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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alta Rocca - 1765978666 6942b22ae800a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
r.oH7.*.
§AHTA
LUCI*-
D ÉLl e Énano N No 2025-10 5
OBJ ET
DÉcstoN MoolncATlvE r.ro2025-05
au BuDGET AuxexE M49 Enu - AssArNrssEMENT 2025
- sEcfloN D'ExpLorrATroN : oÉpeNSEs -
OIPOÊTTTETH,'U
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du conseil municipa! de la commune de ZONZA
- SESSION ORDINAIRE -
Séance du I décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas CUCCHI, le Maire.
Membres du Conseil Municipal de ZONZA
En Exercice
Présents
en début de séance Représenté(s) Absent(s)
23 15 6 4
Présent(eh : Mesdames, Messieurs,
Nicolas CUCCHI, Christian MARCHI, Emmanuelle 0RABONA, Patrick 0UlLlCl, Lisa BARTOLI, Paul André COLOMBANI, Jean Sébastien GIUDICELLI, Anthony MUZY, Marina MILLET, Christelle PRIETTO, Francis GlANNl, Christian PlU, Jeannine MAESTRATI.
Représenté(eh : M esdames, Monsieur,
Marie-Thérèse BARANOVSKY (pouvoir à Liso BART0LI), Vincent LUCCHINACCI (pouvoir ô Christion MARCHI), Mathilde FEDI (pouvoir à Anthony MUZY), Danielle PELLEGRINI(pouvoir o Emmonuelle ORAB0NA), Dominique GER0NIMI lpouvoir à Jeon Sébostien GlUDlCELLll, Elise BARLAIl (pouvoir à Morino MILLETI.
Absent{eh : Madame, Messieurs,
Dominique PlETRl, Antoine CARLI, Jacky BARTOLI, Vannina MARCHI-VAN CAUWELAERT.
Secrétoire de séonce : Madame Lisa BARTOLI.
Date de la convocation : 3 décembre 2025
Date d'affichage et de publication : 10 décembre 2025
VOTANTS : 19 - EXPRIMÉS : Tg
Pour Contre Abstentions Unanimité
19 x
Extroit de délibérotion n"2025-103 du I décembre 2025 1/2
Document publié le 17/12/2025 Le Maire :
EXPOSE au conseil municipal que conformément aux dispositions de l'article L. 1612-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales, des modif ications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
EXPLIQUE que dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget annexe M49 Eau-
Assainissement 2025, et qu'il convient de modifier les crédits ouverts en dépenses à la section d'exploitation, de la manière suivante :
INVITE le conseil municipal à voter ces modifications de crédits.
Le Gonseil Municipa!,
OUi l'exposé du Maire,
VU l'article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la nomenclature budgétaire et comptable M49 ;
VU la délibération no2025-058 du conseil municipal en date du 12 avril 2025 approuvant le budget annexe M49
Eau-Assainissement 2025 ;
VU l'avis favorable de la commission communale des f inances réunie en date du 3 décembre 2025;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE:
Article unique : DE VOTER, en dépenses, en section d'exploitation du budget annexe M49-Eau- Assainissement 2025, les modifications nécessaires aux crédits ci-dessus désignés.
Ainsi f oît et délibéré les jours, mois, on que dessus ;
Au registre survent les signotures.
Pour copie conf orme.
Le Maire,
Nicolas CUCCH!
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal istratif de Bastia peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de 2 mois, y compris par électronique Télérecours citoyen,
commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE MAIRE
Affiché et publié en lisne le I 0 0EC. Z0Z5
Transmis à la Préfecture
Extroit de délibérotion n"2025-103 du I décembre 2025 2/2
SEC7- ON D'EXPLOIT AI|ON- Dépenses
Chopître Artîcle lntitulés des orticles Crédits modîiîés : OÉPENSES
Ouverture Réduction
022 022 Dépenses imprévues 2 000,00 €
65 65BB Autres chorqes diverses de gestion couronte 2 000,00 €
2 004,00 € 2 000,00 €