unknown - Communauté de communes - Rhône Lez Provence - PV CC 2022 04 05

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unknown - Communauté de communes - Rhône Lez Provence - PV CC 2022 04 05 Document publié le Mardi 5 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône Lez Provence - PV CC 2022 04 05)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme, Travail et emploi, Procès-verbal – conseil communautaire du 05 avril 2022

1

Régulièrement convoqué par le Président, le conseil communautaire a délibéré sur les rapports inscrits à l’ordre du jour le 05 avril 2022.

Date de convocation le : 30 mars 2022

Compte rendu affiché le : 06 avril 2022

Secrétaire de séance : M. Benoit SANCHEZ

Présents : 24

Anthony ZILIO, Benoît SANCHEZ, Christian PEYRON, Marie-Andrée ALTIER, Hervé FLAUGERE, Katy RICARD, Laurence DESFONDS FARJON, Laëtitia ARNAUD, Christian AUZAS, Pierre AVON, Jean-Marie BLANC, Françoise BOUCLET, Juan GARCIA, Jean-Marc GUARINOS, Myriam GUTIEREZ, Jean-Pierre LAMBERTIN, Anne-Marie SOUVETON, Jean- Yves MARECHAL, André VIGLI, Bruna ROMANINI, Jean-Louis GRAPIN, Laure DAVID- GITTON, Sylvie BONIFACY, François LUCAS

Représentés : 03

Virginie VICENTE représentée par Marie-Andrée ALTIER

Joël RACAMIER représenté par Françoise BOUCLET

Florence JOUVE-LAVOLÉ représentée par Jean-Yves MARECHAL

Absent excusé : 01

Denis MAUCCI

Absents : 03

Marie-Claude BOMPARD, Claude RAOUX, Marie CALERO

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 05 AVRIL 2022Procès-verbal – conseil communautaire du 05 avril 2022

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RAPPORT N°01

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : M. LE PRESIDENT

Conformément au code général des collectivités territoriales, il est proposé à l’assemblée communautaire de désigner son secrétaire de séance.

Candidature : Benoit SANCHEZ

A l’unanimité des membres présents, le vote a eu lieu à main levée.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECLARE Benoit SANCHEZ, secrétaire de séance

ADMINISTRATION GENERALEProcès-verbal – conseil communautaire du 05 avril 2022

3

RAPPORT N°02

APPROBATION DU PV DU 29 MARS 2022

Rapporteur : M. LE PRESIDENT

Il est proposé à l’assemblée communautaire d’approuver le procès-verbal de la séance du 29 mars 2022.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE d’approuver le procès-verbal de la séance du 29 mars 2022Procès-verbal – conseil communautaire du 05 avril 2022

4

RAPPORT N°03

ADHESION 2022 A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT (CAUE)

Rapporteur : M. SANCHEZ

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des relations entre le public et l’administration,

Vu l’avis favorable de la commission développement économique émis lors de sa réunion en date du 28 mars 2022.

Dans le cadre de l’exercice des compétences de Rhône Lez Provence, il est proposé à l’assemblée délibérante de renouveler son adhésion au CAUE de Vaucluse, association départementale de Conseil, d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement.

Pour rappel, le CAUE a pour mission de :

 Sensibiliser et informer dans le domaine de l’environnement

 Former les maîtres d’ouvrage, les professionnels, les administrations et les collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction

 Conseiller les particuliers qui désirent construire en fournissant les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et une bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, (sans prise en charge de la maîtrise d’œuvre)

 Conseiller les collectivités locales et les administrations sur tout projet d’architecture, d’urbanisme ou d’environnement

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

− ADHERE au CAUE pour l’année 2022 moyennant une cotisation de 500 €

− AUTORISE le Président à signer tout document utile se rapportant à cette adhésion

− DIT que les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget en cours aux nature et fonction prévues à cet effet

AMENAGEMENT – TRAVAUX - SPANCProcès-verbal – conseil communautaire du 05 avril 2022

5

RAPPORT N°04

MARCHE DE COLLECTE, TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Rapporteur : Mme RICARD

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique constitué de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres réunie le 28 mars 2022,

Vu l’avis favorable de la commission environnement - collecte et traitement des déchets émis lors de sa réunion en date du 29 mars 2022,

Vu l’avis de la commission Finances émis lors de sa réunion en date du 29 mars 2022.

