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Compte-Rendu - 2021 10 29 compte rendu cm 28102021
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 29 compte rendu cm 28102021)
Thèmes du document : Changement climatique, Banque, Eau et assainissement,
Compte rendu réunion du conseil municipal – Séance du 28 octobre 2021 91
Compte-rendu du conseil municipal séance du 28 octobre 2021 – 17h30 –
L’an deux mille vingt et un, le vingt huit octobre à dix sept heures trente, le conseil municipal de Rosans
s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 21/10/2021.
Présents : Vincent BERTOLDO (arrivé au point 2), Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Céline
HUGUES, Pierre MICHEL (départ avant la DCM2021-08-08), Boris MONNIER, Didier PACAUD, Nicolas
ROSIN, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absent : Dominique GUEYTTE
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
1. Signature des procès-verbaux
Approbation des procès-verbaux des 31 mai 2021, 9 juillet 2021 et 23 août 2021
2. Organisation des services
Secrétariat de mairie : Ouverture d’un poste pour accroissement temporaire d’activité –
Délibération n°DCM2021-08-01
Le conseil décide, à l’unanimité, d’ouvrir un poste d’agent administratif polyvalent, à temps non complet
(28heures / semaine) pour une durée de 12 mois à compter de la date d'embauche, pour accroissement
temporaire d'activité, afin d’appuyer la secrétaire de mairie dans les tâches quotidiennes à compter du 1er
décembre 2021.
Assurance Statutaire – Adhésion contrat de groupe (CDG 05) avec SOFAXIS–
Délibération n°DCM2021-08-02
Le conseil, à l’unanimité, accepte la proposition d’adhérer à contrat de groupe porté par le CDG05 avec
SOFAXIS pour l’assurance statutaire. Durée de 4 ans à effet au 01/01/2022 avec les formules suivantes :
- pour les agents CNRACL, la formule choisie est « franchise de 15 jours par arrêt AT/MP et 10 jours
pour MO ».
- pour les agents non-affiliés à la CNRACL et non-titulaires, la formule choisie est « franchise de 15
jours par arrêt ».
Remboursement pour frais engagé par un agent pour le compte de la commune–
Délibération n°DCM2021-08-03
Le conseil, à l’unanimité, accepte de rembourser à Mme Charlotte BAS la somme de 226.76 € qu’elle a
avancé par règlement carte bancaire pour les frais de carte grise du C15 communal.
Information régies municipales :
La commune dispose à ce jour de 3 régies (camping, navette et cantine). Il n’est plus possible de déposer
d’espèces à la trésorerie de Laragne. Afin de pouvoir continuer à percevoir des espèces des usagers de
ces services la commune doit ouvrir un compte Dépôts de Fonds au Trésor (DFT) par régie auprès de la
DGFIP. Les espèces seront déposées à la Banque Postale de Veynes ou Laragne.
Pour le camping, un compte DFT sera ouvert avec un Terminal de Paiement Electronique (TPE)
(obligatoire).
Pour la navette, un compte DFT sera ouvert ; les usagers pourront continuer à régler leur participation en
espèces ou en chèques.
Pour la cantine, à partir du 1er janvier 2022, la facturation sera réalisée par émission de titre de recette
mensuel. Compte rendu réunion du conseil municipal – Séance du 28 octobre 2021 92
3. Décision Modificative (DM1) : FPIC– Délibération n°DCM2021-08-04
Par courrier du 8 octobre 2021, la préfecture des Hautes-Alpes a informé la commune de la répartition
définitive du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2021.
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget de l’exercice
2021 :
Comptes dépenses :
Sens Section Chap Art. Anal. Objet Montant
D F 012 6413 001 PERSONNEL NON TITULAIRE 5103.00 €
D F 014 739223 HCS Fonds de péréquation des
ressources communales
9936.00 €
Total 15039.00 €
Comptes recettes :
Sens Section Chap Art. Anal. Objet Montant
R F 73 73223 HCS Fonds de péréquation des
ressources communales
15039.00 €
Total 15039.00 €
4. Eclairage Public : extinction nocturne– Délibération n°DCM2021-08-05
Une réflexion a été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne
partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action
contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet
de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Le conseil, avec 8 votes pour et 2 contre, décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 0 heures
à 5 heures dès que les horloges astronomiques seront installées.
