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Acte Administratif - D 59 26 Convention d objectifs de financement avec la CAF Seine Saint Denis pour la subvention liée à l Agrément Animation globale et coordination
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 59 26 Convention d objectifs de financement avec la CAF Seine Saint Denis pour la subvention liée à l Agrément Animation globale et coordination)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
SBobigny
GRAND
PARIS
DÉCISION
NDOT
76
Objet
: Convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
ville
de
Bobigny
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
—
Agrément
« Animation
globale
et coordination
»
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
26°,
Vu
la
délibération
n°
06
280326
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
Considérant
que
la
Municipalité
souhaite
développer
sa
politique
municipale
d'animation
de
la
vie
sociale
à
travers
l'ouverture
d'un
centre
social
municipal
agréé
par
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
au
sein
de
la
maison
de
quartier
Joséphine
Baker,
Considérant
que
l'agrément
«
Animation
globale
et coordination
»
sollicité
pour
cet
équipement
a été
validé
par
la Caisse
d'allocations
familiales
de
la Seine-Saint-Denis
lors de
la commission
d'action
sociale
du
6
mars
2026,
DECIDE
Article
1
: De
solliciter
l'octroi
de
la
subvention
relative
à
l'agrément
«
Animation
globale
et
coordination
»
pour
le
centre
social
municipal
Joséphine
Baker
auprès
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
là
Seine-Saint-Denis.
Article
2
: D'approuver
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
l'agrément
«
Animation
globale
et
coordination
»
pour
le centre
social
municipal
Joséphine
Baker.
Article
3
: De
percevoir
les
montants
de
la
subvention
allouée
relative
à
l'agrément
« Animation
globale
et coordination
».
Article
4
: D’imputer
les
recettes
correspondantes
au
budget
municipal.
Ampliation
sera
transmise
:
-
Au
comptable
public ;
-
À
la
préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis.
Fait
à Bobigny,
le
9
7
AVR
2026
Date
de transmission
en
Préfecture
:
6
ANR.
Date
de
publication
ou
de
notification
:
,.,
7
AYR LE
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
ad@ipistfatif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260427-D59-26-AR Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026