Considérant que la communauté de communes exerce depuis le 1er janvier 2017 la compétence collecte et traitement des déchets pour les communes membres qui la composent : Bollène, Lamotte du Rhône, Lapalud, Mondragon et Mornas, totalisant environ 25 000 habitants. Cependant, le territoire connait de fortes fluctuations de population en période estivale (camping de Mornas, de Mondragon et Bollène).

Elle entend ainsi confier à des prestataires l'exécution du service pour les composantes suivantes de ses compétences en matière de déchets ménagers et assimilés.

Considérant que, pour répondre aux besoins importants en matière de collecte, tri et traitement des déchets ménagers, un appel d’offres a été lancé.

Objet : Collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés Procédure : Appel d’offres ouvert

Durée d’exécution du marché : Le marché, accord-cadre à bons de commandes, est conclu pour une période initiale de cinq (5) ans à compter du 1er mai 2022. Il est renouvelable deux (2) fois par période successive d’un (1) an pour une durée totale maximale de sept (7) ans, sans que son terme ne puisse être postérieur au 30 avril 2029.

Il est précisé que les lots n°3 et n°4 relatifs au tri de la collecte sélective et au traitement des ordures ménagères pourront s’arrêter sans préavis si la CCRLP adhère à un syndicat compétent en la matière.

Il sera renouvelé par décision tacite, si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant le terme de la période d’un an en cours.

Les prestations sont réparties en 4 lots, chacun des lots étant mono attributaires :

Lots Désignation

1 Collecte des OMR et des recyclables en porte à porte et en apport volontaire

2 Collecte du verre en PAV

3 Tri de la colonne sélective

4 Traitement des OMR et des encombrants

DECHETSProcès-verbal – conseil communautaire du 05 avril 2022

6

Un avis d’appel public à concurrence a été lancé le 11 février 2022 fixant la date limite de remise des offres au 14 mars 2022 à 12 heures.

La commission d’appel d’offres réunit le 28 mars 2022 à 09 heures a désigné les offres suivantes comme économiquement les plus avantageuses :

N° du

lot Titulaire

Montant

minimum annuel

HT

Montant

maximum annuel

HT

1

Eco déchets environnement

24B rue Jean Baldassini

69007 LYON

900 000.00 € 1 750 000.00 €

2

Société méditerranéenne de

nettoiement SAS

351 rue de la Castelle

BP 1231

34073 MONTPELLIER Cédex

50 000.00 € 120 000.00 €

3

Paprec méditerranée SAS

7 rue du Docteur Lancereaux

75008 PARIS

40 000.00 € 100 000.00 €

4 Aucune candidature et aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits

Concernant le lot n°4, en vertu de l’article R.2122-2 modifié par décret n°2019-748 du 18 juillet 2019 et par décret n°2021-357 du 30 mars 2021 du code de la commande publique, la CCRLP peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque aucune candidature ou aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APROUVE la procédure d’appel d’offres relative à la collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés

- AUTORISE le Président à signer le marché public ainsi attribué par la commission d’appel d’offres

- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibérationProcès-verbal – conseil communautaire du 05 avril 2022

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RAPPORT N°05

SUBVENTION 2022 SYNDICAT D’INITIATIVE DE BOLLENE

Rapporteur : Mme DESFONDS FARJON

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des relations entre le public et l’administration,

Vu l’avis du conseil d’exploitation de l’office de tourisme intercommunal émis lors de sa réunion en date du 29 mars 2022.

