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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Couture-d'Argenson.
Lien du pdf (Arrêté - CFU 21790106500011 2025 D VDEF)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COUTURE-D'ARGENSON
Numéro SIRET : 21790106500011
POSTE COMPTABLE : 079024 SGC MELLE
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 31
III. États financiers
A Bilan Comptable 34
B Compte de résultat Comptable 38
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 40
D Balance des comptes Comptable 41
IV. États annexés 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 56 COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 329809
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 293310.82
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 378163.88
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2)(3) 0
5 DGF / population 442
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 75744.38
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 155 764,20 348 048,00 503 812,20
Recettes réalisées (1) B 64 774,64 378 163,88 442 938,52
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 107 595,22 492 483,58 600 078,80
Dépenses réalisées (1) E 102 770,36 293 310,82 396 081,18
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -37 995,72 84 853,06 46 857,34
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -48 168,98 144 435,58 96 266,60
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -86 164,70 229 288,64 143 123,94
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -86 164,70 229 288,64 143 123,94
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -48 168,98 -37 995,72 -86 164,70
Fonctionnement 192 604,56 48 168,98 84 853,06 229 288,64
TOTAL I 144 435,58 48 168,98 46 857,34 143 123,94
II - Budgets des services à caractère
administratif
41502-MAISON SANTE-COUTURE-
D'ARGENSO
Investissement -4 190,02 -240,93 -4 430,95
Fonctionnement 10 746,94 4 190,02 1 423,84 7 980,76
Sous-Total 6 556,92 4 190,02 1 182,91 3 549,81
41503-LOTISSEMENT-COUTURE-
D'ARGENSON
Investissement 12 126,35 -12 125,62 0,73
Fonctionnement -87,28 87,28
Sous-Total 12 039,07 -12 038,34 0,73
TOTAL II 18 595,99 4 190,02 -10 855,43 3 550,54
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
41501-CHAUFFERIE-BOIS-COUTURE-
D'ARGE
Investissement 29 963,91 -5 578,99 24 384,92
Fonctionnement 23 310,63 7 762,15 31 072,78
Sous-Total 53 274,54 2 183,16 55 457,70
TOTAL III 53 274,54 2 183,16 55 457,70
TOTAL I + II + III 216 306,11 52 359,00 38 185,07 202 132,18 COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SIVU 52 597,34
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 1 553,11
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -393,47
Autres immobilisations incorporelles 41,65 Réserves 1 506,73
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 144,44
Terrains 91,86 Résultat de l'exercice 84,85
Constructions 2 091,54 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 22,19
Réseaux et installations de voirie 13,20 TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 917,85
Réseaux divers 112,59 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 101,98 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 97,10 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 207,16
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 354,07 Dettes financières et autres emprunts 0,91
Immobilisations financières (nettes) 78,81 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 208,07
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 982,79 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5,28
Stocks Autres dettes non financières 3,71
Créances 12,00 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 8,98
Trésorerie 140,74 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 152,75 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 217,05
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,64
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 3 135,54 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 3 135,54
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 62,31 61,49
Participations 0,21
Compensations, autres attributions et autres participations 13,44 8,65
Dons et legs
Impôts et taxes 232,06 219,49
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 34,16 31,81
Produits des cessions d'actifs 2,48
Autres produits de gestion 27,01 18,93
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,02 0,03
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 371,48 340,61
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 71,15 80,84
Charges de personnel 114,11 109,56
Indemnités des élus (et membres du CESR) 17,69 17,69
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 5,61 5,07
Impôts et taxes 6,20 6,20
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 2,48
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 217,24 219,36 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 8,21 7,89
Autres charges 52,60 42,94
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 60,81 50,83
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 93,44 70,41
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,02 0,02
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 8,60 9,49
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -8,58 -9,47
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 84,85 60,94 COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0%
