internautes
vers
la billetterie
en
ligne.
En
contrepartie,
la Maison
du
tourisme
encaissera
une
commission
de
5%
sur
Les
places
vendues,
soit
0,15€
par
billet.
À
noter
également
la
tenue
d’une
balade
contée
féérique
autour
des
cinq
sens
proposée
par
lassociation
Fais
et
Ris
(Thiers)
le
samedi
9
juin
à
18h
à
Bulhon,
avec
la
collaboration
de
Passociation
Bouger
à
Bulhon.
Le
coût
d’achat
pour
la
CCEDA
s'élève
à
180€,
le
budget
afférent
étant
aussi
compris
dans
l’enveloppe
budgétaire
allouée
lors
du
conseil
communautaire
du
21
décembre
2017.
Cette
sortie
sera
quant
à elle
gratuite
pour
les
participants,
sur
inscription.
Par
conséquent,
Monsieur
le Président
propose
à l’Assemblée
:
-
De
valider
le programme
des
sorties
proposées
par
la communauté
de
communes
;
-
De
voter
les tarifs
des
balades
« photographes
par
nature
» ;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
la
convention
de
vente
de
billets
« BNP
Photographes
par
nature
» par
la Maison
du tourisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le Président
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AR
PREFECTURE
CCEDA
65-2485 01007
2041608092 0160829_18-DE
CC29/03/2018
FBecu
le
1404/2415
(18)
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Rates
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
le
compte
administratif
2017
du
budget
principal
pour
approbation
comme
présenté
ci-après.
Après
examen
du
compte
administratif,
Monsieur
le Doyen
de
l’Assemblée
propose
au
conseil
communautaire
d’approuver
le compte
administratif 2017
du
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
APPROUVE
le CA
2017
du
BP,
Monsieur
le Président
ne
participant
pas
au vote,
à l’unanimité.
35
VOIX
POUR
ABSTENTIONS VOIX
CONTRE Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEVYRON,
Président. -
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
NNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
par
le Président,
none
se
mes
ones
36
A Lezoux,
le 29/03/2018
ombre
de DO
RR GA
:
3 CG
Le
Président,
Nombre
de sétlragés
exprimés
:
38
VOTES:
Pour:
3%
Contre
:
Délibéré
par
le
Conseil
Communautaire,
réuni
en
session
ordinaire.
Abstention
:
A Lezoux,
le 29/03/2018
Date
de
convocation
:
SM03/2018
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
»
|
(
P H'ihller
4
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous
préfecture,
le
…,
.
et de
la publication
te
…
À
nee
JB
cnsenenrenennese
G-3-4-D02
4 AR
PREFECTURE
CCEDA
t65-246%01997-20180329-20150324
_19-DE
CC29/03/2018
Becu
le
10/04/2015
(19)
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
« ZA
LE
BOURNAT
»
Hate
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
« ZA
Le
Bournat
» pour
approbation
comme
présenté
ci-après.
Après
examen
du
compte
administratif,
Monsieur
le Doyen
de
l’Assemblée
propose
au
conseil
communautaire
d’approuver
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
« ZA
Le
Bournat
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
le
CA
2017
du
BA
«le
Bournat
»,
Monsieur
le
Président
ne
participant
pas
au
vote,
à
Punanimité.
35
VOIX
POUR
ABSTENTIONS VOIX
CONTRE Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. ÊR.
PREFECTURE
|
LU
LS
LG D
LES
GES
À
di
HER
-63-
ZA.
LE
BOURNAT
Ï
CA
2017 |
Regu
PTE
TITRE
=
= ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Présenté
par
le Président,
Rues
we
mate
Déeiee
:
36
A Lezoux, le 29/03/2018
ombre
de mg
ete
s:
3C,
Nombre
de
sû
rage
exprimés
:
Le
Président,
.
VOTES:
Pour:
23 <
Contre :
Délibéré
par le Conseil
Communautaire,
réuni
en
session
ordinaire,
Abstentlon
:
A
Lezoux,
le
29/03/2018
Date
de
convocation:
23/03/2018
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous
préfectura,
le
,
et
de
la
publication
te
C-3-4-D02
1 ÂF
PREFECTURE
CCEDA
n6S-246301097-20160829-20160829
2 0-DE
CC29/03/2018
Reçu
le
11/04/2018
(20)
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
« PARC
D’ACTIVITES
INTERCOMMUNAL
»
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
« parc
d'activités
intercommunal
» pour
approbation
comme
présenté
ci-après.
