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Déliberation - Deliberation 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valeille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALETILLE
Seance du 26 JANVIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
15 15 13
| __ Date de convocation : 20 janvier 2026 Î Date d’affichage : 20 janvier 2026 |
L'an deux mille vingt-six et le vingt-six janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FLAMAND Robert, Maire.
Présents : FLAMAND Robert, Maire, BOUCHARD Éric, CREPIAT Annie, GARDON François, VIRICEL Christelle, Adjoints, CHALANDON Edith, PLOTON Laura, POYET Bruno, VERICEL Géraldine, FRANCE Jean- Marie, CHALLET Thierry, VENET Marie-Louise, DEROSIER Philippe Absent excusé : ROLLAND Yann, MARGOTAT Lydie
Secrétaire de séance : VIRICEL Christelle
DEL2/26-01-2026 — Charges Redevance Enlèvement des
Ordures Ménagères sur les locataires
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, depuis 2023, la Redevance Enlèvement des Ordures Ménagères des locations aux particuliers sont facturées aux propriétaires selon la composition de la famille et le mode de ramassage.
Il rappelle : dans le bail de M. et Mme VERNAY Jean-Paul et le bail de Mme COLLET Chantal, il est prévu à l’article Impôts et charges, que les locataires rembourseront au bailleur, les différentes prestations que les propriétaires sont et seront en droit de récupérer sur les locataires.
Il convient donc de récupérer, chaque mois, les charges afférentes à la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- FIXE à compter du 1° janvier 2026, le remboursement de la REOM, comme indiqué ci-dessous :
e M. et Mme VERNAY Jean-Paul : montant annuel : 266.20 € TTC, soit
20,50 € au mois de janvier, 22,33 € par mois de février à novembre et 22,40 € en décembre.
e Mme COLLET Chantal : montant annuel : 229,90 € TTC, soit 17,50 € au
mois de janvier, 19,30 € par mois de février à novembre et 19,40 € en
décembre.
- PRECISE que la recette correspondante sera inscrite à l’article 70878 du budget communal.
ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christelle VIRICEL %E VARX Robert FLAMAND
ccusé de récephèr/. Ministère ere nn
042- 214209192020 0126"DEL? 26 1 261 DE
Accusé certifié exkçutoire - 7
Réception par le prétet-02/022676|