Considérant que la communauté de communes Rhône Lez Provence exerce la compétence « promotion du tourisme » depuis le 1er janvier 2017,

Considérant qu’à ce titre, elle est habilitée à attribuer une subvention au syndicat d’initiative pour faire connaitre et animer le territoire par une animation touristique et culturelle, soit les actions suivantes :

 Accueil de bienvenue des touristes dans les campings de Bollène, Mondragon et Mornas et devant la mairie de Lapalud avec dégustation de produits locaux (vins, mets de Provence, miel, fromage) en partenariat avec des producteurs du secteur tous adhérents au syndicat d’initiative

 Visites historiques gratuites accompagnées par les bénévoles du syndicat d’initiative qui veulent faire partager leur amour pour leur ville, toute l’année et à la demande, de la ville haute et de la ville basse

 Lez bouquins : brocante de livres, journaux, timbres, cartes postales, disques et tableaux le dimanche matin au bord du Lez du 10 juillet au 21 août 2022

 Sorties découverte du patrimoine sous forme de randonnées pédestres tous les mercredis matin pendant l’été sur le haut Vaucluse et tout particulièrement sur les communes de notre territoire et à présent, toute l’année à la demande

 Concert donné par la Chorale du Delta à Mondragon le lundi 25 juillet 2022  Site internet relayant les manifestations des communes du territoire et des associations culturelles amies

 Nouvelle animation prévue en octobre : bourse aux collectionneurs  Tenue d’un stand à la fête des associations, à la foire du 11 novembre 2022  L’hiver : exposition des vitrines de noël en partenariat avec les commerçants de Bollène. Déambulation du père noël avec distribution de cadeaux aux enfants  Visite de tous les hébergeurs du secteur (Bollène, Lamotte du Rhône, Lapalud, Mondragon et Mornas

Considérant que le projet, d’intérêt communautaire, concerne les 5 communes du territoire en ce qui concerne les accueils de bienvenue :

 Edition de deux gazettes par an

 Mise en ligne du site internet, construit et mis à jour par les bénévoles avec le logiciel web acappella, www.provence-bollene-initiative.org où toutes les communes sont mises en valeur

 Participation ou présence aux manifestations organisées par les communes de la communauté de communes Rhône Lez Provence, mise en évidence sur le site internet comme par exemple, la fête du balai à Lapalud, la fête du DRAC à Mondragon, la fête des saveurs à Lamotte du Rhône, la fête médiévale à Mornas, …

OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNALProcès-verbal – conseil communautaire du 05 avril 2022

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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Jean-Marie BLANC, André VIGLI et Myriam GUTIEREZ quittent la salle et ne prennent pas part au vote

- VERSE une somme de 1 500,00 € au titre de l’animation touristique et culturelle au syndicat d’initiative de Bollène pour l’année 2022

- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à l’exécution de la présente délibération

- DIT que les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget en cours aux nature et fonction prévues à cet effetProcès-verbal – conseil communautaire du 05 avril 2022

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RAPPORT N°06

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LAP’ANERIE » - DE FERME EN FERME 2022

Rapporteur : Mme DESFONDS FARJON

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des relations entre le public et l’administration,

Vu l’avis du conseil d’exploitation de l’office de tourisme intercommunal émis lors de sa réunion en date du 29 mars 2022.

Considérant que la communauté de communes Rhône Lez Provence exerce la compétence « promotion du tourisme » depuis le 1er janvier 2017,

Considérant que cette animation se déroulera à l’occasion de l’événement « de ferme en ferme 2022 » les 23 et 24 avril 2022,

Considérant que l’objectif de cette animation est de faire connaître le monde des ânes, notamment grâce à des balades à dos d’ânes promouvoir le respect de l’environnement, dont le détail des actions menées sont les suivantes :

 Adhésion au CIVAM de Vaucluse pour s’inscrire dans le réseau « de ferme en ferme » et

bénéficier de ses outils de communication

 Préparation, organisation en amont de l’événement, notamment en créant des partenariats

avec des producteurs locaux pour offrir aux visiteurs un large choix de produits du terroir

et prestations de découverte

 Communication et promotion de l’événement par le biais de plaquettes, site web, insertions

presse, réseaux sociaux, …

 Visites et balades à dos d’ânes, accompagnées par les bénévoles de l’association qui font

partager leurs connaissances et leur passion

 Promotion du territoire auprès de touristes à l’occasion de l’événement et tout au long de

l’année, …

Considérant la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’association Lap’ânerie auprès de la CCRLP d’un montant de 1 000 €.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

− ATTRIBUE la somme de 500,00 € au titre de l’animation proposée par l’association « Lap’Anêrie » à l’occasion de l’événement « de ferme en ferme » les 23 et 24 avril 2022

- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à l’exécution de la présente délibération

- DIT que les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget en cours aux nature et fonction prévues à cet effetProcès-verbal – conseil communautaire du 05 avril 2022

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RAPPORT N°07

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES DE MONDRAGON – FETE DU DRAC

Rapporteur : Mme DESFONDS FARJON

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des relations entre le public et l’administration,

Vu l’avis du conseil d’exploitation de l’office de tourisme intercommunal émis lors de sa réunion en date du 29 mars 2022.