- Investissement : 0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 85 304,22 81 479,94 95,52 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 85 304,22 81 479,94 95,52 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 22 291,00 21 290,42 95,51 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 22 291,00 21 290,42 95,51 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 107 595,22 102 770,36 95,52 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 107 595,22 102 770,36 95,52 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 48 168,98
Total des dépenses de la section d’investissement 155 764,20 102 770,36 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 12 280,00 10 000,00 81,43 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 268,98 50 456,38 100,37 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 841,22 1 841,22 100,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 64 390,20 62 297,60 96,75 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 91 374,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 2 477,04 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 91 374,00 2 477,04 2,71 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 155 764,20 64 774,64 41,59 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 155 764,20 64 774,64 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
173 713,30 74 706,50 0,00 74 706,50 43,01 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
127 032,00 117 461,99 0,00 117 461,99 92,47 0,00
014 Atténuations de produits 6 446,00 5 957,00 0,00 5 957,00 92,41 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
84 877,28 83 681,26 0,00 83 681,26 98,59 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
392 068,58 281 806,75 0,00 281 806,75 71,88 0,00
66 Charges financières 8 601,00 8 600,99 0,00 8 600,99 100,00 0,00
67 Charges spécifiques 440,00 426,04 0,00 426,04 96,83 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
401 109,58 290 833,78 0,00 290 833,78 72,51 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
91 374,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
0,00 2 477,04 0,00 2 477,04 0,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
91 374,00 2 477,04 0,00 2 477,04 2,71 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
492 483,58 293 310,82 0,00 293 310,82 59,56 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 492 483,58 293 310,82 0,00
293 310,82 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2025
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 705,95 0,00 705,95 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 31 800,00 34 164,82 0,00 34 164,82 107,44 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 59 000,00 59 421,39 0,00 59 421,39 100,71 0,00
731 Fiscalité locale 158 000,00 178 599,00 0,00 178 599,00 113,04 0,00
74 Dotations et participations 75 216,00 75 751,09 0,00 75 751,09 100,71 0,00
75 Autres produits de gestion courante 24 000,00 27 012,15 0,00 27 012,15 112,55 0,00
Total des recettes de gestion des services 348 016,00 375 654,40 0,00 375 654,40 107,94 0,00
76 Produits financiers 0,00 17,44 0,00 17,44 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 477,04 0,00 2 477,04 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
32,00 15,00 0,00 15,00 46,88 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 348 048,00 378 163,88 0,00 378 163,88 108,65 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 348 048,00 378 163,88 0,00 378 163,88 108,65 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 144 435,58
Total des recettes de la section de fonctionnement 492 483,58 378 163,88 0,00 378 163,88 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2131 Bâtiments publics 12 639,31 12 639,31
2151 Réseaux de voirie 399,94 399,94
21538 Autres réseaux 52 605,92 52 605,92
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2 477,04 2 477,04
2157 Matériel et outillage technique 1 073,82 1 073,82
2184 Matériel de bureau et mobilier 11 060,18 11 060,18
2188 Autres 1 223,73 1 223,73
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 85 304,22 81 479,94 81 479,94 3 824,28
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 85 304,22 81 479,94 81 479,94 3 824,28
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 21 290,42 21 290,42
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 22 291,00 21 290,42 21 290,42 1 000,58
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 22 291,00 21 290,42 21 290,42 1 000,58
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 107 595,22 102 770,36 102 770,36 4 824,86 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
107 595,22 102 770,36 102 770,36 4 824,86
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
48 168,98
Total des dépenses de la
section d'investissement 155 764,20 102 770,36 102 770,36 52 993,84 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1328 Autres 10 000,00 10 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 12 280,00 10 000,00 10 000,00 2 280,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 2 287,40 2 287,40
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 48 168,98 48 168,98
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 50 268,98 50 456,38 50 456,38 -187,40
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
27638 Autres établissements publics 1 841,22 1 841,22
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 1 841,22 1 841,22 1 841,22
