Procès Verbal - 05.05

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Procès Verbal - 05.05 Document publié le Mardi 17 mai 2005 par la commune de Brax. Lien du pdf (Procès Verbal - 05.05)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DEPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MAI 2005

CM du 17 mai 2005 Page 1 sur 12

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 10

Votants : 14

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Nadine AYMARD, Marc BERTAINA, Danielle BORDES, Roger BOREL, Amapola GARRIC, André LAPASSET, Michel

MEILLIEUX, Bernard POMMET, Catherine QUIJOUX.

Pouvoirs : Thierry HUGUET à Jean-Pierre VERGÉ.

Philippe JODRY à Jean-Pierre VERGÉ.

Josette CHERBONNEL à Catherine QUIJOUX.

Geneviève BÉGUÉ à Roger BOREL.

Absents : Patrick JIMENA, Pascale PRAT-EYQUEM, Marilyn de VAULX, Delphine BANDARRA, Gilles BROSSERON ;

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 21 heures 10

Secrétaire de séance : Bernard POMMET

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

Ensuite il demande si le Conseil Municipal l’autorise à rajouter en questions diverses des demandes d’électrification.

I – AVIS SUR LE PROJET DE DECLARATION D’INTERET GENERAL CONCERNANT LES TRAVAUX DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DU RUISSEAU DU COURBET.

Après avoir déposé le dossier sur le bureau, Monsieur le Maire indique que le SIVOM du COURBET a demandé une Déclaration d’Intérêt Général pour l’entretien des berges du Courbet.Monsieur le Maire rappelle que le code de l’environnement dans l’Article L215-14 précise que « le propriétaire riverain est tenu à un curage régulier pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelle, à l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l’enlèvement des embâcles et débris, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux ».

L’analyse du « diagnostic du ruisseau du Courbet » réalisée par l’ONF pour le compte du SIVOM du Courbet montre que cette règle n’est pas du tout respectée et qu’une intervention est nécessaire pour remettre les berges dans un état normal.

La multitude de propriétaires bordants le ruisseau, leur éloignement de la région pour un certain nombre indique qu’il sera difficile de leur faire faire les travaux nécessaires ou bien de leur faire payer une participation.

Le SIVOM du COURBET a donc décidé :

- de demander à l’État de prononcer une Déclaration d’Intérêt Général après réalisation d’une enquête publique,

- de mettre ensuite en application le plan de gestion des rives du Courbet proposé par l’ONF sur 5 ans,

- de mettre en place une mission de suivi et de gestion courante des rives du Courbet afin d’en assurer un entretien régulier,

- de demander une servitude de passage à titre gratuit pour les entreprises ou les employés communaux chargés des travaux de réhabilitation.

Après cet exposé, le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable à la Déclaration d’Intérêt Général par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

II – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU COMPTABLE COMMUNAL POUR L’EXERCICE 2004.

Monsieur le Maire après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée les deux comptes de gestion produits par la Trésorerie Principale et visés par Monsieur DE GERANDO, Trésorier Principal, explique que le rapprochement de ces documents avec les comptes administratifs et les affections de résultats qui y sont rattachés font apparaître une cohérence et une exactitude au centime près.

Après cet exposé, il propose au Conseil Municipal de voter les deux comptes de gestion, le Conseil Municipal accepte par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

III – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2004.

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’Assemblée le compte administratif 2004. Il précise que les résultats sont conformes à ceux qui ont été pris en compte pour la préparation du budget 2005. Il passe ensuite la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint chargé des finances, qui passe à son examen.

1 – COMMUNE.

a) Section de fonctionnement.

CM du 17 mai 2005 Page 2 sur 12Elle présente en dépenses un montant réalisé de 1 107 918,36 €, pour des recettes à hauteur de 1 362 474,75 €, ce qui dégage pour 2004 un excédent de 254 556,39 €. Cet excédent rajouté à l’excédent reporté de 2003 d’un montant de 20 327,74 €, donne pour résultat de clôture de 2004, un excédent de 274 884,13 €

b) Section d’investissement.