Considérant que la communauté de communes Rhône Lez Provence détient la compétence relative au développement économique et à la promotion du tourisme,

Considérant la demande de subvention du comité des fêtes de Mondragon dans le cadre de l’organisation de la 50 ème fête du DRAC,

Considérant que la fête du DRAC renforce le lien social entre les villageois en se costumant, en participant au défilé et aux animations proposées. Elle permet, aussi, l’effervescence du village en réveillant le cœur de celui-ci,

Considérant que la fête du DRAC attire bénévoles et spectateurs du territoire Rhône Lez Provence et cette manifestation rayonne sur les autres communes de l’intercommunalité, qui, de ce fait, profite à tous.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ATTRIBUE une subvention de 1 000 € à l’association du comité des fêtes de Mondragon pour l’organisation de la 50 ème fête du Drac qui aura lieu du 10 au 15 mai 2022

- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des actes et documents s’y rapportantProcès-verbal – conseil communautaire du 05 avril 2022

11

RAPPORT N°08

TAXE DE SEJOUR A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION D2021_92

Rapporteur : Mme DESFONDS FARJON

Vu les articles R.521-21, L.2333-26 et suivants et R.2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire n°07 du 27 septembre 2016 instituant la taxe de séjour communautaire sur les communes de Lamotte du Rhône, Lapalud, Mondragon et Mornas,

Vu la délibération du conseil communautaire n°D2018_135 du 18 septembre 2018 réformant la taxe de séjour à compter de l’exercice 2019,

Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation office de tourisme émis lors de sa réunion en date du 17 mai 2021,

Vu l’avis favorable de la commission finances émis lors de sa réunion en date du 25 mai 2021.

Considérant que la communauté de communes Rhône Lez Provence, devenue compétente en matière de tourisme à compter du 1er janvier 2017 a décidé d’instituer la taxe de séjour « au réel ».

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ASSUJETIT les natures d’hébergements suivants à la taxe de séjour « au réel » : 1. Les palaces

2. Les hôtels de tourisme

3. Les résidences de tourisme

4. Les meublés de tourisme

5. Les villages de vacances

6. Les chambres d'hôtel

7. Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques

8. Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air

9. Les ports de plaisance

- FIXE la période de perception de la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus

- FIXE les tarifs de la taxe de séjour communautaire comme il suit :

Part Communautaire

Tarif

plancher

Tarif

plafond

Tarif choisi

Palaces 0,70 € 4,20 € 1,60 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,

meublés de tourisme 5 étoiles

0,70 € 3,00 €

1,10 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,

meublés de tourisme 4 étoiles

0,70 € 2,30 €

0,85 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,

meublés de tourisme 3 étoiles

0,50 € 1,50 €

0,70 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,

meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

0,30 € 0,90 €

0,50 €Procès-verbal – conseil communautaire du 05 avril 2022

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Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3

étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives.

0,20 € 0,80 €

0,30 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et

5 étoiles ou tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par

tranche de 24 heures

0,20 € 0,60 €

0,30 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2

étoiles ou tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20 € 0,20 €

0,20 €

Taux

minimum

Taux

maximum

Taux choisi

Tout hébergement en attente de classement ou sans classement

à l’exception des hébergements de plein air

1 % 5 %

3 %*

* Le taux adopté s’applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité, soit le tarif appliqué aux palaces. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxe. (cf. article 44 de la loi de finances rectificative pour 2017).

