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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 05 2022
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Poey-de-Lescar.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 05 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022
Séance du 30 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente du mois de mai à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la Commune de Poey de Lescar, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Pierre SOLER, Maire. Etaient présents : Chantal ROUTUROU, Alain BARRALON, Marie THIBORD, André LACRAMPE, Patricia DEGOS, Adjoints, Nadine BEGARDS, Jean BELLOCQ, Marie-Odile DOUSSE, Angélique GALLEGO, Vincent MENGELLE, Joël METGE, Marie-Claire MORETTO, Véronique PARENT, Paul-Régis POLLIN.
Etaient absents : Christelle MALNOU CASTETBON qui a donné procuration à Marie THIBORD, Elie MANESCAU, Stéphanie MAZET qui a donné procuration à Patricia DEGOS, Christophe SAJUS.
Secrétaire de séance : André LACRAMPE (art. 2121-15 du CGCT).
Date de convocation : 24/05/2022
Publié et affiché le 02/06/2022
ORDRE DU JOUR
- Choix opérateur, installation et exploitation d’une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment POEY 117
- Création marché POEY DE LESCAR
- Signature d’un bail commercial- 50 rue principale
- Reconduction contrat apprentissage – Ecole POEY DE LESCAR, année 2022-2023
Approbation à l’unanimité du PV du conseil municipal du 04 avril 2022
Point 1 : Choix opérateur, installation et exploitation d’une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment POEY 117
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter l’intervention de Monsieur CARRIER Jérôme, assistant à Maîtrise d’ouvrage pour présenter les réponses techniques et économiques de l’appel à projet du 11/01/2022 au 07/02/2022, en vue de la sélection d’un opérateur de centrales photovoltaïques sur bâtiment.
Ce dernier aura en charge le développement, le financement, l’installation et l’exploitation du projet photovoltaïque sur le bâtiment « Poey 117 ». La finalité de cette consultation étant la contractualisation d’un acte de location de toiture de ce bâtiment, appartenant au domaine privé de la commune, à travers la signature d’un bail emphytéotique. Cette consultation avait pour objet d’organiser une procédure de mise en concurrence préalable à la location de la toiture du bâtiment « Poey 117 », relevant du domaine privé de la Commune de Poey-Lescar. La durée de l’occupation sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. Les modules photovoltaïques ne seront pas intégrés au bâtiment. Monsieur CARRIER Jérôme de la SEPA a effectué l’analyse des offres. Les candidats sont jugés sur les critères suivants :
- la valeur financière et juridique (40%): les garanties financières, le montant de la
redevance annuelle et la durée d’exploitation,…
- la valeur technique (40%): la puissance installée, la surface occupée, le type de
matériel, la procédure et le phasage pour sa mise en œuvre, le suivi de l’exploitation
et la maintenance préventive,…
- la valeur développement durable (20%) : bilan carbone des modules photovoltaïques,
engagement eu recyclage de matériel, politique sociale de l’entreprise,…
Il présente le planning de mise en œuvre de cette opération et rappelle le fonctionnement de l’obligation d’achat d’électricité crée par EDF.
La commune a obtenu 5 réponses à l’appel à projet à savoir ENGIE via Reservoir Sun, le SDEPA, CREDIT AGRICOLE via Soltea, IRISOLARIS et VINCI via Sunmind.
Ces 5 offres sont présentées au conseil municipal, compte tenu des résultats de la consultation et de l’analyse des offres faite par la SEPA au vu des critères de sélection énumérés ci-dessus, les offres d’IRISOLARIS et ENGIE sur 30 ans apparaissent très proches et se placent en première position. L’offre d’ENGIE fait apparaître une incohérence sur les frais de raccordement estimés très bas. De plus, le loyer proposé par IRISOLARIS est estimé de manière basse ce qui rend sa proposition la plus intéressante.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir entre la soulte ou le loyer proposé par les opérateurs.