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -2 477,04
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 61 913,16 62 297,60 62 297,60 -384,44
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 91 374,00
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2 477,04 2 477,04
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 477,04 2 477,04 2 477,04
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 93 851,04 2 477,04 2 477,04 91 374,00 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
155 764,20 64 774,64 64 774,64 90 989,56
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 155 764,20 64 774,64 64 774,64 90 989,56 COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 1 766,31 1 766,31
60612 Energie - Electricité 12 530,40 12 530,40
60621 Combustibles 11 671,62 11 671,62
60622 Carburants 955,30 955,30
60631 Fournitures d'entretien 553,12 553,12
60632 Fournitures de petit équipement 3 186,73 3 186,73
60633 Fournitures de voirie 825,55 825,55
60636 Vêtements de travail 101,61 101,61
6064 Fournitures administratives 1 052,09 1 052,09
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 400,30 400,30
611 Contrats de prestations de services 2 075,04 77,69 1 997,35
613 Locations 3 488,18 3 488,18
615221 Bâtiments publics 4 876,15 4 876,15
61551 Matériel roulant 486,98 486,98
61558 Autres biens mobiliers 1 345,36 1 345,36
6156 Maintenance 5 383,45 5 383,45
6161 Multirisques 6 518,00 328,00 6 190,00
618 Divers 2 634,51 2 634,51
623 Publicité, publications, relations publiques 6 499,43 6 499,43
626 Frais postaux et frais de télécommunications 2 933,78 2 933,78
627 Services bancaires et assimilés. 6,28 6,28
6281 Concours divers (cotisations...) 357,00 357,00
62876 Au GFP de rattachement 705,00 705,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 4 760,00 4 760,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 173 713,30 75 112,19 405,69 74 706,50 99 006,80 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6218 Autre personnel extérieur 1 400,00 1 400,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 1 441,19 1 441,19
6411 Personnel titulaire 67 202,45 67 202,45
6413 Personnel non titulaire 8 541,93 8 541,93
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 37 773,52 37 773,52
6470 Autres charges sociales 1 102,90 1 102,90
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 127 032,00 117 461,99 117 461,99 9 570,01
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 1 011,00 1 011,00
739221 FNGIR 4 946,00 4 946,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 6 446,00 5 957,00 5 957,00 489,00
65311 Indemnités de fonction 16 978,08 16 978,08
65313 Cotisations de retraite 713,04 713,04
6541 Créances admises en non-valeur 100,00 100,00
6553 Service d'incendie 5 036,04 5 036,04
65568 Autres contributions 52 597,34 52 597,34
65736211 non dotés de la personnalité morale 87,28 87,28
65748 Autres personnes de droit privé 3 090,00 3 090,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 5 078,96 5 078,96
65888 Autres 0,52 0,52
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 84 877,28 83 681,26 83 681,26 1 196,02
Total des dépenses de
gestion des services 392 068,58 282 212,44 405,69 281 806,75 110 261,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 600,99 8 600,99
total chapitre 66 Charges financières 8 601,00 8 600,99 8 600,99 0,01
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 426,04 426,04
total chapitre 67 Charges spécifiques 440,00 426,04 426,04 13,96 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 401 109,58 291 239,47 405,69 290 833,78 110 275,80
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 91 374,00
6751 Valeur comptable des immobilisations cédées (hors ASA) 2 477,04 2 477,04
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 477,04 2 477,04 2 477,04
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 93 851,04 2 477,04 2 477,04 91 374,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 494 960,62 293 716,51 405,69 293 310,82 201 649,80
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 494 960,62 293 716,51 405,69 293 310,82 201 649,80 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 192,00 192,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 513,95 513,95
total chapitre 013 Atténuations de charges 705,95 705,95 -705,95
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 385,00 385,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
7 486,92 7 486,92
70876 par le GFP de rattachement 2 799,40 2 799,40
70878 par des tiers 23 538,00 44,50 23 493,50
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 31 800,00 34 209,32 44,50 34 164,82 -2 364,82
73211 Attribution de compensation 37 684,00 37 684,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 5 310,00 5 310,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 16 427,39 16 427,39
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 59 000,00 59 421,39 59 421,39 -421,39
73111 Impôts directs locaux 127 804,00 127 804,00
73114 Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau 14 978,00 14 978,00
73118 Autres contributions directes 232,00 232,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 35 585,00 35 585,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 158 000,00 178 599,00 178 599,00 -20 599,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 31 313,00 31 313,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 20 076,00 20 076,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 4 794,00 4 794,00