Après
examen
du
compte
administratif,
Monsieur
le Doyen
de
l’Assemblée
propose
au
conseil
communautaire
d’approuver
le compte
administratif 2017
du
budget
annexe
« parc
d’activités
intercommunal». Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
APPROUVE
le
CA
2017
du
BA
«parc
d'activités
intercommunal
»,
Monsieur
le
Président
ne
participant
pas
au
vote,
à l’unanimité.
35
VOIX
POUR
ABSTENTIONS VOIX
CONTRE Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
|
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. Î Ë
:
OR
PREFECTURE
î
Casa
Las CG ENERE
DORE
RCAÈEIER
63
IPARC
D'ACTIVITES
INTERCOMMUNAL
|
CA
2017
ReçcuPTE
ITA
AIUTE
+
4-1
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Présenté
par
le Président
Nombre
de
membres
en
exercice
:
36
À Lezoux, le 29/03/2018
Nombre de meme pe
. 36
Le
Président
Nombre
de suffrages
exprimés
:
BY
VOTES:
Pour:
RS
Contre :
Délibéré
par le Consell
Communautaire,
réuni en session
ordinaire,
Abstention
:
A
Lezoux,
le
29/03/2018
Date
de
convocation
: 28/03/201
8
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous
préfecture,
le...
, et de
ta publication
le
C-3-4-D02
1 ÂF
PREFECTURE
CCEDA
d65-246501097-20160529-20160324, 21-DE
CC29/03/2018
Fecu
de
16-04-2018
QD)
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
« POLE
COMMERCIAL
»
RE
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
« Pôle
commercial
» pour
approbation
comme
présenté
ci-après.
Après
examen
du
compte
administratif,
Monsieur
le Doyen
de
l’Assemblée
propose
au
conseil
communautaire
d’approuver
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
« pôle
commercial
» Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
APPROUVE
le CA
2017
du
BA
« pôle
commercial
»,
Monsieur
le Président
ne
participant
pas
au
vote,
à l’unanimité.
35
VOIX
POUR
ABSTENTIONS VOIX
CONTRE Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. -63-
POLE
COMMERCIAL
NNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
par
le
Président,
res
a
sn
vo
‘
o
36
A Lezoux, le 29/03/2018
nespsens:
26
Le
Président
Nombre
de suffrages exprimés
:
25
'
VOTES:
Pour:
"3
Contre
:
Abstention
:
Délibéré
par
le Conseil
Communautaire,
réuni
en
session
ordinaire.
A
Lezoux,
le
29/03/2048
Date
de
convocation
:
22A/03/2018
2
Conseif
Communautaire,
Certifié
exécutoire
par
le Président,
compte
tenu
de
fa transmission
en
sous
préfecture,
le...
,
et de
la publication
le
5
18.
C-3-4-D02
 AR
PREFECTURE
CCEDA
665-246501087-20180329-2016 0%24,23-U0E
CC29/03/2018
Fecu
le
10/1%4/201&
(22)
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
«
SPANC
»
CELLES
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
« SPANC
» pour
approbation
comme
présenté
ci-après.
Après
examen
du
compte
administratif,
Monsieur
le Doyen
de
l’Assemblée
propose
au
conseil
communautaire
d'approuver
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
«SPANC»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
APPROUVE
le
CA
2017
du
BA
« SPANC
»,
Monsieur
le
Président
ne
participant
pas
au
vote,
à
l'unanimité.
35
VOIX
POUR
ABSTENTIONS VOIX
CONTRE Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEVYRON,
Président. ÊB
PREFECTURE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
|
CA
2017
LL
Se
Su
A EE
REGUPTE
OTPMENENTE
pi
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
:
36
nr
de
PePetenEr
:
e 4
mbre
de
suffragès
exprimés
:
à j
VOTES:
Pour:
3 S
.
Contre : Abstention
:
Présenté
par
le Président,
A
Lezoux,
le 29/03/2018
Le
Président,
Délibéré
par
le Consell
Communautaire,
réuni
en
session
ordinaire,
A
Lezoux,
le
29/03/2018
Date
de
convocation
:
SÉV03/2018
Les
bres
du
Conseil
Communautaire,
CRE C4-3-4-D
4 AR
PREFECTURE
CCEDA
NS
-46G
01
DAT
201608202016
0828
25-DE
CC29/03/2018
Feçu
Le
10/04,2018
(23)
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
DU
BUPDGET
PRINCIPAL
KEKES
Le
Conseil
de
la Communauté,
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
lexercice
2017
et les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
Pétat
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
exercice
2017.
