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Arrêté - CFU 21790106500045 2025 D VDEF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Couture-d'Argenson.
Lien du pdf (Arrêté - CFU 21790106500045 2025 D VDEF)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE COUTURE-D'ARGENSON
Numéro SIRET : 21790106500045
POSTE COMPTABLE : 079024 SGC MELLE
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 29
III. États financiers
A Bilan Comptable 30
B Compte de résultat Comptable 34
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 36
D Balance des comptes Comptable 37
IV. États annexés 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 41 LOTISSEMENT LA LAMPE (M57) - LOTISSEMENT LA LAMPE COUTURE D ARGENSON - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 430
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.6
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.2
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2)(3) 94.56
5 DGF / population 0
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 13892.7819 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) -195.74 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -195.74 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 46586.4918 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. LOTISSEMENT LA LAMPE (M57) - LOTISSEMENT LA LAMPE COUTURE D ARGENSON - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 72 111,00 72 714,54 144 825,54
Recettes réalisées (1) B 72 111,00 72 714,52 144 825,52
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 84 237,35 72 627,26 156 864,61
Dépenses réalisées (1) E 84 236,62 72 627,24 156 863,86
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -12 125,62 87,28 -12 038,34
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 12 126,35 0,00 12 126,35
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 0,73 87,28 88,01
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 0,73 87,28 88,01
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
LOTISSEMENT-COUTURE-
D'ARGENSON
Investissement 12 126,35 -12 125,62 0,73
Fonctionnement -87,28 87,28
Sous-Total 12 039,07 -12 038,34 0,73
TOTAL II 12 039,07 -12 038,34 0,73
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 12 039,07 -12 038,34 0,73 LOTISSEMENT LA LAMPE (M57) - LOTISSEMENT LA LAMPE COUTURE D ARGENSON - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. LOTISSEMENT LA LAMPE (M57) - LOTISSEMENT LA LAMPE COUTURE D ARGENSON - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. LOTISSEMENT LA LAMPE (M57) - LOTISSEMENT LA LAMPE COUTURE D ARGENSON - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. LOTISSEMENT LA LAMPE (M57) - LOTISSEMENT LA LAMPE COUTURE D ARGENSON - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LOTISSEMENT LA LAMPE (M57) - LOTISSEMENT LA LAMPE COUTURE D ARGENSON - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles Réserves
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau -0,09
Terrains Résultat de l'exercice 0,09
Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I)
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 40,66
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 31,71
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 72,37
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Stocks 72,37 Autres dettes non financières
Créances Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 72,37 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 72,37
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 72,37 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 72,37
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 13,08
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 0,09
Production stockée et immobilisée 0,26 -15,35
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 0,35 -2,27
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 0,26 0,31
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 0,26 0,31 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 0,09 -2,59
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,26 0,31
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,26 0,31
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 0,09 -2,59 LOTISSEMENT LA LAMPE (M57) - LOTISSEMENT LA LAMPE COUTURE D ARGENSON - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. LOTISSEMENT LA LAMPE (M57) - LOTISSEMENT LA LAMPE COUTURE D ARGENSON - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0%
- Investissement : 0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... LOTISSEMENT LA LAMPE (M57) - LOTISSEMENT LA LAMPE COUTURE D ARGENSON - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 11 868,22 11 867,50 99,99 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 11 868,22 11 867,50 99,99 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 11 868,22 11 867,50 99,99 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 72 369,13 72 369,12 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 72 369,13 72 369,12 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 84 237,35 84 236,62 100,00 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 84 237,35 84 236,62 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. LOTISSEMENT LA LAMPE (M57) - LOTISSEMENT LA LAMPE COUTURE D ARGENSON - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 72 111,00 72 111,00 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 72 111,00 72 111,00 100,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 72 111,00 72 111,00 100,00 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 12 126,35