Elle présente en dépenses un montant de 582 080,41 €, pour des recettes de 481 108,67 €, ce qui dégage un déficit pour 2004 de 100 971,74 €. Ce déficit rajouté au déficit reporté de 2003 d’un montant de 25 428,13 € donne pour résultat de clôture de 2004 un déficit de 126 399,87 €.

RESULTAT DE L’EXECUTION

Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat/solde

TOTAL DU BUDGET 1 715 426,90 € 1 863 911,16 € 148 484,26 €

Fonctionnement (sf 002) 1 107 918,36 € 1 362 474,75 € 254 556,39 €

Investissement (sf 001) 582 080,41 € 481 108,67 € -100 971,74 €

002 Résultat reporté N-1 0,00 € 20 327,74 € 20 327,74 €

001 Solde d’inv. N-1 25 428,13 € 0,00 € -25 428,13 €

TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultats/solde

Fonctionnement 1 107 918,36 € 1 382 802,49 € 274 884,13 €

Investissement 607 508,54 € 481 108,67 € -126 399,87 €

Après cet exposé et conformément à la loi, Monsieur le Maire laisse la présidence à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint chargé des finances, et quitte l’assemblée pour que le vote du compte administratif puisse avoir lieu Monsieur Bernard POMMET propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif.

Le Conseil Municipal accepte par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

2 – SERVICE ANNEXE DE L’ EAU.

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée le compte administratif 2004. Il précise que les résultats sont conformes à ceux qui ont été pris en compte pour la préparation du budget 2005. Il donne ensuite la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint chargé des finances, qui passe à son examen.

a) Section d’exploitation.

Elle présente en dépenses un montant réalisé de 205 787,38 €, pour des recettes à hauteur de 187 992,70 €, ce qui dégage un déficit de 17 794,68 €. Ce déficit, rajouté à l’excédent reporté de 2003 d’un montant de 69 681,28 € donne pour résultat de clôture de 2004, un excédent de 51 886,60 €.

b) Section d’investissement.

Elle présente en dépenses un montant réalisé de 141 714,02 € pour des recettes à hauteur de 66 637,37 €, ce qui dégage un déficit de 75 076,65 €. Ce déficit, rajouté à l’excédent reporté de

CM du 17 mai 2005 Page 3 sur 122003 d’un montant de 228 889,51 € donne pour résultat de clôture de 2004 un excédent de 153 812,86 €.

INVESTISSEMENT

DEPENSES Voté Réalisé RECETTES Voté Réalisé

Dépenses d’inves

de l’exercice 403 741,73 € 141 714,02 €

Recettes d’invest.

de l’exercice 106 000,47 € 66 637,37 €

Autofinancement

complémentaire 68 851,75 € 0,00 €

Déficits antérieurs

reportés 0,00 € 0,00 €

Excédents

antérieurs reportés 228 889,51 € 228 889,51 €

TOTAL 403 741,73 € 141 714,02 € TOTAL 403 741,73 € 295 526,88 €

SOLDE D’EXECUTION Réalisé

Déficit d’investissement de clôture

Excédent d’investissement de clôture 153 812,86 €

EXPLOITATION

DEPENSES Voté Réalisé RECETTES Voté Réalisé

Dépenses d’expl.

de l’exercice 217 829,30 € 205 787,38 €

Recettes d’expl. de

l’exercice 216 999,77 € 187 992,70 €

Autofinancement

complémentaire 68 851,75 € 0,00 €

Déficits antérieurs

reportés 0,00 € 0,00 €

Excédents

antérieurs reportés 69 681,28 € 69 681,28 €

TOTAL 286 681,05 € 205 787,38 € TOTAL 286 681,05 € 257 673,98 €

SOLDE D’EXECUTION Réalisé

Déficit d’exploitation de clôture

Excédent d’exploitation de clôture 51 886,60 €

Après cet exposé et conformément à la loi, Monsieur le Maire laisse la présidence à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint chargé des finances, et quitte l’assemblée pour que le vote du compte administratif puisse avoir lieu. Monsieur Bernard POMMET propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif.

Le Conseil Municipal accepte par 11 voix pour, 0 Contre, 0 abstention.

IV – FORMATION DES ELUS LOCAUX.

