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Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 18 04 2019
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 18 04 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit avril, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.
Date de convocation : 11/04/2019
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 8
Présents : LIONS Paul, AMADEI Christian, BOYER Gilbert, MARIOTTI Thomas,
SAVELLI Mathieu, ALLAIN Marie-Paule, LE GALL Caroline, SAVELLI Antoine-Pierre
Représentés :
donne procuration à
Excusés :
Absents : SALDUCCI Ange, SAVELLI Camille, SAVELLI Vincent, ANTONINI Thomas,
AMIGUES-SALDUCCI Monique, SIMEONI Gabrielle, SAVELLI Ambroise
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOYER Gilbert a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 09h00. Séance du 18 avril 2019
DELIBERATION N°33/2019 :
PLAN DE FINANCEMENT RELATIF A LA RESTAURATION DU TABLEAU « INTERCESSION DE SAINT DOMINIQUE AUPRÈS DE LA VIERGE DU ROSAIRE EN FAVEUR DES ÂMES DU PURGATOIRE »
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le tableau d’autel
« Intercession de Saint Dominique auprès de la Vierge du Rosaire en faveur des Ames du
Purgatoire» a été classé au titre des monuments historiques par arrêté du Ministère de
la Culture et de la Communication n°016 en date du 22 février 2016.
Par délibération en date du 15 mars 2016, le conseil municipal avait approuvé la
restauration de ce tableau d’autel datant du 17ème siècle, compte tenu de son état de
vétusté.
Considérant la qualité et l’intérêt patrimonial de cet objet du 17ème siècle,
Considérant l’estimation des travaux de restauration du tableau s’élevant à 18 000€ HT, Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de solliciter une subvention auprès de la Collectivité de Corse au titre des monuments historiques afin de restaurer ce tableau, conservé dans le couvent Saint-Dominique de Corbara,
Après avoir ouï son Président et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE: De solliciter une aide financière de la Collectivité de Corse au titre des monuments historiques pour un montant de 12 600€, soit 70% de la dépense totale relative à la restauration du tableau « Intercession de Saint Dominique auprès de la Vierge du Rosaire en faveur des Ames du Purgatoire»
D’adopter le plan de financement suivant :
EN DEPENSES
Restauration du tableau « Intercession de
Saint Dominique auprès de la Vierge du Rosaire = 18 000€ HT en faveur des Ames du Purgatoire»
EN RECETTES
- Subvention CdC –Monuments historiques = 12 600€ - Autofinancement (Fonds propres, Dons) = 5 400€ -----------------------------
TOTAL = 18 000€
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Elus présents 8
Elus représentés 0
Vote POUR 8
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 18 avril 2019
DELIBERATION N°34/2019:
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA mentionnées ci-avant.
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
Date de
réception
Nom
vendeur Nature
superfici
e
en m²
N°
parcelles
Lieu-dit
Adress
e
Zone
PLU
Nom
Acquéreur
Prix
proposé
par le
vendeur
11/04/2019
GAZZO Louise
TADDEI
Christiane
FRANCESCHI
Antoine
Terrain
588m²
324m²
1071m²
B2216 +
B2221+
B2224
(issues des parcelles
B1745, B1748 et
B2139)
+1/4 des voies
cadastrées B2215,
B2220 et B2223
PIETROSELLA UEhp
M. et Mme
GUILLEMIN
Alain, Charles,
Louis
440 000€
11/04/2019
GAZZO Louise
TADDEI
Christiane
FRANCESCHI
Antoine
Terrain 1201m²
B2218
(issue des parcelles
B1745, B1748 et
B2139)
+1/4 des voies
cadastrées B2215,
B2220 et B2223
PIETROSELLA UEhp
M. MALLEN
Eric, Paul,
Bernard
301 000€
11/04/2019
GAZZO Louise
TADDEI
Christiane
FRANCESCHI
Antoine
Terrain 1308m²
B2217
(issue des parcelles
B1745, B1748 et
B2139)
+1/4 des voies
cadastrées B2215,
B2220 et B2223
PIETROSELLA UEhp
M. et Mme
CANAVESE
Patrick, Alain
300 000€
12/04/2019 Consorts MORGILLO Terrain + Bâti
54m²
85m²
236m²
D434 – Lot3
D436
D776
Villa
Sottana UA
M. Ambroise
SAVELLI et Mme
PETEY Muriel
192 000€
12/04/2019 SARL DETTA FATA Terrain 554m² 1453m²
B2004
+B2173 (issue de la
B2003)
BARANGONE UEh
SCI AVIMMO
représenté par
Mmes CANIONI
Anne et Virginie
165 000€
12/04/2019 Mme SAVELLI Laure Terrain 1077 m² B2194 (issue de la B2040) GUAGLIOLA UEhp M.GUERRINI Antoine 123 500€
12/04/2019 Mme SAVELLI Laure Terrain 1077m² B2195 (issue de la B2040) GUAGLIOLA UEhp M. GRINGAULT Jean-Daniel 123 500€
Elus présents 8
Elus représentés 0
Vote POUR 8
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 18 avril 2019
CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 09h30.
Vu pour être affiché le 23/04/2019 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° d’ordre OBJET
33/2019
PLAN DE FINANCEMENT RELATIF A LA RESTAURATION DU TABLEAU « INTERCESSION DE
SAINT DOMINIQUE AUPRÈS DE LA VIERGE DU ROSAIRE EN FAVEUR DES ÂMES DU
PURGATOIRE »
22/2019 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)