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a été
prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
1-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
lexécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
FOrdonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2017
du
BP,
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AE
PREFECTURE
CCEDA
n63-248801087-2016 0829-2018
0829
24-DE
CC29/03/2018
Reçu
le
14/04/2018
(24)
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
« ZA
LE
BOURNAT
»
HR E
Le
Conseil
de
la Communauté,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
annexe
de
la
ZA
Le
Bournat
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2017.
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1‘
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«ZA
Le
Bournat»
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
Après
en
avoit
délibéré,
le Conseil
de
la Communauté
de
Comimunes
APPROUVE
le compte
de
gestion
2017
du
BA
« le Bournat
», à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. ÂF
PREFECTURE
CCEDA
Ue3-246201087-20160%29-20180324
28-DE
CC29/03/2018
Reçu
le
10/04/2018
(25)
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
« PARC
D’ACTIVITES
INTERCOMMUNAL
»
RERE
Le
Conseil
de
la Communauté,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
annexe
du
parc
d’activités
intercommunal
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
Pétat
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2017.
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
Pexercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
« PAI
» dressé,
pour
lexercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2017
du
BA
« PAI
», à f’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
Le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. ÀF
PREFECTURE
CCEDA
163-2408 01087-26160528-2016
0829 26-DE
CC29/03/2018
Becu
le
19/04/2018
C6)
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
« POLE
COMMERCIAL
»
LELE
ET]
Le
Conseil
de
la
Communauté,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
annexe
du
pôle
commercial
de
exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
Pactif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2017.
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déciare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« pôle
commercial
»
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2017
du BA
« pôle
commercial
», à l'unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président, AP
PREFECTURE
CCEDA
065-246501047-2016
0529-2018
032%
2%
0E
CC29/03/2018
Reçu
le
10-04-2018
7
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
« SPANC
»
RE
Le
Conseil
de
la Communauté,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
annexe
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
de
l’exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état de
l'actif,
Pétat
du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
exercice
2017.
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
« SPANC
» dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2017
du BA
« SPANC
», à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président, Ai
PREFECTURE
CCEDA
065-248501097-20180829-20180929_28-DE
CC29/03/2018
Reçu
le
10/04/2018
(28)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2017
DU
BUDGET
PRINCIPAL
KHAN
Le
Conseil
de
la
Communauté
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florent
MONEYRON
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2017.
- CONSIDERANT
que
la
section
d’investissement
présente
un
déficit
cumulé
de
1 436
244.44
€
et
que
la
section
d’investissement
compte
tenu
du
projet
de
budget
primitif
ne
présente
pas
de
besoin
de
financement
(faibles
dépenses
d’investissement
et
recettes
d’investissement
importantes);
- CONSTATANT
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
cumulé
de
5231630.26
€.
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
sans
affectation
au
1068
comme
suit :
À
Punanimité
VOIX
CONTRE
daneaseeseaenneneeeeneeeneneeeeseeneeeeeeseeeses ABSTENTION
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président,
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2017 AR
PREFECTURE
CCEDA
063-246501087-2016 0529-2018 0329 _9%-DE
CC29/03/2018
Reçu
le
10/04/2016
(23)
Hate
Francs
Euro
POUR
MEMOIRE
- Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
0,00
- Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
4 616
724.28
- Plus-values
de
cession
des
éléments
d’actif
0,00
- Virement
à la section
d'investissement
0,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
614
905.98
DEFICIT
À — EXCEDENT
AU
31.12.2017
* Affectation
obligatoire
:
- à l’apurement
du
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
- aux
réserves
réglementées
(plus-values
nettes
de
cessions
d’immobilisations)
- à l'exécution
du
virement
à la section
d'investissement
(1068)
* Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
- Affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
10682)
- Affectation
à l’excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
(002) Si nécessaire,
par
prélèvement
sur
le report
à nouveau
créditeur
pour
5231
630.26
0,00 0,00 0,00
5231
630.26
DEFICIT
RESIDUEL
A
REPORTER
B — DEFICIT
AU
31.12.2017
- Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
- Reprise
sur
l’excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
- Déficit
résiduel
à reporter
- Excédent
disponible
(voir
A,
solde
disponible)
C— le
cas
échéant
: affectation
de
l’excédent
antérieur
reporté
Fait
à LEZOUX,
le 29/03/2018
Délibéré
par
le Conseil
Communautaire
Le
Président
A LEZOUX,
le 29/03/2018
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés
: 36
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 36
Votes :
-Contre
:
-Abstention
:
- Pour
: 36
Certifié
exécutoire
par
le Président
Compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
Et
de
la publication
le
À
Lezoux,
le
Le
Président ÂF
PREFECTURE
CCEDA
063-2485
01087-20180529-2018 0328
29-DE
CC29/03/2018
Becu
le
10-14-2018
(29)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
POLE
COMMERCIAL
Le
Conseil
de
la
Communauté
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florent
MONEYRON
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
du
budget
annexe
« pôle
commercial»
de
l’exercice
2017.