Ouï le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- OPTE pour l’option loyer qui permet de récupérer une somme à la fin du bail correspondant au double du montant de la soulte versée en une seule fois. - SELECTIONNE l’opérateur IRISOLARIS pour un montant de 11 500€ HT/an de loyer fixe pendant 20 ans puis 10% du chiffre d’affaires généré par la centrale photovoltaïque les 10 dernières années.
- AUTORISE Monsieur le maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Point 2 : Création marché hebdomadaire POEY DE LESCAR
Pour donner suite à l’installation de maraichères bio sur des parcelles communales, la commune de POEY DE LESCAR a la volonté de proposer la vente de produits locaux, à ces habitants et à ceux des communes voisines. Le choix des producteurs s’appuiera sur des circuits courts.
Le Maire va proposer que le marché ait lieu tous les vendredis de 14h30 à 19h00 sous la halle, place de la mairie, 45 rue principale 64 230 POEY DE LESCAR. Il proposera également de fixer les droits de place en contrepartie de la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Le maire assurera le maintien du bon ordre dans le marché sur le fondement de son pouvoir de police.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE de créer un marché hebdomadaire le vendredi après-midi, à compter du vendredi 17 juin 2022,
- FIXE le montant des droits de place, limités à 6ml maximum par vendeur, comme suit :
• 1€/m linéaire occupé par chaque vendeur lorsque leur installation ne nécessite pas de raccordement électrique ;
• 1.50€/m linéaire occupé par chaque vendeur lorsque leur installation nécessite un raccordement électrique
- CHARGE le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché
Point 3 : Signature d’un bail commercial- 50 rue principale
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le local dans la zone médicale situé au 50 rue principale occupé précédemment par Monsieur DAL ZOTTO, prothésiste dentaire est vacant depuis le 01/07/2021.
Après une forte diffusion auprès de divers organismes (ordres des médecins, professionnels
dentaire, orthophoniste, service du développement économique de la CAPBP, chambre des
commerces et de l’industrie) dans l’objectif de compléter les services médicaux et
paramédicaux sur cette zone, nous n’avons eu aucune offre, seulement une prise de contact
par une orthophoniste qui n’a pas donné suite.
Madame PAQUOT Sophie, fabricante de savons, a pris contact avec la mairie et nous a fait
connaitre son intérêt sur ce local pour installer son atelier de fabrication, de stockage et
dans un second temps réaliser de la vente sur place. Nous sommes très heureux de pouvoir
proposer un nouveau service, la multiplicité des activités sur notre commune est un réel
atout.
Ce local n’avait pas fait l’objet de travaux depuis de nombreuses années, une remise en état
était nécessaire (travaux de peinture, revêtement de sols, changement éclairage, mise aux
normes électricité). En parallèle, pour rendre compatible ce local, des travaux de plomberie
ont été réalisés en régie. L’aspect fonctionnel du local n’a pas été changé de manière à
conserver un local adapté aux professions libérales.
Compte tenu de la seule offre sur ce local et l’opportunité de développer un nouveau service, satisfaction peut être donnée à Mme PAQUOT Sophie.
Il est donc nécessaire d’établir un bail commercial, à compter du 13 juin 2022 avec Madame PAQUOT Sophie.
De plus, le loyer mensuel doit être fixé. Madame PAQUOT Sophie, débutant son activité, a
demandé un loyer plus faible la première année. La commune peut exceptionnellement dans
le cadre de l’intérêt de développer un nouveau service, octroyer une baisse de loyer sur une
période raisonnable. Madame PAQUOT a pris en charge l’acquisition de tout le mobilier (évier, hotte, plaque, plan de travail, meubles sous évier) et pourra récupérer son matériel à
la résiliation du bail.
Il donne lecture du projet de bail commercial et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affaire.
Oui le Maire dans ses explications, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
− DÉCIDE de louer par bail commercial, à Madame PAQUOT Sophie, un local de 45 ,70 m2, situé au 50 rue principale, à compter du 13 juin 2022, pour un loyer mensuel de 300€ la première année (jusqu’au 31/05/2023) puis un loyer mensuel de 450€ à compter du 01 juin 2023
− AUTORISE Monsieur le Maire à signer un bail commercial avec Madame PAQUOT Sophie, à compter du 13 juin 2022, pour un local d’une superficie de 45.70 m².
