Procès Verbal - 77076?projectId=652

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Procès Verbal - 77076?projectId=652 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Lombreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - 77076?projectId=652)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département Loiret

Commune de Lombreuil

Compte-rendu de séance

Séance du 30 Mars 2017

L' an deux mil dix-sept, le trente mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la mairie sous la présidence de Monsieur GODEY Éric Maire.

Présents : Messieurs GODEY, BERNARD, Mesdames SOULAT, SELZER, BOISCOMMUN, Monsieur GILLET, Madame CHAGOURIN, Messieurs MAHUAS, VERHEULE.

Absent excusé avec pouvoir :

Monsieur LEBRUN donne pouvoir à Monsieur VERHEULE.

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 10

 Présents : 9

Date de la convocation : 21 mars 2017

Date d'affichage : 21 mars 2017

Acte rendu executoire

Après dépôt en Sous-Préfecture de Montargis le 04 avril 2017

et publication ou notification du 04 avril 2017

A été nommée secrétaire : Madame CHAGOURIN Sylvie.

Lecture est faite du procès-verbal de la présente réunion, lequel est adopté sans observation et à l'unanimité.

Objet des délibérations :

SOMMAIRE

I. Délibération : Modification de l'ordre du jour - ajout de deux points - Référence n°06/2017.

A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose la modification de l'ordre du jour par l'ajout de points :

- délibération Lotissement communal "La Croix Rouge" - prix de vente des parcelles,

- délibération acquisition du chemin rural de la Bourdinière appartenant à l'Association Foncière de Remembrement de Lombreuil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- approuve et décide en conséquence la modification de l'ordre du jour de la présente séance par l'ajout de deux points évoqués ci-dessus.

II. Délibération : Lotissement communal "La Croix Rouge" - modification prix de vente des parcelles -Référence n°07/2017.

Par délibération n°30/2015 en date du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal avait fixé le prix de vente des trois parcelles du lotissement communal "La Croix Rouge".

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'un seul terrain a été consenti à la vente et qu'il n'y a aucune demande pour les deux autres lots.

Il propose au Conseil Municipal de baisser les prix de vente des lots n°01 et 02.

Après discussions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- décide de baisser les lots à la vente et de les proposer comme suit :

N° de lot Superficie Prix total 1 932 m² 25.000,00 € 2 912 m² 25.000,00 €

- charge Maître Marie-Christine DUBOIS-GAROT, Notaire à Varennes-Changy, pour rédiger l'ensemble des actes officiels,

- autorise le Maire à signer les promesses de vente et les actes notariés.

III. Délibération : Acquisition pour l'euro symbolique du chemin rural de la Bourdinière appartenant à l'Association Foncière de Remembrement de Lombreuil - Référence n°08/2017.

Dans le cadre de la défense incendie pour la prévention des personnes et des biens, la commune envisage l'installation d'une citerne d'eau enterrée qui sera installée en partie sous le chemin rural de la Bourdinière appartenant à l'Association Foncière de Remembrement de Lombreuil, cadastré section ZC n°43 d'une superficie de 490 m².

Pour ce faire, il est nécessaire d'acquérir ledit chemin.

Par délibération n°D06-2017 en date du 24 mars 2017, l'Association Foncière de Remembrement de Lombreuil a donné son accord pour le céder à la collectivité.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de cette acquisition moyennant l'euro symbolique.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'intérêt public d'une telle acquisition foncière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- décide d'acquérir moyennant l'euro symbolique le chemin rural de la Bourdinière, cadastré section ZC n°43 pour une contenance de 490 m², appartenant à l'Association Foncière de Remembrement de Lombreuil,

- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir, qui sera passé aux frais de la commune de Lombreuil en l'étude de Maître DUBOIS-GAROT, Notaire à Varennes-Changy.

Le règlement de cette dépense sera imputé sur le compte budgétaire 2111 ouvert au budget 2017.

IV. Délibération : Contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services SEGILOG - Référence n°09/2017.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du renouvellement du contrat avec la société SEGILOG, rue de l'Eguillon - 72400 La Ferté-Bernard.

1/ Pour un total de 5.778,00 euros HT soit 6.933,60 euros TTC destiné à l'acquisition du droit d'utilisation des logiciels et se décomposant comme suit :

- des versements annuels "Cession du droit d'utilisation" :

* pour la période du 01/05/2017 au 30/04/2018, 1.926,00 euros HT soit 2.311,20 euros TTC * pour la période du 01/05/2018 au 30/04/2019, 1.926,00 euros HT soit 2.311,20 euros TTC * pour la période du 01/05/2019 au 30/04/2020, 1.926,00 euros HT soit 2.311,20 euros TTC

En contrepartie :

- de la cession du droit d'utilisation des logiciels existants,

- du développement de nouveaux logiciels,

- de la cession du droit d'utilisation des nouveaux logiciels.

2/ Pour un total de 642,00 euros HT soit 770,40 euros TTC destiné à l'obligation de maintenance, de formation et se décomposant comme suit :

- des versements annuels "Maintenance, Formation" :

* pour la période du 01/05/2017 au 30/04/2018, 214,00 euros HT soit 256,80 euros TTC * pour la période du 01/05/2018 au 30/04/2019, 214,00 euros HT soit 256,80 euros TTC * pour la période du 01/05/2019 au 30/04/2020, 214,00 euros HT soit 256,80 euros TTC

En contrepartie :

- de l'obligation de maintenance des logiciels créés par Segilog,

- de la formation aux logiciels élaborés par Ségilog.