- CONSIDERANT
que
la section
d’investissement
présente
un
déficit
de
1 873.29
€
- CONSTATANT
que
le
compte
administratif
présente
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
11
146.81
€.
DECIDE
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
A
l'unanimité
..… VOIX
CONTRE
déssrssseseeeeeneeseeeeresenesedsenenneseeneereeee
ABSTENTION
dsteeree
en reneceeneeeneeneneeereceeereseese
36
VOIX
POUR
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AR
PREFECTURE
CCEDA
n63-246541087-20160224-20180328
_28-0E
Reçu
le
16-04-2018
CC29/03/2018
@29)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2017
ETES]
Francs
Euro
POUR
MEMOIRE
- Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
3060.05
- Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
- Plus-values
de
cession
des
éléments
d’actif
- Virement
à la section
d’investissement
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
:
EXCEDENT DEFICIT
8086.76
À
—
EXCEDENT
AU
31.12.2017
* Affectation
obligatoire
:
0,00
- à l’apurement
du
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
0,00
- aux
réserves
réglementées
(plus-values
nettes
de
cessions
d’immobilisations)
- à l’exécution
du
virement
à la
section
d’investissement
(1068)
0,00
# Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
- Affectation
complémentaire
en réserve
(compte
10682)
- Affectation
à l’excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
(002) Si nécessaire,
par
prélèvement
sur
le report
à nouveau
créditeur
pour
DEFICIT
RESIDUEL
A
REPORTER
11146.81
B
- DEFICIF
AU
31.12.2017
- Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
- Reprise
sur
l’excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
- Déficit
résiduel
à reporter
- Excédent
disponible
(voir
A,
solde
disponible)
C— le
cas
échéant
: affectation
de
l’excédent
antérieur
reporté
Fait
à LEZOUX,
le 29/03/2018
Le
Président
Délibéré
par
le Conseil
Communautaire
A
LEZOUX,
le 29/03/2018
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
Certifié
exécutoire
par
le Président
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés
: 36
Compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 36
Et
de
la publication
le AE
PREFECTURE
CCEDA
WG -246501007-20160820-2 0160829
SÜ-DE
CC29/03/2018
Reçu
le
1042018
(30)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
SPANC
dede de de dede de
ne
Le
Conseil
de
la
Communauté
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florent
MONEYRON
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
du
budget
annexe
« SPANC
» de
lexercice
2017.
- CONSIDERANT
que
la section
d’investissement
ne
présente
pas
de
déficit.
- CONSTATANT
que
le
compte
administratif présente
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
6617.31
€.
DECIDE
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
A
l’unanimité
VOIX
CONTRE
énserses
sense ssceseeneenseneseneesereecseeeeesens
ABSTENTION
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. ÂR
PREFECTURE
CCEDA
d63-246301087-201609%29-2018
0429
3 0-DE
CC29/03/2018
Pegu
le
19-üd/2018
(30)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2017
- BASPANC
kate
Francs
Euro
POUR
MEMOIRE
- Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
- Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
- Plus-values
de
cession
des
éléments
d’actif
- Virement
à la section
d’investissement
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
:
EXCEDENT
6617.31
DEFICIT
A
EXCEDENT
AU
31.12.2017
6617.31
* Affectation
obligatoire
:
0,00
- à l’apurement
du
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
0,00
- aux
réserves
réglementées
(plus-values
nettes
de
cessions
d’immobilisations)
- à l’exécution
du
virement
à la
section
d’investissement
(1068)
0,00
* Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
- Affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
10682)
- Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur}
6617.31
(002) Si nécessaire,
par
prélèvement
sur
le report
à nouveau
créditeur
pour
DEFICIT
RESIDUEL
À
REPORTER
B
- DEFICIT
AU
31.12.2017
- Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
- Reprise
sur
l’excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
- Déficit
résiduel
à reporter
- Excédent
disponible
(voir
À,
solde
disponible)
C-
le cas
échéant
: affectation
de
l’excédent
antérieur
reporté
Fait
à LEZOUX,
le 29/03/2018
Le
Président
Délibéré
par le Conseil
Communautaire
A
LEZOUX,
le 29/03/2018
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
Certifié
exécutoire
par
le Président
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés
: 36
:
Compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 36
Et
de
la publication
le
Votes
:
A
Lezoux,
le
- Contre
:
Le
Président
- Abstention
:
- Pour
: 36 ÂR
PREFECTURE
CCEDA
065-2465
01087-20180329-20
160328
5
1-DE
CC29/03/2018
Reçu
Le
14/14/2015
GD
VOTE
DES
TAUX
DE
TEOM
2618
hd
de
- CONSIDERANT
la
notification
du
SBA
(Syndicat
du
Bois
de
{’Aumône)
des
bases
d'imposition
et des
taux
communaux
pour
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
pour
l’année
2018,
CONSIDERANT
les
bases
prévisionnelles
de
2018
suivantes,
Monsieur
le
Président
propose
de
voter
les taux
de
TEOM
pour
les communes
adhérentes
comme
présenté
en
annexe.