Point 4 : Reconduction contrat apprentissage – Ecole POEY DE LESCAR, année 2022-2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
− DÉCIDE le recours pour une seconde année au contrat d’apprentissage,
− DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2022-2023, un contrat d’apprentissage
conformément au tableau suivant :
− PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, au chapitre 012 de nos documents budgétaires,
− AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
DEPENSES :
ENTREPRISE LIBELLE DATE MONTANT
SIGNATURE PEINTURE ROUTIERE 04-2022 5 947.20 €
CHAMBON EPAREUSE (QUOTE PART) 04-2022 4 947.60 €
SOUFFLE VERT ENTRETIEN STADE 04-2022 4 503.80 €
CROIX ROUGE PENTE DERRIERE ECOLE 04-2022 2 200.00 €
SAUR REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE
CARIBETTE
04-2022 3 002.40 €
SCT ELECTRICITE LOCAL DAL ZOTTO 04-2022 557.08 €
JOLY MAITRISE ŒUVRE EGLISE 04-2022 23 088.30 €
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
ECOLE 1 CAP AEPE 10 mois SFIC DALLES PLAFOND CROQUETTE SERVICES 04-2022 6 804.00 €
NATHAN MOBILIER ECOLE 04-2022 3 164.51 €
INFO DIRECT VPI 04-2022 1 185.00 €
SCT ELECTRICITE EGLISE 04-2022 350.70 €
PORTALET MEULEUSE ET PERCEUSE 04-2022 1 516.99 €
SUD OUEST
SIGNALISATION
COUSSINS BERLINOIS 05-2022 2 640.00€
DE ALMEIDA DEMOLITION DOUX 05-2022 4 680.00 €
ACTUEL BURO TABLEAUX ECOLE 05-2022 536.40 €
SUD OUEST
SIGNALISATION
PANNEAUX 05-2022 595.61€
INFO DIRECT DISQUE DUR ECOLE 05-2022 237.00 €
SCT ALARMES POEY 117 05-2022 5 112.00 €
KARCHER AUTOLAVEUSE SALLE JOSEPH TEIXIDO 05-2022 4 405.44 €
MARCHE DE TRAVAUX- TOITURE POEY 117 : 10 entreprises ont retiré l’offre mais seulement 2 ont répondu. Nous sommes en cours d’étude des réponses, nous allons probablement questionner les entreprises sur des points de détail de leurs offres et nous devrions présenter ce dossier au prochain conseil.
RELAIS IDECYCLE : Sur proposition d'IDELIS, la commune de Poey de Lescar s'est portée candidate
pour disposer d'un relais IDECYCLE. C'est chose faite avec l'arrivée de 2 magnifiques vélos électriques
à disposition des usagers. Le rack à vélos a été installé sous l'abri vélo entre l'école et la bibliothèque.
La location se fera par le biais du site IDELIS et la remise des clés du vélo se fera en mairie (attention
pièce d'identité obligatoire). En vous espérons nombreux pour découvrir les plaisirs du vélo
électrique. Les tarifs avec abonnement sont très intéressants et à privilégier si vous souhaitez utiliser
régulièrement ce service.
REFUGIES UKRAINE : La mairie a favorisé la Il y a eu la mise en place d’un groupe de bénévoles pour assister les accueillants. Le CCAS est intervenu pour une aide à la cantine et l’achat de tickets de bus IDELIS.
DOSSIERS DETR 2022 : La commission DETR-DSIL s’est réunie le lundi 16 mai 2022. La commune a obtenu une subvention de 53 973.00€ pour l’opération de rénovation de l’église. À la suite d’une prise de contact avec l’architecte, nous attendons une date de rencontre pour préparer le démarrage des travaux.
L’opération de rénovation de la zone commerciale et artisanale à POEY 117 fera l’objet d’une seconde analyse en commission de juillet 2022.