− FIXE à 1 € le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour

- DIT qu’une taxe additionnelle à la part communautaire de 10 % sera recouvrée par la communauté de communes au profit du conseil départemental de VaucluseProcès-verbal – conseil communautaire du 05 avril 2022

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RAPPORT N°09

SUBVENTION 2022 ROULEZ MOB’ILITE

Rapporteur : Mme DESFONDS FARJON

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des relations entre le public et l’administration,

Vu l’avis favorable de la commission développement économique émis lors de sa réunion en date du 28 mars 2022.

Considérant que l’association Roulez Mob’ilité est en activité sur le territoire de la communauté de communes depuis 2008 au travers de son action intitulée « plateforme de mobilité Haut Vaucluse »,

Considérant que cette action permet, dans le cadre d’une recherche d’emploi, de pouvoir bénéficier d’un moyen de locomotion en contribuant ainsi à l’insertion ou réinsertion sociale ou professionnelle des habitants du territoire dépourvus de moyens de transport,

Considérant que cette association, désormais affiliée à la plateforme de mobilité départementale « je bouge en Vaucluse », bénéficie d’un accès à un panel d’outils d’aide à la mobilité (diagnostic mobilité, ateliers mobilité, transport micro-collectif, garage solidaire, …),

Considérant que sur le territoire de la communauté de communes, l’association agit en partenariat notamment avec l’association « le Pied à l’étrier »,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ATTRIBUE une subvention annuelle à l’association Roulez Mob’ilité afin de soutenir leur action de mobilité sur le haut Vaucluse pour un montant de 700 € au titre de l’année 2022

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces subséquentes

- DIT que les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget en cours aux nature et fonction prévues à cet effet

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEProcès-verbal – conseil communautaire du 05 avril 2022

14

RAPPORT N°10

SUBVENTION 2022 PREVIGRELE – AVENANT N°5

Rapporteur : Mme DESFONDS FARJON

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des relations entre le public et l’administration,

Vu la délibération en conseil communautaire du 27 juin 2017 portant adhésion à l’association Prévigrêle,

Vu l’avenant n°5 à la convention initiale du 02 octobre 2017,

Vu l’avis favorable de la commission développement économique émis lors de sa réunion en date du 28 mars 2022.

Considérant que des élus et des agriculteurs ont mis en commun un projet collectif afin d'obtenir un résultat significatif de la protection en recherchant des solutions et en faisant des réunions pour élaborer des moyens de prévention,

Considérant que l’association, à but non lucratif et créée en 1997 a mis en place un rapprochement avec l’ANELFA, association nationale basée à Toulouse afin de faire bénéficier au réseau Sud-Est, des recherches et des avancées notables faites autour du générateur terrestre à vortex. Cette opération a pour but de limiter voire éradiquer les dommages liés aux chutes de grêle, en diminuant la taille des grêlons par un ensemencement des nuages. Ainsi, devant l’efficacité du dispositif, les collectivités locales, les organismes professionnels agricoles, les agriculteurs à titre individuel, continuent de soutenir le réseau,

Considérant que le dispositif mis en place par l’association, permet de lutter contre la grêle sur l’ensemble du territoire de la CCRLP, protégeant ainsi les cultures (viticultures, maraîchages, arboricultures, ...) tout en maintenant le revenu agricole et l'emploi. Parallèlement, le dispositif protège les biens de la population des communes concernées par le réseau ainsi que les biens publics et apporte ainsi une aide à l’économie de territoire protégé,

Considérant qu’il apparait nécessaire de signer un avenant à la convention initiale afin de maintenir le réseau dans son rôle de prévention. L’avenant stipule également qu’aucune augmentation de la participation financière ne sera appliquée en 2022,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de l’avenant n°5 à la convention du 02 octobre 2017 pour la poursuite du partenariat pour l’année 2022

- ACCEPTE une participation financière qui s’élève au titre de l’année 2022 à 6 470,87 €

- AUTORISE le Président à signer cet avenant avec l’association Prévigrêle ainsi que toutes les pièces subséquentes

− DIT que les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget en cours aux nature et fonction prévues à cet effetProcès-verbal – conseil communautaire du 05 avril 2022

15

RAPPORT N°11

SUBVENTION 2022 CLUB DES ENTREPRENEURS DU NORD VAUCLUSE (CENOV) Rapporteur : Mme DESFONDS FARJON

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des relations entre le public et l’administration,

Vu l’avis favorable de la commission développement économique émis lors de sa réunion en date du 28 mars 2022.