Le
produit
correspondant
attendu
de
la TEOM
serait
de
1 768
042
€
en
part
fixe
et
508
517
€
en
part
variable
(incitative)
pour
l’année
2018.
Ce
montant
est
à inscrire
au
BP
2018,
il fera
l’objet
de
recettes
mensualisées
en
recettes
de
fonctionnement
et
de
dépenses
équivalentes
en
dépenses
de
fonctionnement
correspondant
au reversement
de
la TEOM
perçue
par
la communauté
au
S.B.A.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
APPROUVE
le
vote
du
taux
de
TEOM
et
le
produit
attendu
afférent
pour
2018
comme
présenté
ci-dessus,
à
Punanimité............ VOIX
CONTRE
Dreneseneseneereeseeneee ABSTENTION eénesseeressessseees 36
VOIX
POUR
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril 2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. 1 PAGE
1259 TE@éme
ANNEE 2018 DIRECTION 630
ETAT DE NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION PREVISIONNELLES MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
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Le Président, Le Préfet, Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
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3 PAGE II- COMMUNES DONT LES TAUX TEOM SONT EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE
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165-246501097-20180829-2
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2-0E
CC29/03/2018
Reçu
le
10/64/2018
(32)
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2018
(CFE,
TH,
TENB,
TFB)
Monsieur
le
Président
précise
que
pour
conserver
un
niveau
de
fiscalité
stable,
il
convient
de
voter
les
mêmes
taux
que
ceux
votés
en
2017
par
la
CCEDA.
En
ce
qui
concerne
la taxe
sur
le foncier
bâti,
la CCEDA à la
possibilité
du
fait
de
son
passage
en
fiscalité
mixte
de
voter
un
taux
additionnel
égal
ou
supérieur
à 0.
Après
avis
du
bureau,
Monsieur
le Président
propose
au
conseil
communautaire
de
voter
les taux
de
taxes
suivants
pour
2018 :
Taxe
Taux
2018
Contribution
foncière
des
entreprises
(CFE)
23.74
%
Taxe
d’Habitation
(TH)
9.08%
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
4.55%
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
Bâties
(TFB)
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
APPROUVE
le
vote
des
taux
de
fiscalité
pour
2018
comme
proposé
ci-dessus,
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. A
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CC29/03/2018
Feçu
le
10-04-2018
(33)
VOTE
DÜ
BUDGET
PRINCIPAL
PRIMITIF
2018
HR
RE
Monsieur
le Président
donne
lecture
à
lassemblée
du
budget
primitif principal
2018
préparé
par
la commission
des
finances.
Après
examen
du
budget
primitif,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d’approuver
le budget
primitif principal
2018
qui
s’équilibre
:
-
En
section
de
fonctionnement
à
11
806
780.02
€
-
En
section
d’investissement
à 2 688
892.87
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
APPROUVE
le BP
2018,
à l’unanimité
36
VOIX
POUR
ABSTENTIONS VOIX
CONTRE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. à
AR
PREFECTURE
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-165
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
BP
2018
|
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ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
A
Nombre
de
membres
en
exercice
:
36
Présenté
par le Président,
Nombre
de
membres
présents
:
26
A
Lezoux,
le 29/03/2018
sv
Enr
ee
nr
0
Le
Président,
Nombre
de suffragés
exprimés
: 26
o
VOTES:
Pour: 3fs
0
Contre
:
o
Abstention
:
0
Délibéré
par
le
Conseil
Communautaire,
réuni
en
session
Ordinaire,
Aezoux,
le masse
29
(01
90
8
Date
de
convocation
: Zdos/2o18
Les
membres
du
Consell
Communautaire,
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous
préfecture,
le
B-3-4-D2 RE
PREFECTURE
CCEDA
068-2465 01087-20180820-2014
0829 54-DE
CC29/03/2018
Esçu
le
10-64-2018
(34)
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
« ZA
LE
BOURNAT
» 2018
HRRÉRERE
EEE
RE
Monsieur
le
Président
donne
lecture
à
l’assemblée
du
budget
annexe
« ZA
le
Bournat
»
2018
préparé
par
la commission
des
finances.