SOUTIEN POLITIQUE – DOSSIERS EN COURS : Monsieur le Maire a rencontré Madame ESPAGNAC afin qu’elle soutienne nos dossiers POEY 117 et Plaine des sports auprès du conseil régional. Les dossiers lui ont été remis et nous devons rester en contact. Une prochaine rencontre est également prévue avec Max BRISSON, sénateur et membre des commission DET/DSIL afin d’obtenir son soutien sur nos dossiers de demandes de subventions en cours.
SDEPA-ECLAIRAGE PUBLIC : Présenté par Alain BARRALON : Nous venons de recevoir un projet de rénovation de 3 ou 4 luminaires vandalisés chemin d’Aussevielle. Ce dossier devra faire l’objet d’une validation en conseil municipal, nous nous renseignons auprès de notre assurance pour obtenir un dédommagement. Nous sommes encore dans l’attente de l’étude complète de la commune concernant le réseau éclairage public et les travaux à venir pour continuer la rénovation du parc.
ANALYSE BESOINS SOCIAUX : Présenté par Chantal ROUTUROU : en tant que membre du copil ABS mis en place par la CAPBP et la CAF, un travail va être mené à l’échelle du territoire communautaire. En effet, la CAF change ces modes de fonctionnement et souhaite obtenir une analyse des besoins sociaux sur son territoire CAPBP par l’intermédiaire des CCAS des communes membres. Après l’analyse des résultats de ce diagnostic, des problématiques seront dégagées et des politiques publiques seront déterminées.
CHEMINS RANDONNEES : À la suite de nos différentes interventions, les services de la CAPBP vont procéder en août ou septembre 2022 à la revalorisation des deux chemins de randonnées « ValléVallée de l’ousse » et « chemin du malapet ». De notre côté, il faudra travailler sur la signalétique de ces chemins. Concernant l’entretien de ceux-ci, la CAPBP n’ayant pas les ressources nécessaires, celui-ci reste à la charge de la commune.
VENTE RESTAURANT : Sur demande des restaurateurs le dossier est relancé avec une date de signature prévue le 09 juin 2022.
RESIDENCE SENIORS : A ce jour, nous n’avons pas de nouvelle d’Office 64 à qui nous avons communiqué tous les éléments sur la zone à faible aléa d’inondation. Nous espérons un nouveau rendez-vous en fin juin 2022
MAISON FRANCE SERVICES : La mise en place a été reportée à début septembre et nous espérons la mise en place dans le même temps de la station biométrique. Nous remercions les services de la ville de Lescar et bien entendu la maire de Lescar pour son aide sur ce dossier.
PANNEAU DE SIGNALISATION EXTERIEUR : La vitrine d’affichage extérieure a été mise en place aujourd’hui par les agents, sur l’intersection « DOUX » et le premier affichage se fera demain. Pour l’instant 3 affiches ont été créées : le marché hebdomadaire, la vitesse, l’application ma ville facile.
PARTICIPATION AU COMITE DE SUIVI DES NUISANCES AERIENNES : La commune avec les associations, Bien vivre au pays et Sepanso ont participé au comité de suivi des nuisances aériennes. La commune de POEY DE LESCAR était la seule collectivité présente. Nous avons eu le sentiment d’être écoutés mais pas de résultat concret. Nous envisageons une action vis-à-vis de la préfecture et devons en discuter avec nos collègues maires des communes limitrophes.
MISE EN PLACE DE 20 POTEAUX : Une demande pour continuer le déploiement de la fibre sur la commune a été faite concernant la pose de nouveaux poteaux afin de délester des poteaux Enedis.
REUNION DE QUARTIER CHEMINS DU CHÂTEAU, PIERRINOT, DES BARRIERES : Cette réunion a réuni une grande partie des habitants de ces 3 voies. Tout le monde a pu s’exprimer et nous avons pris note des principales remarques dont surtout les nouvelles nuisances sur le chemin des barrières. Nous envisageons une nouvelle expérimentation afin de ramener le chemin des barrières en simple accès résidentiel. Des réunions de travail doivent se tenir sur ce sujet.
La séance est levée à 21h25.