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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 17 compte rendu cm 13122021)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit,
Compte rendu réunion du conseil municipal – Séance du 13 décembre 2021 118
Compte-rendu du conseil municipal séance du 13 décembre 2021 – 15h30 –
L’an deux mille vingt et un, le treize décembre à quinze heures trente, le conseil municipal de Rosans s’est
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 07/12/2021.
Présents : Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Dominique GUEYTTE, Boris MONNIER, Didier
PACAUD, Nicolas ROSIN, Lionel TARDY
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Vincent BERTOLDO, Céline HUGUES, Jean-François ROUSSOT (procuration
à Boris MONNIER)
Absent : Pierre MICHEL
Secrétaire de séance : Boris MONNIER
1. Procès-verbal du 28 octobre 2021 approuvé.
Secrétaire de séance : Boris MONNIER
2. Actes signés par le Maire dans le cadre de ses délégations
Il est donné lecture des actes signés par le Maire dans l’exercice de ses délégations.
3. Service de l’eau – tarification
Le budget de l’Eau est structurellement déficitaire depuis plusieurs années. Le Maire expose cette situation
au conseil.
Faut-il augmenter les tarifs ? L’abonnement ? Tarifer par tranche ?
La compétence sur l’Eau devrait être transférée à la Communauté des Communes en 2026.
Le conseil préfère attendre de voir le budget général de la commune avant d’arbitrer le budget de l’eau.
4. Réseau d’eau potable – amélioration des comptages – demande de subventions :
Délibération DCM2021-09-01
Le programme d’investissement pour l’amélioration des comptages sur les réseaux d’eau communaux a
été validé. Programme en convention avec IT05.
Le montant des travaux 25600 € HT.
Subvention Agence de l’Eau (contrat ZRR) : 50%
Subvention Département : 20%
5. Opération Tour carrée : demande de subvention : Délibération DCM2021-09-02
Diagnostic et mission de maitrise d’œuvre pour la rénovation de la tour carrée.
Montant prévisionnel : 15 000 € HT
Demande de subventions pour atteindre 80% : Etat (DRAC), Région (Contrat Pnr), Département.
6. Demande subvention DETR 2022
Vu les critères proposés pour 2022, les opérations pouvant en bénéficier ne seront prêtes que pour une
demande 2023.
7. Projet de Pacte de Gouvernance de la CCSB : Délibération DCM2021-09-03
Le conseil municipal approuve le Pacte de Gouvernance de la CCSB.
8. Convention de partenariat pour l’accès aux services numériques de la bibliothèque
départementale des Hautes-Alpes : Délibération DCM2021-09-04
Le conseil municipal approuve le développement proposé par la Bibliothèque Départementale des Hautes-
Alpes (prêt et consultation de vidéos et données numériques).
9. Autorisation dépenses d’investissement avant vote du budget : Délibération DCM2021-09-
05 Compte rendu réunion du conseil municipal – Séance du 13 décembre 2021 119
10. Règlement intérieur de la cantine : Délibération DCM2021-09-06
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de la cantine qui sera transmis aux parents à la rentrée
et affiché à l’école.
11. Carte Bancaire pour paiement en ligne
La commune se dote d’une carte bancaire pour des paiements obligatoires en ligne.
La régie est confiée à la secrétaire de Mairie.
12. Personnel :
Protocole ARTT pour saisine du Comité Technique Paritaire : Délibération DCM2021-09-07
Mise en place d’un Compte Epargne Temps pour saisine du Comité Technique Paritaire :
Délibération DCM2021-09-08
IFSE – modification des plafonds : Délibération DCM2021-09-09
Entretiens professionnels pour saisine du Comité Technique Paritaire : Délibération DCM2021-
09-10
13. Contrat de location des salles communales : tarif et caution : Délibération DCM2021-09-11
En cas de location exceptionnelle à une collectivité ou à une association de la salle polyvalente des Grand
pré en période hivernale une participation forfaitaire de 70 € pour frais de chauffage a été fixée.
Par ailleurs, une caution de 150€ sera demandée pour la location des 2 salles polyvalentes communales.
14. Adhésion Ludothèque pour l’année 2022 : Délibération DCM2021-09-12
Le conseil municipal approuve l’adhésion pour 50 € par an à l’association Ludambule.
15. Motion de la Fédération nationale des Communes forestières
Le Maire informe le conseil que la mobilisation des communes a fait reculer le Gouvernement sur le sujet
de l’augmentation des contributions des communes à l’ONF.
16. Questions diverses
Le conseil fait un point d’actualité sur les dossiers suivants :
- Projet de magasin de producteurs
- Acquisition de foncier agricole
- Besoin et usage des salles
- Adressage
- Déneigement
- Rencontre avec l’ADSEA
La séance publique est levée à 18h15.
Vu le présent compte-rendu,
Le 17 décembre 2021.
Lionel TARDY, Maire.