Après
examen
du
budget
primitif,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d'approuver
le budget
annexe
« le Bournat
» 2018
qui
s’équilibre
:
-
En
section
de
fonctionnement
à 245
754.88
€
-
En
section
d'investissement
à 283
460.38
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
de
la communauté
de
communes
APPROUVE
le BA
«
le Bournat
» 2018,
à l’unanimité
36
VOIX
POUR
ABSTENTIONS VOIX
CONTRE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président,
| | | | BR
RREFECTURE
Î
FRS
SL
AG TE
(A
CENTRE
Q9RE
&
At
HER
-63
-
Z.A.
LE
BOURNAT
|
BP
2018
ReQu
TE
TEAM
=
y-J
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Présenté
par
le
Président
Nombre
de
membres
en
exercice
:
36
A Lezoux,
le 29/08/2018
Nombre
de
merpres
présqnis:
36
0
Le
Président.
Nombre
de
suffrages"exprimés
:
2%
g
VOTES:
Pour:
‘34
0
Contre
:
a
Délibéré
par
le
Conseil
Communautaire,
réuni
en
session
Ordinaire.
Abstention
:
0
A
Lezoux,
le
29/03/2048
Date
de
convocation
:
Baos/2018
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
EN
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous
préfecture,
le...
et
dé
la
publication
le
A Éezoux,
[8
B-3-4-D2
4 AR
PREFECTURE
CCEDA
168-246601007-20160829-20180529 35 -DE
CC29/03/2018
Reçu
le
19/4/2015
(35)
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
« PARC
D’ACTIVITES
INTERCOMMUNAL
» 2018
HRRRRREEERÉE
Monsieur
le
Président
donne
lecture
à
l'assemblée
du
budget
annexe
« parc
d’activités
intercommunal
» 2018
préparé
par
la commission
des
finances.
Après
examen
du
budget
primitif,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d'approuver
le budget
qui
s’équilibre
:
-
En
section
de
fonctionnement
à 2 583
466.49
€
-
En
section
d’investissement
à 3 262
117.20
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
APPROUVE
le BA
« parc
d’activités
intercommunal
» 2018,
à l’unanimité
36
VOIX
POUR
ABSTENTIONS VOIX
CONTRE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. d63-24858 01097 Règu
Présenté
par
le
Président,
A
Lezoukx,
le
29/03/2018
Le
Président,
Détibéré
par
le Conseil
Communautaire,
réuni
en
session
Ordinaire.
A
Lezoux,
le
29/03/2018
Qy
-
«
a
Ç
ex
G -
D
Ceitifié
exécutoire
par
le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous
préfecture,
le
B-3-4-D2
ARG
D'ACTIVITES
INTERCOMMUNAL
ARRETE
ET
SIGNATURES
u
Conseil
Communautaire,
F AUsT
2
P
Nombre
de
membres
en
exercice
:
36
Nombre
de membres
présents
:
X
Nombre
de
ts
:
26
VOTES:
Pour:
2
6
Contre
:
Abstention
:
OoSc00oeo
Date
de
convocation
:
28103/2018
…,
@tde
la publication
le
A
Lezoux,
le AR
PREFECTURE
CCEDA
de5-246%01047-20160329-20180329
G6-0E
CC29/03/2018
Reçu
Le
10/04/2018
(36)
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
« POLE
COMMERCIAL»
2018
KÉRKKREREREREEE
Monsieur
le
Président
donne
lecture
à
lassembiée
du
budget
annexe
« pôle
commercial»
2018
préparé
par
la commission
des
finances.