Voir tableau suivant.

Noms Qualité Commun

e

Intitulé stage Date/Durée Lieu du Stage Remarque

s

Jean-Pierre

VERGÉ

Maire BRAX

31490

La loi de financement 2004 27/02/2004 LAUNAGET Présent

CM du 17 mai 2005 Page 4 sur 129h – 17h

Josette

CHERBONNE

L

CM BRAX

31490

Le recensement

complémentaire 2005

07/09/2004

14h – 17h

GRATENTOU

R

présente

Bernard

POMMET

Adjoin

t

BRAX

31490

Le recensement

complémentaire 2005

07/09/2004

14h – 17h

GRATENTOU

R

Présent

Jean-Pierre

VERGÉ

Maire BRAX

31490

Le contrôle de gestion 22/09/2004

9h30 – 12h30

LABARTHE

SUR LEZE

Présent

Jean-Pierre

VERGÉ

Maire BRAX

31490

Les obligations de l’élu

employeur

17/12/2004

14h -17h

BOULOC présent

Bernard

POMMET

Adjoin

t

BRAX

31490

La dématérialisation de l’achat

public

20/12/2004 PORTET SUR

GARONNE

Présent

V – INDEMNITES DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR.

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 prévoit le versement d’une indemnité au Comptable du Trésor chargé des comptes de la commune.

Cette indemnité qui a un caractère facultatif est calculée d’après la moyenne annuelle des dépenses budgétaires.

Le taux d’attribution de cette indemnité est fixé par le Conseil. Monsieur le Maire propose le taux de 100%.

Il indique au Conseil Municipal qu’un effort important a été fait au niveau de la Trésorerie Générale en relation avec les services de la commune sur le suivi des paiements, sur les prospectives et la mise en place de nouveaux moyens de paiement.

Le Conseil Municipal accepte par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

VI – RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE DE L’EAU.

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire rappelle la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement qui prévoit dans son article 73 que le Maire présente à son Conseil Municipal un rapport annuel sur les prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers.

Après avoir souligné que l’essentiel de ces informations avait déjà été porté à la connaissance des usagers par affichage périodique pour ce qui est des comptes rendus d’analyses (adressés en copie à chaque fois aux écoles, à la M.A.S. du Château et au cabinet médical) et par le journal municipal et les délibérations du Conseil Municipal pour ce qui est du prix.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Amapola GARRIC, Maire Adjoint, qui fait lecture des conclusions de la D.D.A.S.S. de la Haute-Garonne et du tableau sur les prix.

Les principaux résultats statistiques pour l’année 2004 sont les suivants :

CM du 17 mai 2005 Page 5 sur 12Paramètres

Chimiques

Les nitrates

Norme : 50 mg/l

(les personnes les

plus vulnérables

sont les femmes

enceintes et les

nourrissons)

La dureté

ou TH

En degré français

(équivaut à la

teneur en calcium

et magnésium

dissous dans l’eau

1°F≈4 mg/l de

Ca)

Moyenne 22 mg/l 16 °F

Le fluor

Norme :

1 500 μg/l

Les pesticides

Norme :

0,1 μg/l par substance

individualisée

et

0,5 μg/l pour le total

(somme de l’atrazine et

de ses dérivés)

Bactériologie

Norme : absence de bactéries

test L’eau ne doit pas contenir de

micro-organismes pathogènes.

Devant l’impossibilité de tous

les rechercher, l’analyse porte

sur des germes test faciles à

analyser et ayant une résistance

aux désinfectants proche de celle

des germes pathogènes.

Maximum 48 mg/l 19 °F 230 NM μg/l 0,08 μg/l Nombre d’analyses non conformes 0

CONCLUSION :

- Paramètres microbiologiques : eau de bonne qualité

- Nitrates : toutes les valeurs sont conformes à la norme

- Dureté : eau peu calcaire

- Arsenic : la teneur est inférieure à la limite de qualité, eau conforme à la norme. - Fluor : la teneur est conforme à la norme

- Pesticides : pas de dépassement de la norme sur la période pour les molécules recherchées.

L’ensemble de ces documents est joint en annexe et consultable en Mairie.