742 Dotations aux élus locaux 4 819,00 4 819,00
744 FCTVA 1 308,09 1 308,09 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 8 042,00 8 042,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 4 583,00 4 583,00
7484 Dotation de recensement 816,00 816,00
total chapitre 74 Dotations et participations 75 216,00 75 751,09 75 751,09 -535,09
752 Revenus des immeubles 15 471,82 15 471,82
75811
Redevances pour concessions, brevets, licences,
marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires
600,00 600,00
75888 Autres 10 940,33 10 940,33
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 24 000,00 27 012,15 27 012,15 -3 012,15
Total des recettes de
gestion des services 348 016,00 375 698,90 44,50 375 654,40 -27 638,40
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance 17,44 17,44
total chapitre 76 Produits financiers 17,44 17,44 -17,44
7751 Produit des cessions d'immobilisations (hors ASA) 2 477,04 2 477,04
total chapitre 77 Produits spécifiques 2 477,04 2 477,04 2 477,04
781
Reprises sur amortissements, dépréciations et
provisions (à inscrire dans les produits de
fonctionnement courant)
15,00 15,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 32,00 15,00 15,00 17,00
Total des recettes réelles et
mixtes 350 525,04 378 208,38 44,50 378 163,88 -27 638,84
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 350 525,04 378 208,38 44,50 378 163,88 -27 638,84 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 144 435,58
Total des recettes de la
section de fonctionnement 494 960,62 378 208,38 44,50 378 163,88 116 796,74 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 41 645,69 41 645,69 41 645,69
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 91 864,79 91 864,79 91 864,79
Constructions 2 091 541,05 2 091 541,05 2 078 901,74
Réseaux et installations de voirie 13 195,72 13 195,72 12 795,78
Réseaux divers 112 587,58 112 587,58 59 981,66
Installations techniques, agencements et matériel 101 976,71 101 976,71 100 902,89
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 97 097,04 97 097,04 84 813,13
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 354 071,23 354 071,23 354 071,23
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 78 814,99 78 814,99 80 656,21
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 982 794,80 2 982 794,80 2 905 633,12
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 740,00 740,00 4 086,03
Créances sur les redevables et comptes rattachés 10 626,82 10 626,82 7 290,52
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 637,80 637,80 100,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 12 004,62 12 004,62 11 476,55
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 140 741,85 140 741,85 161 672,27
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 140 741,85 140 741,85 161 672,27
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 3 135 541,27 3 135 541,27 3 078 781,94 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 282 143,67 282 143,67
Fonds globalisés 353 110,88 350 823,48
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 917 854,86 907 854,86
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -393 467,98 -393 467,98
RÉSERVES 1 506 732,86 1 458 563,88
REPORT A NOUVEAU 144 435,58 131 664,54
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 84 853,06 60 940,02
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 22 188,93 22 188,93
TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 917 851,86 2 820 711,40
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 207 156,88 228 447,30
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 910,00 910,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 208 066,88 229 357,30
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 278,85 11 578,58
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 2 623,96 14 044,22
Autres dettes non financières 1 081,92 3 090,44
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 8 984,73 28 713,24
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 217 051,61 258 070,54
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 637,80
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 3 135 541,27 3 078 781,94 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 62 310,09 61 490,42 819,67
Participations 211,59 -211,59
Compensations, autres attributions et autres participations 13 441,00 8 653,03 4 787,97
Dons et legs
Impôts et taxes 232 063,39 219 489,62 12 573,77
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 34 164,82 31 805,70 2 359,12
Produits des cessions d'actifs 2 477,04 2 477,04
Autres produits de gestion 27 012,15 18 928,69 8 083,46
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 15,00 31,57 -16,57
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 371 483,49 340 610,62 30 872,87
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 71 154,50 80 843,09 -9 688,59
Charges de personnel 114 106,85 109 564,27 4 542,58
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 75 230,43 74 476,69 753,74
Dont charges sociales 38 876,42 35 087,58 3 788,84
Indemnités des élus (et membres du CESR) 17 691,12 17 691,12
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 5 605,52 5 067,45 538,07
Impôts et taxes 6 201,19 6 197,60 3,59
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 2 477,04 2 477,04