Après
examen
du
budget
primitif,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d’approuver
le budget
annexe
« PC»
2018
qui
s’équilibre
:
-
En
section
de
fonctionnement
à
110
924.10
€
-
En
section
d’investissement
à 84
417.29
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
APPROUVE
le BA
« pôle
commercial
2018,
à Funanimité
36
VOIX
POUR
ABSTENTIONS VOIX
CONTRE Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AR
PREFECTURE
06-INSS
010-016
UC
CAUTREDORES
ALLIER
-63-
POLE
COMMERCIAL
|
BP
2018
Rec
Te
TL
PAIE
k
INNNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Présenté
par
le
Président,
gone
a membres
ae
»k
36
A Lezoux,
le 29/03/2018
ombre
de Mae
APN
3
0
Le
Président,
Nombre
de
suffr:
JE
EU
CG
0
VOTES:
Pour:
0
Contre
:
0
Délibéré
par
le
Conseil
Communautaire,
réuni
en
session
Ordinaire.
Abstention
:
0
A
Lezoux,
le
29/03/2018
Date
de
convocation:
2#%n3/2018
Les
me CP
Communautaire,
NN
res
5
.
S
Crvuu
&
|}
\
Gertifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
fa
transmission
en
sous
préfecture,
le...
et
de
la
publication
le
A
Lezoux,
le
B-3-4-D2
4 AR
PREFECTURE
CCEDA
063-246501007-20180329-20180829_57-DE
CC29/03/2018
Reçu
le
19-ÿ4/2014
an
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
« SPANC»
2018
Monsieur
le Président
donne
lecture
à l’assemblée
du
budget
annexe
« SPANC»
2018
préparé
par
la commission
des
finances.
Après
examen
du
budget
primitif,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d'approuver
le budget
annexe
« SPANC»
2018
qui
s’équilibre
:
-
En
section
de
fonctionnement
à 38
050
€
-
En
section
d'investissement
à 0 €.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
APPROUVE
le BA
« SPANC
» 2018,
à l’unanimité. 36
VOIX
POUR
ABSTENTIONS VOIX
CONTRE Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
NNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
a
Nombre
de
membres
en
exercice
:
36
Présenté
par
le
Président,
Nombre
de
me pres
résents:
7?
£
A Lezoux, le 29/03/2018
re
mpres
préents:
©
Le
Président,
Nombre
de
sul
fages EXP TiMÉs
:
26
a
VOTES:
Pour:
.:3C
0
Contre :
0
Délibéré par le Conseil
Communautaire,
réuni en session
Ordinaire.
Abstention :
0
A
Lezoux,
le
29/03/2018
Date
de
convocation
:
22/93/2018
AE
Conseil
Communautaire,
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous
préfecture,
le
et de
la publication
le
À
Lezoux,
Le...
84-3-4-D
À AE
PREFECTURE
CCEDA
d65-246%01087-2616%0#29-201804329_AFOIVI-DE
CC29/03/2018
Reçu
le
09-04/2018
(AFF.DIVO01)
ECONOMIE
- TERRAIN
COUBERTIN
- CESSION
D’UNE
PARCELLE
À
ADRIANADA/DUVAL
- MODIFICATION
-
VU
Ja
délibération
N°18
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
3
mars
2011
relative
au
rachat
du
bâtiment
par
la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier
à
la
société
Pierre
Cotte
;
-
VU
la
délibération
n°12
en
date
du
10
décembre
2015
relative
à la
cession
du
bâtiment
Coubertin
au
profit
de
la SCI
Mazioux
Motoculture
;
-
VU
la
délibération
n°11
en
date
du
8
Février
2018
relative
à la
cession
d’un
terrain
au
profit
de
M.
Andrianada
Nicolas
et de
Mme
Duval
Amandine
;
-
VU
l'avis
des
Domaines
en
date
du
ler
février
2018
;
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
que
la
CCEDA
est
propriétaire
d’un
terrain
de
1590
m2
situé
au
rue
Pierre
de
Coubertin
à Lezoux,
il est
constitué
des
parcelles
cadastrées
AC
291,
AC
293,
AC
299
et
AC
297.
Ces
parcelles
ne
sont
pas
viabilisées,
cependant
les
réseaux
EU,
gaz,
téléphonie,
AEP
et
électricité
sont
situés
sous
chaussée
rue
Pierre
de
Coubertin,
il a
été
précisé
à
l’acquéreur
que
les
frais
de
viabilisation
resteraient
à sa
charge.
Elles
sont
classées
en
secteur
UG
au
PLU
de
la
commune
de
Lezoux,
soit
une
« zone
destinée
principalement
à
la
construction
d’habitations
construites
généralement
en
ordre
discontinu
avec
une
occupation
du
sol
modérée.
Elle
correspond
aux
secteurs
périphériques
du
bourg.