Total des recettes de la section d’investissement 84 237,35 72 111,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 LOTISSEMENT LA LAMPE (M57) - LOTISSEMENT LA LAMPE COUTURE D ARGENSON - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 258,13 258,12 0,00 258,12 100,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
258,13 258,12 0,00 258,12 100,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
72 111,00 72 111,00 0,00 72 111,00 100,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
258,13 258,12 0,00 258,12 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
72 369,13 72 369,12 0,00 72 369,12 100,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
72 627,26 72 627,24 0,00 72 627,24 100,00 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
87,28
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 72 714,54 72 627,24 0,00
72 627,24 0,00 LOTISSEMENT LA LAMPE (M57) - LOTISSEMENT LA LAMPE COUTURE D ARGENSON - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 LOTISSEMENT LA LAMPE (M57) - LOTISSEMENT LA LAMPE COUTURE D ARGENSON - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 87,28 87,28 0,00 87,28 100,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 87,28 87,28 0,00 87,28 100,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 87,28 87,28 0,00 87,28 100,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 72 369,13 72 369,12 0,00 72 369,12 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 258,13 258,12 0,00 258,12 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 72 627,26 72 627,24 0,00 72 627,24 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 72 714,54 72 714,52 0,00 72 714,52 100,00 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 72 714,54 72 714,52 0,00 72 714,52 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 10 026,28 10 026,28
16878 Autres organismes et particuliers 1 841,22 1 841,22
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 11 868,22 11 867,50 11 867,50 0,72
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 11 868,22 11 867,50 11 867,50 0,72
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 11 868,22 11 867,50 11 867,50 0,72
3555 Terrains aménagés 72 369,12 72 369,12
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 72 369,13 72 369,12 72 369,12 0,01
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 72 369,13 72 369,12 72 369,12 0,01 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
84 237,35 84 236,62 84 236,62 0,73
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 84 237,35 84 236,62 84 236,62 0,73 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
3555 Terrains aménagés 72 111,00 72 111,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 72 111,00 72 111,00 72 111,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 72 111,00 72 111,00 72 111,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
72 111,00 72 111,00 72 111,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
12 126,35 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 84 237,35 72 111,00 72 111,00 12 126,35 LOTISSEMENT LA LAMPE (M57) - LOTISSEMENT LA LAMPE COUTURE D ARGENSON - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de
gestion des services
66111 Intérêts réglés à l'échéance 258,12 258,12
total chapitre 66 Charges financières 258,13 258,12 258,12 0,01
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 258,13 258,12 258,12 0,01
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 72 111,00 72 111,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 72 111,00 72 111,00 72 111,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 258,12 258,12
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 258,13 258,12 258,12 0,01
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 72 369,13 72 369,12 72 369,12 0,01
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 72 627,26 72 627,24 72 627,24 0,02
002 Résultat de
fonctionnement reporté 87,28
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 72 714,54 72 627,24 72 627,24 87,30 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
total chapitre 74 Dotations et participations
7573621 non dotés de la personnalité morale 87,28 87,28
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 87,28 87,28 87,28
Total des recettes de
gestion des services 87,28 87,28 87,28
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 87,28 87,28 87,28
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 72 369,12 72 369,12
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 72 369,13 72 369,12 72 369,12 0,01
796 Transferts de charges financières 258,12 258,12
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 258,13 258,12 258,12 0,01
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 72 627,26 72 627,24 72 627,24 0,02
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 72 714,54 72 714,52 72 714,52 0,02
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des recettes de la
section de fonctionnement 72 714,54 72 714,52 72 714,52 0,02 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 72 369,12 72 369,12 72 111,00
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 0,73 0,73 12 039,07
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 72 369,85 72 369,85 84 150,07
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 72 369,85 72 369,85 84 150,07 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU -87,28 2 498,94
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 87,28 -2 586,22