Neutralisation des dépréciations et provisions 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 217 236,22 219 363,53 -2 127,31
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 8 213,32 7 890,04 323,28
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 3 090,00 3 000,00 90,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 5 123,32 4 890,04 233,28
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 52 597,34 42 943,95 9 653,39
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 60 810,66 50 833,99 9 976,67
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 93 436,61 70 413,10 23 023,51
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 17,44 17,44
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 17,44 17,44
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 8 600,99 9 490,52 -889,53
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 8 600,99 9 490,52 -889,53
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -8 583,55 -9 473,08 889,53
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 84 853,06 60 940,02 23 913,04 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 219 267,05 219 267,05 219 267,05
10222 F.C.T.V.A. 350 823,48 2 287,40 353 110,88 353 110,88
Sous Total compte 1022 350 823,48 2 287,40 353 110,88 353 110,88
10251 Dons et legs en capital 62 876,62 62 876,62 62 876,62
Sous Total compte 1025 62 876,62 62 876,62 62 876,62
Sous Total compte 102 632 967,15 2 287,40 635 254,55 635 254,55
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 458 563,88 48 168,98 1 506 732,86 1 506 732,86
Sous Total compte 106 1 458 563,88 48 168,98 1 506 732,86 1 506 732,86
Sous Total compte 10 2 091 531,03 50 456,38 2 141 987,41 2 141 987,41
110 Report à nouveau (solde créditeur) 131 664,54 48 168,98 60 940,02 48 168,98 192 604,56 144 435,58
Sous Total compte 11 131 664,54 48 168,98 60 940,02 48 168,98 192 604,56 144 435,58
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 60 940,02 60 940,02 60 940,02 60 940,02
Sous Total compte 12 60 940,02 60 940,02 60 940,02 60 940,02
1321 Etat et établissements nationaux 89 211,11 89 211,11 89 211,11
1322 Régions 296 252,00 296 252,00 296 252,00
1323 Départements 136 566,04 136 566,04 136 566,04
1328 Autres 46 099,32 10 000,00 56 099,32 56 099,32
Sous Total compte 132 568 128,47 10 000,00 578 128,47 578 128,47
1345 Amendes de radars automatiques et amende 3 943,86 3 943,86 3 943,86
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 335 248,96 335 248,96 335 248,96
Sous Total compte 1346 335 248,96 335 248,96 335 248,96
Sous Total compte 134 339 192,82 339 192,82 339 192,82 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
138 Autres subventions d'investissement non 533,57 533,57 533,57
Sous Total compte 13 907 854,86 10 000,00 917 854,86 917 854,86
1641 Emprunts en euros 228 447,30 21 290,42 21 290,42 228 447,30 207 156,88
Sous Total compte 164 228 447,30 21 290,42 21 290,42 228 447,30 207 156,88
165 Dépôts et cautionnements reçus 910,00 910,00 910,00
Sous Total compte 16 229 357,30 21 290,42 21 290,42 229 357,30 208 066,88
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 79 802,60 79 802,60 79 802,60
193 Autres neutralisations et régularisation 313 665,38 313 665,38 313 665,38
Sous Total compte 19 393 467,98 393 467,98 393 467,98
Total classe 1 393 467,98 3 421 347,75 109 109,00 60 940,02 21 290,42 60 456,38 523 867,40 3 542 744,15 393 467,98 3 412 344,73
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 10 649,69 10 649,69 10 649,69
2051 Concessions et droits similaires 27 526,80 27 526,80 27 526,80
Sous Total compte 205 27 526,80 27 526,80 27 526,80
2088 Autres immobilisations incorporelles 3 469,20 3 469,20 3 469,20
Sous Total compte 208 3 469,20 3 469,20 3 469,20
Sous Total compte 20 41 645,69 41 645,69 41 645,69
2111 Terrains nus 24 039,34 24 039,34 24 039,34
2113 Terrains aménagés autres que voirie 8 588,42 8 588,42 8 588,42
2115 Terrains bâtis 2 932,13 2 932,13 2 932,13
2116 Cimetière 213,22 213,22 213,22
2117 Bois et forêts 47,29 47,29 47,29 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2118 Autres terrains 10 171,22 10 171,22 10 171,22
Sous Total compte 211 45 991,62 45 991,62 45 991,62
212 Agencements et aménagements de terrains 45 873,17 45 873,17 45 873,17
2131 Bâtiments publics 992 046,66 12 639,31 1 004 685,97 1 004 685,97
2132 Bâtiments privés 294 036,61 294 036,61 294 036,61
2135 Installations générales, agencements, am 650 197,85 650 197,85 650 197,85
2138 Autres constructions 76 580,84 76 580,84 76 580,84
Sous Total compte 213 2 012 861,96 12 639,31 2 025 501,27 2 025 501,27
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 66 039,78 66 039,78 66 039,78
Sous Total compte 214 66 039,78 66 039,78 66 039,78
2151 Réseaux de voirie 10 018,71 399,94 10 418,65 10 418,65
2152 Installations de voirie 2 777,07 2 777,07 2 777,07
21538 Autres réseaux 59 981,66 52 605,92 112 587,58 112 587,58
Sous Total compte 2153 59 981,66 52 605,92 112 587,58 112 587,58
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 4 297,60 2 477,04 2 477,04 6 774,64 2 477,04 4 297,60
2157 Matériel et outillage technique 94 005,87 1 073,82 95 079,69 95 079,69
2158 Autres installations, matériel et outill 2 599,42 2 599,42 2 599,42
Sous Total compte 215 173 680,33 56 556,72 2 477,04 230 237,05 2 477,04 227 760,01
21621 Biens sous-jacents 655,87 655,87 655,87
Sous Total compte 2162 655,87 655,87 655,87