VII – DEMANDES DE SUBVENTION.

1) M INI- TENNIS :

Après avoir déposé le dossier sur le bureau, Monsieur le maire indique que pour permettre une meilleure évolution de l’école de tennis, il y a lieu de refaire le mur de frappe et d’agrandir la dalle afin d’en faire un mini-tennis.

Une estimation du coût des travaux a été effectuée par la DDE pour une somme de 7 053,82 € HT.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense est inscrite au Budget Primitif 2005 à l’opération 12.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

2) RESEAUX DE LA SALLE O MNISPORT :

Monsieur le maire indique que le 29 août 2002, le Conseil Municipal a délibéré pour demander au Conseil Général une subvention pour l’aménagement des voies et réseaux concernant l’extension de la salle Polyvalente par une Salle omnisports.

Cette demande est restée en sommeil (il est vrai que nous avons eu du mal à démarrer la salle !) et il nous est demandé de faire une délibération pour les réseaux et une autre pour la piste cyclable et les parkings.

CM du 17 mai 2005 Page 6 sur 12Cette délibération concerne donc uniquement les réseaux.

Les travaux comprennent :

Le déplacement des réseaux assainissement et pluvial situés sur la parcelle

communale, ainsi que la réalisation des antennes nécessaires pour les divers

branchements. L’estimation de ces travaux a été réalisée par la DDE pour une somme de 22 176,91 € HT.

♦

♦

♦

♦

♦

La mise en place des canalisations permettant d’amener jusqu’à la salle le gaz, l’eau, l’électricité et le téléphone. La meilleure proposition a été faite par la société SOTRAP pour une somme de 5 176 € HT.

Le raccordement électrique. La meilleure proposition a été faite par la société AYGOBERE pour un montant de 4 997,50 € HT.

Le raccordement de l’eau et du gaz. La meilleure proposition a été faite par la société MAUSSANG pour un montant de 1 419 € HT.

Le branchement gaz selon le devis de Gaz de France d’un montant de 892,25 € HT.

L’ensemble de ces travaux se montent donc à une somme de 34 670,66 € HT.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense est inscrite au Budget Primitif 2005 à l’opération 12.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

3) M IROIRS DE LA SALLE DE DANSE :

La tranche conditionnelle de la salle omnisport n’étant pas lancée, le judo, la gymnastique et la danse se dérouleront dans le bâtiment de liaison entre les deux salles. Afin de faciliter la réalisation de ces activités, le Foyer Rural souhaiterait que nous installions des miroirs dans cette salle, demande qui a reçu un avis favorable de la commission associations.

La meilleur proposition a été faite par la société Le Cadre pour une somme de 1 895,37 € HT.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense est inscrite au Budget Primitif 2005 à l’opération 12.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

4) AFFICHAGE LUMINEUX :

Dans les études initiales, nous n’avions pas prévu d’affichage lumineux dans la Salle Omnisports. La commission associations, animée par Madame Geneviève BÉGUÉ et Monsieur Philippe

CM du 17 mai 2005 Page 7 sur 12JODRY, a estimé que compte tenu du nombre croissant d’équipes de Basket et du nombre de match disputé, cet équipement était nécessaire dans la nouvelle salle.

La meilleure proposition a été faite par la société GRUNENWALD pour un montant de 3 318 € HT.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense est inscrite au Budget Primitif 2005 à l’opération 12.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

VIII – REPRISE DANS LE DOMAINE PUBLIC DU LOTISSEMENT « LE PARC DU CHATEAU ».

A la suite d’une demande de prise en charge du lotissement « Le Parc du Château » émanant du Syndicat des Colotis en date du 22 mars 2005 et dont le Président est Monsieur Picq demeurant 9 rue de la Plaine, Monsieur le Maire passe la parole à Madame Amapola GARRIC, Maire Adjoint chargée de l’urbanisme qui indique que :

L’ensemble du lotissement est construit, ♦

♦

♦

Les travaux différés à la charge du lotisseur sont terminés,

Il y a donc lieu maintenant de lancer l’état des lieux faisant apparaître le bon état du lotissement conformément au règlement/délibération du 8 octobre 1990.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer la procédure et conformément au règlement présenté, pouvoir mettre en œuvre le dispositif d’enquête publique simple de 15 jours. Après avoir pris l’avis du Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal sera amené à prononcer ou non le classement dans le domaine public.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

IX – MODIFICATIONS BUDGETAIRES.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après le vote du budget primitif il y a nécessité d’ajuster certains comptes.