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) -87,28
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 40 660,66 50 686,94
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 31 709,19 33 550,41
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 72 369,85 84 237,35
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 72 369,85 84 237,35
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 72 369,85 84 150,07 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 13 076,00 -13 076,00
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 87,28 87,28
Production stockée et immobilisée 258,12 -15 349,14 15 607,26
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 345,40 -2 273,14 2 618,54
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 258,12 313,08 -54,96
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 258,12 313,08 -54,96
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 87,28 -2 586,22 2 673,50
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 258,12 313,08 -54,96
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 258,12 313,08 -54,96
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 258,12 313,08 -54,96
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 258,12 313,08 -54,96
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 87,28 -2 586,22 2 673,50 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à nouveau (solde créditeur) 2 498,94 2 498,94 2 498,94 2 498,94
119 Report à nouveau (solde débiteur) 87,28 87,28 87,28
Sous Total compte 11 2 498,94 2 586,22 2 586,22 2 498,94 87,28
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 2 586,22 2 586,22 2 586,22 2 586,22
Sous Total compte 12 2 586,22 2 586,22 2 586,22 2 586,22
1641 Emprunts en euros 50 686,94 10 026,28 10 026,28 50 686,94 40 660,66
Sous Total compte 164 50 686,94 10 026,28 10 026,28 50 686,94 40 660,66
16878 Autres organismes et particuliers 33 550,41 1 841,22 1 841,22 33 550,41 31 709,19
Sous Total compte 1687 33 550,41 1 841,22 1 841,22 33 550,41 31 709,19
Sous Total compte 168 33 550,41 1 841,22 1 841,22 33 550,41 31 709,19
Sous Total compte 16 84 237,35 11 867,50 11 867,50 84 237,35 72 369,85
Total classe 1 2 586,22 86 736,29 2 586,22 2 586,22 11 867,50 17 039,94 89 322,51 87,28 72 369,85
3555 Terrains aménagés 72 111,00 72 369,12 72 111,00 144 480,12 72 111,00 72 369,12
Sous Total compte 355 72 111,00 72 369,12 72 111,00 144 480,12 72 111,00 72 369,12
Sous Total compte 35 72 111,00 72 369,12 72 111,00 144 480,12 72 111,00 72 369,12
Total classe 3 72 111,00 72 369,12 72 111,00 144 480,12 72 111,00 72 369,12
44352 Recettes - Amiable 87,28 87,28 87,28 87,28
Sous Total compte 4435 87,28 87,28 87,28 87,28
Sous Total compte 443 87,28 87,28 87,28 87,28
Sous Total compte 44 87,28 87,28 87,28 87,28
4513 Compte de rattachement avec... (à subdiv 12 039,07 87,28 12 125,62 12 126,35 12 125,62 0,73
Sous Total compte 451 12 039,07 87,28 12 125,62 12 126,35 12 125,62 0,73 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 45 12 039,07 87,28 12 125,62 12 126,35 12 125,62 0,73
46711 Autres comptes créditeurs 12 125,62 12 125,62 12 125,62 12 125,62
Sous Total compte 4671 12 125,62 12 125,62 12 125,62 12 125,62
Sous Total compte 467 12 125,62 12 125,62 12 125,62 12 125,62
Sous Total compte 46 12 125,62 12 125,62 12 125,62 12 125,62
Total classe 4 12 039,07 12 300,18 24 338,52 24 339,25 24 338,52 0,73
580 Opérations d'ordre budgétaires 144 738,24 144 738,24 144 738,24 144 738,24
Sous Total compte 58 144 738,24 144 738,24 144 738,24 144 738,24
Total classe 5 144 738,24 144 738,24 144 738,24 144 738,24
608 Frais accessoires sur terrains en cours 258,12 258,12 258,12
Sous Total compte 60 258,12 258,12 258,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 258,12 258,12 258,12
Sous Total compte 6611 258,12 258,12 258,12
Sous Total compte 661 258,12 258,12 258,12
Sous Total compte 66 258,12 258,12 258,12
Total classe 6 516,24 516,24 516,24
71355 Variation des stocks de terrains aménagé 72 111,00 72 369,12 72 111,00 72 369,12 258,12
Sous Total compte 7135 72 111,00 72 369,12 72 111,00 72 369,12 258,12
Sous Total compte 713 72 111,00 72 369,12 72 111,00 72 369,12 258,12
Sous Total compte 71 72 111,00 72 369,12 72 111,00 72 369,12 258,12
7573621 non dotés de la personnalité morale 87,28 87,28 87,28
Sous Total compte 757362 87,28 87,28 87,28 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 75736 87,28 87,28 87,28
Sous Total compte 7573 87,28 87,28 87,28
Sous Total compte 757 87,28 87,28 87,28
Sous Total compte 75 87,28 87,28 87,28
796 Transferts de charges financières 258,12 258,12 258,12
Sous Total compte 79 258,12 258,12 258,12
Total classe 7 72 111,00 72 714,52 72 111,00 72 714,52 603,52
Total général 86 736,29 86 736,29 159 624,64 171 662,98 156 863,86 144 825,52 403 224,79 403 224,79 72 973,37 72 973,37 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 41503 - LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2025
Page 41
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Nathalie AMORY du 01/01/2025 au 26/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
MENIGOZ Julien (1014365226-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES DEUX-SEVRES, le 02/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. AMORY Nathalie (1009113566-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A MELLE, le 04/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 04/03/2026 par l’organe délibérant.
RACINE ERIC (eracine8-xt), RACINE Eric, le Maire A COUTURE ARGENSON, le 18/03/2026