5. Lancement du marché de maîtrise d’œuvre de la requalification du Centre-Bourg
Suite à l’étude de programmation réalisée sur le village, un marché de maitrise d’œuvre pour
l’aménagement du centre bourg sera publié en novembre.
6. Plan d’adressage : nouvelle dénomination des voies– Délibération n°DCM2021-08-06
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont
du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou
commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
La commune bénéficie du service d’accompagnement de la Communauté de Communes pour la mise en
œuvre du nouveau plan d’adressage.
Une commission municipale composée de Didier PACAUD (Président de la commission), Vincent
BERTOLDO, Annick BESSIERE et Nicolas ROSIN, a proposé une nouvelle dénomination des voies.
Une consultation auprès des habitants a eu lieu en mairie du 27 septembre au 8 octobre 2021.
Le conseil, avec 7 votes pour et 3 abstentions, adopte les dénominations et noms attribués à l’ensemble
des voies communales.
7. Etude Centrale Hydroélectrique sur le réseau d’eau potable : convention avec le
SyMEnergie05– Délibération n°DCM2021-08-07
La commune souhaite étudier le potentiel de production hydroélectrique sur son réseau d’eau potable.
Le Maire propose de développer ce projet en partenariat avec le SyMEnergie05 qui dispose des
compétences internes et d’une stratégie publique pour mener conjointement une étude technico-
économique et apprécier la pertinence d’un projet hydroélectrique.
Les modalités de mise en oeuvre du partenariat sont définies par la convention présentée par le Maire.
Le conseil, avec 9 votes pour et 1 abstention, autorise le Maire à signer cette convention avec
SyMEnergie05 pour une étude technico-économique d’une centrale hydroélectrique. Compte rendu réunion du conseil municipal – Séance du 28 octobre 2021 93
8. Acquisition foncière
Le Maire informe qu’il faudra étudier l’opportunité d’une acquisition foncière au droit du carrefour entre RD
et la voie menant au stade.
9. Demande de subvention de l’Association Capitaine HOCHET (Maison d’Assistante
Maternelle) – Délibération n°DCM2021-08-08
Le conseil, avec 7 votes pour et 2 abstentions, décide d’attribuer une subvention de 1000 € pour l’année
2021 à l’Association Capitaine Hochet (Maison d’Assistants Maternels).
10. Convention cantine avec la Commune de Rémuzat– Délibération n°DCM2021-08-09
Le conseil, à l’unanimité, approuve les modalités de la convention de cantine scolaire proposée par la
commune de Rémuzat, afin de prendre en charge la participation aux frais de cantine pour un enfant de la
commune inscrit à l’école de Rémuzat.
11. Jeunesse : stage équitation de la Toussaint : tarification– Délibération n°DCM2021-08-10
Le conseil, à l’unanimité, approuve les tarifs aux familles et la participation communale pour le stage
d’équitation de la Toussaint :
- La commune prend en charge, par enfant inscrit, 20€ pour une journée, 75€ pour trois journées et
100€ pour la semaine
- Les parents payent, par enfant inscrit, 40€ pour une journée, 105€ pour trois journées et 140€ pour
la semaine.
12. Garderie – périscolaire : tarification pour les enfants de moins de 6 ans– Délibération
n°DCM2021-08-11
Suite à la réunion de rentrée scolaire, il est convenu que le tarif pour la garderie passe de 2 € à 1€.
Le conseil, à l’unanimité, approuve les modalités pour la garderie :
- Lieu : dans la salle d’étude à côté de la cantine
- Horaires : de 16h30 à 18h
- Fonctionnement : fiche d’inscription des enfants et registre des présences journalières
- Tarifs : 1€ par séance et par enfant
- Titres de recettes : émis à chaque vacance scolaire
13. Questions diverses
La séance publique est levée à 20h00.
Vu le présent compte-rendu,
Le 29 octobre 2021.
Lionel TARDY, Maire.