Sous Total compte 216 655,87 655,87 655,87
2182 Matériel de transport 5 110,00 5 110,00 5 110,00 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2183 Matériel informatique 7 434,73 7 434,73 7 434,73
2184 Matériel de bureau et mobilier 37 598,09 11 060,18 48 658,27 48 658,27
2188 Autres 34 014,44 1 223,73 35 238,17 35 238,17
Sous Total compte 218 84 157,26 12 283,91 96 441,17 96 441,17
Sous Total compte 21 2 429 259,99 81 479,94 2 477,04 2 510 739,93 2 477,04 2 508 262,89
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 354 071,23 354 071,23 354 071,23
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 22 188,93 22 188,93 22 188,93
Sous Total compte 249 22 188,93 22 188,93 22 188,93
Sous Total compte 24 354 071,23 22 188,93 354 071,23 22 188,93 331 882,30
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 451,25 451,25 451,25
27638 Autres établissements publics 80 204,96 1 841,22 80 204,96 1 841,22 78 363,74
Sous Total compte 2763 80 204,96 1 841,22 80 204,96 1 841,22 78 363,74
Sous Total compte 276 80 204,96 1 841,22 80 204,96 1 841,22 78 363,74
Sous Total compte 27 80 656,21 1 841,22 80 656,21 1 841,22 78 814,99
Total classe 2 2 905 633,12 22 188,93 81 479,94 4 318,26 2 987 113,06 26 507,19 2 982 794,80 22 188,93
4011 Fournisseurs 11 578,58 71 217,95 64 918,22 71 217,95 76 496,80 5 278,85
Sous Total compte 401 11 578,58 71 217,95 64 918,22 71 217,95 76 496,80 5 278,85
4041 Fournisseurs d'immobilisations 81 479,94 81 479,94 81 479,94 81 479,94
Sous Total compte 404 81 479,94 81 479,94 81 479,94 81 479,94
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable 192,00 192,00 192,00 192,00
Sous Total compte 4097 192,00 192,00 192,00 192,00
Sous Total compte 409 192,00 192,00 192,00 192,00 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 40 11 578,58 152 889,89 146 590,16 152 889,89 158 168,74 5 278,85
411 Redevables 5 537,20 32 009,92 28 875,25 37 547,12 28 875,25 8 671,87
414 Locataires-acquéreurs et locataires 1 768,32 15 471,82 15 285,19 17 240,14 15 285,19 1 954,95
Sous Total compte 41 7 305,52 47 481,74 44 160,44 54 787,26 44 160,44 10 626,82
421 Personnel - Rémunérations dues 70 299,16 70 299,16 70 299,16 70 299,16
Sous Total compte 42 70 299,16 70 299,16 70 299,16 70 299,16
431 Sécurité sociale 18 474,41 18 474,41 18 474,41 18 474,41
437 Autres organismes sociaux 26 736,27 26 736,27 26 736,27 26 736,27
Sous Total compte 43 45 210,68 45 210,68 45 210,68 45 210,68
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 210,49 210,49 210,49 210,49
Sous Total compte 442 210,49 210,49 210,49 210,49
44311 Dépenses 5 957,00 5 957,00 5 957,00 5 957,00
44312 Recettes - Amiable 948,03 178 599,00 179 547,03 179 547,03 179 547,03
Sous Total compte 4431 948,03 184 556,00 185 504,03 185 504,03 185 504,03
44331 Dépenses 87,28 87,28 87,28 87,28
Sous Total compte 4433 87,28 87,28 87,28 87,28
44351 Dépenses 2 405,00 3 110,00 705,00 3 110,00 3 110,00
44352 Recettes - Amiable 3 138,00 2 799,40 5 197,40 5 937,40 5 197,40 740,00
Sous Total compte 4435 3 138,00 2 405,00 5 909,40 5 902,40 9 047,40 8 307,40 740,00
44381 Dépenses 5 036,04 5 036,04 5 036,04 5 036,04
44382 Recettes - Amiable 1 841,22 1 841,22 1 841,22 1 841,22
Sous Total compte 4438 6 877,26 6 877,26 6 877,26 6 877,26 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 443 4 086,03 2 405,00 197 429,94 198 370,97 201 515,97 200 775,97 740,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 5 962,93 5 962,93 5 962,93 5 962,93
Sous Total compte 44 4 086,03 2 405,00 203 603,36 204 544,39 207 689,39 206 949,39 740,00
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 2 005,15 17 683,35 18 301,43 17 683,35 20 306,58 2 623,23
4513 Compte de rattachement avec... (à subdiv 12 039,07 12 125,62 87,28 12 125,62 12 126,35 0,73
Sous Total compte 451 14 044,22 29 808,97 18 388,71 29 808,97 32 432,93 2 623,96
Sous Total compte 45 14 044,22 29 808,97 18 388,71 29 808,97 32 432,93 2 623,96
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 2 477,04 2 477,04 2 477,04 2 477,04
Sous Total compte 462 2 477,04 2 477,04 2 477,04 2 477,04
466 Excédents de versement 10,00 527,07 517,07 527,07 527,07
46711 Autres comptes créditeurs 675,44 113 631,39 114 037,87 113 631,39 114 713,31 1 081,92
Sous Total compte 4671 675,44 113 631,39 114 037,87 113 631,39 114 713,31 1 081,92
46721 Débiteurs divers - Amiable 100,00 9 836,91 9 299,11 9 936,91 9 299,11 637,80
Sous Total compte 4672 100,00 9 836,91 9 299,11 9 936,91 9 299,11 637,80
Sous Total compte 467 100,00 675,44 123 468,30 123 336,98 123 568,30 124 012,42 444,12
Sous Total compte 46 100,00 685,44 126 472,41 126 331,09 126 572,41 127 016,53 444,12
47131 Versements sur contributions directes 172 642,00 172 642,00 172 642,00 172 642,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 66 312,00 66 312,00 66 312,00 66 312,00
47138 Autres 99 895,47 100 533,27 99 895,47 100 533,27 637,80
Sous Total compte 4713 338 849,47 339 487,27 338 849,47 339 487,27 637,80
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 520,07 520,07 520,07 520,07 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47141 520,07 520,07 520,07 520,07
Sous Total compte 4714 520,07 520,07 520,07 520,07
4718 Autres recettes à régulariser 1 440,00 1 440,00 1 440,00 1 440,00
Sous Total compte 471 340 809,54 341 447,34 340 809,54 341 447,34 637,80
4722 Commissions bancaires en instance de man 6,28 6,28 6,28 6,28
4728 Autres dépenses à régulariser 476,77 476,77 476,77 476,77