COMMUNE

Décision modificative n° 01

Lors de l’inscription de l’opération « dévétalisation du clocher » une erreur s’est glissée dans la somme provisionnée.

Désignation Diminution sur Augmentation sur

CM du 17 mai 2005 Page 8 sur 12crédits ouverts crédits ouverts

D 2315 0301 Réhabilitation gare 1 er phase 120,00 €

D 2315 0507 Travaux église 120,00 €

Le Conseil Municipal accepte par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

Décision modificative n° 02

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, qu’avec Madame BORDES ils ont reçu les présidents de la crèche associative « Les Ptits Coquins ». Ceux-ci leur ont expliqué que le passage dans le nouveau bâtiment alors que l’agrément pour 28 enfants n’est pas encore obtenu, pénalise leur budget. La commune de Léguevin a augmenté sa participation et ils souhaitent que nous fassions de même, et rajoutions un rattrapage pour 2004. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait déjà presque doublé sa participation en 2003.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer à la crèche « Les Ptits Coquins » une subvention exceptionnelle complémentaire de 3500 € pour l’exercice 2005 et de voter la décision modificative ci-dessous.

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 023 Virement à section investissement 3 500,00 €

D 2315 Réhabilitation gare 1 er phase 3 500,00 €

D 6574 Subven. Fonc. Associations crèches 3 500,00 €

R 021 Virement de la section de fonct. 3 500,00 €

Le Conseil Municipal accepte par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

X – ADHESION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX, MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE A LA COMPETENCE C.L.S.H. DU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA FORET DE BOUCONNE.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Forêt de Bouconne créé par arrêté préfectoral le 7 novembre 1968, regroupe actuellement 11 communes : Brax, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Montaigut-sur-Save, Pibrac, Tournefeuille, Plaisance du Touch, Léguevin, Lévignac sur Save, et la Salvetat-Saint-Gilles et exerce les 2 compétences à caractère optionnel suivantes :

- Etude, réalisation et exploitation d’un équipement de loisirs touristique, culturel et sportif, en forêt de Bouconne : Base de Loisirs.

- Etude, réalisation et exploitation d’un équipement polyvalent destiné à l’accueil et aux activités des enfants en centre de loisirs, ainsi que toute activité pouvant être organisée au sein de cette structure.

CM du 17 mai 2005 Page 9 sur 12Dans le cadre de l’accueil en centre de loisirs, les politiques contractuelles proposées par l’État et la CAF aujourd’hui, impulsent de nouvelles logiques dans la prise en compte des temps de loisirs périscolaires et extrascolaires des enfants et des jeunes.

Les contrats qui les caractérisent : Contrat Educatif Local, Contrat Local d’accompagnement à la Scolarité, pour l’État, Contrat Enfance (- de 6 ans) et Contrat Temps libres (+ de 6 ans) pour la CAF, ne sont que les résultantes de choix locaux spécifiques à chaque collectivité.

La compétence de coordination d’une Politique Educative se structurant au niveau des communes ou des communautés de communes et des agglomérations, certaines communes ont dénoncé leur engagement vis-à-vis du Syndicat.

De ce fait, le Syndicat a décidé d’ouvrir dès 2004 l’adhésion du syndicat à de nouvelles communes ou regroupements de communes, en dehors des communes qui ont dénoncé leur engagement précédent.

Dans ce cadre, le SIVS, regroupant les communes de Saint Paul sur Save, Menville et Bretx a sollicité son adhésion au Syndicat pour la compétence à caractère optionnel suivante :

- Etude, réalisation et exploitation d’un équipement polyvalent, destiné à l’accueil et aux activités des enfants en centre de loisirs, ainsi que toute activité pouvant être organisée au sein de cette structure.

