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Document publié le Mardi 17 décembre 2019
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Mode, textile et habillement,
ae Grand ftaan ontauban
up? Monta d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2019
N° 312/12/2019 : EXERCICE 2020 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2019.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadia
CHEKLIT, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Annie GUILLOT, Nadine BOUVET à Bernard GISQUET, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian PEREZ à Marie- Claude BERLY, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
|
Mesdames, Messieurs, Daniel DONADIO, Francis LABRUYERE, Christine MOLLIN, Gaël TABARLY. \
/ \
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex |
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban com Imprimé
sur papier
recyclé. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°258 du Conseil Communautaire en date du 26 novembre 2019, relative au Rapport d'Orientation Budgétaire 2020 ;
Après avoir rappelé au Conseil Communautaire le rapport présenté sur les orientations budgétaires et
le débat qui s'est tenu en séance du 26 Novembre dernier :
Le budget primitif 2020 du budget annexe Pépinière d'Entreprises s’équilibre en dépenses et recettes en section de fonctionnement à hauteur de 147 200 € et 11 500 € en section d'investissement.
Section de Fonctionnement :
Le budget retrace essentiellement en dépenses :
- Des remboursements de personnel affectés à hauteur de 65 000 €,
- Des dépenses à caractère général pour 78 200 € :
+ 21 500 € d'actions de développement économique (participation aux salons et accompagnement des entreprises résidentes, promotion de la pépinière), * 18 500 € de frais de télécommunications et d’affranchissement, * 12 500 € de fluides et taxes foncières,
* 10 000 € liés aux dépenses d'entretien du bâtiment.
En recettes, on compte essentiellement :
- Des revenus de location des locaux pour 36 000 € ;
- Des prestations de service d'un montant de 18 000 € :
- Une subvention du budget principal de 93 200 €.
Section d’Investissement :
Le budget retrace essentiellement en dépenses et recettes :
- Des dépenses d'équipement pour un montant de 11 500 €,
- En recette, une subvention d'équilibre du budget principal de 9 500€. BUDGET PRIMITIF PEPINIERE D'ENTREPRISES 2020
DEPENSES RECETTES F RO
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE o11 CHARGES A CARACTERES GENERA 74 L RA ‘ 8200 70 ET VENTES DIVERSES 18 000
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ee 012 ASSIMILEES 65 000! 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 93 200|
Fe AUTRES CHARGES DE GESTION AUTRES PRODUITS DE GESTION Zz 65
2 COURANTE 2000 75 COURANTE #5 009
. Total Dépenses Réelles Fonctionnement 145 200 Total Recettes Réelles Fonctionnement 147 200
ZzZ
© OPERATIONS D'ORDRE DE
5 95e TRANSFERT ENTRE SECTION 2000]
Z
O ORDRE
LL
Total Dépenses Ordre Fonctionnement 2 000! Total Recettes Ordre Fonctionnement 0
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 147 200| TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 147 200!
DEPENSES RECETTES
F/I R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES! 1 500,00! 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT! 9 500,00)
E REEL 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 000,00! Lu
= mi Total Dépenses Réelles Investissement 11 500,00 Total Recettes Réelles Investissement 9 500,00
a " É 040 OPERATIONS D'ORDRE DE 2 000,00! a TRANSFERT ENTRE SECTION! ul ORDRE
Zz Total Dépenses Ordre Investissement 0,00! Total Recettes Ordre Investissement 2 000,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 11 500,00| TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 11 500,00!
TOTAL DEPENSES 158 700! TOTAL RECETTES 158 700|
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif Annexe Pépinière d'Entreprises 2020, avec la convocation de la présente séance,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 10 décembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif Annexe Pépinière d'Entreprises pour l'exercice 2020.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET ABSTENTIONS : 2.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC. 2019 De sa publication et/ou affichage le :
23 DEC. 2019
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 17 décembre 2019
La Présidente,