Sous Total compte 472 483,05 483,05 483,05 483,05
Sous Total compte 47 341 292,59 341 930,39 341 292,59 341 930,39 637,80
4911 Dépréciations des comptes de redevables 15,00 15,00 15,00 15,00
Sous Total compte 491 15,00 15,00 15,00 15,00
Sous Total compte 49 15,00 15,00 15,00 15,00
Total classe 4 11 491,55 28 728,24 1 017 073,80 997 455,02 1 028 565,35 1 026 183,26 12 004,62 9 622,53
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 1 794,00 1 794,00 1 794,00 1 794,00
Sous Total compte 511 1 794,00 1 794,00 1 794,00 1 794,00
515 Compte au Trésor 161 672,27 402 868,77 423 799,19 564 541,04 423 799,19 140 741,85
Sous Total compte 51 161 672,27 404 662,77 425 593,19 566 335,04 425 593,19 140 741,85
580 Opérations d'ordre budgétaires 2 477,04 2 477,04 2 477,04 2 477,04
584 Encaissement par lecture optique 11 151,18 11 151,18 11 151,18 11 151,18
586 Opérations financières entre le budget p 2 353,80 2 353,80 2 353,80 2 353,80
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 100,00 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 587 100,00 100,00 100,00 100,00 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
588 Autres virements internes 405,77 405,77 405,77 405,77
Sous Total compte 58 16 487,79 16 487,79 16 487,79 16 487,79
Total classe 5 161 672,27 421 150,56 442 080,98 582 822,83 442 080,98 140 741,85
60611 Eau et assainissement 1 766,31 1 766,31 1 766,31
60612 Energie - Electricité 12 530,40 12 530,40 12 530,40
Sous Total compte 6061 14 296,71 14 296,71 14 296,71
60621 Combustibles 11 671,62 11 671,62 11 671,62
60622 Carburants 955,30 955,30 955,30
Sous Total compte 6062 12 626,92 12 626,92 12 626,92
60631 Fournitures d'entretien 553,12 553,12 553,12
60632 Fournitures de petit équipement 3 186,73 3 186,73 3 186,73
60633 Fournitures de voirie 825,55 825,55 825,55
60636 Vêtements de travail 101,61 101,61 101,61
Sous Total compte 6063 4 667,01 4 667,01 4 667,01
6064 Fournitures administratives 1 052,09 1 052,09 1 052,09
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 400,30 400,30 400,30
Sous Total compte 606 33 043,03 33 043,03 33 043,03
609 Rabais, remises et ristournes obtenus su 192,00 192,00 192,00
Sous Total compte 60 33 043,03 192,00 33 043,03 192,00 32 851,03
611 Contrats de prestations de services 2 075,04 77,69 2 075,04 77,69 1 997,35
613 Locations 3 488,18 3 488,18 3 488,18
615221 Bâtiments publics 4 876,15 4 876,15 4 876,15 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61522 4 876,15 4 876,15 4 876,15
Sous Total compte 6152 4 876,15 4 876,15 4 876,15
61551 Matériel roulant 486,98 486,98 486,98
61558 Autres biens mobiliers 1 345,36 1 345,36 1 345,36
Sous Total compte 6155 1 832,34 1 832,34 1 832,34
6156 Maintenance 5 383,45 5 383,45 5 383,45
Sous Total compte 615 12 091,94 12 091,94 12 091,94
6161 Multirisques 6 518,00 328,00 6 518,00 328,00 6 190,00
Sous Total compte 616 6 518,00 328,00 6 518,00 328,00 6 190,00
618 Divers 2 634,51 2 634,51 2 634,51
Sous Total compte 61 26 807,67 405,69 26 807,67 405,69 26 401,98
6218 Autre personnel extérieur 1 400,00 1 400,00 1 400,00
Sous Total compte 621 1 400,00 1 400,00 1 400,00
623 Publicité, publications, relations publi 6 499,43 6 499,43 6 499,43
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 2 933,78 2 933,78 2 933,78
627 Services bancaires et assimilés. 6,28 6,28 6,28
6281 Concours divers (cotisations...) 357,00 357,00 357,00
62876 Au GFP de rattachement 705,00 705,00 705,00
Sous Total compte 6287 705,00 705,00 705,00
Sous Total compte 628 1 062,00 1 062,00 1 062,00
Sous Total compte 62 11 901,49 11 901,49 11 901,49
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 1 441,19 1 441,19 1 441,19 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
635 Autres impôts, taxes et versements assim 4 760,00 4 760,00 4 760,00
Sous Total compte 63 6 201,19 6 201,19 6 201,19
6411 Personnel titulaire 67 202,45 67 202,45 67 202,45
6413 Personnel non titulaire 8 541,93 8 541,93 8 541,93
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 513,95 513,95 513,95
Sous Total compte 641 75 744,38 513,95 75 744,38 513,95 75 230,43
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 37 773,52 37 773,52 37 773,52
Sous Total compte 645 37 773,52 37 773,52 37 773,52
6470 Autres charges sociales 1 102,90 1 102,90 1 102,90
Sous Total compte 647 1 102,90 1 102,90 1 102,90
Sous Total compte 64 114 620,80 513,95 114 620,80 513,95 114 106,85
65311 Indemnités de fonction 16 978,08 16 978,08 16 978,08
65313 Cotisations de retraite 713,04 713,04 713,04
Sous Total compte 6531 17 691,12 17 691,12 17 691,12
Sous Total compte 653 17 691,12 17 691,12 17 691,12
6541 Créances admises en non-valeur 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 654 100,00 100,00 100,00
6553 Service d'incendie 5 036,04 5 036,04 5 036,04
65568 Autres contributions 52 597,34 52 597,34 52 597,34
Sous Total compte 6556 52 597,34 52 597,34 52 597,34
Sous Total compte 655 57 633,38 57 633,38 57 633,38
65736211 non dotés de la personnalité morale 87,28 87,28 87,28 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6573621 87,28 87,28 87,28
Sous Total compte 657362 87,28 87,28 87,28
Sous Total compte 65736 87,28 87,28 87,28
Sous Total compte 6573 87,28 87,28 87,28
65748 Autres personnes de droit privé 3 090,00 3 090,00 3 090,00
Sous Total compte 6574 3 090,00 3 090,00 3 090,00
Sous Total compte 657 3 177,28 3 177,28 3 177,28
