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Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Béthancourt-en-Valois.
Lien du pdf (Procès Verbal - wncp1ld97x42o0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 OCTOBRE 2022
Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales
« Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. »
1. Délibération n° 2022-13 : Adoption du procès-verbal de la séance du 1er juin 2022. Approuvée
2. Délibération n° 2022-14 : Avenant à la convention financière initiale avec le SMOTHD. Approuvée
3. Délibération n° 2022-15 : Projet de restauration de la mairie et ses abords – Demande de subvention. Approuvée
4. Délibération n° 2022-16 : Acquisition de terrain et réalisation d’une noue rue des Bourbottes. Approuvée