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Déliberation - DEL 2025 05 02 CLASSEMENT RIC VC14
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 05 02 CLASSEMENT RIC VC14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOURLIZON
Séance du 27 mai 2025
Nombre de membres : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mai
En exercice 15 à 19h00 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Présents 13 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Votants 14 la loi, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la
Pour 14 présidence de M. le Maire, Olivier PORS. Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
21 mai 2025
Etaient présents : BISCH Jacques — CARETTE Adeline — DULOUT Jean-Luc — JAOUEN Gwenaëlle —JUHEL
Jean-Etienne — PORS Olivier — ROLLAND Iwan —PIGEYRE Carole —- MONOT Joël — FLOCHLAY Loïc —
GOURRET Didier JOYEUX David — LE BERRE Aurélien.
Étaient absents : LAPART Nathalie (procuration à Olivier PORS) — LE BRAS Mickaël.
Jean-Luc Dulout a été élu secrétaire de séance.
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2025-05-02 : D43 BELLEVUE / DEMANDE DE CLASSEMENT EN RIC
Exposé :
Les travaux de création du rond-point de Bellevue ont été achevés fin 2014. Le conseil Départemental
avait alors demandé au conseil Municipal de rétrocéder à la commune le tronçon de la RD43 sur 480
m, ainsi que la partie reliant Bellevue au nouvel aménagement soit 67 m.
Le conseil municipal de la commune a délibéré le 20 mai 2015 et validé le classement de ces deux
portions dans le domaine public routier communal.
Cependant le tableau des voies de la commune n’a pas été mis à jour. C’est pourquoi lors du
classement en RIC (Route d’Intérêt Communautaire) d’une partie de la voirie communale (en 2019),
ces portions n’ont pas été prises en compte.
Proposition :
Il est proposé au conseil municipal de mettre à jour le tableau des voies et de demander auprès de la
Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden, le classement en RIC de la portion de l’ex RD43 à
Bellevue et de celle créer en 2014 pour rejoindre le nouvel aménagement. Décision :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Décide du classement des deux tronçons, de 480m (ex RD43) et 67m, au tableau des
voies communales sous la dénomination VC14.
- Demande le classement de la VC14 en RIC auprès de la CCHPB.
- Autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour le classement en
RIC.
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Luc DULOUT Olivier PORS