Considérant que la communauté de communes Rhône Lez Provence a initié en 2011 la mise en réseau des dirigeants locaux du bassin de vie. Ce travail d’accompagnement auprès des chefs d’entreprises a abouti en 2012 à la constitution du Club des Entrepreneurs du Nord Vaucluse (CENOV),

Considérant que les actions liées à la demande de subvention sont les suivantes :  Prix innov’JEENOV

 Accueil des entreprises (matinales, activités, salons)

 Accompagnement des entreprises avec un recensement de toutes les entreprises du territoire (création d’un agenda des entreprises du territoire)

 Organisation de la filière formation sur le territoire

 Déplacement dans les mairies de la CCRLP ou dans les entreprises  Mise en place d’une communication visuelle pour les entreprises du territoire : messages vidéo …

 Création sur le site internet d’une page dédiée aux ressources disponibles en immobilier (achat et location) ainsi qu’une page dédiée aux postes à pourvoir sur l’ensemble des métiers

Considérant que les objectifs des actions liés à la demande de subvention sont les suivants :  Prix innov’JEENOV : récompenser l’innovation chez les jeunes entrepreneurs du territoire – adhérant au JEENOV et les faire gagner en lisibilité

 Animer et dynamiser le territoire

 Fidéliser les adhérents lors de rencontre entre élus et partenaires  Assurer les rencontres des élus, institutions et adhérents au sein de l’association. Assurer l’accueil de nouveaux entrepreneurs

Considérant que le CENOV sollicite une subvention de fonctionnement de 12 000 € pour l’année 2022,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ATTRIBUE une subvention de fonctionnement à l’association CENOV, au titre de l’année 2022, pour un montant de 12 000 €

- AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier

- DIT que les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget en cours aux nature et fonction prévues à cet effetProcès-verbal – conseil communautaire du 05 avril 2022

16

RAPPORT N°12

COTISATION 2022 « VAUCLUSE PROVENCE ATTRACTIVITE » - CONVENTION DE PARTENARIAT 2022

Rapporteur : Mme DESFONDS FARJON

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des relations entre le public et l’administration,

Vu l’avis favorable de la commission développement économique émis lors de sa réunion en date du 28 mars 2022.

Vu le projet de convention de partenariat 2022.

Considérant que l’agence départementale Vaucluse Provence Attractivité a pour objectif principal de promouvoir le département et ses territoires dans toutes ses dimensions et renforcer ainsi leur attractivité auprès des touristes, des talents et des investisseurs, français et étrangers,

Les principales missions de l’association sont :

 Valoriser l’offre territoriale et les filières économiques tant en France qu’à l’international

 Prospecter des investisseurs et favoriser l’implantation de nouvelles activités et la création d’emplois

 Assurer la connaissance du territoire en matière de développement touristique et des filières d’activités économiques

 Collaborer avec les partenaires locaux et territoriaux afin de rechercher la complémentarité et la cohérence des stratégies et actions mises en œuvre  Être un lieu d’étude, de réflexion et de concertation sur les sujets qui concourent au développement et à l’attractivité du Vaucluse

Considérant que la présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la CCRLP et VPA, en cohérence avec les orientations de la Région Sud et les missions développées à l’échelle départementale, afin de conduire des actions complémentaires visant à développer l’attractivité du territoire concerné,

Considérant que VPA et la CCRLP s’engagent à définir des méthodes de travail communes dans le traitement et l’exploitation des données (cartographiques, socio-économiques, territoriales, etc.), pouvant être mutualisées.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec Vaucluse Provence Attractivité 2022, portant sur les engagements respectifs de l’association et de la collectivité

- ACTE le versement d’une subvention de 0,90 €/habitant par an pour la durée de la convention soit un montant de 21 834,00 € (24 260 habitants – population légale INSEE 2019 en vigueur au 1 er janvier 2022

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier

- DIT que les fonds nécessaires seront prélevés pour moitié, sur le budget principal et l’autre moitié, sur le budget annexe office de tourisme intercommunal en cours aux nature et fonction prévues à cet effetProcès-verbal – conseil communautaire du 05 avril 2022

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RAPPORT N°13

SUBVENTION 2022 APROVA 84

Rapporteur : Mme DESFONDS FARJON

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des relations entre le public et l’administration,

Vu l’avis de la commission développement économique émis lors de sa réunion en date du 28 mars 2022.

