Arrêté - g4z7skpfje6g99

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Arrêté - g4z7skpfje6g99 Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Béthancourt-en-Valois. Lien du pdf (Arrêté - g4z7skpfje6g99)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, Compte-rendu du conseil municipal

Séance du MARDI 12 MAI 2015 à 19H30

L’an deux mille quinze le 12 mai à 19h30, le conseil municipal, légalement convoqué le 30/04/15, s’est réuni sous la présidence de M. Michel FROMENT, Maire,

Nombre de conseillers en exercice = 11 PRESENTS = 11 Votants = 11

Messieurs DANSE – DEHAN – GUIOSE – LEGRAND - LEHOUILLIER - MARTIN – SCHMESSER – Mesdames LEGOIX – SZYMANSKI – VAYSSADE

Secrétaire : Mme Legoix, assistée de Mme Verleye, secrétaire de mairie.

Approbation du compte-rendu du 19/03/15

1°/ SEZEO

Adhésion de la commune de Lachelle

Monsieur le Maire rappelle au conseil l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2013 portant création à compter du 1er janvier 2014 du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise, par fusion des syndicats d’électricité du Compiégnois, Électron X, de l’Est de l’Oise, de la vallée de l’Oise et du Valois, avec l’adhésion de 44 communes ; il fait part du souhait émis par la commune de Lachelle, commune isolée, d'adhérer au SEZEO, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’adhésion de la commune de Lachelle et les modifications des statuts du SEZEO correspondantes à cette adhésion.

Groupement de commande d’Electricité

Monsieur le Maire informe le conseil que la fin des Tarifs Réglementés de Vente d’électricité et de Gaz est programmée pour le 31 décembre 2015 pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 KVA (Loi Nome du 7 décembre 2010) ; ce qui signifie que les collectivités qui ont des sites dont la consommation est supérieure à 36 KVA doivent mettre la fourniture de l’électricité de ces sites en concurrence. Par contre, l’acheminement (le transport et la distribution) de cette électricité reste sous le monopole de la SICAE OISE.

Le conseil décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commande en électricité bien que la commune n’a pas à ce jour de site avec une telle consommation.

2°/ BUDGET 2015 – Décision Modificative n°1

FONCTIONNEMENT

D 023 : Virement à la sect° d'investis +8 008.00 €

D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance +4 805.00 €

INVESTISSEMENT

D 1641 : Emprunts en euros +15 896.00 €

D 2151 : Réseaux de voirie - 7 888.00 €

R 021 : Virement de la sect° de fonct + 8 008.00 €3°/ PLU – Choix du bureau d’études

Suite à la consultation de 4 bureaux d’études pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, Monsieur le Maire présente les résultats :

- Cabinet ARVAL de Crépy-en-Valois : pas de réponse

- Cabinet Mosaïque Urbaine de Paris : pas de candidature car surcharge de travail actuellement - Urba Services de Beauvais : candidature pour un montant de 30 627.30 € TTC - Cabinet Gossart de Crépy-en-Valois : candidature pour un montant de 28 200 € TTC -

Après avoir étudié les 2 candidatures, le conseil municipal à l’unanimité décide : - De retenir le Cabinet Gossart pour l’élaboration du PLU.

- D’autoriser le Maire à signer les documents concernant ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Indemnité 2014 du Trésorier de Crépy :

M. le Maire présente au conseil la demande du trésorier pour son indemnité annuelle 2014 d’un montant global brut de 246.89 € qui se décompose de la façon suivante :

 Indemnité annuelle de 216.40 €

 Forfait de confection de budget de 30,49 €

A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas verser cette indemnité considérant que le trésorier n’a

pas été expressément et ponctuellement mis à contribution et qu’aucun conseil n’a été donné.

SAGEBA - Zones Humides

M. le Maire informe le conseil que le technicien du SAGEBA chargé des Zones Humides, a effectué des retours sur le terrain pour l’identification et la délimitation des zones humides, en effectuant des prélèvements et analyses des sols.

Panneau d’affichage

M. Legrand informe le conseil que le panneau d’affichage a été installé dans la rue des Bourbottes ; et demande que le panneau « sauf riverain » soit remis dans la sente à Patou.

La séance est levée à 20h30.