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 5 078,96 5 078,96 5 078,96
Sous Total compte 6581 5 078,96 5 078,96 5 078,96
65888 Autres 0,52 0,52 0,52
Sous Total compte 6588 0,52 0,52 0,52
Sous Total compte 658 5 079,48 5 079,48 5 079,48
Sous Total compte 65 83 681,26 83 681,26 83 681,26
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 600,99 8 600,99 8 600,99
Sous Total compte 6611 8 600,99 8 600,99 8 600,99
Sous Total compte 661 8 600,99 8 600,99 8 600,99
Sous Total compte 66 8 600,99 8 600,99 8 600,99
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 426,04 426,04 426,04
6751 Valeur comptable des immobilisations céd 2 477,04 2 477,04 2 477,04
Sous Total compte 675 2 477,04 2 477,04 2 477,04
Sous Total compte 67 2 903,08 2 903,08 2 903,08
Total classe 6 287 759,51 1 111,64 287 759,51 1 111,64 287 353,82 705,95 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70311 Concession dans les cimetières (produit 385,00 385,00 385,00
Sous Total compte 7031 385,00 385,00 385,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 7 486,92 7 486,92 7 486,92
Sous Total compte 703 7 871,92 7 871,92 7 871,92
70876 par le GFP de rattachement 2 799,40 2 799,40 2 799,40
70878 par des tiers 44,50 23 538,00 44,50 23 538,00 23 493,50
Sous Total compte 7087 44,50 26 337,40 44,50 26 337,40 26 292,90
Sous Total compte 708 44,50 26 337,40 44,50 26 337,40 26 292,90
Sous Total compte 70 44,50 34 209,32 44,50 34 209,32 34 164,82
73111 Impôts directs locaux 127 804,00 127 804,00 127 804,00
73114 Impositions forfaitaires sur les entrepr 14 978,00 14 978,00 14 978,00
73118 Autres contributions directes 232,00 232,00 232,00
Sous Total compte 7311 143 014,00 143 014,00 143 014,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 35 585,00 35 585,00 35 585,00
Sous Total compte 7313 35 585,00 35 585,00 35 585,00
Sous Total compte 731 178 599,00 178 599,00 178 599,00
73211 Attribution de compensation 37 684,00 37 684,00 37 684,00
Sous Total compte 7321 37 684,00 37 684,00 37 684,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 5 310,00 5 310,00 5 310,00
Sous Total compte 73222 5 310,00 5 310,00 5 310,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 16 427,39 16 427,39 16 427,39
Sous Total compte 7322 21 737,39 21 737,39 21 737,39 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 732 59 421,39 59 421,39 59 421,39
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les pro 1 011,00 1 011,00 1 011,00
Sous Total compte 739111 1 011,00 1 011,00 1 011,00
Sous Total compte 73911 1 011,00 1 011,00 1 011,00
Sous Total compte 7391 1 011,00 1 011,00 1 011,00
739221 FNGIR 4 946,00 4 946,00 4 946,00
Sous Total compte 73922 4 946,00 4 946,00 4 946,00
Sous Total compte 7392 4 946,00 4 946,00 4 946,00
Sous Total compte 739 5 957,00 5 957,00 5 957,00
Sous Total compte 73 5 957,00 238 020,39 5 957,00 238 020,39 232 063,39
74111 Dotation forfaitaire des communes 31 313,00 31 313,00 31 313,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 20 076,00 20 076,00 20 076,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 4 794,00 4 794,00 4 794,00
Sous Total compte 74112 24 870,00 24 870,00 24 870,00
Sous Total compte 7411 56 183,00 56 183,00 56 183,00
Sous Total compte 741 56 183,00 56 183,00 56 183,00
742 Dotations aux élus locaux 4 819,00 4 819,00 4 819,00
744 FCTVA 1 308,09 1 308,09 1 308,09
74833 État - Compensation au titre des exonéra 8 042,00 8 042,00 8 042,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 4 583,00 4 583,00 4 583,00
Sous Total compte 74837 4 583,00 4 583,00 4 583,00
Sous Total compte 7483 12 625,00 12 625,00 12 625,00 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7484 Dotation de recensement 816,00 816,00 816,00
Sous Total compte 748 13 441,00 13 441,00 13 441,00
Sous Total compte 74 75 751,09 75 751,09 75 751,09
752 Revenus des immeubles 15 471,82 15 471,82 15 471,82
75811 Redevances pour concessions, brevets, li 600,00 600,00 600,00
Sous Total compte 7581 600,00 600,00 600,00
75888 Autres 10 940,33 10 940,33 10 940,33
Sous Total compte 7588 10 940,33 10 940,33 10 940,33
Sous Total compte 758 11 540,33 11 540,33 11 540,33
Sous Total compte 75 27 012,15 27 012,15 27 012,15
7621 Produits des autres immobilisations fina 17,44 17,44 17,44
Sous Total compte 762 17,44 17,44 17,44
Sous Total compte 76 17,44 17,44 17,44
7751 Produit des cessions d'immobilisations 2 477,04 2 477,04 2 477,04
Sous Total compte 775 2 477,04 2 477,04 2 477,04
Sous Total compte 77 2 477,04 2 477,04 2 477,04
781 Reprises sur amortissements, dépréciatio 15,00 15,00 15,00
Sous Total compte 78 15,00 15,00 15,00
Total classe 7 6 001,50 377 502,43 6 001,50 377 502,43 5 957,00 377 457,93
Total général 3 472 264,92 3 472 264,92 1 547 333,36 1 500 476,02 396 531,37 443 388,71 5 416 129,65 5 416 129,65 3 822 320,07 3 822 320,07 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 56
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Nathalie AMORY du 01/01/2025 au 27/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
MENIGOZ Julien (1014365226-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES DEUX-SEVRES, le 02/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. AMORY Nathalie (1009113566-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A MELLE, le 04/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 04/03/2026 par l’organe délibérant.
RACINE ERIC (eracine8-xt), Eric RACINE, le Maire A COUTURE ARGENSON, le 11/03/2026