Considérant que le programme d’actions 2022 s’inscrit dans le renouvellement des actions précédemment soutenues souhaitant qu’il réponde aussi pertinemment aux besoins du territoire en matière de professionnalisation des acteurs associatifs et donc ceux de l’ESS du territoire de Rhône Lez Provence et en conséquence, de soutenir et promouvoir les centaines d’associations actives sur le territoire comme acteur de l’ESS ainsi que de favoriser la pérennisation et le développement de l’emploi dans les structures concernées,

Considérant que l’APROVA 84 a, à ce titre, organisé des réunions d’information notamment pour les associations de commerçants,

Considérant la participation financière de la CCRLP d’un montant de 6 500 € sollicitée au titre de :  L’organisation de 4 journées « info conseil asso » (déclinées en deux temps : une formation de 3 heures en matinée ainsi qu’une permanence de 3 heures l’après-midi)  5 accompagnements individualisés d’une demi-journée chacun

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ATTRIBUE une subvention annuelle à l’association APROVA 84, au titre de l’année 2022, pour un montant de 6 500 €

- AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier

− DIT que les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget en cours aux nature et fonction prévues à cet effetProcès-verbal – conseil communautaire du 05 avril 2022

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RAPPORT N°14

DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DES COMPETENCES OPTIONNELLES : « COMPETENCE CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET D’EQUIPEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE D’INTERET COMMUNAUTAIRE »

Rapporteur : M. PEYRON

Vu le code général des collectivités publiques et notamment l’article L.5214-16 IV indiquant que l’intérêt communautaire est déterminé par délibération à la majorité des deux tiers de l’assemblée délibérante,

Vu l’arrêté du Préfet de Vaucluse du 23 décembre 2016 actant la modification de statuts de la CCRLP,

Vu la délibération du conseil communautaire du 13 mars 2018 relative à la définition de l’intérêt communautaire des compétences optionnelles : « compétence construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » et « création, aménagement et entretien de la voirie »,

Vu les délibérations du conseil communautaire du 11 décembre 2018, du 05 février 2019, du 09 mars 2021, du 01 juin 2021, du 13 juillet 2021 modifiant la délibération du 13 mars 2018,

Vu l’avis favorable lors de la commission finances émis lors de sa réunion en date du 29 mars 2022.

Considérant que l’intérêt communautaire dans le cadre de la compétence « construction, de l’aménagement, de l’entretien des équipements sportifs et culturels », comprend à ce jour :

Sur la commune de Bollène :

 La piscine y compris l’espace ludique et son aire de stationnement

Sur la commune de Mondragon :

 Le centre culturel Jean Ferrat

 Le théâtre de verdure de Peyrafeux et le skate-park

 L’espace tennis

Sur la commune de Mornas :

 La chapelle St Siffrein

 Terrain de pétanque situé chemin du Clos

Sur la commune de Lapalud :

 Gymnase et terrain d’entrainement

 Terrains de tennis

 Stade Elio Ceppini

 Espace Julian (partie Est du château premier et deuxième étage, partie centrale et partie Ouest)  Espace culturel Jules Ferry

Sur la commune de Lamotte du Rhône :

 Le terrain multisports (City stade)

FINANCESProcès-verbal – conseil communautaire du 05 avril 2022

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Considérant la volonté de la communauté de communes de construire un équipement culturel « Théâtre de Verdure » à Bollène,

Considérant que la parcelle BX 0156, propriété de la ville de Bollène est compatible avec ce projet.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

− MODIFIE la délibération du 13 mars 2018 du conseil communautaire relative à la définition de l’intérêt communautaire des équipements sportifs et culturels

− AJOUTE à l’intérêt communautaire, à compter du 15 avril 2022, l’équipement suivant : Commune de Bollène :

Le théâtre de verdure sis sur la parcelle BX 0156 sise à proximité des rues Font du Tronc et de la Tour.