Ouï, Monsieur le Maire dans son exposé le Conseil Municipal approuve la décision par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

XI – RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR BESOINS OCCASIONNELS.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de recruter des agents non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels.

En application de l’article 3, 2ème alinéa et de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié par la loi n° 94-1194 du 27 décembre 1994, il convient de déterminer le nombre, le grade et le niveau de rémunération de ces emplois non permanents et de renouveler cette démarche tous les six mois.

Ces emplois sont les suivants :

- 1 poste d’agent administratif Echelle 2 de rémunération

- 2 postes d’agent d’entretien Echelle 2 de rémunération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision par 13 voix pour, 0 contre, 1 abstention, Michel MEILLIEUX.

XII – TAXE ET PRODUITS IRRECOUVRABLES.

Monsieur le Maire après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée, précise qu’il y a lieu de classer en non-valeur les produits et taxes suivantes :

CM du 17 mai 2005 Page 10 sur 12- produits de facture d’assainissement arrêtés à la somme de 236,08 €, sur divers débiteurs suite à procès verbal de carence et autres sommes trop minimes pour engagement de poursuites.

Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

XIII – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN MARCHE DE TRAVAUX POUR L’URBANISATION DU RD 37 1ère PHASE.

Aprés avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un marché après mise en concurrence suivant la procédure adaptée, une publicité ayant été passée sur la Depêche.

Le marché comprend la réfection des trottoirs de la Mairie à la gare.

Huit entreprises ont répondu à l’appel :

─ EUROVIA

─ COLAS

─ APPIA Midi-pyrénées

─ SCREG SUD-OUEST

─ Entreprise MALET

─ LHERM TP Midi-pyrénées

─ SACER ATLANTIQUE

─ S.A.S Les Paveurs Réunis

La commission de choix des offres, après délibération, a proposé à la personne responsable du marché de retenir la mieux disante. Aucun critère n’étant spécifié dans l’Appel D’Offres, l’entreprise retenue sera la moins disante et donc la société EUROVIA qui a fait la meilleure offre à 41 363,45 € HT.

Après cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché de Travaux avec la société EUROVIA par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

XIV – MODIFICATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.

Madame Marilyn de VAULX ne résidant plus sur la commune, Monsieur le Maire propose de la remplacer par Monsieur André LAPASSET en qualité de membre suppléant à la commission d’appel d’offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

XV – QUESTIONS DIVERSES.

1) DEMANDE D’ ETUDE D’ ECLAIRAGE PUBLIC ET D’ EFFACEMENT DES RESEAUX SUR LE RD 37.

Dans sa délibération du 30 juin 2003 le Conseil Municipal a demandé l’urbanisation du RD 37 du PR 34,2 au PR 35,4.

Dans sa délibération du 23 janvier 2004 le Conseil Général a inscrit cette demande sur le programme d’urbanisation 2004.

CM du 17 mai 2005 Page 11 sur 12CM du 17 mai 2005 Page 12 sur 12

Pour finaliser l’étude de cette urbanisation, il faut y associer une étude sur l’effacement des réseaux de la Gare jusqu’au chemin des Taillades ainsi qu’une étude de l’éclairage public de la Gare jusqu’à la limite avec la commune de Léguevin, le long de la piste cyclable.

Après cet exposé, le Conseil Municipal autorise par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention, Monsieur le Maire à demander au Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne les études précitées.

2) DEMANDE D’ ETUDE DE L’ ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA PISTE CYCLABLE ET LE PARKING AUTOUR DE LA SALLE O MNISPORTS .

Dans l’aménagement des VRD autour de la Salle omnisports, il est prévu une piste cyclable qui permettra de sécuriser pour les enfants l’accès de la salle. De même un parking situé entre l’ancienne gare et la salle permettra d’accueillir les sportifs et leurs accompagnants. L’étude de ce projet est en cours, avec la DDE comme maître d’œuvre. Il y a lieu d’étudier l’éclairage public de ce secteur.

Après cet exposé, le Conseil Municipal autorise par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention, Monsieur le Maire à demander au Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne les études précitées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25

Le Maire, Le Secrétaire,