»
Compte-tenu
de
la configuration
cadastrale,
deux
terrains
peuvent
être
cédés
en
terrain
à bâtir
(Parcelle
AC
291
et
Parcelles
AC
293,
299
et
297),
Monsieur
le
Président
fait
part
que
la
CCEDA
a reçu
une
proposition
d'acquisition
pour
la parcelle
cadastrée
AC
291
sis
Commune
de
Lezoux.
Il précise
que
M.
ANDRIANADA
a
déposé
un
CU
opérationnel
afin
de
connaître
les
règles
de
constructibilité
sur
la parcelle
actuellement
cadastrée
AC
291.
Conformément
à la délibération
du
8 février
2018,
la matérialisation
de
la parcelle
à céder
au
profit
de
M.
ANDRIANADA
et
de
Mme
DUVAL
a
été
effectuée
le
26
mars
dernier
par
le
cabinet
de
géomètre
SERCA.
Afin
de
garantir
un
accès
suffisant
à la parcelle
AC
293
(Terrain
situé
à l’arrière
de
la parcelle
AC
291),
une
division
de
la parcelle
AC
291
est nécessaire,
une
bande
de
un
mètre
sur
le
côté
sud
de
la parcelle
AC
291
sera
conservée
par
la
CCEDA
(voir
plan
ci-joint),
ce
qui
permettra
de
laisser
un
passage
d’une
largeur
de
4
mètres
et
non
de
3
mètres
pour
une
meilleure
desserte
de
la
parcelle
AC
293
(accès
chantier,
viabilisation ,
livraison
et conditions
de
circulation).
Par
conséquent,
ceci
exposé,
Monsieur
le Président
propose :
-
La
cession
d’une
parcelle
à
prendre
sur
la
parcelle
cadastrée
AC
291
d’une
contenance
de
675
m?
sis commune
de
Lezoux
au
prix
de
60€
le mètre
carré
(AT
=
TTC)
au
profit
de
M.
ANDRIANADA
Nicolas
et
de
sa
compagne
Mme
DUVAL
Amandine,
demeurant
actuellement
au
87,
allée
du
Ruisseau
63000
Clermont-
Ferrand
; il est précisé
que
cette
vente
ne
sera pas
assujettie
à TVA
; AE
PREFECTURE
CCEDA
665-2463
01097-20160529-20160329
AFOINI-DE
CC29/03/2018
Recu
le
09/04/2018
(AFF.DIVO1)
-
Précise
que
la
superficie
exacte
de
la parcelle
à céder
sera
connue
au
moment
de
l'établissement
du
plan
de
division
de
la
parcelle
par
le
cabinet
de
géomètre
SERCA,
puis
celle-ci
sera
renumérotée
par
les services
du
cadastre
;
-__
De
l’autoriser
à
signer
le
compromis
et
l’acte
de
vente
de
ce
terrain
à
l’étude
de
Me
Leyrat
notaire
à Lezoux
;
Cette
délibération
ANNULE
et REMPLACE
la délibération
prise
le 8 février
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
les
propositions
de
Monsieur
le Président,
à lunanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
09
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président. AE _ PREFECTURE
CCEDA
068-2465 01047-20150329-20160929
AFDIUZ-DE
CC29/03/2018
Feçu
Le
11-14/2118
(AFF.DIV
02)
URBANISME
- CONVENTION
DE
STAGE
M.
VERDIER
kERKEE
Monsieur
le
Président
précise
que
le
service
Urbanisme
de
la
Communauté
de
communes
accueillera
un
stagiaire
au
cours
de
l’année
scolaire
2017-2018.
Martin
VERDIER-GORCIAS,
actuellement
en
licence
de
géographie
au
sein
de
l’université
Clermont-Auvergne
a
sollicité
le
service
urbanisme
pour
un
stage
pratique
d’une
durée
de
70
h,
les
semaines
15
et
16,
du
09
au
20
avril
2018.
Le
stagiaire
sera présent
à la Médiathèque
entre
Dore
et Allier
aux
horaires
suivants
:
-
Le
lundi,
mardi,
mercredi
et jeudi
de
9h00
à
17h00,
-
Le
vendredi
de
9h00
à 12h00.
Le
stage
ne
sera pas
rémunéré.
Aussi,
Monsieur
le Président
propose
à l’Assemblée
:
1-
De
l’autoriser
à passer
une
convention
de
stage
avec
l’université
Clermont
Auvergne.
2-
De
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention
et tous
les documents
afférents
aux
présentes
décisions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVE
les
propositions
de
Monsieur
le Président
à lunanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et publié
à Lezoux,
le
10
avril
2018
Signé
par
Florent
MONEYRON,
Président.