− PRECISE que les modalités financières de ces modifications feront l’objet d’une révision de l’AC en application des décisions qui seront prises en conséquence par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)Procès-verbal – conseil communautaire du 05 avril 2022

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RAPPORT N°15

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULES ET MATERIELS TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE BOLLENE A LA CCRLP

Rapporteur : M. PEYRON

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5111-1 et L.5111-1-1,

Vu la convention de mise à disposition de véhicules et matériels techniques de la commune de Bollène auprès de la communauté de communes Rhône Lez Provence,

Vu l’avis favorable lors de la commission finances émis lors de sa réunion en date du 29 mars 2022.

Considérant que la ville de Bollène souhaite mettre à disposition, ponctuellement et à titre gracieux à la communauté de communes, des véhicules et des matériels, objets de la convention,

Considérant que la présente convention prendra effet au 15 avril 2022 et cessera le 31 octobre 2025.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

− APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de véhicules et matériels techniques

- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibérationProcès-verbal – conseil communautaire du 05 avril 2022

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RAPPORT N°16

PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2022

Rapporteur : M. PEYRON

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 décembre 2015 relative à l’adoption du contrat de ville de Bollène 2015-2020,

Vu la délibération du conseil communautaire en date 16 février 2021 relative à l’avenant de contrat de ville 2015-2020 « protocole d’engagements renforcés et réciproques » pour la période 2021-2022,

Vu l’avis favorable lors de la commission finances émis lors de sa réunion en date du 29 mars 2022.

Considérant que dans le cadre du contrat de ville 2015-2020 et de l’avenant « protocole d’engagements renforcés et réciproques » pour la période 2021-2022, et de l’appel à projets au titre de l’année 2022, l’intercommunalité pourra soutenir tout au long de l’année et selon les appels à projets, les actions des partenaires,

Considérant la participation de la communauté de communes Rhône Lez Provence à l’appel à projets 2022.

Il est proposé de valider les subventions relatives aux actions suivantes :

Structure bénéficiaire Action Montant attribué

BHBC Hand Découvr’Hand 567 €

CNPP J'apprends à nager 1 000 €

ACB Savoir rouler à vélo 3 000 €

LES PETITS

DEBROUILLARDS Sciences pour tous à Bollène 1 000 €

PAE Chantiers insertion 1 000 €

RILE Créer une entreprise, moi aussi ! 2 500 €

CDVHV Atelier 7/10 ans 700 €

MLHV Du théâtre à l’emploi 1 600 €

MLHV Prévention santé jeunes 3 000 €

MLHV Egalité professionnelle 2 000 €

LA LIGUE 84 Le « Pré-BAFA » c’est ça ! 3 000 €

ADN Inclusion sociale et professionnelle par le numérique 3 900 € AID Actions promotion et prévention de la santé en QPV 650 € TOTAL 23 917 €

Les sommes versées pour les projets retenus viendront en complément des participations versées par les autres financeurs du contrat de ville.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Laetitia ARNAUD quitte la salle et ne prend pas part au vote

- VALIDE l’enveloppe de 23 917 € et la répartition détaillée ci-avantProcès-verbal – conseil communautaire du 05 avril 2022

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RAPPORT N°17

CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE, LES CARRIERES PRADIER ET VAUCLUSE NUMERIQUE RELATIVE AU DEVOIEMENT DE RESEAU ET MISE EN CONFORMITE

Rapporteur : M. PEYRON

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable lors de la commission finances émis lors de sa réunion en date du 29 mars 2022.

Considérant que la communauté de communes Rhône Lez Provence est compétente en matière de technologies de l’information et de la communication,

Considérant que le déploiement du réseau Très Haut Débit sur son territoire relève d’une convention entre le département de Vaucluse et la communauté de communes en date du 30 mars 2016,

Considérant que lors du déploiement du Très Haut Débit à proximité de leur site de Mondragon, la société Pradier Carrières a fait valoir la nécessité d’un dévoiement prévisible du réseau.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

− VALIDE les termes de la convention tripartite entre la CCRLP, les carrières PRADIER et Vaucluse numérique

− AUTORISE le Président à la signer ainsi que tout acte nécessaire à son application

SEANCE LEVEE A 19H12