Les montants ci-dessus déterminés ne sont pas révisables pendant les trois années d'application du présent contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat.

V. Délibération : Désignation des membres représentant la commune au sein du Syndicat pour la Gestion de la Fourrière Animale des communes et communautés du Loiret - Référence n°10/2017.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants relatifs aux dispositions communes aux établissements publics de coopération intercommunale et L.5711-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale,

Vu l'arrêté des Préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016 et portant création du Syndicat Mixte fermé pour la Gestion de la Fourrière Animale des communes et communautés du Loiret,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2016 demandant au Préfet qu'il crée ladite structure et précisant que la commune entendait en faire partie,

Vu le courrier de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Président de l'Association des Maires du Loiret en date du 21 février 2017 sollicitant des communes membres de ce syndicat qu'elles procèdent à la désignation de leurs représentants au sein de ladite structure,

Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune, membre du nouveau syndicat pour la Gestion de la Fourrière Animale des communes et communautés du Loiret, doit procéder à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour la représenter, cette désignation devant s'opérer par la voie d'une élection par le Conseil Municipal en son sein, au scrutin secret à la majorité absolue,

Il rappelle que le délégué suppléant est appelé à siéger au Comité Syndical avec voix délibérative en casd'absence ou d'empêchement du délégué titulaire,

Ceci étant exposé,

Le Conseil Municipal, après un vote émis à bulletins secrets et après un tour de scrution à la majarité absolue,

Désigne :

Monsieur Éric GODEY, délégué titulaire de la commune au sein du Comité Syndical du Syndicat pour la Gestion de la Fourrière Animale des communes et communautés du Loiret,

Monsieur Claude VERHEULE, délégué suppléant de la commune au sein du Comité Syndical du Syndicat pour la Gestion de la Fourrière Animale des communes et communautés du Loiret,

Outre sa transmission au contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de Montargis, la présente délibération sera par ailleurs adressée, pour information, à l'Association des Maires du Loiret.

VI. Délibération : Tarif de location de la salle communale au 1er mai 2017 - Référence n°11/2017.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- fixe comme suit les tarifs de location de la salle communal à compter du 1er mai 2017.

Tarif pour les personnes extérieures à la commune :

- 100,00 euros pour la journée, du lundi au vendredi,

- 180,00 euros pour le week-end, du samedi 08 heures au lundi 08 heures.

Tarif pour les habitants de la commune :

- 80,00 euros pour la journée, du lundi au vendredi,

- 100,00 euros pour le week-end, du samedi 08 heures au lundi 08 heures.

Tarif pour les entreprises :

- 50,00 euros pour la journée, du lundi au vendredi.

Le montant de la caution est de 250,00 euros payable par chèque à l'ordre du Trésor Public.

Les associations ayant leur siège social à Lombreuil bénéficient de la gratuité de l'utilisation de la salle.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°41/2016 du 15 décembre 2016.

VII. Composition du bureau de vote pour les élections Présidentielles.

1er tour, dimanche 23 avril 2017

de 8 h 00 à 13 h 30 de 13 h 30 à 19 h 00

Président titulaire

Président suppléant Patrice BERNARD

Éric GODEY

Assesseurs titulaires

Assesseurs suppléants

Françoise BOISCOMMUN

Thierry GILLET

Sylvie CHAGOURIN

Sylvie SELZER

Secrétaire titulaire

Secrétaire suppléant

Marie-Thérèse SOULAT

Grégory LEBRUN

2ème tour, dimanche 07 mai 2017

de 8 h 00 à 13 h 30 de 13 h 30 à 19 h 00

Président titulaire Éric GODEYPrésident suppléant Patrice BERNARD Assesseurs titulaires

Assesseurs suppléants

Sylvie CHAGOURIN

Thierry GILLET

Françoise BOISCOMMUN

Sylvie SELZER

Secrétaire titulaire

Secrétaire suppléant

Marie-Thérèse SOULAT

Claude VERHEULE

VIII. Affaires diverses.

VIII.1 Contrat de travail Benjamin LECOLANT.

Monsieur le Maire notifie au Conseil Municipal que le contrat de travail "Emploi Avenir" de Monsieur Benjamin LECOLANT arrive à son terme, la durée de 36 mois expire au 29 juin 2017.

Pour palier à l'absence de Monsieur Christian GAUCHET, placé en congé de maladie et qui devrait bénéficier de la retraite au 1er novembre 2017, le Maire propose de recruter Monsieur Benjamin LECOLANT comme agent contractuel de la fonction publique territoriale pour une période de 6 mois à compter du 1er juillet 2017 et ce, jusqu'au 31 décembre 2017.

En septembre 2017, un appel à candidature sera lancé pour le remplacement de Monsieur Christian GAUCHET.

VIII. 2 Devis aménagement de la cuisine salle communale.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est destinataire de deux devis concenant l'aménagement de la cuisine de la salle communale en équipement inox :

- devis de la société LEFORT Équipement pour un montant TTC de 7.904,40 euros, - devis de la société M.P.O pour un montant TTC de 9.398,53 euros.

Le Conseil Municipal se prononcera après avoir élaboré le budget primitif en commission des finances.

Séance levée à 22 h 50.